MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat
Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) « sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ». L’ASFE fait le point sur ce que nous savons (et ce que nous ignorons) de ce régime des motifs impérieux.
Un décret qui paraîtra vendredi 12 mars au Journal officiel vient mettre fin au régime des motifs impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni, Singapour. La présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 h sera encore indispensable.
Liste indicative
Une liste indicative de ces motifs impérieux a été annexée aux attestations dérogatoires de déplacement international.
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe
- Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
- Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile - Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée - Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire - Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoirePièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
- Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales) ;
Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits. - Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021 ;
Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021. - Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur ;
- Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitantimpérativement une présence physique ;
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement, lettre d’invitation du laboratoire de recherche. - Couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
- Enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger
- Couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.
- Etudiants en situation de passer un concours sont aussi ajoutés à la liste.
- Retour ou un déménagement vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France
Motif impérieux de santé - Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
Motifs impérieux professionnels - Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime - Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle - Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission - Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports
Cette liste étant indicative, vous pouvez faire valoir des motifs en dehors de ceux mentionnés.
Contrôle des motifs impérieux
A l’embarquement vers la France, c’est la compagnie aérienne qui vérifie les justificatifs. Il est recommandé de prévoir une traduction du document même si la procédure ne le précise pas, afin qu’il soit intelligible par le personnel de la compagnie.
N.B : Une fois sur le sol français, aucun citoyen français ne pourra être refoulé du sol français et renvoyé dans son pays de résidence.
Pour tout motif impérieux non cités, il est conseillé de prendre attache avec la compagnie aérienne quelques jours avant le départ pour valider les documents.
A la sortie du territoire, c’est la police aux frontières (PAF) qui appréciera le motif invoqué et les justificatifs. Il est recommandé de posséder une traduction des justificatifs si ceux-ci sont en langue étrangère (les langues les plus courantes comme l’anglais et l’espagnol étant admises).
La possibilité de sortie du territoire ne dépend pas du passeport présenté. Ainsi, si vous possédez la nationalité du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre, il faudra néanmoins présenter un motif impérieux (et les justificatifs afférents) pour pouvoir partir.
Incertitudes
De nombreuses incertitudes demeurent quant au régime des motifs impérieux et notamment quant à leur appréciation par les compagnies aériennes auxquelles le gouvernement à délégué cette tâche, et qui pourraient se montrer plus sévères et rigides par peur de sanctions (comme la suspension de leur autorisation d’exploitation du trafic aérien).
Depuis l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, Evelyne Renaud-Garabebian, a demandé au ministre de l’Intérieur des précisions quant à certaines situations particulières :
- possibilité de retour en France de Français résidant à l’étranger souhaitant se faire vacciner sur le territoire national (voir la question ici)
- possibilité de déplacement entre lieu de travail et domicile des personnes travaillant en France mais vivant dans un pays hors UE, notamment au Royaume-Uni (voir la question ici)
- dans le cas d’un couple binational marié, possibilité pour le conjoint détenteur d’un visa de rejoindre son époux/se en France sur le lieu qui deviendra leur résidence principale (voir la question ici)
- possibilité de rejoindre son conjoint à l’étranger (voir la question ici)
Autre question en suspens, celle du laissez-passer dérogatoire pour un conjoint étranger dans le cas de couple binational non marié ou pacsé. Ce laissez-passer dérogatoire a été mis en place à partir de l’été dernier pour permettre aux couples de se retrouver. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si les laissez-passer déjà délivrés par les consulats permettaient une entrée sur le territoire français sachant que beaucoup de détenteurs de cette autorisation ont déjà pris leurs billets d’avion.
Elle a également demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si le traitement des demandes de ces laissez-passer était pour le moment suspendu et plus généralement celui des visas pour la France (visa court et long séjour) (voir la question ici).
Elle a également demandé au ministre de l’Intérieur quelles étaient les voies de recours possibles lorsqu’un voyageur souhaitant se rendre dans notre pays se voit refuser l’embarquement par la compagnie aérienne (voir la question ici).
Référé-suspension
Un référé-suspension contre ces dispositions a été déposé au Conseil d’Etat le 3 février dernier. L’auteur du référé estime que si la loi peut restreindre – de façon strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu – le droit de quitter le territoire français pour des ressortissants français, ou le droit d’aller et venir sur le territoire national, il est impossible d’interdire à un ressortissant français de revenir en France.
Le Conseil d’Etat a obligation de se prononcer sur le fond (droit fondamental d’un ressortissant à revenir sur le territoire national) mais également sur l’urgence. Pour cette procédure, la décision devrait être connue d’ici la mi-mars.
Bonjour
Résidente en ci française je devais repartir en famille début mars et revenir impérativement le premier mai
Je travaille dans une ong
Est ce possible
Puis je avoir l assurance d avoir un vol le premier mai ?
Bonjour,
l’entrée et la sortie sur le territoire français sont conditionnées par un motif impérieux qui doit pouvoir être justifié. Les visites familiales n’en font malheureusement pas partie.
Bonjour, étant de nationalité française et géorgienne, je compte retourner dans mon domicile en Géorgie, je possède toujours mon justificatif de domicile en Georgie livré par les autorités compétentes, est-il suffisant de se munir uniquement d’un justificatif de domicile (parce que l’eau, électricités, etc tournent) et besoin d’entretien. Merci
Bonjour,
Vous pouvez rentrer librement en Géorgie sans motifs impérieux si vous possédez un document d’identité valide géorgien ou un justificatif de votre résidence en Géorgie.
Bonjour, étant de nationalité française et portugaise,je possède toujours mon justificatif de domicile au Portugal. Est-il suffisant de se munir uniquement d’un justificatif de domicile ( l’eau, électricité, gaz etc. Merci
Bonjour, les déplacements au départ de la France vers l’Union européenne ne sont pas soumis à des restrictions. Nous vous invitons toutefois à vous informer sur les conditions d’entrée au Portugal qui sont assez strictes (test, isolement et motif impérieux).
Bonjour, si je comprends bien si on possède un document d’identité valide d’un autre pays on peut y aller sans motif impérieux? Ou par exemple dans mon cas, je suis de nationalité française et turque et mon mari travaille en Turquie, je finis mes études( fin juin) et je veux le rejoindre pour m’installer la bas avec lui. Est ce qu’il fait un justificatif pour cela ? Le livre de famille délivre par le consulat de France peut il suffire? merci
Bonjour,
Etant de nationalité turque vous n’avez pas besoin de motif impérieux pour vous y rendre étant donné que vous rentrez dans un pays dont vous avez la nationalité. Il vous suffira de voyager avec votre document de voyage turc.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Je n’ai pas besoin de remplir l’attestation de motifs impérieux dans ce cas ? Ou c’est toute une nouvelle règle parce que je n’ai pas vu passer aux infos. ?
Bonjour,
Je voudrais savoir si le mariage est un motive impérieux, parce que mon mariage devraiq avoir lieu en juillet 2021 en france d’ou se trouve déjà mon fiancé, serait il possible pour moi de pouvoir aller en france comme prevue?
Bonjour,
En effet le mariage n’apparaît pas dans la catégorie des motifs impérieux mais cela semble bien en faire partie. Gageons que d’ici le mois. de juillet, les frontières seront réouvertes
Bonjour… Hélas aucune réponse qui soit vrai…
Je devais aller au cameroun le 18 mars, j’ai annulé mon vol car on me dit à la police de l’air et des frontières de Lyon qu’on me laissera pas partir alors que j’ai 1 rendez vous à la mairie de Yaoundé tamponné etc, j’ai appelé 3 fois, en ça où… Même air France me dit qu’ils ne savent pas et que ce ne sont pas eux qui gèrent cela… La douane me dit que non mais quand je téléphone au service préfecture étrangère on me dit que normalement cela doit faire partie d’1 motif impérieux…
Rien n’est claire avec l’état, rien de rien car ça parle a demi mot. Cet été on pouvait partir voir son conjoint avec certains documents mais la rien est claire… Rien
Bonjour Cam,
Merci pour votre témoignage. C’est pour cela que nous pratiquons la prudence, il semblerait que les réponses varient entre la police aux frontières, les compagnies aériennes.
Bonjour
Il faudrait se mettre d’accord avec des mots… Car 1 mariage se fait dans 1 autorité avec 1 rendez vous comme stipulé dans les motifs impérieux…. Alors on dit oui, on dit non
Cela est au on vouloir de qui de quel autorité encore hein…
Rien n’est claire pour créer le stresse et la confusion dans les ❤️ des gens ou se qu’il en reste…
Bonjour,
Je me permets de rebondir a votre réponse car je dois me marier en mai 2021 et mon témoin habite à l’île de la réunion. Est ce considéré comme une convocation administrative ?
Bien cordialement
Bonjour,
Nous n’avons pas d’informations quant aux témoins des mariés et nous ne sommes pas sûr que des consignes en ce sens aient été données à la police aux frontières ou au compagnies aériennes, vous pouvez vous rapprocher de la mairie où vous vous mariez.
je doit allé me marier a Lomé au Togo et je partirai du 18 juillet 2021 au 5 aout 2021 est ce que ca peut être un motif impérieux si oui quels papiers faut t il avoir pour le prouver ou est ce que lafrontière française seras ouverte d ici la pour que je puisse allé me marier au Togo sans difficulté j attend votre réponse
Bonjour,
Le mariage ne figure pas dans la liste des motifs impérieux permettant de sortir du territoire. Ces mesures sont susceptibles de changer d’ici cet été et nous espérons que vous pourrez partir vers le Togo. Si jamais ce n’était pas le cas vous pouvez d’ici là essayer d’établir que votre résidence se trouve en réalité au Togo ou planifier votre mariage en France, les personnes étrangères sont en effet autorisées à entrer en France si elles doivent se marier avec une personne de nationalité française.
Bonjour,
Je suis membre d’une association qui doit faire un événement au Cameroun. Or, je dois absolument me déplacer pour celui-ci. Ai-je le droit de voyager de la France vers le Cameroun ?
Merci !
Bonjour,
Vous pouvez attester que ce déplacement est d’ordre professionnel et qu’il ne peut être différé en fournissant un maximum de justificatifs attestant de la tenue de l’évènement. N’hésitez pas à faire part de votre situation à votre compagnie aérienne qui sera d’avantage à même de vous indiquer si vous pourrez ou non voyager.
Bonjour, Suite à l’actualisation du 14-15 Mars 2021, il est désormais mentionné que les motifs impérieux ne sont plus nécessaires pour les voyageurs hors ue ayant un membre de leur famille en France : « ces mesures ont été assouplies et ont été élargis à l’ensemble des relations familiales, notamment dans le cadre de l’eloignement familial ».
Bonjour, Suite à l’actualisation du 14-15 Mars 2021, il est désormais mentionné que les motifs impérieux ne sont plus nécessaires pour les voyageurs hors ue ayant un membre de leur famille en France : « ces mesures ont été assouplies et ont été élargis à l’ensemble des relations familiales, notamment dans le cadre de l’eloignement familial ».
Pouvez-vous svp préciser si, de ma compréhension, il s’agit bien des frères et sœurs et parents/grands parents hors ue qui pourraient bien entrer sur le territoire, car rien est détaillé malgré cette phrase semblant pourtant très évidente, notamment parce que les les exemples portent essentiellement sur les couples avec enfant vivant entre 2 pays, et mis à part cette communication relayée mot pour mot dans tous les médias, les attestations restent inchangées depuis début Mars. Merci d’avance pour votre aide
Les motifs impérieux ont été suspendus pour les Français de l’étranger souhaitant rentrer en France. Quelle est exactement votre situation?
Encore merci pour votre retour rapide, et navré pour les messages en doublon. Ma situation est que je suis venue spécialement en France dans le cadre d’une future naissance et entre autre à cause des nombreuses complications qu’à souffert ma femme, nous avons demandé à ma belle mère de venir nous épauler sur Paris. Étant mexicaine, il semblerait de ma compréhension des nouvelles mesures mentionnées noir sur blanc que les motifs disparaissent en s’élargissant à l’ensemble des relations familiales (grands parents donc) et ces mesures sont également liées à la protection de l’enfant, notamment avec précision dans le cadre de couple bi-nationaux (n’hésitez pas à relire le communiqué, il porte à confusion s’il est compris comme pour aider uniquement les parents). Ma situation qui pour ma part semble donc comprise dans les nouvelles mesures (ensemble des relations familiales) + enfant (certes nouveau ne mais donc enfant) n’est décrite nulle part quand je regarde son attestation. En effet, l’attestation ne mentionne pas pourtant l’ensemble des relations familiales dans les dernières versions, ce qui souleve mon inquiétude car même si nous pouvons évidemment justifier tout ce que je vous ai brièvement précédemment mentionne, ce motif impérieux notamment lie à la fois à la santé mais également à l’ensemble des relations familiale, la seule notion de « membre de famille » semble uniquement concerner les anglais dans l’attestation, et dans le même temps je vois qu’en Espagne ou sur le site de la commission européenne, les membres de famille étranger liés à un européen peuvent rentrer (évidemment de manière justifié) mais rien dans cette attestation. Entre l’attestation, le lexique employé dans l’actualisation des nouvelles mesures et les mentions de la commission européenne cela semble assez difficile de se positionner, et provoque une forte inquiétude surtout à quelques jours de l’accouchement, et si cela n’est finalement pas considéré, un sentiment fort d’inégalité si finalement il s’avère que ce n’est pas valables, d’autant plus que la documentation demandée et les tests colis sont négatif. À nouveau, ma belle mère ne viendra évidemment pas faire du tourisme sur Paris, comme les ressortissants anglais ou membre de leur famille qui viendraient en France, et il semblerait qu’il serait même plus simple de la faire venir par l’Espagne ce qui semble illogique et présente plus de risque au regard des mouvements entre ces 2 pays. J’ai en parallèle contacté l’ambassade française au Mexique pour obtenir des informations sur un potentiel laisser passer afin de pouvoir tout anticipé et d’obtenir des retours mais je patiente encore. Apparemment, la fermeture des frontières européennes avaient initialement été prévu jusqu’au 31 Mars 2021, cela voudrait-il sous entendre qu’au 1ier avril ces règles et contraintes expireraient enfin ? Encore merci pour votre suivi, l’ensemble des membres de la famille d’un français devant voyager pour motif impérieux devrait également être clairement mentionné, pas uniquement dans la déclaration pour les français ou les britanniques, quid d’une situation encore plus grave pour les couples binationaux et leur famille, il semblerait si ce n’est finalement plus applicable qu’elle soit laborantine ou étudiante pour venir entrer dans notre pays? Merci à nouveau pour votre retour et potentielle aide, et excellent week-end à vous.
Bonjour Régis,
L’attestation de déplacement vers la France indique en
1. Ressortissant français ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants mais ne fait pas mention d’autres membres de la famille. är ailleurs, notre interprétation et que le conjoint non français peut accompagner son époux/se lors d’un voyage mais non le rejoindre.
Concernant votre belle-mère, elle peut invoquer un motif médicale pour venir voir sa fille (avec certificat du médecin) mais cela semble peu probable que cela soit recevable auprès des compagnies aériennes. Vous pouvez demander à cette dernière.
Enfin, il est possible d’arriver dans un autre pays européen qui n’impose pas les mêmes restrictions de déplacement.
Encore merci pour votre retour et votre aide – j’en déduis qu’elle pourra donc bien passer la frontière arrivée en France avec un certificat médical livret de famille et l’ensemble de la documentation demandée, je pense que la compagnie aérienne le comprendra, nous ferons en sorte de justifier ca correctement. Bon courage, et si idéalement vous pouvez faire que le motif familial impérieux soit rajouté dans l’attestation pour les membres des pays tier ce sera encore mieux.
Bonjour, je suis Canadien et je voulais visiter mon partenaire pour me marier en France. Si j’ai une lettre de la part de la mairie en France confirmant que je vais déposer mon dossier pour le marriage le 25 mai croyez-vous qu’il s’agit d’un motif impérieux et que le douanier me laissera entrer? Merci.
Bonjour Nathan,
Les personnes souhaitant se rendre en France pour se marier n’ont plus besoin de présenter de motifs impérieux depuis un arrêt récent du Conseil d’Etat. Les pièces exigibles n’ont toutefois pas été précisées nous vous recommandons donc de poser la question à la compagnie aérienne avec laquelle vous souhaitez voyager. Notez qu’en tant que conjoint de Français, vous pouvez vous rendre en France à condition de disposer:
1) d’une preuve de sa nationalité française
2) de toute preuve attestant la durabilité et la stabilité de votre relation (le dépot du dossier de mariage peut en faire partie)
Bonjour, Suite à l’actualisation du 14-15 Mars 2021, il est désormais mentionné que les motifs impérieux ne sont plus nécessaires pour les voyageurs hors ue ayant un membre de leur famille en France : « ces mesures ont été assouplies et ont été élargis à l’ensemble des relations familiales, notamment dans le cadre de l’eloignement familial ».
Pouvez-vous svp préciser si, de ma compréhension, il s’agit bien des frères et sœurs et parents/grands parents hors ue qui pourraient bien entrer sur le territoire, car rien est détaillé malgré cette phrase semblant pourtant très évidente, notamment parce que les les exemples portent essentiellement sur les couples avec enfant vivant entre 2 pays, et mis à part cette communication relayée mot pour mot dans tous les médias, les attestations restent inchangées depuis début Mars. Merci d’avance pour votre aide
Il s’agit :
des couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
des enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
des couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.
comme précisé dans ce communiqué de presse : https://bit.ly/38VuAoR
Bonjour je voudrais savoir concernant motif impérieux jusqu’à nouvel ordre ? mais jusqu’à quelle date exactement s’il vous plaît touts le monde ce pose cette question déjà avec le confinement c’est compliqué mais encore rajouté ce motif c’est vraiment invivable.
Bonjour Tounsi,
Nous n’avons pas plus d’informations que vous concernant la levée des motifs impérieux pour se rendre en France. Pour le moment, la France comme bon nombre de pays a limité les entrées sur territoires.
Bonjour
Suite au derniere nouvelle, du conseil d’État
Qu’il était possible pour les couples binationaux de pouvoir se retrouvé sur condition mariage est il déjà applicable ? Parce que mon fiance et moi devions nous marié en juin 2020 mais cela a été annulé par le covid et aujourd’hui nous nous marié en juin 2021, nous voulons nous rassure que je pourrai rentré dans le territoire francais.
Essaye de nous éclaircir sur la situation
Merci
Bonjour on m’a dit qu’il fallait un motif impérieux pour les voyages en Europe également. Et qu’à l’embarquement on pouvais nous refuser le vol car nous somme en confinement et il faut un motif impérieux pour pouvoir rentrer à l’aéroport
Bonjour Anis,
Il vous faut un motif impérieux non pas pour voyager en Europe mais pour vous déplacer à plus de 10km de votre domicile, ce qui est le cas de la majorité des aéroports. En théorie l’UE n’est pas soumise au régime des motifs impérieux mais en pratique, l’accès à l’aéroport peut vous être refusé. Vous trouverez plus d’information au sujet des déplacements internationaux en consultant cet article https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/
bonjour je suis venu en outre mer pour le deces de mon papa. je souhaiterai rentree en france (retour au domicile). Sauf que j’habite chez mon oncle en france a titre gratuit. une attestation d’herbergement a titre gratuit ainsi que sa piece d’identité est bien un justificatifs de motif imperieux?
Bonjour Nadia,
En principe oui, une attestation d’hébergement sur l’honneur et une copie de son document d’identité devraient suffire. N’hésitez pas à produire toute forme de preuve attestant que votre domicile se situe en métropole (contrat de travail, abonnement transports)
Bonjour,
Suite aux restrictions de voyage et à la fermeture des frontières françaises aux pays extérieurs à l’union européenne sauf pour motifs impérieux, nous vous adressons ce courrier en tant qu’étudiants Tunisiens inscrits dans des grandes écoles probablement les meilleurs du Tunisie, engagés avec des entreprises françaises dans le cadre de nos stages de fin d’études.
En effet, nos stages devraient débuter entre Février et Mars 2021, et suite à la décision de monsieur le premier ministre Jean Castex qui consiste en la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l’union européenne sauf pour motifs impérieux, nous nous sommes retrouvés du jour au lendemain dans l’impossibilité de rejoindre le territoire français et ainsi nos entreprises respectives qui ne s’empêchent pas de nous mettre la pression à leurs tours.
En effet, directement après cette annonce de monsieur Jean Castex, le ministère de l’intérieur avait établie une première liste de motifs impérieux que devait justifier tout ressortissant d’un pays extérieur à l’union européenne et qui comptait 21 motifs, dans cette liste il y avait mentionné « Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS),d’un visa de court séjour(VCS) pour études ou pour stages(hors VCS concours) » , ainsi le stage de fin d’études représentait bien un motif impérieux puisqu’il est nécessaire à l’obtention de notre diplôme de fin de cursus.
Cependant le 5 Février 2021, le consulat de France au Tunisie a publié sur son site une mise à jour de la liste des catégories autorisées à rejoindre la France et qui comptait cette fois ci uniquement 9 motifs, et le motif « Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS),d’un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS concours) » n’y figurait plus. Nos procédures de demande de visas ont donc été, du jour au lendemain, annulées ou bloquées pour certains jusqu’à nouvel ordre.
Nous avons essayé d’avoir une réponse concernant la date de reprise du traitement du visa de type stage étudiant au cours du live du porte-parole du gouvernement français Mr. Gabriel Attal qui nous a informé que le visa stage étudiant a été rajouté à la liste des motifs impérieux. Mais, quand nous avons contacté l’agence TLS Contact le lundi 15 février, on nous a informé qu’il n’y a toujours pas de changement dans la liste des motifs impérieux. Il nous est cependant parvenu qu’au Maroc, la reprise de délivrance des visas type stage étudiant a eu lieu.
Nous, étudiants élites issus des plus grandes écoles (ESPRIT, INSAT, ENIT, Paris-Dauphine. .), vous sollicitons par la présente afin de bien vouloir nous aider dans ce sens, et trouver une solution le plus rapidement possible, pour que nous puissions obtenir nos visas et rejoindre la France et par la suite effectuer nos stages de fin d’étude, parce que sans ce dernier, nous n’obtiendrons pas notre diplôme d’état.
Nous vous prions de bien prendre en considération notre demande et y prêter toute l’attention qu’elle requiert.
Tous nos remerciements.
Bonjour,
Nous avons fait remonter l’information à la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian qui va déposer une question à ce sujet.
Bonjour,
Je suis mis à disposition d’une association malagasy de développement au travers de VSI. Notre fonctionnement fait coopérer des étudiants français avec nos techniciens écologues malagasy.
Les étudiants français ont une convention de stage. Ils devraient obtenir leur visa d’ici un mois. Pourront il bénéficier du motif impérieux ? Si oui quelle est la procédure à suivre?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Il a été confirmé par le porte parole du Gouvernement ainsi que par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères que les stages relevaient bien des motifs impérieux.
Les étudiants pourront voyager en montrant leur convention de stage.
Bonjour,
Résidant en France depuis bientôt six ans je possède un titre de séjour étudiant et dois me rendre dans mon pays d’origine pour voir un membre de ma famille gravement malade. J’ai pu obtenir une attestation de son état auprès de son médecin. Ma question est pourrais-je rentrer en France à mon retour, sachant que mon pays de résidence est la France. Je dois recevoir une autorisation provisoire de séjour par la suite et ai déjà fais les démarches auprès de la préfecture. Pourriez vous m’éclairer sur ce point s’il vous plaît?
Merci
Bonjour,
Oui vous pouvez revenir en France car possédant un visa long séjour avec une résidence principale en France.
Bonjour,
Je suis française et dans le cas d’un retour définitif en France prévu fin mars 2021 (récemment ajouté au point 1.4) depuis le Chili. Je suis mariée à un chilien et attends comme tout le monde le sort des couples binationaux.
En relisant l’attestation, voici ce que je trouve:
1. Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants,
La nationalité du conjoint n’est pas précisée, comment dois-je l’interpréter?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
je dispose de la double nationalité française et de mon pays d’origine. Puis-je m’y rendre (retour dans le pays d’origine) et revenir en France (français résidant en France) ?
Cordialement
Bonjour,
Oui, cela est possible sur présentation de votre passeport étranger à l’aller et de justificatif de domicile au retour.
Bonjour est ce que ma carte d’identité de mon pays d’origine est valable aussi
Crdl
Bonjour Samy,
Il s’agit d’une preuve de nationalité donc en principe oui mais il est possible que la compagnie aérienne exige un passeport
Bonjour,
Je voudrais être sûre de comprendre ce commentaire, car plus bas vous dites des choses contraires.
Comme Anthony, j’ai la double nationalité (française et de mon pays d’origine). J’habite en France et je voudrais rentrer à mon pays d’origine seulement pendant quelques semaines en été. Je ne dispose donc pas d’un justificatif de domicile dans mon pays d’origine, mais seulement en France.
Si je comprends bien, pour rentrer il aura pas de problème, car je suis française et je peux montrer un justificatif de domicile, mais
sous ces conditions, pourrais-je voyager à mon pays d’origine, en cochant comme motif impérieux « Retour au pays d’origine », sachant que je n’habite pas là bas ?
Bonjour,
Ayant la double nationalité vous pouvez aussi bien vous rendre en France que dans votre pays de seconde nationalité sans motif impérieux.
La question de la résidence n’a aucune incidence sur votre situation et s’applique aux personnes n’ayant pas la nationalité dudit pays dans la mesure où ces dernières devront prouver qu’elles y résident bien.
Le doute plane d’avantage sur les documents exigés pour les binationaux car les attestations ne le précisent pas. Si un document d’identité du pays étranger devrait en principe suffire, une minorité de compagnies aérienne ont exigé des passeports (du pays concerné) et c’est pourquoi nous vous invitons à privilégier l’utilisation d’un passeport de votre pays d’origine si vous souhaitez vous y rendre.
Bonjour,
Je suis française et réside en Civ. Je doit me rendre à paris au mois de Mars 2021, pour des séances de formations préparatoires à l’examen du diplôme d’expertise comptable français . Ce déplacement peut-il rentrer dans le cas de motifs impérieux ?
Si oui, quels seront les documents à produire ?
Par ailleurs, le déplacement en France pour passer cet examen peut-il être considéré comme un motif impérieux? Si oui, quels seront les documents à produire?
En vous en souhaitant une bonne réception, merci infiniment d’avance pour votre retour.
Bien Cordialement,
Fatoumata DOSSO
bonjour Fatoumata,
Ce déplacement peut rentrer dans le cas des motifs impérieux si ces séances de formations ne peuvent être suivies à distance. Un justificatif d’inscription devra être présenté. Renseignez vous auprès de la compagnie aérienne que vous souhaitez emprunter. Ce sera elle qui appréciera le motif et les justificatifs.
bonjour,
Je dois partir en tant que benevole au Sénégal dans le cadre de mission humanitaire.
J’ai l’rdre de mission de l’association dans laqyelle je vais ainsi que l’autorisation d’embarquer de l’ambassade sénégalais.
Ce motif fait-il parti de la liste des motifs impérieux.
Merci
Bonjour,
Nous avons eu quelques questions sur les voyages humanitaires, les positions semblent divergentes selon les PAF des aéroports. Nous vous conseillons de leur écrire.
Bonjour,
Une date de fin de cette restriction a-t-elle été évoquée ? Habitant NY, je me sens vraiment mal de ne pouvoir librement rentrer dans mon pays et voir ma famille. Cette mesure est vraiment insensée.
Merci
Bonjour, aucune date de fin de ces mesures n’a pour le moment été annoncée par le gouvernement.
Bonjour. Mon fils et ma petite fille habitent à Montréal où il y a une quarantaine obligatoire dans les hôtels désignés par le gouvernement en attendant le résultat du test pcr obligatoire à l’arrivée ( en plus du test négatif de moins de 72h exigé à l’embarquement en France). Le Canada autorise les visites des membres de la famille immédiate ( dont je fais partie). Suis-je autorisée à aller à Montréal où ma belle fille va accoucher à la fin du mois d’avril? Si non, pourquoi l’état français n’accepte-t-il pas les » membres de la famille immédiate » à voir les autres membres de la famille ? Le fait d’être vacciné change-t-il et joue-t-il en faveur des autorisations ? Où adresser la demande écrite pour savoir si oui où non on peut quitter le territoire français, en effet je trouve essentiel d’avoir un document écrit. Dans les commentaires, les agents de compagnies aériennes disent que c’est la PAF qui décide. Un document écrit de la PAF semble plus sécurisant que d’attendre un accord oral tout à fait aléatoire le jour du voyage.
Bonjour Sabine,
Pour vous rendre au Canada, vous devez prouver que votre déplacement répond à un motif impérieux, le fait de rendre visite à votre famille n’en fait malheureusement pas partie. Les personnes vaccinées ne sont pas exemptées des mesures de restrictions sanitaires en France. Nous vous conseillons de faire part de votre situation à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à votre compagnie aérienne afin qu’ils vous guide au mieux sur la marche à suivre et les pièces à fournir. Vous aurez ainsi une réponse écrite et plus sûre quant à votre voyage.
Bonjour, j’aimerais savoir qui défends nos intérêts auprès du gouvernement français. Il me semble que ce décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 et totalement illégal, même pendant la dernière guerre mondiale, les citoyens français étaient autorisés à entrée dans leur pays. Ce qui fait extrêmement peur vue de l’autre côté des océans, c’est le fait de mettre des milliers de Français dans une incertitude épouvantable, bon nombre d’entre eux ont des enfants étudiants en France livrés à eux-mêmes, des parents âgés qui s’ils ne sont pas à l’article de la mort, sont souvent seuls et ont besoin d’aide et de soin.. Je comprends le problème que pose le virus. Vue de Singapour, où le covid ne circule pas, des mesures qui s’avèrent efficace, ont étaient mises en place. Qu’attend la France ? Préfère-t-elle avoir une moyenne de 300 morts/jour qui devient clairement la norme ? Merci pour toutes ces informations.
nsensé. Comment peut-on interdire à un citoyen français de rentrer en France voir sa famille. Le Covid justifie les pires infamies! Les libertés individuelles sont en danger. Il faut réagir. Pourquoi ne pas organiser des rassemblements devant chaque consulat/embassade?
… On va vous faire porter une étoile « Covid » sur le bide bientôt ….. ça rappellera des bons souvenirs aux survivants des lois scélérates anti-juives du gouvernement de Vichy en 1940 !!!!! …… décidément la France ne sortira JAMAIS de ses démons les plus sombres !!!!!
Exact! A cause de ce gouvernement de traitres et d’incapables je me vois dans l’incapacité de rendre visite à ma famille que je n’ai pas vu depuis presque trois ans! Merci de ne plus voter pour ce mondialiste narcissico-pervers polymorphe qu’est ce morveux de macron et sa clique de débiles!
j’ai honte de lire le message de ce Bidallier. A-t-il toute sa raison ? Ou au moins connait-t-il la portée des mots ?
A mettre en cage
Et je rajoute pour ce supporter LREM et de cet incapable de Macron et de sa clique d’imbéciles appelé arnaud que moi au moins j’ai le courage de mettre mon identité en entier contrairement à lui!
Les français ont suffisamment manifesté pour montrer que ce président est un opportuniste indésirable, donc ma diatribe est largement justifié et c’est cet arnaud qui devrait avoir honte et qu’on devrait mettre sous quatre fers dans une cage blindée!
Moi je conprend pa aller voir ca femme a letranger ne fait pa parti de motif impérieux donc on doit rester séparer jusqu’à ce que le super premier ministre décide d’ouvrir les frontières ou et la logique
@Laurent Lefrere
Le motif impérieux va semble t-il être abandonné pour 7 pays! Reste à savoir si cela s’appliquera de votre côté!
