Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur les modalités de déclaration et d’imposition des indemnités perçues par les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers […]
Belgin Özdilmen, Conseillère des Français pour la Turquie, fait un point de situation dix jours après les tremblements de terre qui ont touché le Sud de la Turquie et le Nord-Ouest de la Syrie. Le bilan à ce jour est de 36 000 morts. Quelle est la situation en Turquie ? Dans quel état d’esprit […]
La commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC) examine les mouvements d’inscription et de radiation de la LEC de la circonscription consulaire. Elle émet également un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote, qui n’est toutefois que rarement suivi. Jean-Pierre Bansard a souhaité connaître les modalités de répartition […]
En novembre 2020, le ministère de l’Europe a mis en place une cellule d’écoute “Tolérance zéro” pour recueillir la parole des victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et traiter les signalements. Lorsqu’elle est saisie, cette cellule diligente une enquête administrative susceptible de suites disciplinaires et pénales et met en place […]
Plus d’une semaine après les deux séismes qui ont secoué la Turquie et la Syrie, les familles continuent de pleurer leurs morts et de chercher d’éventuels survivants. Le bilan – qui se compte en dizaines de milliers de victimes – est loin d’être définitif. Il est, dans tous les cas, catastrophique, tant le nombre de […]
C’est un service que la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) développe depuis 5 ans. Transmission des feuilles de soin, déclaration d’un nouvel ayant-droit ou encore consultation de documents envoyés par la CFE, plusieurs démarches sont désormais totalement réalisables en ligne. Faciliter le parcours de soin Pour ceux de nos concitoyens qui ne seraient […]