En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité au droit européen Pour rappel, c’est en 2012 que le gouvernement Ayrault a décidé que les Français de l’étranger devaient […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’arrivée en France pour débuter une formation dans un établissement supérieur doit être anticipée et certaines démarches s’avèrent obligatoires. Sécurité sociale, logement, bourses…l’ASFE fait le point sur les démarches à entreprendre. La Sécurité sociale Une fois arrivé en France, la première étape est d’adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la […]
L’AEFE a débloqué des fonds pour venir en aide aux familles étrangères qui n’auraient pas pu couvrir les frais de scolarité du 2ème trimestre 2020/2021 dans les lycées français, dans le contexte de la crise sanitaire. Cela pose un certain nombre de questions sur les critères d’attribution, l’analyse des dossiers par une commission ad hoc […]
Les taux de chancellerie sont utilisés pour l’exécution des dépenses publiques et d’autres opérations comptables exprimées en devises étrangères. Ils sont en principe actualisés deux fois par mois et peuvent être consultés sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Néanmoins, force est de constater que cette actualisation est très inégale, le […]
Les textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger ne prévoient pas la mise à disposition de locaux pour la tenue de permanence des Conseillers des Français de l’étranger. Néanmoins, dans la plupart des pays, l’administration consulaire leur offre, lorsqu’un élu en fait la demande, cette possibilité. Lorsque l’administration refuse, les élus s’organisent de […]
Le 14 juin 2021, la chaîne télévisée américaine CNN dévoilait que la filiale française d’EDF Framatome avait alerté le 8 juin 2021 le Département de l’énergie des États-Unis à propos d’une fuite préoccupante dans la centrale nucléaire de Taishan, située dans le sud de la Chine, près de Hong-Kong et Macao. Nous revenons sur cet […]