Bonjour cette disposition a été jugée disproportionnée par le Conseil d’Etat, elle est donc suspendue pour l’ensemble des pays et non seulement les 7 mentionnés dans le décret paru le 12 mars.
Je suis pour. C est scandaleux. Ma mère de 85 ans, je ne l ai pas vu depuis 1 an et demi… mais je pourrais l enterrer….
Je suis également très en colère par ces mesures ,car nous voulons rentrés dans notre pays avec un test PCR négatif ,nous acceptons aussi l’auto-confinement de 7 jours et test PCR de contrôle à la fin mais nous interdire de rentrer en FRANCE cela est vraiment très inhumain ,pour ma part mes enfants et petits enfants sont en FRANCE ,et pour des raisons familiales j’ai besoin de m’y rendre ;J’espère vraiment que notre mécontentement va être entendu ,nous n’avons pas d’information dans le temps ,combien cela va durer ;Psychologiquement cela est très difficile.
Bonjour,
Merci pour ce service. Savez vous quand et via quel média le ministre de l’Intérieur rendra une réponse aux questions de Evelyne Renaud-Garabebian, concernant les précisions quant à certaines situations particulières dont celles des couples binationaux? Merci.
Bonjour Thomas,
Nous n’avons malheureusement pas cette information. Nous publierons les réponses et ferons des articles.
Bonjour, pour cette mesure concerne aussi les personnes habitant sur les îles françaises comme la Réunion ?
Je vous remercie pour votre retour.
En effet les mesures s’appliquent bien à l’île de la Réunion, que cela soit pour les trajets vers ou en provenance de la France comme pour des trajets entre les pays tiers et l’île.
Bonjour,
Avez-vous reçu une réponse au sujet des couples binationaux? Mon époux et moi (française) devons venir vivre en France dans quelques mois. Je n’arrive pas à trouver de réponse claire pour savoir s’il pourra entrer sur le territoire ou non (avec un visa de long séjour). Savez-vous à qui je pourrais m’adresser si vous n’avez pas de réponse? Merci!
Votre époux de nationalité étrangère peut vous accompagner en France.
Bonjour
Ma belle famille vit au Togo mon beau père est en fin de vie. Mon epoux togolais peut se rendre à son chevet et en profiter également pour voir ses enfants restés là bas. Mais moi puis je m’y rendre avec lui pour passer du temps avec mon beau père ? Est ce que cela fait parti des motifs imperieux ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
L’attestation indique que seul les membres directs de la famille peuvent se rendre au chevet d’une personne dont le pronostic vital est engagé. Toutefois vous pouvez contacter la police aux frontières pour voir quelle est sa position sur ce déplacement.
fière d’être française
Bonjours, mon fils se marie le 3/3/2021 , je possède un passeport français , puis-je rentrer en France? Merci
Bonjour,
Il n’apparaît pas à ce jour possible d’assister au mariage d’un membre de sa famille, vous pouvez toujours contacter la compagnie aérienne afin de voir si elle accepte ce motif mais c’est peu probable.
Les compagnies aeriennes redirigeront les passagers vers les autorises competentes. Travaillant pour une compagnie aerienne, nous ne some pas en mesure de statuer sur des cas particuliers. Ces conditions de voyages sont exiges par le gouvernement et non par la Compagnie .
Bonjour je souhaite rejoindre mon épouse en République Dominicaine, est ce un motif impérieux valable ? Si oui quels documents dois je fournir et à qui ??
Jean Claude
Bonjour,
Prenez 2 billets séparés. Un pour une destination intra-européenne (Amsterdam, Frankfort, Brussels, Milan, Madrid) et un billet séparé entre cette destination intra-européenne et la France. De ce fait, vous respectez la loi, la compagnie aérienne n’a pas à vérifier le motif, et il n’y a pas de contrôle aux frontières dan sl’espace Shengen.
Mes parents viennent de le faire pour assister à mon mariage. Ça fonctionne donc.
Vive le bazard européen.
Une question. Est-il possible de prendre un billet aller à partir d’un pays hors l’Union Européenne, les Etats Unis par ex. ?
C’est possible oui, mais l’embarquement sera soumis à un motif impérieux.
C’est ainsi que se propage l’épidémie, en cherchanbt toujours à contourner les mesures qui ont pour but de nous protéger tous. Merci de vos « conseils ».
Bonjour,
Je souhaiterais faire de meme. Mais du coup pouvons nous voyager des USA a Madrid? Puis ensuite prendre un train ou louer une voiture pour aller en france. En tant que Francaise, l’Espagne nous laisserait rentrer dans leur pays ?
Bonjour, l’Espagne n’a pas mis de restrictions à l’arrivée par avion. Plus d’informations sur les mesures en vigueur en Espagne : https://es.ambafrance.org/Covid-19-a-savoir-pour-tout-deplacement-entre-la-France-et-l-Espagne#t2-Entree-sur-le-territoire-espagnol
Pouvez vous confirmer que votre message indique bien qu’il n’y a pas besoin d’attestation de motifs impérieux pour voyager sur Amsterdam ou autres villes en Allemagne afin de rejoindre la France avec un second vol ? Est ce que la quarantaine n’est pas requise dans ces conditions aussi ? Merci d’avance.
Bonjour, en tout cas depuis la France et vers la France les déplacements restent libres, toutefois il faut vérifier ce qui se fait localement dans les autres pays européens, les règles n’étant pas unifiées.
En ce qui concerne la quarantaine à l’arrivée en France, celle ci n’est qu’un engagement sur l’honneur, cela veut dire qu’au contrôle au domicile ne sera effectuée, le Gouvernement demande néanmoins à toutes les personnes qui ont fait un déplacement à l’étranger de respecter ces 7 jours d’isolement.
laxisme…
comment pouvez-vous miser sur la confiance pour éradiquer un virus ?
demandez aux Chinois pourquoi ils s’en sont sortis en 3 mois 🙂
Bonjour,
Comment ça un billet séparé ?
Le principe serait d’aller de sa destination de départ à Madrid admettons et de Madrid à la France ?
Mais pour rentrer en France il faut toujours justifier des motifs impérieux non ?
Pas de Madrid jusqu’en France, c’est un déplacement intra européen.
Bonjour,
Suite à un cancer du pancréas il y a 3 ans, j’ai obligation de rentrer régulièrement pour des contrôles en France, effectués par mon médecin et par le chimiothérapeute.
Contrôles qui doivent obligatoirement être effectués au même endroit par la même équipe.
Un certificat médical du médecin traitant est-il suffisant ou faut-il fournir tout le dossier post-opératoire et post-chimio ?
Est-ce un motif impérieux ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Évidemment qu’il s’agit d’un motif impérieux, les seuls certificats de vos médecins devraient suffire.
Bonjour
Unes question svp, à laquelle jusqu’à présent nous n’avons pas eu de réponse:
motifs impérieux -> raison de santé gravemais aussi il faut 1 test covid négatif
Qu’en est-il si on doit se faire rapatrier sanitaire en cas de COVID grave ?
Votre réponse sera la bienvenue dans la communauté française au Gabon: merci d’avance
Bonjour,
Les rapatriements sanitaires sont assez rares (2 en 2019). Il faut contacter le consulat pour envisager l’opportunité d’un tel rapatriement et sa faisabilité.
Bonjour,
Merci beaucoup pour les informations claires et utiles.
Je voudrais demander si je veux voyager pour voir ma fille de 2 ans qui est en France avec sa mère (mon ex femme) est considérée comme une bonne raison acceptable?
Merci
Bonjour Ghassan,
Dans le cadre d’un droit de garde ou de visite reconnu par la justice (et que vous pouvez prouvez), vous pouvez vous rendre en France pour voir votre fille.
En gros, un divorcé peut renter mais pas un parent qui n’a pas divorcé? Donc il ne me reste plus qu’une solution: divorcer pour revoir mes enfants.
Bonjour,
Dans le cas de familles non divorcées, le papa peut-il venir en France voir ses enfants? C’est dingue, mais il ne semble pas que ce cas soit prévu. Merci
En effet, le cas n’est pas prévu..Nous allons nous renseigner et revenir vers vous.
Bonjour,
J’habite en France et mes enfants vivent avec leur père au mAroc. Nous ne sommes pas encore divorcés . Nous devions l’être fin mai 2020. Je n’ai donc pas pu faire venir mes enfants en février pour exercer mon droit de visite. Si les conditions continuent pour les vacances de Pâques en avril, il en sera de même : je ne pourrai alors pas les voir car la décision de justice sera rendue un mois plus tard!!
Comment puis-je exercer mon droit de garde dans ces conditions et maintenir le lien avec mes enfants?
Merci
Bonjour la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a justement posé une question sur les visites d’enfant dans le cas de parents séparés en instance de divorce.
Bonjour.
J’habite en France. Mes enfants vivent au Maroc avec leur père.
Je suis en cours de divorce. Le délibéré devrait être rendu fin mai 2021. Je n’ai donc pas de décision de justice afin de justifier le voyage pour motif impérieux de mes enfants pour venir me voir en France depuis le Maroc. Je n’ai donc pas pu les faire venir en février pendant les vacances scolaires de peur qu’ils se fassent recaler à l’aéroport.
Comment peut-on voyager sans que le divorce soit encore prononcé? Je dois les faire venir aux vacances de Pâques mais mon divorce ne sera pas encore prononcé.
Comment faire pour qu’ils voyagent et que je puisse garder le lien avec mes enfants?
Bonjour,
Nous avons fait remonter ces situations. La sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian va poser une question écrite à ce sujet
Bonjour, et merci de votre aide en ces temps tres troubles.
Que se passe t il si les parents n’etaient pas maries? Je voudrais aller voir mon fils qui vit avec sa mere, mais nous nous sommes separes sans decision de justice.
Bonjour,
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a justement posé la question sur la visite des enfants de parents séparés non mariés ou en instance de divorce.
Bonjour,
Je suis Français , résident depuis 10 ans à l’Ile maurice et je dois me rendre en France. Aurais-je des difficultés pour en ressortir? Quel document est necessaire, une carte de résidence est suffisant?
Merci pour votre réponse,
Fredy Sovied
Bonjour,
Vous ne pourrez voyager en France que si vous disposer d’un motif valable que vous pouvez justifier document à l’appui. Pour sortir de France, et regagner votre résidence principale à Maurice, votre carte de résident suffit.
Bonjour, je comprends de votre article que les motifs impérieux sont demandés pour sortir du territoire français et se rendre dans des pays hors UE.
Mais pour ce qui est des français établis hors UE, pardonnez moi mais ce n’est pas clair.
Si nous voulons nous rendre en France voir notre famille (pas vu depuis près de 2 ans pour cause de Covid) comment l’entrée pourrait elle nous être refusée, et la demande d’un motif impérieux demande puisqu’il est écrit noir sur blanc que aucun ressortissants français ne pourra être refoulé de son propre pays et renvoyé dans son pays de résidence.
Constitutionnellement parlant, il ne peut être refusé de rentrer en France a un ressortissant français.
Si vous avez des éclaircissements il sont bienvenus!
Cordialement.
Bonjour Marion,
C’est pourtant bien ce que dit le décret mentionné. Le Gouvernement estime que ces restrictions sont proportionnées à la crise sanitaire que nous vivons. C’est tout l’objet du référé déposé devant le Conseil d’Etat qui devra statuer sur le sujet.
Bonjour
Mon fils est en France son épouse indonésienne ainsi que son fils binational sont restés en Indonésie l’aire d’une carte de résident en Indonésie peut-il repartir là-bas?
Mais sa résidence principale reste la France
Bonjour,
La présentation d’une carte de résident devrait suffire pour pouvoir partir. D’autres documents peuvent également étayer sa demande : un bail à son nom ou tout autre justificatif de domicile.
Faudrait lire la lettre ci-dessus!!!!
La simple possession d’un passeport français est-elle suffisante pour revenir en France alors que l’on réside à l’étranger ?
Bonjour,
A ce jour, les personnes (françaises ou non) souhaitant se rendre en France depuis un pays extérieur à l’espace européen doivent pouvoir justifier d’un motif impérieux, comme expliqué dans notre article.
Jai un passeport francais
Je dois me rendre au maroc voir mes enfants
Pourrais je revenir ???
Bonsoir,
La sortie de France est également soumise au motif impérieux, les visites familiales n’en font pas pour le moment partie.
Mon état de santé ‘ tendinite calcifiante ‘ avec blocage de l’épaule, Est-il un motif impérieux, avec certificat médical le justifiant.
Bonjour, un certificat médical devrait suffire.
Bonsoir,
Mon cousin a la nationalité française, il s’est marié , et sa femme voudrait le rejoindre , Actuellement elle est en Algérie, Est- ce que c’est considéré comme motif impérieux, et si c’est oui. Il lui faut quoi comme document pour le présenter à l’aéroport .Merci
Bonjour,
Si la femme de votre cousin souhaite le rejoindre de façon définitive en France, cela est possible sur présentation des justificatifs prouvant une installation pérenne en France.
Bonjour,
Je suis francais et je travaille actuellement au Liban au sein d’une societe francaise,
et pour un motif professional, je souhaite me rendre seulement 2 jours en France.
Il est dit que dois m’engager a rester en France pour une periode d’isolement de 7 jours.
Est ce que je peux quitter le territoire francais au troisieme jour?
Cordialement
Bonjour Georges,
L’isolement est un engagement mais personne ne viendra vous surveiller, vous pouvez donc quitter le territoire.
Un agent d’Air France (entre autres) peut nous refouler mais pas un agent de la PAF?! On marche sur la tête… moi j’avais prévu de rentrer définitivement des USA en avril. Je ne vais pas prendre le risque de me faire refouler par un agent qui ne trouverait pas mon motif assez convaincant. Je suis donc dans l’attente de cette décision du Conseil d’Etat qui je l’espère dira que tout francais peut rentrer chez lui sans avoir à étaler sa vie privée devant les compagnies aériennes.
En gros on fais de règles qui servent à rien, pourquoi mettre 7 jours si ce n’est respecté ni controlé par personnes ? ???? De toutes façons, il me semble que le motif impérieux c’est juste du coup un bout de papier, qu’il sera aussi difficile de contrôler et que tout ca ne sert pas à grand choses. Entre défiance et roublardise, on a surement un decret qui sert pas trop, faudra voir les chiffres publié, s’il y en à, sur la differences des entrées sur le territoire et l’impact réel sur le COVID. A prendre des mesures, ne prenons pas des demi-mesure, le succés de l’Australie, Nzélande, Taiwan etc. en est un bel exemple. Malheureusement pas applicable en France. Tous ca fais tristement penser au succide collectifs de lemmings … C’est triste de regarder tout celà depuis l’étranger, mais soyons optimiste, c’est peut etre une fenetre d’opportunité pour le futur.
Merci beaucoup pour cet article.
Je souhaite me deplacer d’Israel en France, pour aller voir ma maman agee de 91 ans.
Ce motif est il reconnu/accepte?
J’ai la double nattionalite Française et Israelienne, et je reside en ISrael, cei est egalement indique sur mon passport francais.
Merci de m’eclairer de vos Lumiere
Veronique BEN SIMHOUN
Bonjour,
Pour le moment, les visites familiales, non fondées sur un besoin médical ne sont pas autorisées.
N’importe quoi!!! Honnêtement ne pas laisser les gens visiter leur famille est complètement infondée.. je connais des gens qui sont allé en France sans vos motif impérieux.
Bonjour,
Cela dépend vraiment des contrôles réalisés par les compagnies aériennes, nous ne pouvons pas dire qu’il n’y en aura pas alors que des voyageurs se sont déjà fait refouler…
Je vis en Thaïlande ou je suis propriétaire de mon appartement. Puisse-Je y retourner ?
Bonjour Laurent,
Vous pouvez retourner dans votre lieu de résidence habituelle en apportant des justificatifs tels que votre carte de résident, votre carte consulaire, un contrat de travail local.
I am french my husba d English. We bought a house I France and after retiring want to pass few months of each year o at there. Who h document will we need ? We also need to e port part of our furniture s, what is the law for those?
For the moment, it’s not possible to reach your second home in France, if it’s not your main residence. Same for removal of your furniture. We hope that the constraints will end soon
Bonjours à tout le monde,je pense que la seule solution pour pouvoir rentrer dans votre pays serait de passer par lempedusa cette petite ile Italienne.Ces dernières semaines, malgré la pandémie de Covid-19, les arrivées de migrants se sont multipliés sur l’île italienne de Lampedusa, créant une situation intenable pour les autorités locales. Géographiquement plus proche de l’Afrique que de l’Europe, Lampedusa est considérée comme une porte d’entrée dans l’Union européenne. Un conseil
faites vous passez pour des Migrants pour rentrer Chez Vous…Merci qui ?
Ces n’importe quoi ce motif impérieux
Moi aussi j’ai des parents tres ages qui dependent de mes alles retours Paris londres pour gerer leurs affaires administrative sur Internet qu’ils ne savent pas faire seuls, de sante comme contacter leur medecin, essayer de les faire vacciner, toujours sans succes, assurer leurs courses, etc…La situation est inhumaine et tres mal organisee.
Comment refuser l’accès en tant que Français en France pour aller voir sa mère âgée qui peut décéder à tous moments du Covid où tout autre maladie (stroke par exemple). Une honte je souffre pour ce monsieur et je me dis que ma mère morte en 2019 ne serait pas morte du Covid mais du manque d’humanité installée par notre gouvernement
Du n’importe quoi de notre gouvernement qui ne trouve aucune solution intelligente pour enrayer la pandémie excepté la vaccination qui pourrait mettre fin à cette pandémie et Il devrait plus se pencher à régler les problèmes pour organiser au plus vite les vaccinations pour qui le veut.
Même dans les grandes villes il n’y a aucun centre de vaccination accessible aux résidents!! (Le Mans par exemple) Une honte.. qu’il donne à gérer les stocks et les livraisons à Amazon . C’est quand même facile de bloquer des aires de stationnement sur autoroutes et installer des postes de vaccinations sous des tentes et faire stocker comme il faut les vaccins proches des postes de vaccinations pour les approvisionner . Personnes ne sort de sa voitures. Et pas d’âges restrictifs pour le vaccin ..
Le fait de garder en alternance avec ma sœur mon père âgé de 98 ans vivant à son domicile peut il être considéré comme un motif impérieux et me permettre de me rendre en France depuis la Tunisie où je réside ? Si oui, quels documents fournir?
Bonjour,
Vous pouvez demander au médecin de vos parents d’établir un certificat médical indiquant qu’ils ont besoin d’aide.
Bonjour, d
Je suis français et ma fiancée est ukrainienne, nous avons rendez-vous à la mairie en France afin de nous marier. Les bans ont été publiés et il n’y a eu aucune opposition. Nous avons la convocation de la mairie pour la célébration. Si on coche « convocation administrative » sur la liste des motifs impérieux, est ce valable pour que ma fiancée puisse entrer en France pour célébrer son propre mariage?
Merci
Bonjour,
Oui cela devrait évidemment passer. Nous avons eu pas mal de questions en ce sens et même si ce n’est pas précisé dans les motifs impérieux, cela en fait partie. D’autant que vous avez toutes les pièces à votre disposition.
Bonjour, je suis dans votre cas, avec des parents qui approchent des 90 ans. La cruauté de la chose est que nous sommes autorisés a les voir morts mais pas vivants. Et tout ca pour une pseudo-pandemie (voir la definition de l’OMS qui a été changée en 2019) d’un virus qui a une mortalité d’environ 0.05%
Ce sont des mesures qui ne sont pas en rapport avec la veritable situation sanitaire.
Tout cela est de la grande improvisation, pour la plupart illégale. Pas le droit pour un national etranger de quitter la France en l absence de condamnation ? c est nouveau ?
Bien sûr que si. Il y a une case dans le formulaire pour les nationaux étrangers souhaitant rentrer chez eux (et donc sans motif impérieux). Par contre, ils ne pourront pas revenir en France sans motif impérieux
Oui, ce qui est nouveau c’est l’arrogance de ce gouvernement et son ineptitude totale. Quand il faut racoler des votes on vous passe la brosse à reluire en vantant les expats comme la « pierre de lance » mais en fait nous sommes et avons toujours été des citoyens de 2ème classe.
Pas toujours ! Lorsqu’il s’agit de payer des impots sur des revenus touches en France (et la CSG pour les non-residents en EU – au detriment du principe de l’egalite des Francais face a l’impot), les expatries deviennent des citoyens de 1ere classe !!!
Bonjour,
Je suis gabonais vivant en couple avec un français qui travailler en france et je voudrais savoir si le mariage est un motif impérieux ? Si non que devons nous faire
Bonjour,
Vous pouvez venir en France pour vous marier. Vous devez pouvoir présenter des bans ou tout autre justificatif de la mairie prouvant votre future mariage.
Bonjour ,et pour un mariage au Sénégal, le conjoint Français peut-il se rendre a Dakar pour le mariage?
si oui quelles sont les conditions?
Bonjour,
je suis dans la même situation que Awaa, je souhaite me rendre au Sénégal pour me marier avec un sénégalais. Une convocation de la mairie au Sénégal peut-elle faire valoir le motif impérieux personnel et familial s’il vous plaît?
Bonjour,
Cela n’est pas inscrit sur l’attestation et dans la liste des motifs impérieux mais il nous semble bien que cela en fasse partie.
Bonjour,
mon conjoint est parti travailler sur l’île de Saint-Martin l’année dernière je devais le rejoindre au mois d’avril comment puis-je faire ?
est-ce un motif impérieux sachant que je ne suis ni mariée ni pacsée mais ça fait 8 ans que nous sommes ensemble.
Bonjour,
Un communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a précisé que la liste des motifs impérieux et personnels a été élargie pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour incluant désormais les déplacements des couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle. Pour les couples en concubinage rien n’a été évoqué…vous pouvez vous renseigner auprès de la police aux frontières afin de voir si votre situation peut être alors prise en compte.
Quand est-il des personnes vaccinées par une autorité non UE ? le certificat de vaccination Covid 19 permettrait-il de sortir du motif impérieux ?
Bonjour,
Pour le moment, la vaccination ne permet pas d’éviter les restrictions à l’entrée du territoire (motifs impérieux, quarantaine, PCR)
Il me semble exagéré d’interdire aux ressortissants français vaccinés contre Covid depuis 3 semaines et présentant un test PCR negatif de se rendre en France. Vaccinés, il ne peuvent pas avoir contracté Covid et le PCR prouve qu’ils ne sont pas non plus porteurs sains.
De plus le fait d’être vacciné n’empêche pas de propager le virus à des tiers, donc cela ne réduirait pas le risque de contamination.
Bonjour et merci pour ces renseignements précieux. Est-ce qu’aller rendre visite à son enfant pour son anniversaire (je n’avais pas pu assister l’année dernière à sa naissance à Paris pour les mêmes motifs) peut constituer les bases d’un « motif impérieux » ?
Bonjour,
Les visites familiale ne font pas partie des motifs impérieux.
Il est écrit dans un commentaire précédent que la garde d’enfant (avec une preuve) constitue un motif impérieux. Changez votre narrative : ce n’est pas pour un anniversaire mais pour garder votre enfant.
Bonjour,
Ce qui me semble disproportionné ici, c’est qu’un ressortissant français soit obligé d’établir l’existence d’un motif impérieux alors qu’il ne peut entrer sur le territoire français que muni d’un test PCR négatif et qu’il doit en principe s’abstenir (ce qui mon cas) à un confinement strict de 7 jours à l’issue duquel il devra passer un nouveau test PCR. Dans ces circonstances, qui présente plus de risque de circulation du virus : le ressortissant français qui s’astreint à toutes les obligations ci-dessus ou celui qui vient d’un pays membre de l’Union européenne muni du seul test PCR négatif ?
tres juste ce quit vous dites c est 2 poids 2 mesures.
Mais la meilleure (et ne pas y voir de racisme car ma remarque s appliquerait à tout autre continent qui serait -dans le cas suivant): comment le ministère des affaires étrangères peut expliquer:
1) que j ai croisé sur ces 4 derniers mois au moins 3 pays africains qui pouvaient debarquer à Paris CDG sans presenter aucun test Covid négatif, alors que venant des USA nous devons depuis mai 2020 presenter un test de moins de 72h?
2) que les ressortissants Français habitant ds l espace Schengen ont pu depuis mai 2020 à Janvier 2021 circulaient sans preuve de covid négatif:
Quelle aberration et manque de rigueur c est indigne de la France
Je suis totalement d’accord avec vos propos. Avec les mesures déjà en place, interdire la libre circulation des français hors UE n’a pas de sense – nous ne posons pas un plus grand danger qu’une personne au sein de l’UE.
Il est inconcevable pour un francais de ne pas pouvoir rentrer chez lui surtouts il est en plus proprietaire
Interdire à un français de se rendre en France n’est pas du tout admissible.
Il faut laisser les français se rendre en France librement en exigeant un test négatif et un confinement obligatoire d’une semaine avec un 2 ème test
Un Français devrait pouvoir rentrer en France avec ou sans test. Et s’il présente un test négatif, un confinement me parait absolument arbitraire. A quelle époque vivons nous?
Exactemement! Avec un test negatif on ne pose aucun risque. Lorsque l`on a un appartement en France il est necessaire d`y aller pour l`entretien etc… De plus lorsque nous nous sommes etablis en GB pour des raisons familiales, on etait loin de s`imaginer qu`il y aurait un BreXit. Nous, comme laplupart des residents, etions contre le Brexit et maintenant nous sommes punis injustement. S` il est impossible de retourner en France, je risque de plonger dans la deprerssion. Jusqu`a quand ces mesures sont-elles en vigueur ?
Guerard
Bonjour Jean-Paul,
Le Gouvernement n’a pas donné de date pour la levée de ces mesures.
Aucun rapport avec le fait d’être propriétaire ou pas @Delepine ! Pas de passe-droit pour les nantis lol !
Bonjour,
et merci pour toutes ces précisions administratives et juridiques.
En plus des questions évoquées ici, je pense qu’il serait utile d’attirer l’attention du législateur sur la situation des français handicapés (par exemple ne pouvant pas conduire pour raison médicale) et souhaitant renouveler leur carte d’identité nationale.
Cordialement
Bonjour,
merci pour ce retour.
Bonjour, je dois imperativement voyager en France afin de recuperer mon chien que ns avons adoptes il y a quelques mois, c un chien d’assistance emotionelle pour ma fille.
C imperatif!
Ce motif est suffisant a leur yeux??
Merci
Bonjour Drut,
Si vous pouvez justifier cela par des certificats de médecins, vous pourrez récupérer votre chien. Sinon cela semble compliqué. Par ailleurs j’attire votre attention sur les modalités du voyage des animaux. Plus d’informations ici : https://alliancesolidaire.org/2020/12/16/voyager-a-letranger-avec-un-animal-de-compagnie/
je suis francais et je voudrais passer 3 semaines de vacance en france .je possede un pasport francais et je suis residant en angleterre depuis 1958 et suis en retraite
ma femme est anglaise avec un passeport anglais
qu`elle sont les documents pour moi et de meme pour ma femme ?????
nous avons recu les vacsins pour le covid 19 Merci j`attends votre reponse . Que dois je faire pour renouveler mon passeport
Bonjour,
Les séjours touristiques ne sont pour le moment pas autorisés en France, même pour les personnes de nationalité française.
Merci pour ces précisions précieuses, car plus personne ne comprend rien… Nous attendons avec impatience la décision du Conseil d’Etat … encore un mois de flou !
Dominique Cormier-Pons
Ma mère décédé je peux revenir en France pour son inhumation le problème c´est que je dois attendre le certificat de déces ,qui prouve que je suis bien apparente ? Faut joindre une autre pièce justificative ? De plus le temps d.´avoir le certificat de décès ? Même par mail ? Suffisant ? Et ensuite réserver le vol ? Flou…
Je suis résident au Maroc 6mois ayant aussi une résidence en France .
Actuellement au Maroc ,je dois rentrer en France entre le 10 et le 15 mars pour raison de santé (renouvellement d’ordonnance pour maladie chronique et le 17 mars pour consultation au chr de Lille pour rdv avec un professeur neuro chirurgien pour intervention surdité.
D’autres part ,suis accompagné de mon conjoint qui est résident également et aux mêmes adresses (France et Maroc)
Le retour en France sera t ´il possible dans ces conditions
Cordialement
Yves Marliere
Bonjour Yves,
Votre retour pour raisons médicales est bien entendu possible. S’agissant de votre conjoint, il faudra prouver que la résidence en France est bien sa résidence principale (facture d’électricité, avis d’imposition, etc…)
Cher Marliere, c est un plaisir de vous accueillir en France pour vos besoins medicaux. C est tres honnete de ne pas surcharger les services medicaux marocains.
Merci pour votre suivi et support, notre retour en France ne peut pas etre soumis a de telles actions du gouvernement. Etant resident dans un pays ou la vaccination n’est meme pas a l’ordre du jour, notre retour en France pour beneficier de ce droit est absolument indispensable.
De meme, ce impossibilite de rentrer en France a l’heure actuelle ne nous met pas au meme niveau de nos autres compatriotes, y compris par exemple les frontaliers.
Etant par ailleurs marie a une citoyenne Canadienne, nous ne savons meme pas a l’heure actuelle si elle pourra rentrer en France avec moi, alors que nous payons, par exemple, nos cotisations a la CFE, a une mutuelle, ou encore notre taxe d’habitation pour notre residence en France. Si le droit au retour nous est refuse, pourquoi ne pas nous autoriser dans ce cas, ou nous donner une exemption de taxe pour les biens immobiliers dont nous ne pouvons pas avoir la jouissance ?
Cordialement, un citoyen tres en colere
Bonjour
Mon frangin(Français) habite en Algerie et veut rentrer en Angleterre ou il a PRESETTLED STATUS.Il compte prendre vol Air france depuis l’Algerie et faire l’escale à Paris CDG.
Est ce que sa résidence en Angleterre(presettled) est considéré comme motif impérieux?Il à peur d’être bloqué en France.
Bonjour,
Le transit de moins de 24 heures en zone internationale est autorisé (voir l’attestation) et pour le même motif le départ le sera aussi.
Nous sommes mon épouse et moi même résident à l’ile Maurice.
Suite à des problèmes de santé ayant nécessiter un retour en France pour 2 opérations chirurgicales en 2019 suivi des confinements de 2020 et du suivi médical, nous sommes toujours en France.
Nous avons communiquer nous nos papiers pour le renouvellement de notre statut de résident, il faut être sur place pour valider.
Question posée à l’Ambassade de France de France à Maurice sans réponse à ce jour, peut on rentrer pour renouveler nos papiers et rester comme prévu à Maurice ou un logement fait l’objet d’un bail qui est officiellement suspendu mais reste avec l’accord du propriétaire à notre disposition?
Merci
Bonjour Yves,
La présentation de vos actuelles cartes de résident (même périmées), de vos anciens bails, ainsi que d’un document signé par le propriétaire attestant que ce logement est à votre disposition, devraient suffire.
Beaucoup de sujets sans réponse. Ex: vaccins.qu’en est-il pour tous les expatriés.?
Suisse bi-national domicilié à Neuchâtel, je n’ai pas pu retourner sur le site de ma propriété secondaire en Dordogne depuis le mois d’août 2020.
Il serait sage de pouvoir constater l’état des lieux et éventuellement procéder à quelques réparations depuis les tempêtes d’hiver aux alentours du mois d’avril prochain.
Ce motif peut-il être considéré par l’autorité?
Bonjour Antoine,
Les déplacements ne sont pas limités entre la France et la Suisse, vous pouvez tout à fait gagner votre résidence secondaire.
Les déplacements ne sont pas interdits mais sous condition? Etant bi nationale et résidant en Suisse, puis-je visiter mes parents âgés en Alsace?
Bonjour les déplacements vers la France depuis un pays de l’Espace européen ne sont pas limités, seul la présentation d’un test PCR est nécessaire.
Bonjour,
L année dernière je suis resté avec mon épouse et mes deux enfants au Zimbabwe en me disant que je viendrai l année prochaine.
Actuellement suite à cette décision de ne voyager que pour motif impérieux je trouve cela vraiment incroyable en tant que français qu on nous interdise de venir en France alors que je n’ai pas vu mes parents et un de mes enfants vivant en Angleterre depuis plus de deux ans . Vivre au Zimbabwe n est pas si simple et d’empêcher une famille de se rejoindre après deux ans je ne comprends pas !
Bonjour, en lisant les commentaires ci dessus, peut être vaut il mieux passer par un autre pays européen avant de rentrer en France ou de partir de France !
Si l accès a la France est facile depuis la Suisse ou l’Espagne etc…
Les test PCR sont obligatoires partout…
Bonjour, je dois rentrer en France avec ma partenaire et notre enfant handicapée de 20 mois pour des soins médicaux impérieux (hospitalisation et IRM). Pouvons-nous l’accompagner tous les deux? Faut-il présenter un document particulier autre que la convocation à l’hôpital?
Bonjour P1,
Vous pouvez bien entendu tous les deux accompagner votre enfant. La convocation à l’hôpital semble suffisante. Vous pouvez vérifier auprès de la compagnie aérienne.
Mes parents vieux et malades sont à Paris et je ne comprends pas comment on doit demander à leur medecin traitant un certificat medical attestant qu ils ont besoin de recevoir leur fille . C est comme empêcher les visites dans le Epad . Il faudrait nous permettre de prendre juste notre billet et prendre l avion sans que nous ayons à etaler nos vies privées . Cela ressemble à une mise à nue d une intimité familiale . Un test PCR et le billet d avion suffisent deja qu il coute cher pour un simple aller .
Bonjour. Je suis consultant et travaille principalement avec la Banque mondiale comme conseil de gouvernements en Afrique. Je rentre en France tous les 3 mois environ pour voir mes 3 enfants mineurs même si le jugement de divorce indique un week-end sur deux. Je n’ai pas de domicile en France et je loue systématiquement une villa. Je dois venir en Mars. Comment faire? D’un autre côté, comment pourrait-on me refuser de rentrer dans mon pays et me renvoyer où?
Bonjour,
Le déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde ou de visite reconnu par décision de justice est prévu par l’attestation. Vous pouvez ainsi faire valoir ce motif documents à l’appui lors de votre retour en France.
Bonjour
Oui ,en tant que française résidante au Maroc , je ne peux pas rentrer voir ma mère de 82 ans.
On peut désormais voir nos proches que lorsque ils sont morts…..
Bonjour,
Effectivement, nous subissons (encore) la mauvaise gestion de la crise depuis des mois.
Bonjour merci pour cet article. Quelle est la règle pour les citoyens français résidents dans l’espace européen (Pays Bas dans mon cas) puis-je rentrer en France librement et en voiture par exemple ? (Par train ou avion avec un test PCR je suppose). Si je prends l’avion dois-je justifier d’un motif valable pour rentrer en France et sortir de France pour repartir aux pays bas ? Merci pour votre aide.
Bonjour Guillaume,
Le régime des motifs impérieux ne concerne que les pays extérieurs à l’UE. Les déplacements en provenance des pays de l’UE n’y sont pas soumis. Vous pouvez entrer (avec un test PCR négatif de moins de 72 heures) et sortir sans problème.
les Français du Royaume-Uni une fois de plus pénalisés par le Brexit 🙁
Bonjour, français, habitant en Suisse, je dois me rendre au sud d’Evreux pour prendre pocession d’un chiot auprès d’un éleveur. Ce motif est-il valable pour entrer puis sortir du territoire français ? Dans l’affirmative, un courrier de l’éleveur peut-il servir de justificatif ? Merci pour votre aide. Cordialement
Depuis la Suisse aucune restriction d’entrée sur le territoire n’est appliquée, seul un test PCR est demandé.
Mon vol retour du 01/02/2021 a été annulé en raison de la fermeture de l’aéroport de Tel Aviv.
Dès la reprise des vols ,sera t il possible pour moi en tant que résident Israelien de quitter le territoire Français pour aller en Israel .
Remerciements
Bonjour,
Vous pouvez regagner votre résidence principale en Israël sous présentation de document justificatif, carte de résident par exemple.
C est une honte !
J ai une résidence secondaire en France et je ne peux pas rentrer chez moi !!
Ce gouvernement est une dictature fasciste par définition .
Vivement la 6 eme république. N’oublions rien …
Et vous les députés et autres élus battez vous pour défendre nos droits plutôt que de nous faire croire que vous nous protégez . Les autres pays n ont pris aucune mesures de ce types et s en sortent beaucoup mieux alors arrêtez de nous raconter que c est pour le bien de la nation,
La dictature en marche !
Bonjour,
les frontières européennes sont ouvertes et aucun motif impérieux n’est exigé pour rentrer en France depuis la Suisse
Si, il y a plein de pays qui ont pris des mesures de ce type, et même souvent encore plus draconiennes!
Ma mère habite absolument toute seule, elle a presque 80 ans et j’ ai pris un billet d’ avion pour aller m’ installer avec elle en France. Je suis Français résident au Perou. Ça se passera normalment pour voyager?
Bonjour Joseph,
Il est possible de se rendre en France pour l’assistance aux personnes âgées. Vous devez pour cela fournir un document établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée (un certificat médical indiquant que votre mère a besoin d’aide pourrait suffire).
Je suis française et j ai un titre de séjour – résidence angolais (famille conjoint)
Cela me donne t il le droit de me rendre sur place rejoindre enfants et époux.
Bonjour,
Vous pouvez regagner le lieu de votre résidence principale en Angola sur présentation de votre titre de séjour et de justificatif prouvant que cela constitue votre résidence principale.
Bonjour. Je suis Joseph à nouveau. Merci pour votre réponse l’ autre jour. Je voulais vous demander quel genre de document etablissant la relation entre personne aidante et aidée faut-il fournir. Ma mère s’ est remariée donc il y a une petite variation concernant le nom. Suffira- t-il ma partie de naissance originelle? Faut-il aussi que ma mère ajoute en écrivant aditionellement quelques mots? Je vous remercie d’ avance votre soutien, et souhaite une bonne journée..
Bonjour,
un livret de famille, plus la carte d’identité de votre mère suffiront.
Residente a l’étranger hors UE et Actuellement en France pour motif impérieux
me me sera-il possible de regagner mon pays de résidence ? Si oui quelles pièces justificatives à fournir. Merci
Bonjour,
Un titre de séjour, un acte de propriété, un bail locatif, un avis d’imposition peuvent vous servir à prouver votre résidence à l’étranger.
Pourquoi les français qui résident hors Union européenne auraient ils plus de restrictions quant à l’entrée sur le territoire français ?
Pourquoi le français d Allemagne peut entrer sur le sol français avec uniquement un test covid négatif ?
Comme moi, Française d’Afrique, je suis à 3 reports de voyage ( voyage médical ) au vu des conditions sanitaires déplorables dans mon pays de résidence et je me rends bien compte tout simplement, que l’accès à mon pays m’est refusé !
Cela est frustrant et particulièrement dangereux.
Le motif impérieux de santé ( Urgence vitale) ne devrait pas être l’unique façon de pouvoir rejoindre la France, il serait plus qu’important de traiter les français qu’ils viennent du Brésil ou de Londres , tous de la même façon !
Bonjour,
Les motifs médicaux (rdv pour maladie chronique ou grave) sont également acceptés.
Bonjour
Pourquoi n’existe-t-il pas encore le droit aux enfants et petits enfants d’être auprès de leurs proches… il ne s’agit pas de voyage touristique ou professionnel qui je m’excuse peuvent à ce jour trouver des alternatives mais la possibilité pour des enfants de tout âge de continuer à voir leurs parents ou grands parents…
la mort fait partie de la vie et elle peut intervenir à tout moment avec ou SANS Covid alors comment expliquer à un enfant qu’il pourra aller à l’enterrement de son papi ou de sa mamie mais qu’il n’a pas le droit d’être avec eux quelques jours de leur vivant????
Vous posez au gouvernement la question des vaccinations ou des couples… pourquoi n’est ce pas aussi important la santé psychologique de nos enfants, de nous mêmes de pouvoir être auprès de nos proches…. ayez le courage de poser les vrais questions
Qu’est ce qui important réellement important dans la VIE… l’Amour les loisirs le travail….
Bien à vous
Bonjour,
Je suis inscrit à un concours de la fonction publique que je passerai mi-avril. Je dispose d’une preuve d’inscription. Puis-je rentrer en France ? Quel motif puis-je invoquer ?
Merci
Bonsoir,
Vous pouvez cocher la case motif professionnel impérieux ne pouvant être différé, c’est ce qui se rapproche le plus de votre situation…
Bonjour,
Après un très long séjour en Allemagne, je dois rentrer en France le 4 mars pour reprendre un poste le 15 mars.
Dans ce cadre je devrais donc prendre la route avec mes enfants qui m’aiderons à effectuer mon déménagement.
En dehors d’un test PCR négatif, quelles formalité devront nous remplir? Contrat de travail, lettre du futur employeur?
Mes enfants pourront ils reprendre la route après déchargement ou seront ils bloqués 7 jours en France avant de pouvoir repartir.
Merci d’une Info.
Cordialement
Sylvie
Bonjour Sylvie,
Comme indiqué dans notre article, la présentation d’un motif impérieux ne concerne que les pays extérieur à l’espace européen. Pour sortir de France, vous n’aurez donc pas besoin d’attestation. Toutefois j’attire votre attention sur les conditions d’entrée en Allemagne qui sont elles plus drastiques :
Toute personne entrant sur le territoire allemand (par voie aérienne, maritime, fluviale, ferroviaire ou routière) ayant séjourné ou transité dans les 10 derniers jours dans une zone classée comme « à risque » (dont la France) par les autorités sanitaires allemandes devra se conformer à quatre principales obligations :
Mesure 1 : Informer les autorités sanitaires locales de son entrée sur le territoire allemand (https://www.einreiseanmeldung.de)
Mesure 2 : Obligation de passer un test (PCR ou antigénique) soit au maximum 48 heures avant l’arrivée en Allemagne, soit juste après l’entrée sur le territoire allemand. Les voyageurs en provenance d’une zone à risque doivent avoir un résultat de test au plus tard 48 heures après leur entrée dans le pays. Pour les entrées en provenance de zones à risque élevé ou zones à virus mutant, ce test doit être effectué au 48 heures avant l’entrée
Mesure 3 : Observer une quarantaine de 10 jours à son domicile, sans y recevoir de visite (hors autres membres du domicile) ; cette quarantaine peut être réduite à 5 jours sur présentation d’un second test PCR négatif réalisé en Allemagne au plus tôt 5 jours après l’entrée sur le territoire allemand
Mesure 4 : Informer les autorités sanitaires de toute apparition de symptômes.
je ne comprends pas pourquoi les français vaccinés ne pourraient pas revenir en France . L’union européenne étudie la possibilité d’établir un passeport vaccinal ainsi que les restaurants et les salles de spectacle pour pouvoir réouvrir leur établissement . Certaines compagnies aériennes le demandent également pour voyager .
ce serait un bon début pour inciter les gens à se faire vacciner même si cela ne touche aujourd’hui qu’une petite portion de la population.
Pour le moment, aucune étude scientifique n’a prouvé que le vaccin empêchait la transmission. A ce jour, nous savons que le vaccin empêche le développement de forme grave du virus.
ça me rappelle le ‘aucune étude prouve que le masque empêche la transmission. vaccin = le corps réagit bien plus vite = beaucoup moins de virus et moins longtemps = beaucoup moins de chances de transmettre la maladie.
Je ne saurais assez vous remercier pour l’article concernant les motifs imperieux. Il est clair et a repondu a mes questions.
Merci encore
Djamila
Bonjour
Je suis français résident en suisse.
Je suis professionnel de santé exerçant EN FRANCE avec une carte professionnelle de santé Française.
Est ce que je peux me faire vacciner en France?
Metci pour votre réponse
Bonjour,
Oui votre établissement de santé peut vous vacciner.
Bonjour,
Je suis française, mariée à un Australien et nous vivons à Londres. Je devais commencer un emploi au Vietnam le 1er mars mais je commencerai à travailler depuis la France car les vols pour le Vietnam sont suspendus. Nous déménageons donc du Royaume-Uni à la France demain. Notre déménagement est seulement temporaire (moins de 3 mois a priori). Est-ce que l’entrée de mon mari sur le territoire français peut être refusée?
Merci.
Bonjour Pauline,
Votre entrée sur le territoire peut en effet être compromise. Car si le déménagement/retour définitif est bien accepté un retour temporaire peut être refusé.
Bonjour, merci pour ces précisions. Je dois me rendre en France car l’appartement de ma maman décédee en Septembre est sur le point de se vendre et, étant héritiere du bien, je dois le vider. Est ce un motif impérieux?
Bonjour Géraldine,
Ce motif n’apparaît pas dans la liste des motifs impérieux ou ne se rapproche pas des situations décrites, votre embarquement pourrait vous être refusé. Rapprochez vous de votre compagnie aérienne afin de vérifier si ce motif et les documents justificatifs tels que le compromis de vente pourrait passer mais cela n’est vraiment pas sûr.
Bonjour et merci pour votre article. Est-ce que l’ouverture et la réception d’un chantier sur une Copropriété, doublé d’une convocation en Assemblée Générale, nécessitant bien évidemment la présence impérative du Syndic, peut-être considéré comme un motif « impérieux » ?
Remerciements et salutations.
Bonjour Gérald,
Ce motif n’apparaît pas dans la liste des motifs impérieux ou ne se rapproche pas des situations décrites, votre embarquement pourrait vous être refusé. Rapprochez vous de votre compagnie aérienne afin de vérifier si ce motif et les documents justificatifs tels que le compromis de vente pourrait passer mais cela n’est vraiment pas sûr.
Bonjour, vous n’avez pas parlé des personnes vivants en région frontalière.
Vivant à Vevey, ai-je le droit de faire des courses ou de me rendre à la première poste en France? ( rayon de 30 km)
Merci pour vos précisions.
Bonjour, comme indiqué les motifs impérieux s’adressent à des déplacements en provenance ou à destination des pays extérieur à l’espace européen, les frontaliers ne dont donc pas concernés et n’ont pas à fournir de test PCR.
Bonjour, l’inverse est-il possible, par exemple (en reprenant la Suisse mentionnée ci-dessus) un habitant français de Pont-de-Roide (Doubs) pourrait-il aller faire ses courses en Suisse (en revenant bien sûr dans la même journée)?
Oui dans ce sens là c’est également possible !
Bonjour,
La grande question. Puis que le Président décide de ne pas mettre notre pays en confinement, pour quoi nous nous refermons sur nous mêmes?
Combien de temps encore je vais devoir attendre pour voir ma famille en Tunisie?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il est impossible de répondre à votre question malheureusement, nous sommes tributaires des annonces du gouvernement…
Avez-vous une idée de la durée de cette disposition prise par la France? Il est aberrant d’interdire aux ressortissants français la possibilité de rentrer dans leur pays, surtout avec les obligations de tests et d’isolement mis en place
Bonjour,
Nous n’avons pas d’informations à ce sujet, certains parlaient de quelques semaines mais nous n’en savons pas plus à ce jour.
Y a-t-il une date limite d’application de cette loi? Si oui, sera-t-elle encore en place au mois de mai 2021?
Non le décret n’a pas de limite dans le temps… Nous espérons que d’ici mai, ces contraintes se soient assouplies.
Bonjour et merci de nous éclairer dans ce périple. Ma question est la suivante: vous mentionnez plus qu’un déménagement ou retour en France est acceptable comme motif impérieux, quelle pourrait être les pieces eligibles a presenter? Merci!
Bonjour Philippe,
Un bail par exemple, un contrat de travail, un certificat de radiation du registre des Français établis hors de France…
Je rappelle ici une évidence, l’interdiction du territoire français à un ressortissant de nationalité française sous quelque prétexte que ce soit est inconstitutionnelle !
C’est ce sur quoi va statuer le Conseil d’Etat…
A noter qu’il est anticonstitutionnel d’interdire le retour sur le territoire national à tout ressortissant Français. Je recommande à tous de contacter un avocat ou se joindre aux collectifs de Français bloqués à l’étranger pour dénoncer et abroger au plus vite ce décret. Rapprochez vous également de votre sénateur.
Je lis sur le site di ministere des affaires etrangeres qu’un motif impérieux peut egalement etre: « Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien. »
Les Pièces exigibles indiques sont « documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée. »
Quel piece peut etre presenter pour attester de la situation de la personne aidée? Un certificat medical?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Un certificat médical, un papier des services sociaux…
Bonjour je suis ressortissant sur le territoire français avec un titre de séjour de 10ans je souhaiterais me rendre en côte d’Ivoire pour mon mariage qui es considéré comme une convocation administratif ma question pour le retour ai- je besoin encore d un autre motif imperieux pour revenir en france etant donner que je vis ici ?
Bonjour Fofona,
Vous pouvez retourner en France, dès lors que vous l’avez quittée avec un motif impérieux. Munissez vous bien de justificatif de résidence et il n’y aura pas de soucis !
Bonjour,
Je suis binational (Franco-marocain) et compte rentrer au Maroc la fin de mois de mars.
Est-ce qu’avoir un RDV au consulat de France au Maroc (procédure du mariage CCAM & Acte Adoulaire) peut-être considéré comme un motif impérieux?
Merci d’avance.
Bonjour,
Muni d’un document d’identité marocain valide vous pouvez vous rendre au Maroc sans avoir besoin d’un justificatif supplémentaire. Assurez vous néanmoins que les conditions d’entrée sur le territoire marocain permettent votre retour.
Bonjour Fofana, avez vous pu quittez le territoire avec la convocation de la mairie?
Merci Madame, pour ces informations bien précieuses et nécessaires ! Vous êtes la première à (enfin!) répondre à mes questions.
Bonjour, je suis Française et habite en Tunisie. J’avais pris un aller-retour du 30 Janvier (soit avant la mise en place des nouvelles conditions de déplacement d’entrée ou de sortie de France).
Il n’est pas mention dans votre article du dernier motif « retour dans le pays de résidence ou d’origine ».
Mon retour approchant en Tunisie, je voudrais juste m’assurer qu’il s’agit bien d’un motif à part entière et qu’il n’est pas à cumuler avec un motif impérieux?
J’ai cherché sur le site officiel et je ne trouve pas de précisions sur ce motif de retour.
En savez-vous davantage?
Bonjour Kristell,
Vous pouvez rejoindre votre pays de résidence régulière en présentant votre carte de résident, un bail ou tout papier attestant de votre vie en Tunisie.
Bonjour,
Nous devons rentrer en France pour installer notre fils qui fini ses études en Arabie Saoudite (Baccalauréat) été 2021. Est_ce possible ?
Merci
Bonjour,
Nous ne pouvons qu’espérer que d’ici l’été ces mesures soient levées.
Bonjour,
J’habite a Londres et pour un motif impérieux professionnel je dois me rendre en France pour deux jours. Dois-je avoir un test négatif et effectuer la quarantaine à mon arrivée à Paris?
Merci d’avance,
Un test PCR négatif est demandé à l’arrivée sur le territoire. L’isolement n’étant qu’un engagement du voyageur sur l’honneur, libre à vous de repartir avant les 7 jours indiqués. Il n’y a pas de contrôles pratiqués.
Les situations de chacun sont tellement diverses qu’il est effectivement difficile de s’y retrouver quant aux réelles possibilités d’aller en France.
Français expats mais dans 2 pays, une mère et sa fille en UK (pour les études), le papa (non divorcé) hors UE pour cause de contrat de travail.
Il serait bon d’avoir le droit de nous retrouver dans notre pays (passeports français) même si ce n’est pas une situation d’urgence , sauf si l’on considère la sanité psychologique et émotionnelle comme urgente (regrouper une famille pour quelques temps). Les parents divorcés peuvent le faire au nom du droit aux parents de voir leurs enfants, quid des non divorcés séparés géopgraphiquement. Ma fille n’a vu son père que 2 fois depuis 7 mois.
Bonjour et merci pour cet article. La comvocation par un notaire est elle un motif imperieux?
Bien que non mentionnée, cela peut évidemment en faire partie.
Bonjour,
Je découvre dans votre article qu’il existe un laissez-passer dérogatoire pour un conjoint étranger dans le cas de couple binational non marié ou pacsé… Mais comment l’obtenir? A qui s’adresser? Combien de temps faut-il pour l’obtenir?
Je suis dans cette situation: Je suis Franco-suisse résidente en Suisse. Mon compagnon est français et vit en Guyane-Française (département français d’outre-mer). Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés… Quel motif impérieux peut-être accepté dans notre cas?
Merci.
Bonjour,
Cette procédure est pour le moment suspendue en raison des mesures actuelles…
Les voyages pour rejoindre son conjoint ne sont pour le moment, malheureusement pas autorisés.
Bonjour et merci de nous éclairer
Je suis double national et je réside dans mon pays d’origine. De passage en France avant la décision du gouvernement je dois rentrer dans mon pays d’origine et de résidence. Quel motif périlleux puis-je avancer quand je pense que tout est normalement clair ???
Bonjour Yves,
Vous pouvez rentrer dans votre pays de résidence régulière, sur présentation de document pouvant prouver votre vie là bas : carte de résident, bail, etc…
Pour les personnes qui veulent rejoindre leur pays de residence et qui doivent transiter par la france car n’ayant pas la possibilite d’avoir un vol direct est-ce que cette regle s’applique?
Les transits internationaux sont prévus par l’attestation : case 2.5
Mon père est en phase terminale d’un cancer. Quel est le motif impérieux puisqu’ il n’est pas encore décède. Je comprends qu’ un certificat est demande, quel terminologie doit être utilise par le médecin pour s’assurer que la compagnie aérienne ne va pas refuser mon embarquement / est ce que mon epouse peut aussi m acccompagner ?
Bonjour Xavier,
Les motifs impérieux listés par le gouvernement ne sont pas exclusifs vous pouvez ainsi demander à un médecin d’établir un certificat médical constatant l’état de santé de votre père. Appelez la compagnie au besoin et demandez lui pour votre compagne, mais il y a de fortes chances qu’elle refuse.
merci pour votre réponse et votre blog. Je trouve pour ma part normal que la France prenne des mesures pour éviter une propagation des variants sur notre territoire, même si cela me créé personnellement des soucis au vue de ma situation.
Je suis bien d’accord avec vous. Cette situation est nouvelle même si elle dure depuis déjà depuis près d’un an et il est difficile pour le gouvernement de réaliser un équilibre entre des mesures sanitaires et économiques. De toute façon en France on trouvera toujours quelqu’un pour râler, quelles que soit la décision prise!
Bonjour,
Je suis en France depuis Septembre 2020 et cherche à retourner au RU à tout pris avant le 7 mars car je suis titulaire du « pre-settled status » et ne peux pas dépasser les 6 mois en dehors du RU. Est-ce que ceci pourrait être considéré comme un motif impérial sachant que si je ne retourne pas a temps au RU je risque de perdre mon éligibilité pour le « settled status » dans quelques années.
Merci pour cet éclaircissent.
Florent
Bonjour Florent,
Si votre résidence est au RU et que vous pouvez le prouver notamment avec votre pre-settled status, un bail, un contrat de travail, vous pourrez vous y rendre.
Bonjour,
Est ce qu’un francais habitant hors UE peut rentrer en France pour retrouver sa conjointe et ses enfants francais de moins de 18 ans?
L’attestation ne donne que: « dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice ». Je ne suis pas divorcé. J’ai un livret de famille, un certificat de mariage, des actes de naissance.
Vous n’avez pensé qu’aux binationaux et ceux qui veulent sortir pour rejoindre leur conjoint hors de France, moi je veux rentrer.
Merci!
Bonjour Parisis,
Vous pouvez regagner votre résidence régulière à l’étranger en présentant votre carte de résident, un bail, un contrat de document, tout document pouvant prouver votre résidence dans votre pays.
Bonjour,
Concernant le motif impérieux d’Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien, sont exigés des documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée. Il se trouve que c’est le cas de mes parents malheureusement. Je réside au Chili et mes parents en France.
1) Est-ce que cela est possible avec un certificat médical du médecin de mes parents qui indique que, moi leur fille doit se rendre auprès de ses parents âgés (85 et 83 ans) pour les assister durant un certain temps vu leur état de santé affaibli? Je suis leur unique fille (ils n’ont pas eu d’autres enfants).
2) Puis-je présenter mon libret de famille oú figurent mes parents sur l’acte de mon mariage pour prouver la relation entre la personne aidante (moi leur fille) et les personnes aidées (mes parents) ?
Merci de vos réponses.
Veronique Rinderknecht
Bonjour Véronique,
Oui, c’est tout à fait cela. La présentation de ces deux documents justifient totalement le motif d’assistance.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous avez mal compris. Je ne veux pas rentrer chez moi, je suis chez moi, soit hors UE, et pas en France. En revanche, ma famille est et vit en France.
La question est
-puis je rentrer en France voir conjointe et enfants mineurs, sachant que je ne suis pas divorcé, mais marié.
-ou dois je divorcer puisque c’est la seule possibilité que notre gouvernement nous laisse pour revoir nos familles.
Merci!
Bonjour qu en est-il pour une française habitant en belgique mais désirant voir son papa qui vit seul et a 70ans afin de l aider dans certaines tâches a sa maison qu il ne peut plus effectuer tout seul? Pour 4h sur place faut il se munir d 1 test pcr?
Bonjour,
l’entrée en France est soumise à un test PCR, toutefois ce test n’est pas obligatoire pour les frontaliers.
Je suis française résidente en Angleterre, et fille unique. Maman a 90 ans, est en France, vit seule et devient rapidement aveugle. Il se peut très bien qu’elle ait un accident et que j’ai besoin d’aller m’occuper d’elle. Aurais-je dans ce cas le droit d’y aller?
Bonjour,
L’attestation comporte un motif Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien. En cas de besoin, et sur attestation d’un médecin de l’état de santé de votre mère et de son besoin d’aide vous pourrez vous déplacer en France.
Bonjour,
Est-ce qu’un rendez-vous en mairie pour retirer une carte d’identité qui sera détruite si non retirée avant un certain délai est considéré comme une convocation par une autorité administrative?
Merci
Bonjour Arnaud,
C’est une bonne question, malheureusement je pense qu’à l’heure actuelle, cela ne soit pas un motif « suffisant » aux yeux du gouvernent, qui rétorquera que vous pouvez en faire la demande auprès du consulat de votre pays. Mais en cas de destruction de votre carte et de nouvelle demande, quid des frais? demeurent ils à votre charge. Ce qui semble complètement injuste. Nous allons faire remonter l’information et demander !
Je suis citoyen français résident à Londres et je dois retourner en France avec ma famille cet été. Je souhaite inscrire mes enfants (qui ont la nationalité française ainsi que la nationalité britannique) à l’école primaire, sachant que j’ai les pièces nécessaires pour justifier de mon domicile à partir de juillet prochain. La mairie d’arrondissement exige que je fasse l’inscription en personne d’ici avril mais elle refuse de me délivrer une convocation administrative, qui est pourtant indispensable pour franchir la frontière. D’après la mairie, si je ne peux pas me rendre en France sans convocation, je dois attendre jusqu’après mon retour effectif en France. Mais dans ce cas ils ne peuvent plus garantir que mes enfants auront une place dans l’école du quartier. Cela me semble être une rupture du principe d’égalité de traitement des administrés, sans parler de la légalité douteuse de m’interdire l’accès au territoire national évoquée dans votre article. J’envisage donc de saisir le tribunal administratif. Mais j’aimerais pouvoir éviter ces démarches lourdes et l’incertitude quant à la scolarisation de mes enfants dans de bonnes conditions en septembre prochain.
Bonjour Raymond Rambert,
La situation est tout à fait anormale en effet. Pouvez vous envoyer un mail à Evelyne Renaud-Garabedian, sénateur des Français de l’étranger (e.renaud-garabedian@senat.fr) ?
Bonjour
Français résidant dans un pays hors UE voudrait épouser une canadienne résidante hors UE. Le mariage devrait se faire en France. Est ce que ce pourrait être un motif impérieux?
Merci
Le mariage relève de motif impérieux, vous pouvez présenter une attestation de la mairie, ou la publication des bans.
Nous comptons nous reinstaller en France au 1er Juin. Mais il faudra faire un aller et retour Londres Paris courant Mai ou même Avril pour visualiser et surtout apprécier la fin des travaux de rénovation de notre appartement avant le déménagement. Cela constitue-t-il des raisons impérieuses (et surtout l’aller et retour précédent le déménagement)?
Bonjour Laurent,
Il se peut que vous ne puissiez faire cet aller-retour, car quand bien même nécessaire, il ne relèvera pas de motifs impérieux selon la compagnie aérienne.Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de celle que vous comptez prendre pour lui soumettre votre situation.
Espérons que d’ici là les mesures soient levées.
Bonjour,
Je vis en Espagne et je dois rentrer prochainement en France pour m’occuper de ma mère qui a un statut handicapé et ne peut rester seule.
Du coup un justificatif de son handicap c’est suffisant? Ou il faut aussi une lettre du médecin expliquant que je dois m’occuper d’elle ?
Merci de votre réponse
Bonjour Shirley,
Comme indiqué en début d’article, les trajets intra européens ne sont pas concernés par les motifs impérieux.
J’ai une convocation d’un notaire en France pour me rendre en son etude. Est-ce un motif imperieux? et les notaires sont-ils des « autorites administratives »?
Merci
Bonjour Nathalie,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.
Residents En Angleterre.moi Francaise et mon mari Anglais.maison secondaire en France en meuble de tourisme.comment faire pour preparer la maison en Avril et organiser la saison estivale?
Bonjour Janine,
Malheureusement, ce motif ne semble pas relever des motifs impérieux décrits dans les attestations. Nous espérons que ces restrictions soient assouplies et levées d’ici l’été afin que vous puissiez vous organiser.
J’aurai du preciser que je suis Francaise, residente au Royaume Uni. Mon epoux est citoyen britannique, la convocation est pour tous les 2.
Bonjour à vous,
Donc si je comprends bien le « régime des motifs impérieux », ne s’applique pads aux ressortissants français de l’UE ou aux habitant de l’UE?
Merci d’avance pour votre réponse.
Comme précisé dans le chapeau de l’article, le régime des motifs impérieux concerne les voyages à destination ou en provenance des pays extérieurs à l’espace européen.
Beaucoup d’irrégularités quand a ces décrets imposer par lrs ‘Extra-terrestres » ..
Bon je vais,être bréf et précis :
Le droit s’arrache et ne se demande pas.
Tout ça nous emméne tôt ou tard vers une révolution , inévitablement .
La gestion de biens détenus en nom propre en France est elle bien reconnue comme un motif impérieux.
Autrement une procedure d’indemnisation pour perte de loyers /jouissance et un dégrèvement notamment d’impôts fonciers est il prévu?
S’agissant d’un prejudice avéré, une action en justice devra être engagée autrement.
Résident suisse de nationalité française, je souhaite me rendre en Afrique du Sud pour visiter mes enfants et petits-enfants et prendre un vol Air France Genève / Paris en transit / Johannesburg, sans sortir de l’aéroport de Roissy. Quelles sont les formalités pour transiter sur le sol français, Aller et retour?
Merci de votre réponse
Bonjour André,
Sur l’attestation correspondant à votre situation que pouvez trouver via cet article https://alliancesolidaire.org/2021/02/01/modalites-de-retour-en-france/ , une case permet d’indiquer transit international
Bonjour,
Merci pour votre article. Le motif impérieux cité est-il valable pour tous les modes de transport (voiture, train, vélo, moto) ou seulement pour ceux qui veulent prendre l’avion ? Ceci m’intéresse afin de savoir si un membre de ma famille habitant la Bretagne peut venir m’aider à garder mes enfants au Luxembourg.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Laurence,
les motifs impérieux ne concernent que les Etats extérieurs à l’espace européen, comme indiqué en début d’article
Bonjour,
Je suis actuellement résidente suisse et je dois me rendre en France pour récupérer mes meubles et faire mon déménagement! A l’heure actuelle et de Manière temporaire je vis dans un logement meublé et à partir du 15 mars je vais disposer de mon nouvel appartement, est ce que le déménagement est considéré comme un motif suffisant pour rentrer en France ? Merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
Les trajets intra européens sont autorisés sans motif impérieux comme indiqué en début d’article.
Bonjour,
Je prévois de rejoindre mon partenaire à Buenos Aires (mon voyage est au départ de Londres où je suis pour motif profesionnel) et mon retour est prévu à paris.
Est il possible que mon voyage ne soit pas autorisé si mon motif impérieux n’est pas valider par la PAF au départ?
Je souligne que je dispose de tous les documents attestants de ma relation comme le demande la procédure ainsi que d’un motif impérieux validé par un médecin en argentine pour aller aider mon partenaire dans un état de santé critique.
Merci pour vos réponses
Bonjour Lucie,
Pour le voyage aller, les règles britanniques s’appliqueront. Pour le voyage retour, vous devrez être en mesure de prouver un motif impérieux pour rentrer en France ( votre résidence si vous y habitez, ou bien un transit vers votre lieu de résidence).
Bonjour, je suis Français, actuellement en Algérie mais je réside au royaume uni en possession du Pre-Settled Status. Vu qu’il n y a pas de vols directe Alger-Londre je suis dans l’obligation de prendre un billet avec escale sur Paris. Mais vu que la sortie du territoire nationale est avec motifs impérieux, j’ai peur de me retrouver bloqué a Paris sans pouvoir me rendre à Londre. Dois-je justifier ma sortie alors que je ne suis que en Transit ?
Bonjour,
Une case transit international est prévue par l’attestation.
Je suis franco israélienne et j’habite en Israël et je dois me rendre en France pour récupérer les clés de mon appartement dont le locataire quitte les lieux et personne d’autre ne peut les récupérer et doit faire l’état des lieux. DOIT JE FAIRE UNE LETTRE EXPLQUANT LA SITUATION
MERCI
Bonjour Roffé,
Malheureusement et à notre grand dam, il y a peu de chance que cela soit considéré comme un motif impérieux. Vous pouvez contacter votre compagnie afin de voir avec elle, mais si elle applique strictement le mandat, elle ne pourra vous laisser passer. Tenez nous au courant.
Bonjour. Merci pour cet article très utile. J’ai deux questions: 1) Quelle est la procédure si l’on rentre en France en voiture? 2) Nous rentrons en France définitivement en France en Août, je dois inscrire mon fils à l’école mais les établissements me demandent de me déplacer pour faire une entrevue. Est-ce qu’il serait possible que ce motif soit accepté? A qui demander? Merci par avance.
Bonjour MJ Tainturier,
Vous pouvez demander à l’école une attestation permettant de pouvoir prouver le caractère impérieux de votre déplacement.
Par ailleurs, il y a fort à parier que les mesures ne soient en vigueur cet été.
Bonjour
Nous sommes français mais résidents à Londres.
Nous avons quitté Londes pour le Brésil a Noël.
Les vols ont ensuite été arrêté . Le seul moyen de rejoindre le UK serait de prendre un avion pour Paris puis quelques jours plus tard le Royaume uni.
Pouvons nous rejoindre la France qui est une étape indispensable pour retrouver au UK puisqu il n y’a pas d avion qui font Bresil- UK?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Le transit est autorisé mais seulement quand la correspondance est immédiate. Il se peut ainsi que l’embarquement vous soit refusé.
Bonjour
Je suis française résident au Maroc mes enfants vivent à la reunion et le jugement du jaf precise que mon droit de garde s effectue au maroc durant les vacances de mars. Pouvez vous me confirmer que cela est un motif impérieux? Merci beaucoup
Bonjour,
cela constitue en effet un motif impérieux, vos enfants pourront donc vous rejoindre pour les vacances.
Bonjour,
Je dois me tendrement prochainement en France pour un contrôle dentaire. Est-ce que cela pourrait entrer comme motif impérieux et dispensé d un éventuel test PCR, précisant que je rentrais le jour même en Suisse et je suis de nationalité française.
Merci pour votre réponse et meilleures salutations
Bonjour,
Vous n’avez pas besoin de motif pour entrer en France, toutefois un test PCR pourra vous être demandé, même si les contrôles ne sont pas systématiques.
Bonjour, je trouve inacceptable et dicriminatoire pour les français de l’étranger vivant dans la zone Schengen de devoir présenter un test PCR négatif pour un voyage au delà des 30 kms de la frontière, (je réside en Suisse proche de la frontière, toute ma famille habite en France dans le Centre, Nord, Est et Bretagne). Les coûts de ces tests ne sont pas pris en charge et représente des sommes très importantes. Cela nous isole encore plus des personnes qui nous sont chers. Je n’ai pas vu ma maman de 92 ans qui est hébergée dans un EHPAD depuis 6 mois. Je comprends tout à fait le désarroi des français domiciliés hors UE.
Je pense qu il est inadmissible d interdire à un français de rentrer chez lui ,nous n avons pas à fournir de justificatif en effet quelle différence y a til entre un français qui vient de l Europe Et un qui vient du Senegal pays où il y a très peu de cas .
Pour rentrer il faut prendre un billet dakar Lisbonne ou Genevre et ensuite un billet Paris Et le tour et joué .
Donc mesure stupide et anti constitutionnel.
Peut être porter l faire au tribunal européen.
Bonjour,
Je suis vacciné (1er et 2ème dose) sur mon lieux de résidence à Genève. J’ai la double nationalité, française et suisse. Je dois me rendre dans ma résidence secondaire au bord de l’Océan (traverser la France). À quelle obligation sanitaire suis-je soumis?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Seul un test PCR vous sera demandé.
Etant francaise et proprietaire d’une maison secondaire en France et vivant au Royaume Uni, il est inconcevable de ne pas pouvoir rentrer en France pour s’occuper de problemes lies a cette maison surtout que je ne prends pas l’avion et ne rencontre personne….et L’etat sait me prendre toutes les taxes liees a cette mauson, peut etre devrais je arreter de payer la taxe d’habitation? En 2020, je n’ai pu rentrer qu’une seule fois!!!
Bonjour,
J’ai vendu un appartement en France et doit me deplacer d’Angleterre vers la France pour le vider afin que le nouveaux proprietaire puisse l’amenager, Pouvez vous me dire si cela est donc considerer comme un motif imperieux ?
Bonjour Didier,
Nous avons beaucoup de questions en ce sens et il est difficile de vous répondre. A première vue, cela ne pourrait être considéré comme un motif impérieux mais il se peut que vous ne soyez pas contrôlé à votre départ, ou qu’à la présentation de justificatif l’embarquement vous soit quand même autorisé.
Bonjour,
qu’en est-il des francais residant en Irlande du Nord?
Sommes-nous consideres comme venant du Royaume Uni ou de l’Irlande, vu la particularite de notre situation maintenant que Brexit est entre en vigueur (protocol Northern Ireland)? Je suis francaise, mon conjoint et ma fille sont irlandais, nous vivons a cheval sur le Royaume Uni et l’Union Europeenne…
Merci
Bonjour Stéphanie,
Concernant les restrictions en vigueur, l’Irlande du Nord est bien considérée comme appartenant au Royaume-Uni. Un strict contrôle de l’entrée est donc pratiqué.
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si le Royaume-unis est considéré dans l’Espace Européen?
J’avais cru comprendre que la presentation d’un test PCR négatif me permetait, en tant que framcais, de rentrer sur la France.
D’avance merci.
Bonjour,
Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers, soumis donc au régime des motifs impérieux.
Bonjour et merci pour cet article.
Est il nécessaire de disposer d’un motif impérieux si l’on vient d’un pays hors UE (Kenya dans mon cas) pour se rendre dans un pays de l’UE (Espagne) via la France (CDG)?
Bonjour,
Le transit en zone international relève de motif impérieux, vous pouvez d’ailleurs cocher cette case dans l’attestation.
En fait, il suffit d’atterir dans un pays voisin et de continuer son voyage en train ou en voiture. On continue à transmettre le virus mais apparemment l’administration n’en tiendra pas compte. Ça ne concerne que le traffic aerien, n’est-ce pas?
Bonjour,
Si vous souhaitez procéder comme cela, il faudra tout de même un test PCR pour pouvoir rentrer en France depuis un pays de l’espace européen
Bonjour
Je dois emmener mes filles (14 ans) à l »INSEP pour une sélection d’équipe nationale. Les dates ne sont pas négociables. Il est possible qu’elles entrent en internat dans cet établissement en septembre prochain. Nous vivons au Royaume Uni. Est-ce possible? Merci
Bonjour Julien,
Cette situation n’étant pas du tout abordé par l’attestation, ni un cas s’en rapprochant, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter le consulat.
https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/retrait-decision-discriminatoire-interdisant-entree-sortie/125555
Je suis bi-nationale, residente au Royaume Uni. Je loue mon apartement dans les Alpes et cela fait partie de mes revenus. Cette année cet appartement a été loue a un Anglais qui n’a pu se rendre en France pour l’instant pour raisons de santé. J’ai eu des informations concernant mon appartement comme quoi le balcon etait fissure. Je m’inquiète de l’etat de cet appartement et je souhaiterais me rendre sur place pour verifier les travaux potentiels. Ma fille de 32 ans est au chomage et vit pour l’instant avec moi. Je devrais donc l’emmener avec moi.
Bonjour Marianne,
Nous avons beaucoup de questions en ce sens et il est difficile de vous répondre. A première vue, cela ne pourrait être considéré comme un motif impérieux mais il se peut que vous ne soyez pas contrôlée à votre départ, ou qu’à la présentation de justificatif l’embarquement vous soit quand même autorisé.
Est ce que cette mesure s’applique aussi à la Suisse, ou la Suisse est elle considérée comme espace européen
La règle des motifs impérieux ne s’applique pas à la Suisse qui est dans l’espace européen
Bonjour
Ma fille est lycéenne non majeure en France et est rentrée en Ethiopie où nous résidons pour les congés scolaires. Quels documents présetner à la compagnie aérienne pour qu’elle puisse rentrer en France pour sa rentrée dimanche prochain ?
Cordialement,
Constance
Bonjour,
Un certificat de scolarité devrait suffire.
Merci pour cet intéressant article!
Je dois me rendre au Mozambique pour passer une semaine d’entretien d’embauche avec un potentiel futur employeur, est ce considéré comme un motif impérieux pour sortir puis rentrer sur le territoire?
D’avance merci pour votre aide
Bonjour,
Il existe bien un « motif professionnel ne pouvant être différé ». Une attestation de la société avec laquelle vous allez passé des entretiens sera nécessaire à votre déplacement.
Vous ne parlez que des compagnies aériennes. Quid d’un voyage en Eurotunnel de GB en France, les règles sont-elles les mêmes ?
En effet, les règles sont les mêmes, les contrôles et les vérifications peuvent être effectués par les agents d’Eurotunnel ou les douanes.
Bonjour, Il me semble indispensable de mettre la pression sur le gouvernement pour revenir sur une telle decision qui est excessive et dangereuse. Les mesures en place etaient suffisantes pour limiter le risque de propagation du virus par les français de l’étranger venant en France: test PCR, 7 d’isolement + test PCR. Les différents confinements et restrictions ont fragilisé les personnes et en particulier les personnes agées. Cette mesure m’empêche de retourner en France aider un parent qui n’est ni mort ni gravement malade mais qui néanmoins a besoin d’une attention toute particulière car dans un état psychologique compliqué.
Je trouve cette décision très inhumaine et montre une face dangereuse de l’état.
Souhaite me rendre en France pour me vacinner étant de3e âge et diabétique
Bonjour,
Suite à votre email, je voulais confirmer avec vous que sur l’attestation de déplacement si l’on mentionne un déménagement en France (retour définitif) cela est valable comme motif imperieux?
Si c est le cas quels autres documents dois je présenter pour justifier de mon retour?
De plus est ce possible de faire des allers retours de déménagement donc de sortir du territoire français vers un pays hors UE ?
Merci d avance de votre assistance
Bonjour Jessica,
Cela n’est pas indiqué sur l’attestation mais constitue bien un motif impérieux. Vous pouvez présenter tout document permettant d’attester d’une installation : bail locatif, contrat de travail, certificat de radiation du registre des Français de l’étranger ou attestation de changement de résidence des douanes.
Toutefois, il ne semble pas possible de multiplier les AR pour le déménagement.
Francais, résident en Angleterre ayant une maison en France. Nous n’avons personne pour se rendre sur les lieux de cette maison dont la toiture a été endommagé lors de la tempête. L’eau s’écoule dans la maison du fait des tuiles manquantes. Y aurait-il moyen de nous y rendre pour faire travaux d’urgence et de protection.
Bonjour,
Nous avons beaucoup de questions en ce sens et il est difficile de vous répondre. A première vue, cela ne pourrait être considéré comme un motif impérieux mais il se peut que vous ne soyez pas contrôlé à votre départ, ou qu’à la présentation de justificatif l’embarquement vous soit quand même autorisé.
Bonjour, je suis residente espagnole et souhaite me rendre en vacances au Mexique mais mon vol a une escale en France. La France peut-elle m’interdire de voyager sachant que je ne fait que transiter par la france? Le test PCR par example ne s’applique pas aux personnes en transit mais pour l’interdiction de voyager, cela n’est pas clair.
Bonjour,
il existe bien un motif transit par une zone internationale. Vous pourrez donc prendre votre correspondance.
Bonjour,
merci beaucoup pour cet article.
Je n’ai pas compris si cela s’applique egalement pour la Suisse. Faut-il aussi un motif imperieux pour s’y rendre si nous ne sommes pas frontalier.
Je vous remercie
Bonjour,
Comme indiqué dans le chapeau, cela ne s’applique qu’au voyage en provenance ou à destination d’un pays extérieur à l’espace européen dont fait partie la Suisse.
Bonjour je suis français résident en Israël et titulaire de la nationalité israélienne moe épouse résider aussi en Israël avec moi avant le Covid 19 depuis 1 an Israël et veut pas lui octroyer un visa d’entrée car elle n’as pas la nationalité israélienne je suis inscrit sur le vol de El al du21 février j’ai été vacciné contre le Covid et remplir les formulaires requis par la France je voudrais svp savoir si la compagnie El al me feras des difficultés pour embarquer merci d’avance pour votre réponse
Bonjour André,
Sans présentation de motif impérieux, la compagnie pourrait refuser votre embarquement. Malheureusement, le rapprochement familial ou de conjoint n’en fait pas partie.
Bonjour,
Est-ce qu’un rdv chez un notaire pour finaliser un dossier est un des motifs impérieux ?
Si oui, le test PCR est il obligatoire ?
Bonjour David,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.
Le test PCR est dans tous les cas obligatoire.
Bonjour,
Nous sommes actuellement en Angleterre et ma femme est enceinte. L’accouchement est prévu début mai et nous souhaiterions avoir ma mère (actuellement en France) nous accompagner pour notre premier enfant.
Pourra-t-elle venir à Londres dans la cadre d’un motif impérieux de santé ?
Merci
Bonjour Medhi,
Vous pouvez fournir un certificat médical attestant que votre femme a besoin de qqn en journée alors que vous travaillez. Si non, il se pourrait que votre mère ne puisse vous rejoindre.
Français vivant en Afrique souhaite me rendre en France pour le vaccin étant diabétique
Bonjour,
La fin de la constrution de notre maison en France approche et la livraison de la maison aura lieu fin mars. Il s’agit d’une résidence secondaire car nous travaillons en Angleterre. Est-ce un motif impérieux?
Bonjour Thomas,
Malheureusement, il apparait peu probable que cela constitue un motif impérieux au regard de la liste donnée qui même si elle n’est qu’indicative ne mentionne que des déplacements ne pouvant être différés pour cause d’urgence.
Bonjour,
Et merci de ces informations. J’ai très hâte de savoir si le gouvernement vous a répondu sur vos différentes questions (qui sont aussi les nôtres).
Mon conjoint sénégalais et moi-même sommes dans la situation décrite dans cet article (tant pour les visas que pour les motifs impérieux). Nous espérions, cependant, que la naissance de notre premier enfant (début mars) soit un motif impérieux pour justifier de son voyage en France. Mais encore faut-il que le consulat de France à Dakar délivre des visas, auditionne en vue d’un mariage et donne des rendez-vous pour signer une reconnaissance de paternité ; ce qu’ils ne font, bien entendu, pas.
Bien cordialement
Bonjour Dorothée,
Après essai, il semble pourtant possible de prendre un rdv sur pastel via le site du consulat de Dakar avec la mention suivante « Actes dressés (naissance, reconnaissance, décès) ». Etes vous arrivée jusqu’à cette étape?
Bonjour, oui, en retournant sur le site du consulat, j’ai pu voir que la prise de rendez-vous était à nouveau possible sur ce site. Ce que j’ai fait pour vendredi dernier, mais j’ai accouché samedi. L’acte de naissance a été établi sans la reconnaissance.
Est-ce que vous savez si les auditions pour un mariage en France ont, reprises aussi ?
Bien cordialement,
DG
Bonjour,
J’essaie de vous répondre ici mais sans succès. Oui, nous avons pu prendre rendez-vous finalement… mais j’ai accouché entre temps donc nous avons pas pu inscrire le papa sur l’acte de naissance pour le moment. Est-ce que vous savez si les auditions en vue d’un mariage ont repris ?
Merci!
Dorothée
Pour resumer, meme s’il y a nessecite d’un besoin imperieux, le laisser passer a la frontiere est pris en charge par la compagnie aerienne (ou de l’eurostar/tunnel pour le RU)?
Lorsque nous sommes rentre en avril dernier du Royaume-Uni en France on nous avait demande une raison mais aucune piece justificative (sauf que mon compagnon non francais etait mon compagnon vu que nous ne sommes pas maries).
Alors je sais bien que de rentrer pour que mes parents/grand parents puissent voir notre fille n’est pas une raison imperieuse mais ce serait plus plaisant de le faire avant que ce ne soit une hospitalisation ou deces. Surtout que venant du RU ca veut dire moult test PCR negatifs et des quarantaines dans les deux pays (comme precise dans un commentaire plus haut)
BONSOIR , SOMMES, MON EPOUSE ET MOI MEME , RESIDENTS AU MAROC DEPUIS 16 ANS ! AVONS UNE CARTE DE RESIDENT ET UNJUSTIFICATIF / AVIS D’IMPOSITION
TAXE D’HABITATION / SUR CE DOCUMENT/ AVEC ENTETE / MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES / EST ECRIT / HABITATION PRICIPALE !
EST-CE SUFFISANT POUR REGAGNER NOTRE DOMICILE ?
CORDIALEMENT. P.MAITRE
Bonjour Pierre,
Vous pouvez tout à fait regagner votre domicile avec les documents que vous mentionnez.
Bonjour,
Nous sommes Français et résidents à Madagascar. Mon époux a un contrat de travail local.
Nous sommes actuellement en France et nous souhaiterions rentrer rapidement chez nous à Madagascar. Est-ce un motif impérieux en montrant notre visa de séjour figurant dans notre passeport ainsi que notre carte consulaire ? Ou faut-il d’autres papiers svp ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Valentin,
Le retour au lieu de résidence principale constitue un motif impérieux pour voyager. les documents que vous citez sont les bons ! vous pouvez ajouter un bail, ou bien encore le contrat de votre époux.
Cette décision qui pénalise les expatriés français est arbitraire, discriminatoire et injuste.
Mon mariage en Turquie est-il un motif impérieux pour ma famille qui souhaite venir de France pour y participer ?
Bonjour Mehmet,
Malheureusement, il y a de fortes chances pour que cela ne soit pas admis par la PAF comme un motif impérieux.
Bonjour,
Je suis résidente au Sénégal environ 7 mois dans l’année. Cette année une de mes filles doit subir une intervention chirurgicale dont la date exacte n’est pas encore connue (probablement vers juin). Elle est seule et a 2 jeunes enfants. Je suis la seule personne qui soit disponible pour m’en occuper lors de son intervention. Est-ce un motif impérieux pour rentrer en France, et quels papiers je dois fournir, si toutefois les choses n’ont pas changées d’ici là.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Jeannine,
Il est possible d’aller porter assistance à une personne âgée, malade ou handicapées ne disposant pas de soutien. Tout document attestant de la situation familiale et de l’intervention de votre fille pourra servir de preuve. Espérons qu’au mois de juin, toutes ces mesures aient été levées.
N’ayant pas sejouné en France en 2020.
Puis-je réclamer les remboursements de la taxe d’habitation et du foncier en vertu du fait que l‘état m’interdit de jouir de ma résidence principale (et fiscale) en France ?
Bonjour, tout dégrèvement au motif de ne pas pouvoir séjourner en France (ce qui n’était pas le cas avant le 31 janvier 2021) n’est pas envisagé, par ailleurs la taxe foncière n’est pas lié au séjour mais à la propriété. La taxe de séjour est elle du également dans le cas de résidences secondaires, qui ne sont pas forcément habitées.
Ce décret est absolument honteux et illégitime. Le droit pour un citoyen de rentrer dans son pays est inaliénable. Imaginerait-on les États-Unis interdire à un seul de ses ressortissant de rentrer dans son pays ? Certainement pas, pour eux, être américain a du sens. Abandonné par la France bien que fonctionnaire détaché, une première fois en Mai/Juin dernier lorsque les avions ne volaient plus, une deuxième maintenant, une troisième à venir avec l’impossibilité de se faire vacciner dans certains pays pauvres alors que le gouvernement a déjà averti que la France n’organiserait rien pour ses ressortissants à l’étranger sous prétexte de « réciprocité ».
Il y a une pétition : https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/retrait-decision-discriminatoire-interdisant-entree-sortie/125555
La santé critique d’un parent domicilié en France (confirmé par une lettre du medecin de famille) constitue-t-il un motif impérieux pour pouvoir aller en France?
Oui, cela constitue un motif impérieux.
Bonjour,
Nous souhaitons rentrer en France definitivement (habitant actuellement a Londres) et j’ai lu dans l’article qu’il s’agit d’un motif imperieux.
Cependant, savez vous quel document sera exige pour prouver cela? Car nous quittons nos emplois donc pas de lettre d’embauche francaise par exemple.
Je suis juste consciente que s’ils ont besoin d’un document, je n’ai aucune idee de comment prouver cela..
Merci d’avance pour votre aide precieuse
Un bail, une attestation d’hébergement, un certificat de radiation du registre des Français établis hors de France peuvent constituer des justificatifs.
Merci!!
J’enrage. L’inhumanité de ces décisions sont tout simplement insupportables.
Grosso modo, je ne pourrai pas profiter de derniers moments précieux avec ma grand mère de 94 ans, qui Covid ou non, arrive en bout de vie comme elle le dit elle même et préfèrerait passer du temps avec sa famille plutôt que de mourir isolée.
Mais Ô joie! J’ai le droit de revenir en France pour la mettre 6 pieds sous terre ou pour participer à un sport de haut niveau…
On marche sur la tête!
je suis vraiment tentée de rentrer en mode triathlon. Nage, course à pied et vélo.
La santé mentale des expatriés, on en parle quand?
Bonjour je pense bientôt revenir en france dans quelques mois pour me faire vacciner et aussi pour habiter pour l instant je suis en Ukraine je reviens avec ma voiture que doit je faire
Bonjour,
Si vous arrivez par la route, cela veut dire que vous arrivez d’un pays de l’espace européen (où le régime des motifs impérieux ne s’applique pas). il vous faudra un test PCR négatif de moins de 72 heures pour entrer sur le territoire national.
Bonjour,
Résidant dans un pays non UE, j’ai une hospitalisation programmée dans une clinique/centre privé fin Mars en France- et déjà reportée plusieurs fois. Il ne s’agit pas d’une urgence vitale, mais un besoin essentiel pour ma santé. Savez vous vers quelle autorité de santé je peux me tourner afin de confirmer que mon motif de voyage sera valable?
Bonjour,
Vous pouvez vous tourner vers la compagnie aérienne que vous envisagez de prendre.
Ayant une société au Sénégal avec une carte de résidant au Sénégal, et n’ayant pas vu ma femme et mes enfants résidant en France depuis septembre dernier, pourrai-je envisager prochainement un séjour en France.
Bonjour Bernard,
Vous pouvez avancer que votre résidence se trouve en France et que vous y rentrer.
Merci pour toutes ces précisions. Vous mentionnez que les compagnies aériennes sont responsables de vérifier la légitimité des raisons produites pour le voyage, est ce le cas aussi pour Eurostar/Eurotunnel? Est-ce que le mariage de son enfant peut être considéré comme une raison impérieuse de déplacement? Merci
Bonjour,
Les mêmes contrôles et vérifications sont, en principe, effectués par les agents eurotunnel ou les douanes sur place. Malheureusement, il se pourrait que le mariage d’un parent ne soit pas un motif suffisant pour autoriser le passage de la frontière.
Bonsoir lors de ma vaccination, 1ère dose, la Toubib m’avait assurée que l’Attestation qu’elle m’a remise signée suffit largement pour sortir de France. Malheureusement je n’ai pas pu embarquer sur le Ferry pour le Royaume Uni because je n’avais pas fait le Test PCR ce que j’ai fait ce jour. Qu’en est-il du retour en France puisque mon 2ième RDV Vaccination est dans 20 jours, dois-je là aussi faire un PCR AVANT de rentrer en France? Merci d’une réponse
Bonjour,
Un test PCR est obligatoire pour rentrer en France, malgré une vaccination.
Bonjour
Un motif impérieux pour qu’un français puisse rentrer en france est tout simplement inacceptable.
Encore une disposition à l’encontre de la liberté de circuler.
Un test PCR negatif avant le départ est plus que suffisant ou comme certaines compagnies font il peut aussi être exiger un test rapide juste avant l’embarquement.
Cette interdiction de circuler est tout bonnement une décision autoritaire et infondée.
David
Toutes ces informations sont intéressantes mais pas tous les ressortissants français prennent l’avion pour rentrer en France ! Et ceux qui conduisent, qui prennent le tunnel sous la Manche pour ensuite rejoindre le Midi ?
Il en va de même pour le tunnel sous la manche, la police aux frontières vérifiera la validité du motif impérieux et les documents justificatifs.
Peut-on agir pour autoriser les personnes vaccinées à rendre visite à leurs familles à Pâques ?
Merci pour votre aide.
Bonjour Perez,
pour le moment, les études scientifiques n’ont pas prouvé que le vaccin prévenait les transmissions. C’est sur cette absence de connaissance que le gouvernement se fonde pour imposer le test PCR à l’entrée.
Depuis six moi j’ai des acheteurs pour ma maison située à Etretat. Ils ont besoin de moi pour vider la maison de dix pièces. Je serai vacciner mi mars pour la seconde fois quand me sera t’il possible de venir en France?
Je vis en Californie ou je suis résidente aux USA.
Bonjour,
Nous ne savons pas quand ces mesures seront levées.
Bonjour
Ayant déjà repoussé 2 fois nos vacances pour Saint Martin et ayant déjà perdu beaucoup d’argent.. nous avons remis les billets pour les vacances d’avril pensez vous que d’ici la les restrictions seront levées..?
Merci à vous
Bonjour,
Cela est très difficile à dire, mais il semble probable que ces mesures perdurent, d’autant que les scientifiques sont assez alarmistes pour le mois de mars.
Scientifiques, experts, commisions speciales sont tous corrompus et aucun sur cette terre ne peu prentendre predire l’avenir. Encore faut-il vivre de notre present.
Tous ces controles et papiers demandes et exiges sont de la pure foutaise et ayant pour seul et unique but de terroriser les gens, aucun papier ni document n’est demande a l’arrivee a Roissy… et de quel droit les autorites peuvent vous demander un laisser passer. Sommes nous en periode de guerre, ou la gestapo et la police corrompue exercent leur devoir ? Regardez l’histoire peu glorieuse de ces sombres annees ou l’homme est tombe dans la decheance la plus totale et cause des millions de morts. La France et les autres pays doivent aussi apprendre du passe afin de mieux vivre au present, servir ces citoyens plutot que de les museler…
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article très utile.
Je dois passer l’examen du barreau de Paris fin mars, et donc voyager depuis un pays hors UE vers la France. Je suis ressortissante française.
Est-ce que cet examen (en présentiel) constituera un motif impérieux ?
Cordialement
Bonjour,
Bien que non mentionné, le passage d’un examen constitue un motif impérieux dont vous pouvez vous prévaloir.
Bonjour,
Je suis dans la même situation – je dois me déplacer au RU pour le barreau, mais l’examen n’est rattaché à aucune université, seulement à une institution privée.
Quel document puis-je produire au moment des voyages/contrôles à la frontière pour m’assurer que je n’aurais pas de mauvaises surprises? à défaut, où puis-je demander de tels documents?
Je vous remercie.
Bonjour Sina,
Vous pouvez vous déplacer librement depuis la France vers le Royaume-Uni et inversement. Il n’y a plus de motifs impérieux pour les Français !
https://uk.ambafrance.org/COVID19-Conditions-de-deplacement-entre-la-France-et-le-Royaume-Uni
Bonjour,
Merci de votre retour!
Cependant n’étant pas vacciné, je dois bien présenter un certificat de motif impérieux pour passer l’examen, connaissez-vous quels sont les documents qui permettent de s’assurer que les forces de l’ordre accepteront? Le seul mail confirmant l’inscription à l’examen suffit-il?
Je vous remercie d’avance !
Bien cordialement,
Avez-vous des precisions sur la quarantaine de 7 jours à effectuer sur le territoire français quand on arrive du Royaume uni? Où doit se faire cette quarantaine et comment est-elle contrôlée? Merci d’avance.
Bonjour,
L’isolement est un engagement pris sur l’honneur mais n’est soumis à aucune mesure coercitive. Vous pouvez le faire où vous voulez.
Bonjour
Connaît-on jusqu’à quelle date ces mesures restrictives seront en vigueur.
Merci
Cordialement
Elle le sont depuis le 31 janvier
Bonjour,
Mon mari, mes enfants et moi meme sommes français et nous résidons à Londres depuis 8 ans,
un membre proche de notre famille a un problème de santé ( cancer qui va entraîner une chimiothérapie),
Pouvons nous aller en France en présentant à l’aéroport un justificatif médicale expliquant sa condition ?
Merci pour vos réponses
Valerie
Résident temporairement en Serbie, je désire me rendre en France pour renouveler mon traitement médical ainsi que celui de mon épouse (médecin traitant non vu depuis un an), quelles ont les modalités pour s’y rendre en précisant que le trajet se déroule par voie routière et que seuls les trajets par voie aérienne sont mentionnés dans le décret concernant les contrôles ? Apparemment seule un test PCR négatif n’est demandé lors des passages frontières.
Si vous arrivez par la route, cela reviendra à venir d’un pays de l’espace européen, donc seul un test PCR pourra vous être demandé.
Combien de temps cette procédure complètement liberticide va durer ? Puisque chaque trajet est assujetti au test Pcr pour entrer et ressortir du territoire …c’est incompréhensible…
Bonjour,
Ma mère était supposée venir pour la naissance de mon bébé, en mai… Est ce que ce motif pourra être accepté?
Je n’arrive pas à croire que les naissances ne sont pas mentionnées dans cet article!
Bonjour Nathalie,
Nous ne faisons que transmettre et expliciter les mesures prises par le Gouvernement. Encore une fois, et comme dit dans notre article, cette liste n’est pas exhaustive et d’autres motifs peuvent être invoqués.
Je réside depuis dix ans à Madagascar avec mon épouse Française d’origine Malgache,nous sommes venus en France au mois de juin pour faire une bilan de santé et une cure Thermale,notre vol de retour à été annulé à plusieurs reprises, jusqu’à ce jour.
Notre dernier billet été réservé pour le 6 Mars,il vient d’être annulé.Normalement, nous devrions revenir en juin
Que faut il faire pour repartir rapidement
Bernard Decima
Bonjour Bernard,
Avez vous essayé de voir si d’autres vols peuvent voue être proposé?
Bonjour, je suis française ainsi que mes enfants , mon époux est turque. nous vivons depuis 2016 en Turquie. Nous avions pris la décision de nous installer en france avec mon époux et nos enfants. Nous avons fait une demande de visa long sejour le 11 janvier cela a été accepté. Mon époux a fait sa visite médicale le 26 janvier. Il a obtenu son visa . 3 jours après les frontieres ont ete fermes. Rentrons nous dans les motifs impérieux. Si oui avec quels document devons nous justifier le « motif impérieux »? Devons nous faire traduire les documents ? Sachant que c’est une companie aerienne turque »turkish airline »
D’avance merci de botre retour
Bonjour Özay,
Tout document pouvant justifier votre installation pérenne en France : un contrat de travail, la signature d’un bail, toute démarche administrative en France comme l’inscription des enfants à l’école. Pour être plus prudent, vous pouvez en effet faire traduire vos documents.
Bonjour,
Avec ma famille, mon mari chilien, les 3 enfants franco-chiliens , nous sommes en plein projet de changement de résidence.
Tout a demarre bien avant les restrictions de fin janvier. Mon mari a un visa longue duree.
Quels justificatif pourrait nous demander la compagnie aerienne?
Nous avons notre vol le 27 fevrier, lequel a été confirmé par la compagnie aerienne.
D’avance merci
Celine G.
Un bail, un contrat de travail en France, des démarches en vue de l’inscription de vos enfants dans un établissement d’enseignement.
Ma mère résident en France est venue me rendre visite en Octobre 2020, puis est resté chez moi en Angleterre pour ne pas rester seule durent les fêtes de fin d’année. Cela fait maintenant 4 mois qu’elle n’est pas rentrée chez elle. Nous pensions qu’en fin février elle pourrais rentrer, mais avec cette nouvelle loi de motifs impérieux nous ne savons pas quoi faire. Est ce un motif impérieux de vouloir rentrer chez soi après plus de 4 mois? Je vous remercie d’avance pour vos conseils.
Bonjour Thierry,
Votre mère peut regagner sa résidence principale en France, en présentant des justificatifs de résidence en France (bail, facture), avis d’imposition…
Je pense qu’il est inadmissible qu’un français ne puisse pas revenir dans son pays
Je vis aux USA et je veux revenir définitivement dans mon pays
Est-ce que le retour définitif en France (propriétaire de ma résidence en Bretagne )
n’est pas un motif impérieux alors que je suis Français et que je ne renouvelle pas mon bail
au Québec. J’ai en effet cessé mon travail.
Bonjour Serge,
Vous pouvez en effet rentrer en France et regagner ce qui deviendra votre résidence principale. Vous pouvez présenter tout document attestant que vous quitter le Québec, un certificat de radiation du registre des Français de l’étranger, une attestation de changement de domicile ainsi que tout document pouvant prouver votre installation définitive en France (par exemple un contrat de travail).
Quand vont se lever ces restrictions. Je suis propriétaire de deux logements en France et je vais devoir y aller pour résoudre certains problèmes.
Bonjour,
Le Gouvernement n’a pas donné d’horizon pour la levée de ces mesures.
Bonjour,
Le point que je n’arrive pas à comprendre, dans toutes ces descriptions des motifs impérieux, est si un motif valide permet l’aller ET le retour. Par exemple si vous vivez en France et qu’un membre de votre famille décède, et est enterré, au Canada; ou si vous vivez en France mais êtes convoqué par une autorité judiciaire en Turquie. Le « motif impérieux » vous autorise à voyager depuis la France jusqu’`à ce pays, mais pouvez-vous rentrer ensuite en France sans problème, ou êtes-vous condamné à rester dans le pays étranger (faisons l’hypothèse que vous avez la double nationalité avec ce pays, ce qui exclut le motif « d’impossibilité légale » de rester dans ce pays)?
Merci!
Vous pouvez regagner le lieu de votre résidence principale après votre voyage, que cela soit au départ ou à destination de la France, en présentant des justificatifs de résidence (votre carte de résident, un bail, un contrat de travail, un avis d’imposition).
Bonjour,
Merci pour cet article et ces éléments.
Ma grand mère est actuellement á l’hôpital. S’agit-il d’un motif imperieux si la situation venait á se dégrader ?
Bonjour Samuel,
Vous pouvez rendre visite à votre grand-mère en présentant des justificatifs attestant de son état de santé. Vérifiez auprès de la compagnie aérienne quel document vous devez présenter pour pouvoir passer.
Bonjour,
Je quitte le Canada en mai pour retourner vivre en France définitivement. Quel type de justificatif dois-je présenter dans ce cas précis?
Merci beaucoup
Bonjour,
Vous pouvez présenter un contrat de travail en France, ou une promesse d’embauche, un bail, un certificat de radiation du registre des Français de l »étranger, un certificat de changement de résidence).
Comment se fait-il que les gens posent des questions stupides: ils devraient savoir que le virus Covid-19 sait faire la différence entre les gens qui ont un motif “impérieux” et ceux qui n’ont pas de motifs “impérieux”. Le virus a été programmé pour détecter vos activités professionnelles et privées. Donc il fait la différence entre politiciens, professions libérales, salariés, fonctionnaires, diplomates, etc…Extraordinaire l’habileté des politiciens à faire “avaler des couleuvres” sous prétexte de crise sanitaire.
Depuis de nombreuses années-je demeure au Canada- j’ai communiqué *a plisieurs reprises avec la Cnav Paris-ile de France pour ce qui me semble être une erreur dans le calcul de mes annuités ce qui affecterait ma pension.JAMAIS DE RÉPONSE.La 13 ième et 14 ième fois j’ai écrit ma demande au dos de mon certificat d’existence qu’ils ont reçu puisqu’on me paie….Je n’ai JAMAIS eu de réponse que ce soit de Paris ou de Tours ou* nous acheminons désormais les courriers
J’ai écrit a* mon député, Monsieur Lescure qui a transmis a* son assistant lequel m’a répondu d’écrire a* la Cnav (sic) !!!!
Je suis âgé de 86 ans, vais sans doute perdre un oeil et l’autre est malade, et je suis inhabile en internet .
Est-ce que quelqu’un en France peut m’aider avant que j’aille goûter aux joies de l’éternité (Stendhal) sans y être pressé .Je voudrais aussi écrire a* Madame Macron ou au /la protecteur-trice du citoyen mais je ne sais ou* adresser mes lettres.
guygicquel@yahoo.fr
Merci.
* = accent grave
.
Bonjour,
Nous sommes résidents au Canada, mais actuellement en congé parental en France. (Pour une durée de 6 mois). Le retour est prévu fin mars, lorsque les prestations sociales s’arrêtent et lorsque je dois reprendre le travail au Canada. Est-ce un motif économique suffisant ?
Bonjour,
Vous pouvez regagner votre résidence au Canada, avec tout document prouvant que cela constitue votre résidence principale (contrat de travail, attestation de domicile, etc…)
Je voudrais alley voir ma mere qui est très âgée.j’habite aux USA .j’ai un passeport français née en France.meme avec le vaccin je ne peux pas rentrer en France pendant ? Combien de temps..
Merci
Bonjour Frédérique,
L’attestation mentionne un motif : assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun soutien. Vous pouvez donc faire valoir ce motif sur présentation de justificatifs prouvant la situation de votre mère et son besoin d’aide.
Pour contourner cette mesure illégale il suffit de prendre, de l’étranger, un vol à destination d’un pays européen et de transiter vers la france
Merci pour ces précisions. Quelques questions complémentaires :
– Pour ce qui concerne le motif impérieux d’ordre professionnel, une attestation établie par une société française suffit-elle ? Je suis Français, résident aux Etats-Unis, et doit revenir en France pour participer à des réunions de conseils d’administration de sociétés françaises (qui ne sont techniquement pas exactement mes « employeurs »).
– Si je reviens en France au titre d’un motif impérieux, sera-t-il possible de repartir aux Etats-Unis sur la base de ce même motif ? Que se passerait-il si le motif impérieux m’ayant permis de revenir en France n’était pas considéré comme tel par la police aux frontières … lorsque je cherche à rentrer chez moi ?
– Des exonérations pour les personnes vaccinées et/ou susceptibles de justifier de la présence d’anticorps dans leur sang ne seraient-elles pas rapidement bienvenues ? Aucun motif de santé public ne paraît valablement justifier les contraintes qui leur sont ainsi imposées.
Bonjour Germa,
L’attestation établie par la société et décrivant vos fonctions devrait suffire.
Il sera possible de retourner chez vous, en présentant des documents tels que votre carte de résident, votre contrat de travail local, toute document prouvant votre vie là bas.
Bonjour,
Je vis avec ma fille et mon conjoint au Pérou.
Nous sommes en français tous les 3 et j’ai gardé une adresse en France chez mes parents.
Puis-je me rendre à cet effet en France dans la mesure où je peux justifier d’une adresse, facture de téléphone portable free à l’appui ?
Merci de votre retour.
Bonjour Cécile, Si vous pouvez prouver que cela constitue bien votre résidence principale (que vous y vivez régulièrement) ou que vous souhaitez vous installer durablement en France vous pourrez rentrer.
Que se passe-t-il si on arrive d’un pays hors UE à Madrid par exemple ? Car évidemment, depuis la capitale espagnole, on peut rejoindre la France en voiture ou en avion. Dans ce cas de figure, il n’y aurait pas d’interdiction de rentrer en France pour un Français ?
Non il n’y en aura pas.
Ma fille est en France avec un passeport americain. La France lui interdira t-elle de rentrer aux usa dans son pays de residence?
Bonjour Aurélie,
Toute personne peut rejoindre son lieu de résidence régulière sous présentation de documents pouvant prouver cette résidence (un contrat de travail local, un bail locatif ou tout autre justificatif de domicile, un avis d’imposition).
Bonjour,
Je vis à New York et suis sur le point d’accoucher. Puis-je faire venir ma mère qui vit en France? Merci!
Bonjour Audrey,
Nous avons beaucoup de question sur l’accouchement, et nous ne pouvons que faire des suppositions sur la position adoptée par la PAF. Pour être certain que votre mère puisse vous rejoindre, il faudrait une attestation d’un médecin soulignant que vous avez besoin d’assistance.
Est il possible de rentrer en France pour signer un achat de propriété?
Merci
Bonjour Sandrine,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations supplémentaires.
Je suis résidente aux États Unis, mes parents sont âgées, papa est dialysé trois fois par semaine, ma sœur s’occupe d’eux. Cependant elle doit subir une grosse intervention du dos fin Mars. Je suis la seule personne pour prendre la relève pendant un mois et demi. Est-ce un motif acceptable? Si je rentre par Geneve, pourrais-je aller en Suisse prendre l’avion? Je sais très bien que la situation évolue vite et qu’il est difficile de savoir les restrictions à 2 ou 3 mois.
Encore merci.
Bonjour Virginie,
L’attestation indique un motif impérieux « assistance à des personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun soutien ». Vous pouvons donc revenir, en cas de besoin, sur ce motif. Une attention du médecin justifiant la nécessité d’aide pour vos parents devrait suffire.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce complément d’information. Je suis une française vivant à Bogota depuis 4 ans, mon mari est venezuelien.
Nous allons déménager vers l’Espagne (où mon mari demandera la carte de résidence du régime communautaire, selon les recommandations du Consulat Espagnol à Bogota) en passant par la France quelques semaines.
Notre situation à Bogota est difficile de part la perte de nos emplois respectifs depuis 9 et 4 mois. Pouvons nous demander un laisser passer pour rentrer malgré la fermetures des frontières?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Delphine
Bonjour Delphine,
L’entrée sur le territoire français est conditionnée à la présentation de justificatifs de motif impérieux. Ainsi, un retour définitif en France en est un. Mais un passage en France en vue de s’installer dans un autre pays par la suite ne relève pas de motif impérieux.
Bonjour,
Ma femme et moi avons prévu de nous rapatrier cet été, depuis le Royaume Uni – nous serons sans emploi ni logement et avec deux enfants, dont une fille de 8 ans qui sera inscrite dans une école en France pour la rentrée 2021/2022. Cela constitue-t-il un « motif impérieux » de type personnel/economique?
Quelle est la durée de ce nouveau décret? A quel moment les français seront-ils a nouveau autorisés à rentrer chez eux?
Bonjour,
Aucune date, ni aucun objectif sanitaire n’ont été fixé pour la levée du décret.
L’installation pérenne en France est un motif impérieux permettant le retour en France. Il vous faudra présenter tout document attestant d’un déménagement définitif : un bail, un justificatif de domicile, une attestation d’inscription de vos enfants à l’école.
Bonjour,
Je suis Français résident a Londres et dispose d’un motif impérieux pour garder notre bébé de 5 mois domicilié en France pendant les weekends ou maman travaille.
Est ce un motif suffisant de dispense du test pcr pour rentrer en france? Si oui comment puis en faire la demande auprès de l’ambassade ou autre?
ps: Je suis travailleur essentiel dispensé de quarantaine et de test PCR pour rentrer en Angleterre.
Bonjour Jean-Dominique,
Il n’existe pas de dispense de test PCR pour arrivée en France. Hormis pour les travailleurs frontaliers…
Bonjour,
Le cout des test PCR a Londres + l’organisation pour me faire tester avant mes departs rendent mes aller retours tout bonnement impossible.
Je ne souhaite pas être dispense de test pcr pour arriver en france, mais en etre dispense a l’embarquement afin de pouvoir prendre l’avion au départ de Londres. Je souhaiterais pouvoir m’y soumettre a l’arrivée a Paris.
Est-il possible d’obtenir une dispense dans ces conditions?
Bonjour, j’imagine que dans l’éventualité où un français résident de l’étranger arrive à Paris sans motifs impérieux ( que donc la compagnie aérienne le laisse embarquer dans l’avion) , ce dernier ne pourrait être expulsé de son pays.
Dans ma grande naïveté, j’imagine qu’un test PCr et une quarantaine devrait suffire à satisfaire les douaniers à Roissy. Me trompe-je?
Un Français arrivée sur le territoire, même sans motif impérieux (dans le cas par exemple où la compagnie n’a pas vérifié), ne sera pas renvoyé dans le pays de provenance. Le test PCR est nécessaire.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire français (résidence fiscale et épouse en France) en poste au Canada. Puis-je rentrer temporairement en France ?
Si non, la question d’entrée temporaire sur le territoire d’un fonctionnaire français travaillant à l’étranger et dont sa famille est en France peut-elle être ajoutée à la liste de questions envoyées au Ministre de l’intérieur publiée ci-dessus car seule la réciproque est proposée ?
Merci pour votre soutien et votre investissement.
Bonjour Arnaud,
En effet nous n’avons pas la réponse, mais notons bien votre question.
Bonjour,
Puis je rejoindre mon mari qui réside actuellement en Turquie ? Le livret de famille est elle suffisante pour avoir l’autorisation de voyager ? Merci
Bonjour Usta,
Si votre résidence régulière est en Turquie vous pourrez y retourner. la simple présentation d’un livret de famille ne semble pas suffisant pour voyager, les visites familiales n’étant pas prévues par les motifs impérieux.
Mon mari travail hors de l’Union européenne et cela fait plusieurs mois je ne l’ai pas vu. Cela veut dire que tant qu’il y’a ces restrictions de voyage je peux rester encore plusieurs mois sans le voir? Mais c’est absurde! Les contrats de mon mari sont renouveler tous les 2 mois donc pas de résidence encore. Comment dois-je faire pour le rejoindre????
Cette décision est contraire à la Constitution. Je suis vaccinée et je peux présenter un test PCR négatif ! Si je comprends bien les Français expats qui résident DANS l’U.E. peuvent eux, voyager (ils sont moins susceptibles au Covid ??) mais nous, hors de l’U.E. nous ne pouvons pas ? Je me souviendrai en 2022 que mon gouvernement me considère comme une citoyenne de 2éme classe. Je signale aussi que Roland Lescure (député des Français pour l’Amérique du Nord) est aux abonnés absents, rentré en France en mars 2020 et soutient totalement ces mesures discriminatoires !
Babeth 344
Nous avons vendu notre appartement et devons le liberer fin Avril. L’accord a ete signe avant les nouvelles restrictions.
Je suis Francaise, mon mari Americain avec un titre de sejours. Nous sommes retaites et vaccines. Nous avons 3 petits enfants en France et en Angleterre. Nous desirons nous installer de facon permanente dans notre petite maison en Normandie. nous l’avions acheté il y a 10 ans pour nous y etablir. Sans cette possibilite nous sommes sans abri.
A quelle categorie de force majeure appartenons nous ? Merci pour toute information.
Bonjour Elisabeht,
Les retours définitifs en France sont considérés comme des motifs impérieux. Vous pouvez le justifier en apportant toute preuve d’une installation pérenne en France : un certificat de radiation de l’inscription au registre des Français de l’étranger, une attestation de changement de domicile, la copie de toute démarche réalisée en France.
Bonjour ..
J’ai ete vaccinee aux Etats unis..J’ai un certifgicat avec les 2 dates de vaccination..Est-ce qu’il me suffira de presenter cette piece sans probleme???
Bonjour Chantal,
Les personnes vaccinées doivent néanmoins présenter un motif impérieux ainsi qu’un test PCR pour entrer en France.
Bonjour
Je viens de vendre ma maison (ex résidence principale) en France
J habite aux usa
J ai besoin de rentrer pour gérer la vente et vider la maison pour container vers usa
Est ce un motif impérieux ? (En fournissant le compromis de vente)
Merci
Bonjour Sebgoi,
Nous avons beaucoup de questions quant à la vente d’un bien en France. Nous avons fait remonter l’information à la Sénatrice qui va poser une question en ce sens au gouvernement.
Bonjour,
Est-ce qu’il sera possible de sortir du pays (la France) si je me rend dans le pays d’origine dont j’ai la nationalité ? Etant donné que j’ai la double nationalité.
Merci
Bonjour Abrek,
Il faut avoir votre résidence principale dans ce pays.
Svp mon fils est sans travail a Miami, il doit absolument rentrer. il n ´a pas un fin de contrat récent.
Il va déménager , rentrer à la maison familiale. Quelle document aura t’ il besoin?
Merci de tout cœur
Bonjour Caroline,
Le certificat de radiation du registre des Français établis hors de France ou tout document pouvant prouver une installation en France.
Un étudiant français, poursuivant ses études à Montréal dans une faculté québécoise, peut il rentrer en France pour quelques pour un rdv avec une entreprise dans le but de décrocher un stage faisant partie de son cursus? Et revenir sans encombre sur le sol canadien bien sûr…
Bonjour Martin,
Une attestation de l’entreprise devrait suffire.
Motif impérieux, décès d’un proche ligne directe. Étant donné qu’un français résident hors UE doit rester en quarantaine pendant 7 jours, comment faites-vous pour vous rendre a un enterrement qui aura certainement lieu pendant votre isolement? Comment soutenir une mère ou un père si nous ne pouvons pas être près d’eux pendant ces 7 jours? Cela n’a aucun sens!
Bonjour Catherine,
L’isolement de 7 jours prévu par la France est un engagement pris sur l’honneur à l’arrivée sur le territoire. Il ne s’agit pas de mesures coercitives puisqu’en l’état du droit, aucun contrôle n’est prévu.
bonjour,
je suis franco-canadienne vivant en Guadeloupe.
je veux repartir au canada mais suis obligée de passer par Paris pour le faire. Il n’y a pas de motif impérieux puisque je veux repartir au canada parce que j’y ai trouvé un travail.
comment faire ?
Bonjour,
Le transit par la France dans une zone internationale est possible.
Bonjour
Notre fils qui est comme nous resident US est en ce moment en France pour poursuivre des etudes en informatique.
Il avait deposé une demande de nationalité americaine en 2019. Sa premiere convocation (mars 2020) a du etre annulée pour cause de Covid.
Il viens de recevoir sa convocation pour le mois de Mars 2021. il ne peut plus l annuler sinon il va se trouveren defaut avec la regle de plus de 1 an en dehors des US sur les 5 dernieres années. ↨
Il lui faut donc voyager aux US. Penser vous que cette convocation soit recevable pour lui permettre de prendre son avion la semaine prochaine.
Merci d’avance
Bonjour,
Toute convocation judiciaire ou administrative est un motif impérieux de voyage dans les deux sens (étranger->France ou France-> étranger).
ma maman reside en France et son conjoint (non maries) aux Etats Unis. Elle etait aus USA lors du confinement et est rentree an France au mois de Juin 2020. Elle n’a pas vu son compagnon depuis Juin- peut-elle rentrer sur le territoire americain pour etre reunie avec son compagnon?
Bonjour Céline,
A notre grand dam, les visites familiales la réunion de conjoints n’habitant pas dans un même pays ne sont pas possibles.
Ce sont donc les compagnie aeriennes ou l’eurostar/tunnel qui decident de la validite de la raison imperieuse? Lorsque nous sommes rentres du RU en France en avril dernier, on nous avait demande pourquoi mais aucun justificatif, le fait d’etre francaise etait suffisant. Ne serait-ce pas la meme chose cette fois? surtout si on presente un test PCR?
Mon bebe de 6 mois a tres peu vu ses grands-parents jusqu’a present et mes grands-parents de plus de 85 ans et 91 ans ne sont pas eternel, et je preferais passer du temps avec eux avant qu’ils ne soient sur le point de deceder…
Ces nouvelles mesures me peinent enormement, surtout que le RU est a 2h en train de Paris! et que pour voyager nous devons produire (et payer nous meme) beaucoup de tests PCR!
Bonsoir, mon père est décédé en décembre et je dois me rendre en France pour organiser la succession. Pensez vous que l’acte de décès suffira sachant qu’il date de décembre?
Merci de votre aide
Bonjour,
Nous avons beaucoup de questions en ce sens et nous ne pouvons pas y apporter de réponses sûres. Nous avons fait remonter toutes les situations à la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian qui va poser des questions au gouvernement.
Bonjour, peut-on rentrer pour un examen ou concours national auquel on s’est inscrit depuis un pays membre de l’UE? Merci
Bonjour Oscar,
Les voyages intra européens ne sont pas concernés par le régime des motifs impérieux. Vous pouvez donc vous déplacer sans avoir à justifier votre voyage.
Bonjour,
Ma fille est enceinte de 8 mois avec un suivi médical de la grossesse jusqu’à la naissance du bébé. Elle é marie a un français, mas elle n’a pas de parents en France et ne parle pas français, y a-t-il une possibilité que je me déplacera pour être avec elle à la naissance du bébé?
Merci
bonjour Rosangela,
Une attestation d’un médecin justifiant qu’une aide doit lui être apportée pourrait pouvoir vous laisser entrer. Nous vous conseillons de vérifier auprès de la compagnie aérienne que vous souhaitez emprunter.
Bonjour Rosangela,
Je suis dans la meme situation que votre fille. Est-ce que vous avez réussi à voyager en fournissant l’attestation du médecin ?
Merci de votre réponse
bonsoir,
mon épouse étant de nationalité Marocaine , détentrice d,une carte de séjour de 10 ans , actuellement nous résidons en France , peu t,elle effectuer un séjour au Maroc , afin de visiter sa mère qui vit seule ??
je suis moi même de nationalité Française .
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces renseignements précieux! Vous faites un travail essentiel.
Je dois me rendre en France au mois d’avril pour passer mes examens de fin d’études (BTS, donc examen national) et réaliser mes stages essentiels pour l’obtention de mon diplôme. Or, ces motifs-là ne sont pas indiqués dans les motifs impérieux rédigés par le gouvernement. Pensez-vous qu’une convocation à mes examens ainsi qu’une convention de stage pourraient constituer des justificatifs valables pour la compagnie aérienne (Air France)? Merci encore, cordialement.
Bonjour Emilie,
Une convocation à un examen ainsi que votre convention ton de stage suffiront pour vous permettre de rentrer.
Bonjour,
A-t-on une idée de la durée de ces restrictions? Peut-on espérer un changement d’ici le mois de juillet?
Merci d’avance.
Aucun horizon pour la levée de ces mesures n’a été donné par le Gouvernement. Nous espérons que cela ne dure que quelques semaines.
Bonjour,
De nationalité française et résidant en France, je dispose également d’un visa permanent brésilien. Celui-ci se périmant au bout de 2 ans et 1jour hors du Brésil, je le perdrai si je ne peux pas y retourner je née avant le 10 mars. Ce voyage pourrait-il être considéré comme motif impérieux administratif ?
D’avance merci
Bonjour Camdel,
La seule détention d’un visa (même à renouveler) ne permet pas un voyage, à moins que vous pouvez justifier d’une lettre de l’administration vous convoquant pour un rdv.
Quand les restrictions croissantes aboutissent a une quasi-impossibilité de retrouver ses proches alors que la dernière opportunité remonte souvent a l’été 2019, le motif impérieux devient précisément de mettre fin a cette separation. Il s’agit de fait d’une stigmatisation des Français qui resident hors de l’UE, et particulièrement les Etats Unis, aucunement justifiée par les rebelles conditions sanitaires, alors que les Français qui resident en France ou au sein de l’UE, ne sont pas soumis a une telle discrimination, qui serait bien entendu considérée comme intolerable. Tout en comprenant que nous traversons une situation particulière, nous attendons un minimum d’humanité de la part du gouvernement Français, a l’égard de ses citoyens quels qu’ils soient. De plus, le changement permanent qui caractérise ces decisions rend impossible toute organisation de sa vie personnelle par rapport a notre pays d’origine. Il serait souhaitable que le Conseil d’Etat n’attende pas la mi-Mars pour nous rendre nos droits constitutionnels.
Une retour définitif en France planifié bien avant le 31 janvier 2021 est-il considéré comme motif impérieux après plus de 12 ans d’expatriation?
Bonjour,
Il est possible de revenir en France définitivement. Tout document pouvant prouver votre installation pérenne en France pourra servir de justificatif : contrat de travail en France, bail locatif, certificat de radiation du registre des Français établis hors de France…
Bonjour ,
Mon père est décédé fin octobre 2020, ma mère est rentrée depuis en EHPAD pour cause de maladie d’Alzheimer . M’est- il possible, étant fils unique (et ma mère ne recevant aucune visite) de venir du Canada pour lui rendre visite et régler les problèmes de tutelle ainsi que ceux de successions de mon père ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Laurent
Bonjour Laurent,
Nous avons beaucoup de questions en ce sens. N’étant pas assurés de la réponse et ne souhaitant pas vous donner de fausses informations, nous avons fait remonter ces situations à Evelyne Renaud-Garabedian qui va poser une question au ministre de l’Intérieur.
Bonjour et merci pour cet article. Voici notre situation en quelques mots : mon conjoint et moi sommes français mais travaillons et vivons au Maroc, notre fils de 18 ans est étudiant en France. Il vit en internat et cet internat ferme pendant les vacances scolaires. Il doit donc nous rejoindre au Maroc pour cette période. S’agit-il bien d’un motif impérieux familial et/ou économique (avec attestation de l’établissement scolaire) ? Merci d’avance pour votre avis
Bonjour Marie,
Votre fils pourra bien entendu rentrer chez vous, avec attestation de l’établissement, justificatif de domicile des parents livret de famille.
Il est absolument scandaleux qu’un Francais residant a l’etranger hors UE ne puisse entrer en France sans « motif imperieux » alors que n’importe quel citoyen d’un pays de la zone Schengen peut le faire.
La fermeture des frontieres aux USA (par exemple) ne s’est jamais appliquee aux Americains ni aux residents permanents.
Esperons que le conseil d’Etat reconnaitra cette discrimination honteuse, l’Etat devrait etre condamne pour le prejudice engendre!!
Bonjour,
Je suis de nationalité française et actuellement en France mais résident au Pérou. Je dois normalement rentrer chez moi (Pérou) le 11 mars. Dois-je fournir un justificatif pour sortir de France en plus de ma carte de résident péruvien? Quel(s) justificatif(s)? Je veux juste rentrer chez moi. Si cela n’est pas possible, l’État français mettra-il à disposition un logement car je ne vais pas dormir dans la rue!
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Olivier,
Il est possible de regagner votre résidence régulière. Votre carte de résident, ainsi que tout autre document prouvant votre vie au Pérou (contrat de travail, bail locatif) peuvent être présentés.
Pour info, des français qui sont rentrés de Tunisie en France tout dernièrement, sont rentrés sans qu’aucun document « justificatif ne leur ait été réclamé. Seul un test PCR leur a été demandé…. Arrêtez donc de nous GAVER avec tout ces arrêtés qui mettent le stress à tout le monde et ne sont pas appliqués!!!!
Nous informons et ne pouvons dire aux personnes qui nous interrogent qu’il n’y aura pas de contrôle, car un exemple rapporté n’est pas une généralité. LEs contrôles ne sont pas équivalents selon les compagnies.
On aurait pu imaginer que les contrôles n’allaient pas être effectués par les compagnies aériennes, mais par les autorités françaises dans les aéroports….
mon epoux travaille en France et je reside au UK avec ma fille lyceenne,
Mon epoux faisait les trajets UK France tous les week ends
Y a t il aujourdhui une derogation pour qu’ il puisse continuer ces deplacements
Merci
Bonjour, c’est justement l’objet d’une question posée par Evelyne Renaud-Garabedian et dont nous attendons la réponse.
Bonjour,
Je suis citoyen français et j »habite aux Etats-Unis. Je prévois de revenir m’installer définitevement en France cette année. Dois-je fournir des pièces justificatives? Si oui, lesquelles?
Bonjour Nicolas,
Vous pouvez présenté un bail locatif en France, un contrat de travail, un certificat de radiation du registre des Français de l’étranger…
Bonjour,
Je dois aller chercher un chiot en France depuis la Suisse, par voie terrestre, non pas par voie aérienne. Y suis-je autorisée?
Merci
Oui, les motifs impérieux ne s’appliquent pas dans l’espace européen dont la Suisse fait partie.
Bonjour,
Je suis étudiante à New York et de nationalité Française. J’ai des vacances vers le 15 mars.
Comment pourrais-je rentrer en France ?
Merci,
En attente de votre retour.
Eden Alcufrom
Bonjour Eden,
Sans motif impérieux, il ne sera pas possible de voyager en France. Il y a peu de chances que les restrictions soient levées d’ici là.
Bonjour,
Merci pour votre article!
J’ai du mal à comprendre ce que signifie: « Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile »
Je suis française, mes enfants aussi. Nous résidons hors UE depuis 8 ans et je suis séparée du papa lui aussi français, qui vit en France. J’ai la garde et l’autorité parentale des enfants.
Le papa demande à ce que je lui amène ses enfants en France pour qu’il passe des vacances avec eux. Je peux obtenir une formalisation du tribunal competent pour cadrer que le papa aura un droit de visite avec ses enfants de telle a telle date, cela peut il être considéré comme un motif impérieux? Me laissera t on a la fin du séjour des enfants avec leur papa repartir avec eux de la France vers notre pays de résidence? Merci de votre aide!
Bonjour Bea,
Si le jugement de divorce n’a pas prévu de droit de visite de l’autre parent, cela paraît compliqué de faire une demande dérogatoire.
Bonjour, merci pour vos infos très utiles. 1. Mon mari américain peut-il m’accompagner si je dois me rendre en France pour un motif impérieux mon père âgé ayant une santé fragile en ce moment ? J’ai un livret de famille avec mon certificat de mariage.
2. le certificat médical (qu’on m’enverrait de France) à fournir pour mon entrée en France doit-il être aussi traduit en anglais au départ des US ?
Merci beaucoup pour votre aide et temps.
Tout cela est une fois de plus ridicule, pathétique et grotesque ! Il y a 3 jours, vol Iberia Buenos-Aires / Madrid puis Madrid / Paris Orly… Arrivé à Orly, pièces justificatives absolument incontestables (« Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé » donc plusieurs certificats médicaux, un mail du consulat, etc…) une jeune fille avant la P.A.F. me demande mon test PCR négatif que je lui présente… « Merci Monsieur, vous pouvez passer… » S’en suis le même genre de dialogue qu’en décembre où il fallait avoir un test PCR négatif et où j’avais demandé à qui je devais le présenter: ‘Non non, c’est bon Monsieur, vous pouvez passer, vous n’avez pas besoin de nous montrer tout cela ! ». Donc, la prochaine étape, ça sera confinement obligatoire dans un hôtel en face d’Orly et quand vous arriverez en disant « Et l’hôtel ???? » Ils vous répondrons: ‘Non non, c’est bon Monsieur, vous pouvez passer… ». Les politiques et les hauts fonctionnaires sont hors-terre, à l’image du Consulat de France à Buenos-Aires… Des rigolos.
Bonjour,
Je suis française, résidente au Mexique. Est-ce possible de me rendre en France pour passer un entretien d’embauche? Si la pièce justificative est une lettre du potentiel employeur avec un RDV pour l’entretien?
Bonjour Sonia,
Vous pouvez cocher la case déplacement professionnel ne pouvant être différé. En cas de doute, vous pouvez contacter la compagnie aérienne que vous souhaitez prendre.
Bonjour,
Je suis Français résident au Royaume-Uni ; mon épouse est Lituanienne.
Nous souhaitons nous rendre en Lituanie en voiture au mois de mai.
Est-il possible de transiter par la France ? Juste transiter de l’Angleterre en Lituanie en passant par la France ?
Je comprends les restrictions pour se rendre en France mais j’ai du mal à trouver des informations sur le transit.
Merci pour vos réponses.
Marc
Bonjour Marc,
L’arrivée en France via le Royaume-Uni pour un transit en France n’est pas prévu par le régime des motifs impérieux qui cherche justement à vérifier l’urgence ou la nécessité d’un retour. Il semble compliqué de pouvoir compter sur un transit par la France.
Bonjour,
J’ai perdu mon père lors du premier confinement et ma mère de 79 ans souhaite venir s’installer chez moi en France car elle ne peut pas rester seule à l’étranger. De quels justificatifs ai-je besoin de sorte à ce qu’elle déménage chez moi en France ?
Cordialement,
Chris
Bonjour Chris,
Le médecin de votre mère peut faire une attestation indiquant qu’elle ne peut habiter désormais seule et qu’un rapprochement familial est nécessaire.
Ma fille a la double nationalité française et canadienne. Elle réside actuellement en France et prévoit revenir définitivement au Canada, avec son jeune bébé, pour s’installer au Canada. Sera t-elle dans ce cas autorisée à sortir de France? Est-ce jugé comme un motif impérieux? Et si c’est le cas quelle pièce justificative doit-elle fournir?
Bonjour Nadine,
Une installation définitive à l’étranger est possible ainsi que le retour dans le pays d’origine.
Pour prouver son installation définitive au Canada, votre fille peut présenter un contrat de travail, un bail locatif, l’inscription de son enfant dans une crèche…
Bonjour et un grand grand merci pour cet article.
Nous devons déménager en france après demain, nous sommes actuellement au Brésil.
Vous indiquez que si nous fournissons les bons documents, nous pouvons entrer mais je ne l’ai pas vu précisé sur la liste des motifs impérieux. Avez-vous des retour d’experience ou la certitude que cela ne pet être refusé ?
Merci beaucoup,
Chloé
En effet, le déménagement n’a pas été indiqué pour le moment, mais des parlementaires des Français de l’étranger ont demandé au gouvernement qui leur a assuré que ce motif était valable.
Pour le moment nous n’avons pas eu de retours indiquant que des personnes avaient pu être refoulées sur ce motif là.n
Bonjour
Moi je souhaite retourner en France après huit ans à l’étranger donc on me dit qu’il y a aucun problème làJe n’ai pas besoin de donner un justificatif pour ça
Bonjour Elie,
Les retours définitifs relèvent de motifs impérieux mais doivent pouvoir être justifiés (bail en France, certificat de radiation du registre, contrat de travail en France, tout élément pouvant prouvant votre déménagement).
Bonjour, je tenais à vous faire un retour d’expérience. Nous avons finalement pris l’avion pour faire notre déménagement en France hier. Nous avons voyagé avec Air France. Je suis Française et mon mari Brésilien avec un titre de séjour de resident valide. Je n’ai eu besoin de justifier absolument RIEN si ça n’est le test PCR et bien entendu montrer nos passeports. Mais autant pour mon mari que pour moi, ça a été très simple contrairement à ce que cette mesure voudrait nous faire croire. Même pas question de résidence principale ou non, il n’ont même pas regardé les fameuses attestations! Nous avions préparé tout un dossier qui n’a servi à rien et nous n’étions pas les seuls dans ce cas.
Des centaines d’immigres sont accueillis chaque jour par nos cheres autoritees, et on interdit a des FRANCAIS de se rendre dans leur pays de naissance OU ILS PAYENT mensuelement de la CSG et CRDS, pour ma part, cela me fait vomir.
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous sommes un couple mixte avec un bébé de 3 ans et 3 mois. Je suis français, ma femme a acquis la nationalité française. Nous habitons en Afrique.
Nous devons nous rendre en France pour que ma femme soit présente à une visite médicale et à l’issue récupérer un traitement pour le VIH pour les 6 prochains mois.
Je suppose que ma femme a de ce fait un motif impérieux.
Mais qu’en est-il pour notre bébé qui ne se sépare pas encore de sa maman?
Et de moi-même qui accompagne femme et enfant en France ?
Très sincères salutations
Bonjour,
Votre jeune enfant peut bien entendu voyager avec sa mère. Vous pouvez également demander au médecin traitant votre épouse une attestation indiquant qu’elle doit voyager accompagnée.
Bonjour,
Passer un concours public (en l’occurence, celui de l’enseignement) constitue-t-il un motif impérieux?
Cela correspond-il :
Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
Comme les consulats sont débordés et n’orientent nullement pour ce type de doute, je vous remercie grandement pour ce partage d’infos et votre réponse!
Bonjour Michel,
Il s’agit bien entendu ici d’un motif impérieux. Vous pouvez invoquer le motif s’en rapprocher le plus : ici déplacement professionnel ne pouvant être différé. L’important est moins le motif que les pièces justificatives.
Bonjour, comment puis-je être sûr d’être accepté à l’embarquement, pour motif de retour définitif? Quels documents justificatifs? Svp
Car ce motif ne figure pas sur la liste.
Bonjour Bérangère,
En effet l’attestation ne fait pas apparaître ce motif mais il relève bien de motif impérieux. Ainsi vous pouvez présenter tout document justifiant d’une installation pérenne en France : un bail locatif, un contrat de travail, un certificat de radiation du registre des Français de l’étranger.
Tout d’abord merci pour toutes ces informations
Ma femme est enceinte et doit rentrer accoucher en France, étant au Canada cela nous coûterait plus de 15k $
Pensez vous qu’il s’agit pour nous d’un motif impérieux ?
Merci d’avance
Bonjour,
Si l’accouchement a été programmé en France, vous pouvez venir sur présentation des pièces justificatives.
Bjour , j ai reserve un billet d avion pour le 29 mars pour paris, car ma fille dois accoucher debut avril et je devais garder son ainee de 19 mois, car elle n a que moi je suis a perpignan est ce que c est considere comme un motif imperieux. Merci pour votre reponse
Pour les Français de l’étranger, les motifs impérieux ont été suspendus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14742?fbclid=IwAR0Hk7BGtATdcyD2N0HmLJO0mhuJnMAS3WRDbeWe_r5mYkvljLJn6K7GF_Q
Madame,
J’ai écrit aussi à Mme Paula Forteza, députée, qui m’a fait savoir qu’elle aussi a entamé des démarches contre cette mesure discriminatoire. Je voudrais savoir s’il y a une démarche coordonnée des représentants des Francais à l’étranger pour faire plus de pression sur les autorités.
Merci de tous vos efforts et avec mon époux nous attendons des nouvelles pour pouvoir voyager en France (motif de famille, santé… et notre droit en tant que ressortissants).
Plusieurs référé-suspension ont été déposés devant le Conseil d’Etat, c’est à l’heure actuelle la seule voie possible car le Gouvernement refuse de revenir sur cette mesure.
Le monde pert le sens de la raison…
Pour aller voir sa famille, on doit maintenant demander la permission a l’état…
Liberté , égalité, fraternité…les valeurs qui représentent la France sont en danger…
Ce serait tellement mieux de rediriger les ressources utilisées pour nous contrôler envers le personnel hospitalier, le material medical, construir des hôpitaux… Tellement plus conscient de choisir la route de la responsabilité des citoyens français et de l’investissement intelligent misant sur la croissance du monde hospitalier pour servir les citoyens…
Pour arriver a cela, nous avons besoin de dirigeants honnêtes et avec une memoire d’elephant pour qu’ils se rappellent qu’ils sont au pouvoir grace aux citoyens…
Bonjour.
Est-il possible de se rendre vers un pays de l’UE autre que la France si l’on a pas de motif impérieux ? Par exemple les Pays Bas ou l’Allemagne ?
Est-il possible d’en sortir vers un pays non UE lorsque l’on est français ?
Bonjour, vous pouvez voyager de la France vers un pays européen, mais bien vérifier que ceux ci n’appliquent pas des restrictions à l’entrée (même pour les voyageurs en provenance d’un Etat de l’UE).
Vous pouvez partir d’un pays UE vers un pays non UE si celui ci le permet.
Comment la France laisse-t-elle »sortir » tous ces touristes qui arrivent par milliers au Mexique. Où est le motif impérieux? En plus, ils ne respectent pas les mesures sanitaires basiques. Bien sûr, ils contournent le règlement en partant de Madrid, Frankfort ou Istamboul…
Puisque non ne peut pas rentrer en France pour profiter de notre résidence secondaire, peut-on s’abstenir de payer tout impôt (taxe foncière, impôts sur les revenus fonciers..) au gouvernement français en 2021 puisque nous ne sommes pas autorisés à utiliser aucun des avantages français? Je ne veux pas d vous cette fanée, mais bien évidemment je veux votre argent et vos impôts. Ça n’est pas compatible tout çà…
Je pense pour ma part m’abstenir car c’est le gouvernement lui même qui m’interdit de venir profiter de mon pays, pourquoi irais je le financer?
Bonjour étant français résident au Brésil, je dois présenter un document me permettant de rentrer dans Mon pays… C’est quand même très étrange quand je vois ces milliers d’étrangers qui rentrent clandestinement en France. Nous sommes des parias dans notre propre pays et personne ne semble s’offusquer. Quelle honte, quelle discrimination anti-nationale. Je voudrais seulement rendre visite à ma mère qui à 90 ans je ne vais pas attendre d’avoir le certificat de décès en main pour aller la voir. Ceci est absurde et incompréhensible. LA FRANCE RISÉE DU MONDE
Cordialement
Je suis française et réside aux Etats-Unis. Mes parents, tous les deux âgés de plus de 80 ans, résident en France. Je ne les ai pas vus depuis 2019. Je trouve scandaleux que mon propre pays m’interdise de rendre visite à mes parents, sous prétexte que leur pronostic vital n’est pas engagé ou qu’ils ne sont pas décédés…
Nous somme en train de vendre notre résidence principale et unique aux EUA pour rentrer définitivement en France pour y continuer notre retraite. A la conclusion de cette vente, nous ne pouvons alors pas rentrer en France, même avec nos passeports français cais?
Bonjour,
Vous pouvez revenir en France pour vous y installer. Vous pouvez présenter tout document prouvant une installation pérenne en France : bail locatif en France, le certificat de radiation du registre des Français de l’étranger, une attestation de changement de domicile.
Si j’ai bien compris les restrictions, ce qui est inconcevable c est qu un ressortissant de la CEE (espagnol, allemand,…) , Residant hors CEE, peut rentrer dans son pays et , avec un test, peut ensuite se rendre en France. Alors qu un francais , residant hors CEE, ne peut pas rentrer dans son propre pays, meme avec un test, s il n a pas de motif impérieux !!!!!!
Que faut-il déplorer pour les ressortissants français qui ne pourraient rentrer vivant dans leur pays? Pour des raisons impérieuses prise à l’emporte-pièce, dans ce ce décret ?°21-99. Quoi en dire sinon plusieurs perspectives d’un plan de Matignon que l’on pourrait déchiffrer de la manière suivante:
* premièrement l’echec de l’Administration française toute confondue, et du Ministère,des affaires Etrangères à reconnaitre ses Ressortissants, puisque tout passeport ne serait plus valable. (parmis ses ressortissants d’ancien militaires et patriotes…)
*En second que la Constitution de la République est totalement obsolète en lplus d’être bafouée par ce décret ‘.
*Troisièmenent qu’un virus fait perdre la nationalité ad hoc de tout ressortissant français sur un simple décret national qui empécherait re rapatriement ou le retour des Ressortissants.
*Quatrièmement, qu’un virus peut imposer des meusures de protection, chose légitime certes, mais ce qui l’est moins, jusqu’à l’extrême installation d’une dictature sanitaire qui élimine sans préavis tout droit Nationaux et internationaux pour ce qui est du rapprochement famillial et du droit à disposer de ses mouvement
*Enfin que pour rentrer au pays d’origine, en autre la Franee, il faille soit passer dans un cercueil, ou une urne, se réduire en cendre, décontaminée avec pour justificatif impérieux ‘acte de décès! (je passerait sur les pleurs de la famille) Ce qui encouragerait au suicide pour l’amour de la France et le motif de rapprochement famillial.
C’est pour ces raisons totalement absurdes que ce décret injuste il est nécessaire de le déclarer compkètement ennemi du genre humain et forcément de la République française et de la Constitution!
Bonjour,
Est-ce les mêmes règles pour ceux qui étaient vaccinés? Mon époux et moi avons reçu notre deuxième dose Pfizer il y a une semaine.
Merci.
Bonjour,
En effet il n’y a pour le moment pas d’assouplissement pour les personnes s’étant déjà fait vaccinées.
Bonjour,
Peut-on savoir combien de temps cela va rester en vigueur?
Merci,
Bonjour Greg,
Le Gouvernement n’a pour le moment pas donné d’horizon pour la levée de ces mesures.
Bonjour,
Je rentre en france definitivement apres 5 ans aux US, en Mai. Est-ce un motif imperieux? (demission a venir, nouveau travail a partir de mai)
Bonjour Clémence,
En effet, il s’agit d’un motif impérieux, votre nouveau contrat de travail pouvant être un justificatif.
Si je comprends bien. Etant bi national francais et americain et residant aux Etats Unis, si ma mere decedait, cela conterait comme un motif imperieux. Apres les funerailles, je devrais aussi justifier d’un motif imperieux pour quitter le territoire francais et rentrer aux Etats Unis?
Si une personne de votre famille décède, vous pouvez vous rendre en France puis après regagner votre lieu de résidence principale (avec des justificatifs tels que des justificatifs de domicile, votre contrat de travail).
Bonjour, Je suis en vacances en France depuis fin décembre, je rentre dans mon pays de résidence depuis 8 ans qu’est le Canada, quel document dois je fournir pour quitter la France ? J’ai les 2 passeports mais ma résidence est au Canada où j’ai une maison et une carrière…
Bonjour Angélique,
Vous pouvez présenter votre contrat de travail, des justificatifs de domicile (facture, etc…) votre avis d’imposition canadien.
Sur quelle bases le gouvernement s’appuie-t-il pour autoriser le retour en France d’un français vivant dans un pays européen et non d’un français vivant aux Etats-Unis par exemple?
Cela n’a aucune validité mes yeux et j’attends avec impatience le verdict du conseil constitutionnel. J’ai besoin de me rendre CHEZ MOI en France, sans que mon motif ne rentre exactement dans un des cas cités.
J’ai posé cette question à Roland Lescure et n’ai bien sûr pas obtenu de réponse.
Bonjour Diane,
Sans que cela n’ait été écrit ou dit par un membre du Gouvernement, la raison est celle de l’espace Schengen qui constitue une zone de libre circulation des personnes.
Bonjour,
J’habite en Californie et je dois me rendre à Paris le mois prochain dans le cadre d’une activité professionnelle. Je dois absolument y être entre le mois de mars et juillet. Comment savoir si le motif sera accepté par la compagnie aérienne? Est-ce qu’il est possible de vérifier et confirmer avant le jour du départ ?
Bonjour, les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont autorisés. Vous pouvez vérifier auprès de la compagnie aérienne si les documents que vous allez présenter sont recevables pour la compagnie aérienne.
Bonjour,
Je suis résident en Colombie et ma fille étudié en France. Elle n’a pas pu rentrer l’été dernier et elle a un billet pour cet été.
Venir voir ses parents après deux ans d’études en France sera-t-il considéré comme un motif imperieux ?
De même ma mère l’accompagnera. Pour elle venir rendre visite à son fils est-il considéré comme motif impérieux ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Alain,
Les visites familiales ne sont pour le moment pas prévues par le régime des motifs impérieux. Il se peut que votre fille, comme votre mère ne puissent embarquer si elles ne présentent pas de justificatifs étayant une situation d’urgence ou de nécessité.
Bonjour
Mon père vient de tomber gravement malade. Il a 93 ans et a reçu un diagnostic de cancer. Puis je retourner en France avec mon passeport canadien (mon passeport français n’a pas été remis à jour) et une lettre du médecin traitant de mon père expliquant son état de santé.
Bonjour Dominique,
Oui, vous pouvez retourner en France auprès de votre père en présentant une lettre de son médecin ou tout autre document attestant de sa situation?
Bonjour,
Je suis expatriée française et enceinte. Je souhaite rentrer pour accoucher en France, est ce un motif valable ?
Bonjour,
Si l’accouchement est prévu et programmé en France, vous pourrez entrer sur le territoire.
Merci de pour l’article et pour les reponses.
Est ce qu’un transit par un pays europeen qui ne presenterait pas les memes demandes est envisageable? L’espagne, l’irlande, le portugal.
En effet, cela est possible.
Bonjour,
Nous sommes français habitons en ce moment au Mexique, et nous allons déménager en France fin Mars. Nous avons déjà l’attestation de changement de résidence expédiée par le Consulat Général de France au Mexique. Avons nous besoin d’un autre papier ou justificatif?
Merci d’avance
Bonjour Patricia,
Si vous disposez déjà d’un bail ou encore d’un contrat de travail, vous pouvez également les présenter.
Il est pour moi inconcevable que les ressortissants se voient refuser l’entree au territoire.
Par contraste, Justin Trudeau vient recemment de preciser que l’acces au Canada sera toujours garanti aux citoyens canadiens.
Il y a les liens familiaux, ce qui comprends souvent une part de responsabilite a assumer, envers les aines notamment.
Enfin il y a l’acces a nos propres biens. Comment justifier qu’il soit possible de nous interdire l’acces et la jouissance de nos biens et possession.
Cela depasse le cadre d’urgence sanitaire. Il y a deja les mesures de test et quarantaine mises en place, ce qui est justifiable.
C’est une limitation des libertes, illegitimes et disproportionnee. Il est essentiel que cette mesure soit revue rapidement. C’est contraire aux articles de la Declaration des Droits de l’Homme et du CITOYEN….
Bonjour, je suis aux U.S et j’ai un passport francais. Ma maman qui a 81 ans se fait operer en France en Mars. Je voudrais me rendre en France pour l’assister a sa sortie de l’hopital pendant 3 semaines, Est-ce un motif imperieux si je presente une preuve de son operation ?
Merci
Bonjour Marie,
L’assistance à une personne âgée, malade ou handicapée constitue un motif impérieux. Des justificatifs de son opération, un livret de famille ainsi qu’une pièce d’identité de votre mère devraient suffire si la compagnie vous contrôle.
Inadmissible, illégal, anticonstitutionnel, bref, le programme de la République En Marche…
Est-il possible de rentrer en France a partir d’un pays de l »Union europeenne,l’Italie par ex et d’en repartir par le meme pays.Merci
Oui, les motifs impérieux ne concernent pas les pays de l’Union européenne.
Bonsoir
Je suis venue en France fin janvier pour accompagner mon père lors de son entrée à l’hôpital et chirurgie. J’ai mon vol retour pour New York prévu le 5 mars.
Que dois-je présenter comme justificatifs prouvant que je rentre chez moi à New York ?
J’ai la double nationalité franco-américaine.
Merci.
Bonjour Sonia,
Vous pouvez présenter votre carte de résidente, un bail locatif, votre contrat de travail.
Bonsoir
Je suis venue en France fin janvier pour accompagner mon père lors de son entrée à l’hôpital et chirurgie. J’ai mon vol retour pour New York prévu le 5 mars.
Que dois-je présenter comme justificatifs prouvant que je rentre chez moi à New York ?
J’ai la double nationalité franco-américaine.
Merci. Jusqu’à quand ce décret est-il en vigueur?
Bonjour,
Le Gouvernement n’a pas donné d’horizon pour la levée de ces mesures.
Pour commencer. De quel droit un gouvernement peut interdire à ses propres ressortissants l’accès à leurs propres pays? Selon lui, si je comprend bien, rendre visite à ma mère âgée de 88ans ne serait pas une excuse suffisante pour me rendre actuellement en France. Elle doit être sur le point de mourir (ou décédée) et je dois de plus fournir les documents le prouvant. Toute autres motifs seraient considérés “touristiques”. Cette restriction est totalement scandaleuse. Je comprend parfaitement que cette crise sanitaire doit être prise sérieusement mais ce n’est pas en mettant la France sous cloche qu’on n’y parviendra. La nouvelle administration Américaine à plus de bon sens de ce côté là. Elle autorise toujours l’accès à son territoire à ses propres citoyens du moment qu’ils ont effectué un test PCR de moins de 72h avant le départ. D’un autre côté, les restrictions en France ne sont pas aussi drastiques. Il est actuellement plus sûr de voyager en avion (non seulement on doit effectuer un test PCR avant de partir mais à l’arrivée se mettre en quarantaine pour une semaine et ensuite effectué un autre test PCR) que de prendre le train ou le métro à Paris. Je ne me rend en France qu’une fois par an en septembre pour rendre visite à ma mère qui vieillie d’années en année (la visite à une mère éloignée de surplus âgée à une résonance bien plus différente selon que l’on réside à l’étranger ou en France). Cela me donne six mois mais je ne veux tout simplement pas attendre le dernier moment pour agir. Nous allons attendre la décision du Conseil d’Etat de la mi-mars en espérant que le gouvernement français fera preuve de plus de bon sens. À défaut, on verra quelles actions légales peuvent être prises.
Bien cordialement
You can’t go to France when you are French living away..but you can play soccer with no mask..bullshit…money. doesn’t get sick
Est-ce qu’un certificat médical pour l’opération médicale de ma grand-mère me permettrait de rentrer en France (citoyenne français) ainsi que mon mari (citoyen américain)?
Bonjour Laura,
La visite à un parent malade ou hospitalisé est possible. Seulement, seuls les parents en ligne directe sont admis sur ce motif.
Je suis en France depuis Noel (car mes parents sont tombes gravement malades depuis, du coup, je suis restee). Mais je reside a’ Londres depuis 32 ans et j’ai Settled Status. Est ce que le fait que je vive la-bas est un ‘motif imperieux’ ? Etre resident(e) ne figure pas sur la liste mais il faut bien que je retourne travailler un jour… J’ai peur qu’ils me disent que, du fait que je travaille ‘remotely’ depuis des semaines, alors il n’y a pas ‘urgence’… Je peux faire les 4/5 de mon boulot sur un ordi, mais pour 1/5 il faut que je rencontre les gens (j’apprends aux aveugles a’ se servir d’une cane blanche and need to resume doing so as soon as lockdown rules are relaxed as I have a long waiting list by now !).
Bonjour Sylvie,
Vous pouvez regagner votre lieu de résidence habituelle en présentant votre settle status, votre contrat de travail anglais, ou tout autre document prouvant votre résidence sur place.
Bonjour,
Gérant de plusieurs sociétés basées en France j’ai reçu une notification de contrôle de l’Urssaf pour l’un de mes entreprises. Est ce un motif impérieux ?
Et en général , le fait de travailler en France mais résident du pays hors Europe est il un motif impérieux ?
Merci
Bonjour Eric,
En effet, les déplacements professionnels ne pouvant être différés relèvent des motifs impérieux. Une notification de contrôle de l’URSSAF devrait être suffisant, toutefois il vous revient de vérifier que la compagnie aérienne accepte bien ces documents.
Est ce que les ambassades de France à l’étranger offrent encore des services de renouvellement de passeport ?
Bonjour,
Normalement oui, mais les délais de rendez-vous sont allongés substantiellement.
Mon passeport français arrivé à péremption, est ce un motif valable pour rentrer en France?
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande auprès du consulat de votre pays de résidence.
Inconcevable de voir l’acces au territoire renies aux citoyens.
Par contrastre, Justin Trudeau, Premier Ministre du Canada, vient de rappeler que l’acces au Canada sera toujours garanti aux citoyens canadiens…
Il y a les liens familiaux, qui comportent aussi une part de respinsabilite, surtout par rapport aux aines.
Cela implique l’impossibilite de jouir de nos biens et possessions en France. D’en assurer l’entretien egalement.
Cela depasse le cadre de l’urgence sanitaire. Les mesures de tests et quarantaine sont deja mises en place et sont suffisantes.
C’est une limite de nos libertes. C’est contraire aux articles de la Declaration des Droits de l’Homme et du CITOYEN.
Bonjour,
Merci de ces informations. Toutes vos communications sont claires et precises. La France c’est vraiment le délire en ce moment. Comme #3, mes 2 parents ont 87 ans, ils ne vont pas très fort, mais ils ne sont pas mourants. Conclusion: Je pourrais les voir quand ils seront morts, mais pas tant qu’ils sont encore sur pied. Bravo.
Bonjour, je n’ai pas bien compris la réponse: Pour le moment, les visites familiales, non fondées sur un besoin médical ne sont pas autorisées. Si mes parents âgés de 90 ans sont très malades, maladies dégénératives, est ce un motif impérieux?
Par ailleurs, je suis double national, Franco-Suisse, et j’habit au Mexique. Mon passeport fr arrivera a échéance dans 2 semaines, est ce que je pourrais entrer en France fin mars pour aller voir mes parents a Bordeaux si la réponse a ma question ci-dessus est positive? Ou dois -je entrer impérativement avec un passeport Fr valable?
D’avance un grand merci!
Bonjour l’assistance à une personne âgée, malades ou handicapée ne disposant pas de soutien est un motif pour venir en France, et ce sans distinction de nationalité.
Merci bp cristal clear!
Les autorités aéroportuaire ont-elles le droit de refuser l’accès au territoire a un ressortissant Français? N’est-ce pas anti-constitutionnel?
C’est tout l’objet des référés-suspensions déposés au Conseil d’Etat.
Bonjour. Mes parents ont 85 ans. Ma mere a une leucemie. Ils sont seuls en France, je suis fille unique et je vis aux U.S. Si l’un d’entre eux est hospitalisé (leucemie de ma mere, ou covid pour mon pere ou ma mere, ou les deux), si je dispose d’un document (fait par un docteur, par ex) attestant de la soudaine, gravité de leur situation medicale.. puis je alors rentrer les voir et les aider? Maladie grave ou soudain COVID ne suffit pas? Il faut un DECES pour avoir le droit de rentrer aupres des siens?
Bonjour,
L’assistance à des personnes âgées, malades peut relever de motif impérieux. Avec des documents justificatifs médicaux, vous pourrez vous rendre en France.
Bonjour,
Je suis française et mon mari Canadien, nous sommes en France depuis qualques mois. Nous voulons retourner au Canada, lui pour travailler (j’en conclu qu’avec son contrat de travail il peut PARTIR ? ) et moi pour le suivre et faire ma demande de résidence permanente. Pour l’instant je n’ai pas de visa de résidence au Canada je ne comprends donc pas bien quel justificatif donner pour pouvoir partir avec lui ? Nous n’avons ni travail ni maison ici mais jusqu’à présent j’étais en PVT au Canada donc techniquement je ne suis plus residente au Canada …
Bonjour Magalie,
Vous pouvez présenter un bail ou tout autre document prouvant un hébergement au Canada, vous pouvez également joindre le contrat de votre époux.
C’est inadmissible de nous empêcher, nous Français de plein droit, de rentrer dans notre pays!!!
Nous sommes plus contaminants que ceux qui résident en Europe? Alors que nous sommes vaccinés, propriétaires en France, désireux de nous conformer aux tests et confinement!!!
D’où cette discrimination qui crève les yeux????
Nous sommes vraiment les dernières roues de la charrette. Nos représentants ne défendent pas nos intérêts. Je suis extrêmement déçue et outrée par ces mesures sans queue ni tête.
Madame la Sénateur, vous trouvez ça normal?
Merci à l’Alliance Solidaire d’essayer de nous expliquer ce qui se passe!!
Bonjour,
Merci pour cet article, et pour la pointe d’espoir qu’inspire votre commentaire « vous pouvez faire valoir des motifs en dehors de ceux mentionnés ».
Actuellement enceinte a l’autre bout du monde, c’est un supplice moral d’etre empecher de pouvoir rejoindre sa famille… Le soutien de ses proches est tellement important psychologiquement…
Parle-t-on d’une date de fin de ces restrictions injustes ? (parce que oui, il n’y a pas plus de risques venant des Francais hors UE que des Francais residant en UE….)
Merci de votre retour,
Bonjour,
Pour le moment, le gouvernement n’a pas évoqué la levée de ces restrictions.
Quand on est OBLIGÉ de quitter son pays faute de moyens financiers suffisants, alors que l’on a travailler, ( 44ans ) paye ses impôts, même peu, Élevé 4 enfants, sans JAMAIS se mettre en maladie, question d’éthique, et qui plus est que l’on continu à me prélever la Sécurité Sociale bien que si je n’ai plus droit aux remboursements des soins?? . Vous comprendrez , que tout ce cirque hypocrite finit par dégoûter même les plus…naïfs..
Bonjour,
Je vis à l’étranger (Europe) et j’y ai un contrat de location (malheureusement pas encore de carte de résident), mais j’y travaille avec un contrat de travail français. Actuellement en France, la présentation de mon contrat de location me permettra-t-elle de quitter le territoire français?
Merci!
Bonjour,
Comme indiqué en début de notre article, les déplacements intra européen ne sont pas concernés par les motifs impérieux.
Bonjour – pour les personnes dont le pronostic vital est engagé, pouvez-vous préciser ce que signifie en ligne directe? La grand-mère? Merci pour ces informations claires.
L’attestion ne précise pas le degré de ligne directe, il peut donc s’agir des grands-parents, des parents, des petits-enfants
Bonjour,
Je suis français résidant en Colombie. Je dois passer des examens médicaux pour une hernie. Vu l’encombrement actuel des hôpitaux en Colombie je souhaiterais me rendre en France pour consulter un spécialiste. Je ne sais pas encore si l’opération sera urgente.
Une lettre de mon médecin traitant local est-elle un justificatif valide?
Bonjour Michel,
Il faudra avoir un attestation de votre spécialiste en France pour pouvoir entrer.
Bonjour et merci pour toute ces informations – Qu’en est il pour un retour définitif en France après plusieurs décennies passées aux US . Nous avons fait une demande et reçu notre certificat de changement de residence du Consulat . Malgré tout ce n est pas un motif impérieux , et cela m inquiète un peu – Demenagement doit avoir lieu le 15 Avril et nos billets aller simple pour Paris sont pris pour le 1er May…
Merci de votre aide ,
Bonjour,
Cela n’a pas été inscrit sur la liste indicative pour le moment mais le déménagement en france ou un retour définitif est bien considéré comme un motif impérieux, la question a été soulevée par plusieurs parlementaires des Français de l’étranger.
Il y a une date pour entree en France sans restrictions?
Bonjour,
Pour le moment aucune levée de ces restrictions n’est envisagée par le gouvernement.
Bonjour et merci de ce récapitulatif,
Résidente française au Royaume Uni, je dois me marier en France début avril.
Cela constitue-t-il un motif personnel impérieux si j’obtiens un justificatif de la mairie qui célébrera le mariage?
Cordialement
En effet, cela constitue bien un motif impérieux avec les justificatifs nécessaires (attestation de la mairie, publication des bans)
Bonjour:
Le retour peut il se faire si nous sommes vaccines?
Quand tiendra t on compte des vaccins?
Bonjour Odile,
Comme indiqué dans l’article, c’est un point à éclaircir sur lequel Evelyne Renaud-Garabedian, sénateur des Français établis hors de France a posé une question au gouvernement.
Nous sommes en train de vendre notre résidence aux EUA afin de rentrer en France pour y acheter notre future résidence principale et d’y continuer notre retraite. A la conclusion de cette vente, pouvons-nous entrer en France, car nous n’avons aucune autre résidence? Nous avons la nationalité Francaise.
Bonjour FRH,
Tout retour définitif en France est autorisé.
Merci pour cette réponse positive. J’avais entendu de cette exception, mais je ne la vois dans aucun document officiel concernant les motives impérieux. Et sans un document officiel en appui, les compagnies aériennes ne me laisse pas embarquer…
De quel droit un gouvernement peut interdire à ses propres ressortissants l’accès à leurs propres pays? Selon lui, si je comprend bien, rendre visite à ma mère âgée de 88ans ne serait pas une excuse suffisante pour me rendre actuellement en France. Elle doit être sur le point de mourir (ou décédée) et je dois de plus fournir les documents le prouvant. Toute autres motifs seraient considérés “touristiques”. Cette restriction est totalement scandaleuse. Je comprend parfaitement que cette crise sanitaire doit être prise sérieusement mais ce n’est pas en mettant la France sous cloche qu’on n’y parviendra. La nouvelle administration Américaine à plus de bon sens de ce côté là. Elle autorise toujours l’accès à son territoire à ses propres citoyens du moment qu’ils ont effectué un test PCR de moins de 72h avant le départ. D’un autre côté, les restrictions en France ne sont pas aussi drastiques. Il est actuellement plus sûr de voyager en avion (non seulement on doit effectuer un test PCR avant de partir mais à l’arrivée se mettre à l’isolement pour une semaine et ensuite effectué un autre test PCR) que de prendre le train ou le métro à Paris. Je ne me rend en France qu’une fois par an en septembre pour rendre visite à ma mère qui vieillie d’années en année (la visite à une mère éloignée et en plus âgée à une résonance bien différente selon que l’on réside à l’étranger ou en France). Cela me donne donc six mois mais je ne veux tout simplement pas attendre le dernier moment pour agir. Nous allons attendre la décision du Conseil d’Etat de la mi-mars en espérant que le gouvernement français fera preuve de plus de bon sens. À défaut, on verra quelles actions légales peuvent être prises.
Comme le consulat de NY ne proposait plus la possibilité de faire faire un renouvellement passeport perimé pour mon fils mineur depuis New York, ils m’ont demandé de faire une demande depuis une mairie de Paris durant mon passage a Noel. Le passeport est maintenant disponible a la mairie du 1er, et ne restera disponible que jusqu’au 16 Mars, date a laquelle il sera detruit. Hors seul un parent peut aller le chercher en personne. Puis-je me deplacer de New York a Paris pour recuperer le passeport de mon fils.
Bonjour Pauline,
C’est une bonne question, posée également par un autre de nos compatriotes, à laquelle nous n’avons pas la réponse. Nous nous informons et revenons vers vous.
Bonjour. Après le meeting organisé par monsieur Serge Morel …conseiller consulaire , lundi pour les américains il est stipulé que le décret du 31 janvier 21 est attaché à l’état d’urgence sanitaire jusqu au 1 et juin donc techniquement on est coincés .
2) le conseil d’état qui freine des 2 pieds à instruire la requête de l’illégalité de ce décret , ne statuerait pas avant début avril date de révision du protocole actuel Donc c est une catastrophe. Ma maison en aveyron a été inondée l’os des pluies énormes fin janvier et je dois me rendre chez un notaire ou nous avons acquis un bien , signé par procuration … mais je dois prendre les documents et surtout établir sur place les premiers paiements électricité assurances etc la notaire me l’a spécifié. Ces deux motifs sont refusés !
Il faut conseiller à Tous les français hors de France à signer la pétition déjà largement distribuée pour faire bouger les choses … ils étendent les motifs « impérieux « au compte goutte … alors si il y a des raisons très sérieuses de voyage actuellement . C est honteux !!
Cette disposition va a l’encontre de l’un de nos droits les plus fondamentaux, la liberte de circulation. Citoyen francais etabli aux Etats-Unis, il est mon droit fondamental, comme rappele par la Convention Europeenne des Droits de l’Homme, d’entrer sur le territoire francais, dont je suis ressortissant, et ce sans exception.
Pour rappel: Convention Europeenne des Droits de l’Homme, Protocole 4, Article 3, Paragraphe 2:
“Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant.”
Au-dela de sa gestion calamiteuse de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement n’est pas au-dessus des lois. La France a cesse depuis bien longtemps d’etre le pays de Droits de l’Homme, avec un gouvernement qui bafoue sans cesse les libertes individuelles et inverse les roles: le gouvernement est au service du peuple, et non l’inverse. Le bilan « Covid » de la France est desastreux, les mesures employees contradictoires, douteuses, inutiles et parfois ridicules. Les Francais sont des moutons colles a leur ecran de television quand le President parle au journal de 20 heures… ils ne se rendent pas compte que, vue de l’exterieur, sans le filtre de France Info ou BFM, la situation en France est pathetique.
Scandaleux.
Ce qui est très hypocrite et décrédibilise l’Administration c’est d’accepter d’autoriser un voyage pour motif de décès d’un proche en exigeant -en même temps 😉 – une septaine d’isolement : qui croit une seconde que l’on va rentrer pour un deuil et rester la première semaine sans retrouver ses proches dans l’affliction ?
Le personnel de la PAF en lève les yeux au ciel devant des instructions si absurdes.
Bonjour,
Quand peut-on espérer voir cette interdiction d’entrée dans notre pays d’origine être levée?
Si je comprends bien, lorsque nous sommes français et vivons à l’étranger (hors UE), nous ne pouvons revoir notre famille que lorsqu’il est trop tard puisqu’en cas de décès, même si nous prenons toutes les dispositions nécessaires (test, confinement avant+après,…)
Est-ce que cette situation absolument ridicule va durer longtemps? Dès lors que nous sommes vaccinés (car certains pays arrivent à vacciner) ne pourrions-nous pas avoir cette interdiction levée?
Bonjour,
Nous espérons que ces restrictions soient bientôt levées mais nous n’avons pas d’informations quant à leur durée. Concernant le vaccin et la possibilité de venir en France, le Gouvernement a répondu, qu’en l’absence de données scientifiques prouvant que la vaccination n’empêche pas la transmission du virus, les personnes vaccinées devront se soumettre aux mêmes restrictions.
Ceci prouve l’absurdité de la vaccination. On nous fait croire qu’ils sont efficaces et ensuite on nous dit que ce n’est pas sûr donc on ne peut rentrer même vaccinés.
Absurdistan est le nouveau nom de la « République Française ». Macron a enterré les droits de l’homme. Il aurait été heureux sous Vichy. La punition doit être exemplaire. Abstention massive aux prochaines élections.Pour commencer.
Où peut-on signer des pétitions??
Bonjour, Merci inifiniment pour cet article.
Je suis citoyen Francais et Resident USA (Carte verte)
Je dois me rendre en France pour venir en assistance a un parent (Cancer du sang – Maladie de Vaquez) pendant 10 jours.
Ce motif est-il considere comme imperieux?
Merci
Bonjour Mathieu,
L’attestation prévoit le motif assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien. Vous devez apporter des justificatifs de vos lien de parenté ainsi que de la situation du parents aidés (certificats d’un médecin par exemple)
Bonjour,
Mon mari vit en France (il est français) et je vis aux États Unis en tant que résidente permanente. Si il a un ESTA, peut il venir me rendre visite aux États Unis ?
Cela fait plusieurs mois que je ne l’ai pas vu…
Si c’est possible, quels sont les pièces justificatives nécessaires ? Nous voyageons via AirFrance.
Merci pour vos précieux renseignements.
Christelle
Bonjour Christelle,
Les visites familiales ne sont pour le moment pas autorisées. Votre conjoint peut essayer d’invoquer le retour vers sa résidence principale mais des documents justificatifs seront alors demandés.
Bonjour
Une question svp
Est ce que la convocation de la police fait partie des motifs imperieux pour sortir de la france ? Merci
Bonjour,
Une convocation de police fait partie de motifs impérieux.
Je ne comprends pas comment la France peut justifier constitutionnellement cette mesure. Je suis un Français vivant au Canada et il semblerait que maintenant il y a deux catégories de citoyens Français: ceux qui vivent en Europe et les autres. Madame la Sénatrice, pouvez vous me dire comment une telle ségrégation a put être votée en toute âme et conscience. Un des piliers de notre République est l’Egalite et bafouer ce principe a été accepté au Gouvernement. De voir cela, je ne suis pas du tout fier d’être Français, bien au contraire. J’ai en France de parents de plus de 80 ans et ce Gouvernement, qui n’en est pas un, n’a pas honte de me dire que la seule façon de les voir c’est si ils sont mourant. De plus comment la science Française peut accepter ce raisonnement sans queue ni tête ou il semblerait que le virus en dehors de l’Europe est plus dangereux que l’Europen. Que va t’il se passer si un jour il y a une variante dans in pays de l’Union Européenne? Ce genre d’attitude est perçue par le reste du monde comme irrationnelle, injustifiée et ridicule. La France a été dans le passé le pays des lumières mais force est de constater que celles ci sont bien éteintes. Quelle honte pour notre gouvernement et nos gouvernants.
Bonjour,
Vivant en Australie, binationaux depuis quelques années, toute notre famille vit en France. S’il advient que nos parents aient besoin de nous pour des question de maladie/vieillesse/isolement, est-il possible de rentrer pour plusieurs mois et d’inscrire nos enfants a l’école en France, afin de s’occuper des plus vulnérables de notre famille? Merci de votre réponse.
Bonjour Alexia,
La liste indicative fournie prévoit que l’assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien permet un retour en France. Il vous faudra fournir des preuves du lien de parenté et de la situation de la personne aidée. Toutefois, pour une retour en France de toute la famille, il faudra fournir des justificatifs d’installation pérenne.
Nous espérons que ces mesures soient rapidement assouplies ou levées.
Bonjour,
Ma mère (92 ans) réside dans un EHPAD de la Principauté d’Andorre. J’aimerais savoir si l’Andorre, étant une co-principauté Française et Espagnole, est exlue comme la Suisse de ce décret.
Savez-vous quels sont les documents à fournir pour entrer en Andorre, puis pour rentrer en France?
Merci d’avance!
Bonjour,
Andorre est exclue du régime des motifs impérieux.
Bonjour
Je suis residente à l île Maurice.
J ai signé un compromis de vente pour mon appartement en France. Je dois le déménager.
Est ce un motif impérieux de retour en France ?
La copie du compromis de vente peut elle être la pièce justificative. Merci par avance de votre réponse.
Bonjour Béatrice,
Cette question revient beaucoup et nous n’avons pas de réponses précises. Vous pouvez contacter votre compagnie aérienne afin de voir quelle sera sa politique à cet égard.
Bonjour,
Savez-vous s’il est possible de déménager? Je réside en Australie avec mon conjoint australien et notre fille franco-australienne. Nous souhaiterions retourner vivre en France cette année. Savez-vous si cela est possible ?
Un grand merci pour votre article, très utile.
Laurie
Bonjour Lou,
Cela est possible. Il faut pour cela, pouvoir prouver votre installation pérenne en France. Un contrat de travail, une attestation de radiation du registre des Français établis hors de France, un bail en France, une inscription de votre dans un établissement d’enseignement sont autant de justificatifs que vous pouvez apporter.
Bonjour,
Je suis citoyen français résidant et travaillant à Singapore.
Mon ex femme et me deux filles vivent maintenant en France (retour en France l’année dernière). Il est actuellement impossible pour mes filles de venir me visiter à Singapore (les autorités locales n’autorisent pas les résident français à venir à singapore sauf si ils ont un permis de travail valide (ce qui est mon cas mais évidement pas celui de mes enfants)).
M’est il possible de rentrer en France pour voir mes enfants?
Merci
Cdlt
Frederic Cruchet
Bonjour Frédéric,
Il est possible pour un parent divorcé de venir voir ses enfants en France, sur présentation d’un décision de justice prévoyant un droit de garde ou de visite.
Cette mesure est-elle même légale? Que des précautions sanitaires soient imposées — quarantaine, tests, etc. — est un geste qui semble justifié ou justifiable, mais il semble a priori que l’Etat français n’ait aucun droit à restreindre l’accès au territoire à ses propres ressortissants.
Quels sont les recours en justice contre un tel acte? Je souhaiterais en parler au service consulaire dont je dépends.
Merci.
Bonjour,
Plusieurs référé-suspension ont été déposé auprès du Conseil d’Etat. Ce dernier devra statuer sur la proportionnalité de ces mesures au regard de la crise sanitaire.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce qu’il en est des voyages hors Europe vers un pays non concerné par l’interdiction (Japon, Nouvelle-Zelande, Thailande,…).
J’ai lu que des personnes provenant de ces pays classés sans risque pouvaient aller et venir en France mais je ne sais pas si cela s’applique dans l’autre sens.
Merci par avance.
Merci pour votre article. Je comprends que cette mesure vise surtout a dissuader les francais de sortir de France pour des vacances long courrier (impossibilite de rentrer ensuite) mais l’impact pour les francais residents a l etranger surtout en zone verte (peu ou pas de circulation du virus) pourrait etre raisonablement limite aux tests PCR (1 au depart + 2 aux aerivees) et un controle plus strict de la quarantaine comme la majorite des autres pays : https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2021/01/28/travel-restrictions-council-reviews-the-list-of-third-countries-for-which-member-states-should-gradually-lift-restrictions-on-non-essential-travel
Bonjour, et merci pour ce recapitulatif.
Je suis francais avec ma residence fiscale et physique au Japon.
Suite au deces de mon pere je suis en France depuis le 25 decembre dernier, et il etait prevu avec mon employeur que je puisse rentrer au Japon le 1er mars pour poursuivre mon activitee.
J’ai en ma possession ma carte de resident et une attestation de travail signee par mon employeur, les deux documents etant traduits et attestant mon adresse la-bas.
Est-ce que mon cas rentre dans les motifs imperiaux, et si oui est-ce que ces documents suffisent-ils ?
Car selon les personnes que j’ai eu au Ministere de l’Interieur les sons de cloches sont differents.
Merci.
Bonjour,
Compte tenu des informations à notre disposition, nous pouvons dire qu’il est possible de rejoindre son lieu de résidence régulière à l’étranger avec présentation de justificatifs, ceux que vous citez sont appropriés et devraient suffire pour prouver votre résidence.
Bonjour, bonsoir,
En vous remerciant pour votre reponse.
Bonjour,
Je suis mute par un groupe Francais de Singapour a Paris. Cela constitue t-il un motif imperieux et si oui, dois-je le justifier avec une lettre de la societe ou autre document?
Merci d’avance,
Vous pouvez bien entendu venir en France pour y exercer votre activité professionnelle, une lettre de votre employeur devrait suffire comme justificatif.
Bonj9ur,
Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans une note datée de Février 2008, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales mentionne que les nationaux ont un droit « général et absolu » à entrer, séjourner et demeurer en France. Le droit international reconnaît en effet à chacun « le droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ». La Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Et l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule également « que toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. [···] 4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays »
*******************************************Il y a une pétition dans « Mes opinions* pour ceux que ces mesures choquent.
Parfait cela, mais La Dictature En Marche dirigée par Napoléon IV se fout pas mal de bafouer ces textes et traité internationaux que la France a signée ainsi que La Déclaration Universelle des droits de l’home dont la France est à l’origine ainsi que sa propre constitution!
Aux prochaines élections on se souviendra de ce qu’il faut faire pour virer ces politicards de L’Incompétence En Marche!
Bonjour en relisant la declaration,
le point 1.4 fait mention de
« . Retour vers la résidence principale en France (valable uniquement si le départ du territoire métropolitain est antérieur au 31 janvier 2021 ou a été justifié par un motif impérieux »
Peut on assimiler Residence familiale à résidence principale ?
Cdt
Si c’est votre lieu de résidence régulière oui, si il s’agit d’une résidence familiale de vacances/ de vos parents, cela ne relève pas de motifs impérieux.
The Devil’s advocate: Supposing the decree or whatever it is has been removed, can our Government expect millions of French citizens to circulate in and out of France and propagate the risks?
Bonjour,
Je suis française et réside au Japon. Ma fille est franco-japonaise, résidant a Paris. Il y a un an (26 mars), mon conjoint est décédé et ma fille a été empêchée de revenir a temps pour revoir son papa, en raison de la mise en place des mesures sanitaires. Cette année, le temple bouddhiste organise en sa mémoire, une cérémonie unique d’anniversaire, qui constitue un adieu ultime à son âme. Ma fille pourra-t-elle bénéficier d’une autorisation de sortie du territoire national pour participer à cet évènement familial et dire au-revoir à son papa?
Ma fille sera en possession de tout document de santé obligatoire pour entrer au Japon (test de moins de 72h et test a son arrivée) et de même pour son retour en France.
Je tiens, moi aussi, à exprimer ma profonde tristesse à devoir ainsi faire déballage de notre vie privée et de moments particulièrement douloureux, que personne, pas même notre gouvernement, ne devrait s’arroger le droit de juger, et ma révolte à ce que notre gouvernement se permette de limiter ainsi l’accès de notre pays à ses propres ressortissants, si ma fille était autorisée à partir.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour Dominique,
Malheureusement, il a des chances pour que la police aux frontières au départ de la France n’accepte pas ce motif…Nous vous conseillons de contacter la police de CDG ou d’Orly pour exposer la situation. Bon courage !
En Chine il semble que l’ambassade aie poste des agents aux aéroports, non pas pour aider les français en cas de difficulté avec les compagnies aérienne mais pour faire un travail de police et empêcher les « abus ». Je ne sais pas si c’est généralisé partout dans le monde, mais ça va quand même très loin! Peu de français osent en parler ici car la communauté est toute petite et tout le monde se tient par la barbichette (voir réunion-web de l’ambassadeur ou le sujet a été ignore sauf par un ou deux braves ou naïfs qui n’ont bien sur reçu aucune réponse, en effet c’était un peu naïfs de leur part, ils se sont juste fait remarquer).
Je reside a Hong Kong. Je dois rentrer en France pour la livraison de ma maison qui a mis presque 3 ans a etre renovee et qui va etre terminee fin mars.
Je ne comprends pas que l’acces me soit refuse alors que Hong Kong a en moyenne 20 cas par jour depuis 3 mois alors que la France + de 15,000.
C’est ridicule
Bonjour,
Français résident en Belgique, accompagné de mon épouse (britannique) et de ma fille (britannique). Avons-nous besoin de justifier d’un motif impérieux pour rendre visite à ma famille en Guadeloupe? Le cas des DOM-TOM semble flou.
Ma femme et ma fille sont en cours d’enregistremetn comme étrangers résidents en Belgique. Ma famille en Guadeloupe est directe (mère), mais sans urgence médicale ou autre.
Merci pour votre retour! 🙂
Bonjour,
Tout comme en France, la Belgique a fortement limité les déplacements depuis et vers les pays extérieurs à l’espace européen ainsi qu’au territoire d’outre-mer français. Par ailleurs, pour entrer en Guadeloupe, il faut également un motif impérieux.
Bonjour,
Je suis Français vivant en France depuis fin 2020 et vivais auparavant avec ma femme et ma fille aux Philippines.
J’ai du rentrer en France (à cause de la crise sanitaire) en amont de ma famille afin de préparer le terrain (trouver un emploi, un logement, etc…)
Ma femme (Philippines – avec visa Famille de Français) et ma fille (Française) doivent me rejoindre fin mars 2021 mais si je comprends bien, il n’y a rien a faire pour le moment??? Ca fait quelques temps que j’échange avec l’ambassade pour obtenir une autorisation mais sans résultat…
Je croise les doigts pour que ca change vite!!
Bonjour Julien,
Un retour définitif en France ou un déménagement fait partie des motifs impérieux, ainsi votre épouse pourra présenter un bail, ou tout autre document prouvant un hébergement en France, votre contrat de travail pour justifier de son aménagement en France.
Bonjour, nous transions en France en attendant notre visa pour le Royaume-Uni (arrivés en France le 1er Janvier, départ prévu mi-mars). Je possède un contrat de travail britannique, un certificat de transfert de résidence, et nos effets personnels arrivent par bateau mi-mars en Angleterre. Cela constitue-t-il un motif impérieux ?
Bien à vous,
Bonjour Adrien,
Vous allez gagner votre résidence principale avec tous les documents nécessaires pour le prouver, vous n’aurez pas de problèmes.
Nous partons en expatriation aux USA
Je pars dans 10 jours avec une justification de mon employeur, ma famille part en Avril me rejoindre. Quelle justificatif doit elle fournir pour rejoindre ce qui devient notre résidence principale ?
Bonjour,
Pour les membres de votre famille vous rejoignant, ils peuvent présenter un bail, le justificatif de votre employeur, toute démarche pour faire scolariser les enfants si vous en avez, tout échange avec une administration en vue de préparer votre départ.
Bonjour,
Je suis Franco Marocaine et je reside en France. Mon diplome de naturopathie suivie en 2020 exige la redaction d’un memoire a rendre mi 2021.
Ryanair etant impossible a joindre pour reporter mon voyage, est-ce que se rendre au Maroc pour un stage de sport – Mise en pratique de mon memoire sur la naturopathie special sportif, prerequis pour avoir mon diplome de Naturopathe ici en France est un motif imperieux ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
L’attestation comporte une case motif professionnel ne pouvant être différé. Vous pouvez demander une attestation à la structure organisant ce stage afin de pouvoir justifier de ce motif.
Bonjour et merci de votre aide précieuse. Je suis américaine et mon mari français mais avec un visa B2 d’époux qui lui permet de rester 6 mois aux USA.
Nous devons retourner aux USA le 7 mars au départ de San Sebastián en Espagne. Donc passer la frontière france/Espagne pour prendre notre vol.
Pourrons nous voyager par Iberia ?
Bonjour,
Il est possible de passer la frontière entre la France et l’Espagne. Si les restrictions en vigueur aux Etats-Unis ne vous empêchent pas d’y retourner, vous pourrez prendre votre vol.
Bonjour,
Il est déplorable que beaucoup de personnes qui vous controlent et décident s il y a ou non des motifs impérieux ne connaissent rien de ces motifs.
Bonjour,
Je dois me rendre en France où mes parents et grands-parents résident afin de pouvoir bénéficier de leur aide et support pendant quelques mois. J’ai eu une fille de 4 ans et un bébé de 7 mois et aucun network ici en Angleterre ( étant arrivée juste avant la pandémie ) donc très isolée et pas d’aide ou de « support bubble »
J’ai déjà inscrite ma fille dans une école a Paris, est-ce que la confirmation d’inscription et une attestation d’hébergement de la part de mes parents suffiront à constituer un motif impérieux?
Bonjour Laura,
Cela peut en effet confirmer votre installation pérenne en France.
Bonjour, je suis Française et résidente en Australie. Je suis revenue en France en Septembre 2020 pour raisons familiales et professionnelles. Mon retour en Australie est prévu en début Mars 2021. Est-ce que mon visa de résidence permanente suffit pour regagner l’Australie ?
Merci
Bonjour Seng,
Vous pouvez présenter votre visa de résidence permanent ainsi qu’un document concernant votre logement (type bail)
Merci de votre réponse. Cependant j’ai cessé de payer le loyer pour le temps que je passe en France. Ce qui est logique. Est-ce qu’un autre document comme le relevé bancaire peut suffire ou une attestation d’hébergement à titre gratuit à la même adresse ? Ou bien même la dernière facture d’électricité avant mon départ pour la France en Sep 2020 dernier ? ou d’autres documents qui attestent ma vie en Australie depuis 9 ans d’affilée ?
Je n’avais pas prévu les motifs impérieux et autres justifs avant de prendre l’avion pour la France en Sep dernier.
Je suis francaise et travaille pour une organisation internationale dans un pays traversant actuellement une crise politique et securitaire severe (coup d’etat). Quels documents seraient requis pour retourner en France, car ce cas de figure ne semble pas couvert par « Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne »? Merci d’avance.
Bonjour Marie,
La sécurité d’un ressortissant français sur un territoire étranger peut bien sûr relever de motifs impérieux, il semble difficile de vous refuser un retour. Prenez contact avec le consulat de France sur place.
Je suis français, j’ai une société avec personnel au Sénégal, j’ai la carte de résidant du Sénégal ainsi que la carte consulaire, je suis marié avec 2 enfants en bas âge en France. Je ne suis pas rentré en France depuis septembre. Pourrai-je aller les voir quelques jours et rentrer sans problèmes au Sénégal, ou dois-je contourner les restrictions en passant par un pays voisin… Merci de votre réponse
Bonjour Bernard,
Il faudra malheureusement contourner les règles en passant par un autre pays européen, si vous souhaitez voir vos enfants.
Bonjour, ma femme francaise et mes enfants francais doivent me rejoindre depuis l’Equateur fin mars pour résider en France
Quel serait le motif impérieux ou documents a fournir au controle de sortie d’Equateur et arrivée en Europe (Pays Bas) puis correspondance pour Paris.
Je suis résident en France depuis 4 mois pour un CDI qui est officiel apres les 3 mois de période d’essai. Merci
Bonjour Benoit,
Après quelques recherches, il apparait que les Pays-Bas ont suspendu pour le moment leur vol avec l’Equateur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/pays-bas/
bonjour,
Je suis française habitant en Iran actuellement. J’envisage de venir m’installer définitivement en France vers fin mars et passer des entretiens d’embauches. Est-ce que le fait que je vais y vivre et ne plus quitter le territoire peut suffire comme raison ?
Je vous remercie par avance de votre précieuse aise.
Très cordialement
En effet, comme indiqué, un retour ou un déménagement définitif en France constitue un motif impérieux pour se rendre en France. Vous pouvez apporter comme pièce justificative : un bail, une attestation d’hébergement, le certificat de radiation au registre des Français établis hors de France si vous y étiez inscrite…
Bonjour, mon mari (80 ans) & moi-même (77 ans)) de nationalité française et résidant à Paris, sommes en Inde depuis Novembre 2020 & voulons rentrer en France mi-mars.
Il me semble avoir lu que, toute personne ayant quitté le territoire national avant le 1er Février, était en droit de rentrer sans motif impérieux en France.
De plus, rien n’a été prévu pour la vaccination des français en Inde et nous voulons absolument rentrer à Paris pour nous faire vacciner;
Merci d’avance de me confirmer que nous pouvons bien rentrer sans difficulté.
Salutations distinguées.
Bonjour,
En effet vous pouvez revenir en France sans encombre étant partis avant le 31 janvier.
Bonjour!
Je suis française et j’habite au Congo.
Je dois me faire opérer le mois prochain en Tunisie. Mais je passe par la France.
– Est-ce que les documents de ma clinique en Tunisie peuvent me faire rentrer en France depuis le Congo?
– Pourrai-je y rester quelques jours avant et après mon séjour en Tunisie?
J’ai vu dans les motifs impérieux que le transit pour un français était possible. Cela veut-il dire que si j’opte pour ce motif, je ne pourrai pas sortir de l’aéroport?
D’avance merci
Bonjour,
En effet, le seul transit par la France sans sortie de la zone internationale sera autorisé.
Je suis suisse et francaise, reside en suisse avec mon mari et mes filles et ai une résidence secondaire en italie, nationalité de mon mari.
Peut-on avec transiter par la France (sans y poser un pied) pour nous rendre en Italie sans test PCR?
Merci
Merci pour cet article et vos réponses aux commentaires.
Je viens ajouter aux questions: résidente permanente du Japon, je suis en France en télétravail depuis 6 mois pour être auprés de ma maman agée.
Je dois rentrer au Japon à la fin du mois.
Ai-je à justifier mon retour au Japon aux autorités françaises alors que le Japon est mon pays de résidence? Et si oui, comment?
Je suis perdue et apprécierais tout élément de réponse.
Bonjour,
Vous pouvez regagner votre résidence au Japon. Vous pouvez produire votre carte de résident (ou tout document équivalent) un bail ou tout justificatif de domicile, votre contrat de travail…Par prudence, il faudra peut être faire traduire le document en français.
Bonjour,
Je ne suis pas sure de comprendre votre article, car l’attestation présente également le cas des Francais qui auraient quitté la France avant l’interdiction actuellement en vigueur (une case est prévue à cet effet). J’imagine que beaucoup de personnes sur ce site se trouvent dans cette situation. Ma grand-mère a récemment quitté les Emirats Arabes Unis, où elle était depuis avant le 30 janvier, et aucun motif impérieux (ou document justificatif que vous citez) ne lui a été demandé.
Merci d’avance d’apporter des précisions.
Bonjour,
Cela dépend vraiment des agents effectuant les contrôles, des compagnies même. il se peut tout à fait qu’aucun contrôle n’ait lieu mais préférons mettre en garde afin que personne ne soit refoulé, en ne connaissant pas les obligations normalement en vigueur.
Bonjour, j’habite à Melbourne, en Australie. Nous n’avons AUCUN cas ici depuis plusieurs semaines voire mois. Je suis plus susceptible d’attraper ce virus dans ma c”chère douce France “ qu’ici. Ai-je le droit de rentrer voir ma famille que je n’ai vue depuis décembre 2019? Merci
Bonjour Peyronnet,
Les nouvelles restrictions ne font plus de distinctions entre les pays où le virus circule activement et ceux où peu de cas sont enregistrés. Ainsi, il faudra un motif impérieux pour venir en France.
Bonjour,
Je suis étudiante en France et je possède la double nationalité (franco-russe). Je souhaite me rendre en Russie dans le cadre d’un stage, et donc munie d’une convention de stage ainsi que de mon passeport. Est ce possible ?
Merci d’avance pour votre réponse
Oui, tout à fait, cela constitue un déplacement professionnel ne pouvant être différé.
Je suis arrivée en France le 27/1 depuis la Chine où je suis résidente permanente (donc pas affectée par les suspensions de visa), 4 jours avant la mise en place du motif « impérieux ». je repars le 25/2 après double test et délivrance du QR code de l’ambassade de Chine. Qu’est ce que je dois présenter à l’enregistrement pour qu’on me laisse rentrer chez moi retrouver mon mari et mon fils cadet ? Pour info, j’avais rempli l’attestation de déplacement à l’aller et déclaration sur l’honneur mais personne ne me l’a demandée à CDG, juste le PCR.
Bonjour Carole,
En effet les contrôles ne sont pas systématiques et équivalents partout. Pour vous prémunir, nous vous conseillons de présenter votre carte de résidente ou tout autre document équivalent, un bail, un contrat de travail local. Tout document qui prouve que votre vie est en Chine?
Je suis résident hors UE.
S’il m’est toujours possible d’arriver dans un autre pays de l’UE, combien de temps dois-je y rester avant d’avoir le droit de rejoindre la France depuis ce pays tiers de l’UE?
Bonjour,
Aucune durée minimale n’est requise. Vous pouvez ainsi atterrir en Espagne et regagner directement la France.
Bonjour,
Fille, petits-enfants (fr) et fils (marocain résidant en Fr) souhaitent rendre visite à leur père en fin de vie au Maroc.
Ils ont en leur possession un document du médecin traitant précisant l’état du patient et la filiation avec celui-ci. Pourront-ils embarquer ?
Je pose la question car des gens se sont vu refuser l’embarquement pour un Bordeaux-Casablanca alors qu’ils avaient l’avis de décès d’un parent proche.
Merci d’avance.
Bonjour Sofia,
Normalement, les membres de la famille en ligne directe (sans que le degré soit précisé) sont autorisés à rendre visite à une personne dont le pronostic vital est engagé. Cela fait même partie des motifs mentionnés dans la liste indicative.
Bonjour,
Je suis en Arabie Saoudite, marié à une étrangère. Le mariage a fait l’objet d’une transcription sur les registres français et délivrance d’un livret de famille. J’ai besoin de rentrer en France pour faire valider mon visa. Mon épouse peut-elle m’accompagner ?
Bonjour Jacques,
Il est fort peu probable qu’en cas de contrôle, votre épouse soit autorisée à embarquer, n’ayant pas elle de motif impérieux.
Je suis retraite et donc sans aucune activite professionnelle et je desire revenir m installer definitivement en France dans mon appartement avec mon epouse chinoise possedant son visa d une validite de cinq ans… motif : rapprochement familial car j ai mes 2 filles de 25 et 33 ans et ma mere agee de 90 ans.. Mais Je n ai aucun document qui puisse motiver mon retour… Donc, puis Je rentrer en France??? Quel document dois produire pour avoir la permission de rentrer dans mon pays?
Bien Cordialement
Bonjour François,
Vous pouvez demander au consulat la radiation du registre des Français de l’étranger ou bien solliciter une attestation de changement de résidence. Tout document (qui n’est pas forcément administratif) pouvant prouver votre installation pérenne pourra être présenté.
Bonjour,
Mon mari (britannique) et moi (française) résidions en Chine jusqu’en décembre 2020 puis nous avons dû rentrer en Europe (Angleterre pour mon mari, France pour moi) pour finaliser nos visas en vue de notre prochain contrat de travail en Arabie Saoudite. Celui-ci aurait dû prendre effet en août 2020 mais l’Arabie Saoudite ayant fermé ses frontières pendant plusieurs mois, nous avons obtenu une extension de contrat en Chine où nous avons continué à travailler jusqu’en décembre.
Mon mari est parti en Arabie Saoudite fin janvier 2021, a commencé à travailler et vient d’obtenir sa résidence là-bas, il va donc pouvoir lancer la procédure pour mon visa de résidence qui me permettra de commencer à travailler à mon tour une fois là-bas (un visa de résidence est plus rapide à obtenir qu’un visa de travail pour moi). Je suis actuellement en France, chez mes parents et sans salaire depuis décembre.
L’autre difficulté est qu’une fois que j’obtiens mon visa, je devrai passer 14 jours hors de France avant de pouvoir entrer sur le territoire d’Arabie Saoudite comme décidé par les autorités saoudiennes il y a quelques semaines (Bahrain semble la solution la plus plausible pour l’instant).
J’ai une copie de mon offre initiale de travail et je compte prendre un aller simple pour l’Arabie Saoudite afin de pouvoir commencer à travailler et vivre dans mon nouveau pays de résidence dès que possible.
Tenant compte des mesures actuelles, est-ce que je vais être autorisée à quitter la France pour Bahrain (ou un autre pays) où je devrai passer 14 jours avant d’aller en Arabie Saoudite?
En vous remerciant.
Bonjour Julie,
Ce cas est très particulier. Vous pouvez contacter le consulat, en expliquant votre situation, et leur demander un papier confirmant que l’Arabie saoudite a établi une liste de pays depuis lesquels il est impossible de rentrer sur son territoire et qu’un « isolement » dans un pays autorisé est nécessaire.
Quelles sont les raisons invoquées pour cette discrimination entre les français vivant en EU et les français vivant dans le reste du monde ?
Les pays signataires de l’accord de Schengen se sont engagés à ne pas limiter la libre circulation des personnes entre les États.
Vous avez omis un des motifs imperieux pour un deplacement vers la France a effectuer par un ressortissant Francais , prevu sur le site du Ministere Francais de l’interieur ( liste indicative des motifs imperieux…..) :
-assistance aux personnes agees,malades ou handicapees ne beneficiant d’aucun autre soutien
Pour info
Bonjour et merci pour cet article très util. Je Vis au royaume uni et j’ai perdu mon emploi du au covid. Je planifiais de rentrer en France le mois prochain, EST ce que cela veut dire que je n’ai Pas le droit de retourner vivre en France pour le moment? Merci
Bonjour,
Un retour définitif en France ou un déménagement relève de motif impérieux. La question a été soulevé par de nombreux parlementaires des Français de l’étranger qui ont eu l’assurance de la part du gouvernement que cela était possible, même si cela n’est pas encore inscrit sur l’attestation.
Bonjour,
Je dois vendre ma maison en france ( qui est en vente depuis 2 ans) entre le 15 mars et fin mars, et sinon je risque de passer a cote de l.opportunite. Puis je voyager depuis Singapour au titre d un motif imperieux ?
Merci
Bonjour Alex,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.
Bonjour,
J habite a Singapour, ai je le droit de voyager vers un pays de l UE avec mon passport francais, puis de me rendre vers la france depuis ce meme pays ? Si oui, suffit t il de prendre un vol vers la france avec escale ou bien faut il s arreter dans le pays de l UE en question et prendre un second vol vers la france ?
Merci
Bonjour,
Pour les vols avec escale, la compagnie vérifiera les conditions d’entrée sur le territoire de la destination finale. Il faudra donc plutôt passer par la deuxième option.
Puis-je me rendre en Suisse depuis les Etats-Unis, puis conduire en France de Genève?
Bonjour Carole,
Si les règles d’arrivée en Suisse le permettent, vous pouvez tout à fait le faire.
Bonjour, je suis français, mon épouse et mes enfants résident en angleterre, j’y suis actiellement et je dois rentrer samedi par eurotunnel. Moi je travaille et vis en France. Quelles pieces devrais-je fournir
Bonjour Halim,
Vous pouvez fournir une attestation de votre employeur, votre contrat de travail, un bail en France.
Merci de nous tenir informés. Je suis française, résidente en République Dominicaine, retraitée, époux franco dominicain. Je reviens seule chaque été pour visiter ma famille et aider ma soeur: elle est tuteur de notre soeur aînée, atteinte de paralysie cérébrale depuis sa naissance, et notre maman à 98 ans. Je viens donc non seulement pour les visiter mais pour remplacer ma soeur tutrice qui peut ainsi partir quelques jours avec son mari et alléger un peu ses tâches quotidiennes, elle a de plus une santé moins bonne que la mienne. Elle compte beaucoup sur ma présence et c’est important pour notre famille que je puisse la remplacer. Comment faire valoir cet impératif? Mon voyage sera de début juillet à fin septembre, peut être que les mesures actuelles seront assouplies entretemps? Ces mesures sont vraiment exagérées, un test négatif serait bien suffisant! En 2020 j’ai pu faire ce voyage, ce serait vraiment incroyable que je ne puisse pas le faire en 2021, alors que ce virus on le sait maintenant cédé devant plusieurs traitements simples et disponibles mais pour le coup interdits en France! En Rep Dom pour 10 millions d’habitants, il y a 2850 décès par Covid, c’est 4 fois moins qu’en France! Mais on se soigne!
Selon les informations disponibles sur les vaccins, ils ne nous empêchent pas d’être contaminé et porteur du virus. Alors à quoi servent-il? Comment peut-on songer à les rendre obligatoires? les effets secondaires du vaccin sont aussi dangereux que ceux du Covid lui-meme… Car on ne nous dit pas tout! Un test négatif, n’est pas non plus très probant, puisqu’ils ne sont pas toujours exacts et on peut théoriquement être contaminé juste après. Ce qui est utile par contre ce sont les traitements! Il en existe plusieurs, à commencer par de bonne défenses immunitaires, mais notre gouvernement n’en a jamais parlé, l’hydroxychloroquine, l’ivermectine, la vitamine C à haute dose, l’armoise, etc. Il y en a beaucoup, ils ont donné d’excellents résultats dans plusieurs pays, mais sont interdits en France! Résultat nous avons 4 fois plus de décès par Covid! Et c’est ce gouvernement qui se permet de restreindre nos libertés de circuler, alors qu’il est lui-même la cause du probleme!
Bonjour et merci pour ces informations.
Je suis française résidente en Espagne et souhaite me rendre en France pour visiter ma mère malade. Mon compagnon peut-il m’accompagner?
Bonjour,
Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas au sein de l’espace européen, vous pouvez vous rendre en France ainsi que votre compagnon.
Bonjour,
Je suis Française et réside au Qatar avec mon conjoint qui y travaille.
Je suis actuellement en France et j’aimerai rentrer au Qatar pour le rejoindre.
Cela Fait il parti des motifs impérieux ?
Si je présente ma carte de résident qatari, est-ce suffisant? Quels autres documents dois-je fournir s’il vous plaît.
Merci pour votre retour.
Bonjour Marie,
Le retour dans votre lieu de résidence fait partie des motifs impérieux. Vous pouvez présenter votre carte de résident, un bail, si vous êtes mariée, votre livret de famille, une attestation de l’employeur de votre conjoint.
Je comprends que je ne peux pas quitter la France pour me rendre sur mon lieu de travail à l’étranger. Car mon emploi ne constitue pas un motif impérial.
Pourtant cet emploi est basé sur un site de production pétrolière. Concrètement, je risque de perdre mon emploi, et ma fonction jugée essentielle pour les opérations du site de production ne pourra pas être assurée.
Confirmez-vous cette impossibilité à quitter le territoire pour assurer la continuité de mon emploi et des opérations sur site pétrolier?
Il y a une pétition qui circule pour protester contre ces mesures discriminatoires envers les expats vivant hors de l’Union Européenne. Si vous voulez la signer la voici :
https://www.change.org/p/stop-à-la-discrimination-des-français-de-l-étranger.
Bonjour.
Résidant au Canada, mon père est décédé a la fin du mois d’octobre dernier, ma mère (89 ans) est depuis rentré en éhpad pour cause de maladie d’Alzheimer. Étant fils
unique et ma mère ne recevant t aucune visite. m’est-il possible de renter dans mon pays afin de lui rendre visite , régler certains problèmes avec la tutelle désignée, ceux de succession avec un notaire, ainsi que vérifier l’état de sa maison ?
Cordialement,
Laurent
Bonjour Laurent,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.
Bonjour
Je reside aux USA. Je viens de vendre ma maison en France (ancienne residence principale)
J’ai un compromis de vente. Je dois rentrer en France pour organiser la vente, vider le logement et envoyer un container vers les USA.
Est un motif imperieux? MERCI
Bonjour Sébastien,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.
Après quelques années de disponibilité en Asie du Sud-Est, je vais reprendre du service auprès de l’administration et la date à été fixée au 1er mars. Je me suis renseigné auprès de l’ambassade pour vérifier qu’une prise de fonction était bien un motif impérieux. Cela va de soi, mais ça va mieux en le disant. La réponse du consulat à été ubuesque. Je vous la livre telle quelle : « Nous ne sommes pas en mesure de répondre à la place de la personne qui vous recevra à votre arrivée car chaque douanier est décisionnaire. Nous vous conseillons d’imprimer et de montrer le courrier attestant de votre prise de fonction ainsi qu’un justificatif de domicile en Malaisie qui explique pourquoi vous arrivez de KL ». Sans commentaire.
J’ai pris un vol Kuala Lumpur – Amsterdam – Paris sur KLM, puis Air France . À KL, KLM ne m’a rien demandé d’autre que les tests COVID, pas de justification de voyage. À Amsterdam, l’officier de police des frontières voit mon passeport et me souhaite : « welcome back home ». À Paris, aucun contrôle.
Au total, beaucoup de stress au départ pour strictement rien à l’arrivée. Que d’incohérences !
Bonjour Jeff,
Merci pour votre retour. Comme vous le soulignez, il n’y a aucune règle en la matière. On vous annonce une décision discrétionnaire du douanier et vous n’avez pas de contrôle…C’est pour cela que nous recommandons l’extrême prudence, et ne donnons pas des blanc-seing au risque qu’une personne se fasse refouler auprès d’un agent zélé…
Je remercie l’ASFE et Mme Evelyne Renaud-Garabedian de nous tenir informés et de répondre avec patience à toutes les questions que se posent nos concitoyens. Nous comprenons bien que ces restrictions à notre liberté ne sont pas nécessairement approuvées tant par la population que par certains élus, et notamment l’ASFE. Mais nous comptons sur nos représentants pour faire remonter nos plaintes, notre indignation devant des mesures qui n’ont aucune efficacité contre le Covid mais un impact énorme sur la vie des gens, sur la morts des gens!. Sur nos moyens de vivre, de gagner honnêtement notre vie, de revoir nos familles, sans demander de permission à qui que ce soit!!!
Je suis au Gabon, je suis français, je travail dans le pétrole comme technicien en rotation 3 mois / 3 semaines, quel est le motif imperieux et quel document doit on présenter à l’embarquement sur le vol Air France pour pouvoir rentrer en France en récupération.
Bonjour Walter,
Vous devez remplir l’attestation suivante (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126165/1008933/file/2021-02-04-attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine-depuis-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen-pour-les-ressortissants-francais-et-de-l-espace-europeen.pdf) et cocher la case : 1.4. Retour vers la résidence principale en France (valable uniquement si le départ du territoire métropolitain est antérieur au 31 janvier 2021 ou a été justifié par un motif impérieux) ;
Bonjour a tous et merci de vos réponses éclairantes. Mon 3eme livre sort a Paris le 16 mars prochain. Je suis auteur. Avec l’annulation du Salon du livre l’an dernier et toutes les restrictions pour les rencontres avec mon public, il est prévu que je me rende en librairie pour signer des stocks d’ouvrages qui seront ensuite transmis aux lecteurs selon les modalités respectant le nombre de personnes en lieux clos. L’attestation de sortie de ce livre sur Fnac.fr, amazon et ts les sites de libraires indépendantes suffit elle a valider un motif de voyage professionnel? Faut-il une autorisation du consulat en plus?
Bonjour Marie Pierre,
Un déplacement pour motif professionnel ne pouvant être différé relève de motif impérieux. Il est généralement demandé une autorisation de l’employeur mais dans le cas des personnes indépendantes et artistes, tout document pouvant prouver l’évènement sont les bienvenus. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la compagnie aérienne pour voir quels sont les documents nécessaires. En cas de refus, vous pouvez vous tourner vers le consulat.
Bonjour
Je travaille aux Philippines et mon contrat de travail se terminera au mois de mai. Ma compagne est Filipine, nous ne sommes pas encore maries cependant nous avons une petite fille de 12 mois. Notre petite est toujours alletee et elle est Filipine et Francaise.
Du fait de mon retour onligatoire en France et que notre fille soit Francaise est ce que ma fiancee sera authorisee a entrer sur le territoire francais s’il vous plait?
Merci
Joel
Bonjour,
Même en cas d’installation définitive en France, il faut que votre compagne puisse justifier d’un titre de séjour.
Bonjour,
Je suis français résidant et travaillant en Côte d’Ivoire, après avoir lu attentivement vos réponses, j’en conclus qu’avec une carte de résident délivrée par la Côte d’Ivoire, je peux y retourner sans problème si ce n’est les formalités demandées par le pays à l’arrivée … …
Bonjour Thierry,
Vous pouvez retourner dans le pays dans lequel vous résidez régulièrement. Votre carte de résident devrait être un justificatif suffisant. Vous pouvez également vous munir d’un justificatif de logement (bail).
Egalement dans le même bateau que tous les concitoyens HORS EUROPE qui veulent rentrer en FRANCE et en sortir après un séjour, je fais l’analyse suivante de la mesure gouvernementale d’interdiction actuelle, qui me semble avant tout INCONSTITUTIONNELLE et discriminatoire.
1- La Loi fondamentale sur la liberté de circulation doit prévaloir (je suis impatiente de voir la réponse du Conseil d’Etat qui va prochainement statuer)
2- Comment peut-on nous refuser l’accès et la sortie alors que la France n’est même pas confinée, les variants anglais et sud africains circulent déja depuis quelques semaines, a ce jour. Hors cette interdiction est appliquée pour protéger le territoire national des variants.
(qui sont déja passés par les transits intra-européens et autres (ex. transports de marchandises…) et depuis plusieurs semaines !!!).
3- Les tests PCR a 72 h, répétés, la quarantaine et mesures d’hygiène auxquelles nous sommes habitués sont largement suffisants et protecteurs, sans priver de liberté.
4- Vous dites qu’il faut interroger la compagnie aérienne pour savoir si elle va accepter nos motifs de voyager et que c’est elle qui contrôle nos justificatifs…. il me semble inconstitutionnel qu’une compagnie aérienne (ETRANGÈRE… car tout le monde ne voyage pas sur AirFrance) se substitue au gouvernement francais pour me dire si je peux rentrer en France avec mon passeport francais et mes preuves de tests. Comment peuvent-ils bien évaluer les justificatifs des motifs impérieux (si ce sont des agents de cie aérienne étrangère ou des agents de sécurité en sous-traitance) . Ils n’ont pas ¨¨un pouvoir de police judiciaire¨¨ pour m’autoriser ou m’interdire. De plus,
5- Des chefs d’état ont refusé cette interdiction en disant que leur ressortissant ont le droit fondamental de rentrer chez eux sans justificatif, pas sans tests, mais sans justificatifs écrits (Trudeau, Canada qui a vérifié la Loi avant de parler….)
6- Cette interdiction aux francais qui résident HORS EUROPE (Suisse est en ¨¨Europe¨¨ dans ce dispositif !?) n’a pas été ¨¨réfléchie¨¨, d’autant qu’aucune mesure de son impact n’est faite pour montrer les économies de contamination qui en découlent. D’autant qu’aucun francais HORS U.E. ne rentre en France actuellement pour faire du Tourisme, les restaurants sont fermés etc… On rentre pour des examens d’étudiants, des affaires médicales, des RDV professionnels et d’affaire, revoir des proches malades ou mourants, faire l’entretien d’une résidence familiale, gérer des formalités administratives…. Tout ce qu’un Francais résidant en Belgique ou en Italie a le droit de faire sans interdiction, est-ce que la transmission est moins risquée avec eux ?
7- Les séquencages pour tracer les variants de la Covid sont en grand retard en France (dit ce matin par un professeur de médecine a la TV), pour en mesurer le volume et la localisation. Pourquoi ce serait a la faible population des francais de l’étranger hors UE de faire le sacrifice en attendant que ces tests soient généralisés. A cette allure, on ne pourra pas rentrer chez nous avant cet automne…. Inacceptable. En rappelant que les variants sont DÉJA en France !
8- Nous francais installés hors EU avons l’habitude de voyager, pourquoi on se laisserait aller a vouloir contaminer les autres, on est bien conscients des risques et on doit retourner dans le pays de résidence après le séjour, on ne veut absolument pas tomber malade, ce n’est pas notre intérêt.
9- Je vois partout de l’ILLÉGALITÉ totale â cette mesure qui est également DISCRIMINATOIRE.
10- J’ai une QUESTION TRÈS CONCRÈTE : j’ai lu dans les commentaires ci-dessus que- pour contourner l’interdiction- il faut prendre 1 billet d’avion pour un pays européen autour de la France qui ne bloque pas les entrées (Amsterdam, Francfort, Genève, Bruxelles…) et prendre un second vol avec un billet d’avion séparé pour rentrer en France depuis 1 de ces aéroports.. …Mais comment ca peut fonctionner ? = mon passeport francais indique mon adresse HORS UE… un douanier zélé ou un contrôleur de passeport va voir que je ne réside pas en Europe (qui permet la circulation sans justificatif) !!! Shisme, impasse !!! Quelqu’un peut-il répondre a cela ? (j’imagine que les contrôles sont ¨¨zélés¨¨ en cette période, on veut faire les petits chefs un peu partout !!!!
Seconde question consécutive : si, lors de l’embarquement dans le 2ème vol qui va en France l’accès m’est refusé (car je ne peux pas montrer un motif impérieux mais que j’ai pu rentrer en Europe par un autre pays), que vont-ils faire de moi ? (vont-ils me confiner a Amsterdam ???) Si enfin, je suis acceptée a bord pour la France (l’agent n’a pas vérifié mon pays de résidence habituel), qu’est ce qu’on fait de moi si je suis contrôlée par un douanier en atterrissant sur le sol francais, si il voit que je réside HORS EUROPE et que je n’ai pas de motif impérieux ??? Y a-t-il des amendes ???
J’ai signé la pétition en ligne qui a démarré il y a quelques jours via un site des francais de l’étranger (Amérique du Nord). Je sais qu’elle a déja eu un impact dans les Médias.
MERCI de partager et bon courage a tous !
Le deuxième vol étant dans l’espace Européen, seul le test PCR de moins de 72h devrait être demandé. (il est bon de prévoir le délais du premier vol donc de faire 2 tests: le 2ème moins de 72h avant le 2 ème vol).
Autre solution est de louer une voiture.
Un contrôle en France ne pourra pas vous faire repartir, même un douanier zélé; Comme dit ci dessus dans cet article: N.B : Une fois sur le sol français, aucun citoyen français ne pourra être refoulé du sol français et renvoyé dans son pays de résidence.
Ceci dit, je préparerai quand même (en plus des documents/attestations intra EU), un dossier pour motif impérieux, quitte à me radier du consulat pour retour définitif (et me re-inscrire à mon retour) si je n’ai rien trouvé de mieux. Je garderai ce dossier sous le coude, au cas ou.
Il est bon aussi d’éviter Air France, KLM ou Delta qui seront certainement plus zélées.
Bonjour
Un employeur Francais desire me rencontrer avec le cabinet de recrutement parisien afin de me faire passer des tests qui requiert une presence physique. Ce motif est-il considere comme imperieux?
Bonjour Mathieu,
L’attestation permettant les déplacements internationaux contient une Motif professionnel impérieux ne pouvant être différé, une attestation du recruteur peut servir de justificatif.
J’ai une tante de 89 ans qui vit SEULE dans une petite ville de province.
Cette tante est célibataire n’a aucun enfant ni aucun autre parent vivant.
Excepté mon frère (âgé de 60 ans) qui:
– reçoit l’allocation de adulte handicapé (mentalement) qui vit SEUL dans une AUTRE ville
– vit totalement seul sans AUCUN ami, ni contact, ni famille (excepté notre tante, mentionnée ci-dessus)
Si l’un des deux tombe malade, ou décède, puis-je me rendre en France?
Bonjour Nico,
Vous pouvez rentrer en France pour porter assistance à des personnes âgées, malades ou handicapées isolés. Egalement en cas de décès.
Bonjour,
Je trouve que c’est un petit peu « limite » comme mesure et je suis très surprise que les élus ne fassent rien et continuent de promouvoir ce genre de mesures liberticides.
Je ne suis pas malade, je n’ai pas besoin de prouver quoique ce soit pour rentrer dans mon propre pays.
les parlementaires – qui n’ont pas été consultés avant la mise en oeuvre de ces mesures – ont à de multiples reprises interpelé le gouvernement qui n’a rien voulu entendre. par ailleurs, le référé suspension a été déposé par des élus consulaires…
Je suis à la citoyenne américaine avec une carte de séjour française valide jusqu’en 2028. J’ai une propriété commerciale à Annapolis MD actuellement en négociation à un investisseur. Ce voyage est en cours de travail depuis plusieurs mois.
Je dois retourner aux États-Unis pour gérer et compléter le travail requis avant que les conditions de vente ne soient finalisées. Mon vol est le 4 mars avec le vol AirFrance #AF 0054 (CDG à IAD) J’ai une résidence aux Etats-Unis, je peux y isoler comme le suggère CDC, et avoir une résidence en France où je ferai de même quand je reviendrai fin mars, sur le vol AirFrance #AF 0055 avril 14 (IAD à CDG) Pouvez-vous me conseiller sur la façon de garder mes plans de voyage en place ? Merci pour votre attention.
Bonjour,
Vous pouvez invoquer une déplacement professionnel impérieux ne pouvant être différé, avec document à l’appui (lettre de l’investisseur par exemple).
Au retour votre carte de séjour, tout document prouvant votre vie en France pourront être présentés.
Bonjour,
Je suis francais resident aux USA et je dois me rendre en Espagne a la fin du mois. Mon vol des US atterrit a CDG et je repars de Orly le jour meme. Est-ce que cela rentre dans le cadre des moins de 24h en zone internationale?
Bonjour Jérémie,
En effet, la question se pose sur les correspondances où un changement d’aéroport est nécessaire. Nous vous conseillons de demander à votre compagnie la confirmation que cela sera bien possible.
Bonjour.
Merci pour ces éclaircissements.
Pour un français résident hors de France qui se retrouve sans travail et sans aucune perspective d’en avoir (vu l’expertise, la situation actuelle du pays et l’âge), la difficulté financière constitue, il me semble, un motif impérieux , non? (« Impossibilité légale ou économique »)
D’avance, merci.
En effet oui.
Bonjour,
Nous sommes français et on souhaite rentrer définitivement en France quels sont les justificatifs a apporter ?
Cordialement
Bonjour Solange,
Vous pouvez fournir le certificat de radiation du registre des Français de l’étranger, un bail en France, un contrat de travail, copie de quelconque démarche engagées en France.
Je suis résidente aux USA avec double nationalité franco-américaine. Travaillant en milieu médical, je suis pleinement vaccinée contre le Covid-19 (deux doses) depuis 2 semaines. Je souhaite rentrer en France pour voir mon père âgé de 90 ans souffrant d’un cancer avancé. Est-ce que cela constitue un « motif impérieux »? Quels justificatifs sont nécessaires? Sinon, dois-je attendre qu’il décède??!
Bonjour Samantha,
La liste des motifs impérieux spécifie que l’assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien est recevable. Vous pouvez sur ce motif accompagné de justificatifs (documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée) vous rendre en France pour voir votre père. Bon courage !
Bonsoir,
Je suis étudiante en Tunisie et j’ai un stage en France. Est ce que ce sera possible tout en sachant que j’ai déjà payé un loyer non remboursable?
Bonjour,
Cette situation n’est pas indiquée sur l’attestation correspondant à votre situation, mais elle semble relever de motif impérieux. En cas de doute, contactez votre compagnie aérienne, en cas de refus vous pouvez joindre le consulat de France à Tunis en expliquant votre situation.
I am a french citizen and my husband is a US citizen. We have a second home in France and we are afraid that the squatters get to our home. Is that a compelling reason to enter France?.
Thank you
MarieJose
Hello Marie-Jose,
I’m afraid this reason will not be accepted by the air company, you need to prove the emergency of the situation or the necessity.
Bonsoir,
Je vous remercie de cet article et de toutes vos réponses à nos questions. Au-delà des motifs impérieux, merci également d’avoir soulevé les questions liées aux visas pour les personnes étrangères et le fameux laissez-passer pour des couples non mariés. J’ai hâte de savoir quelles seront les réponses du gouvernement à vos questions, qui sont aussi les miennes/ nôtres.
Comme vous l’avez souligné, il semble que l’activité de délivrance des visas dans certains consulats ait de facto été arrêtée complètement, et de depuis plusieurs mois avant le décret sur les motifs impérieux – pareillement, le consulat de France à Dakar ne semble plus délivrer aucune rendez-vous pour les auditions en vue d’un mariage, ni même pour la signature de la reconnaissance de paternité. J’ai saisi le défenseur des droits pour mon cas particulier, mais si cette question pouvait aussi être posée au gouvernement par nos représentants….
Bien cordialement,
Bonjour Dorothée,
Merci pour votre retour, nous allons faire remonter cette information.
Bonjour,
Qu’en est-il d’un vol Paris – Madrid ? Y a-t-il obligation de présenter un motif impérieux ? Beaucoup de rumeurs circulent disant que la France demande un motif pour aller à Madrid…
Merci
Bonjour,
Comme indiqué les motif impérieux ne s’appliquent pas au sein de l’espace européen.
Les motifs impérieux ne s’appliquent pas au sein de l’espace européen.
Une contradiction.
Comme si au sein de l’espace européen, les voyageurs ne se contaminent pas !!
N’importe quoi…
Ces conditions doivent être appliquées pour tout le monde ou rien.
Je rejoins tous les Français hors UE sur le fait que ces mesures sont illégales et j’espère que le référé aboutira, avec des sanctions pénales pour le gouvernement et tous ceux qui de près ou de loin on approuvé ces mesures. Française aux Etats-Unis (et considérée comme non résidente ici), j’ai besoin de rentrer en France pour raisons personnelles. Je ne le fais pas – tant que je peux tenir – car ne pourrais pas revenir aux USA et perdrais mon travail… On est pris entre deux feux! Mais si je veux rentrer dans MON pays, personne ne peux me l’interdir, y compris notre président qui n’est pas plus citoyen français que tout autre français!
Ceci s’ajoute au fait que je ne puisse pas voter CONTRE notre gouvernement, puisque depuis près de 6 ans j’habite à plus de 6h de mon bureau de vote le plus proche (et précedément 12h de route aller simple du nord du Nouveau Mexique au sud de l’Arizona…) ce qui de fait SUPPRIME LE DROIT DE VOTE à tous les Français vivant hors mégapoles… Je ferai le prochain trajet pour voter même si ça me prend 2 jours et me coûte $$$, ne serait-ce que pour un vote contre LREM et alerter d’autres Français. JE VEUX VOTER!!!
Bonjour,
Je suis actuellement un étudiant de 18 ans au Canada et je souhaite rentrer définitivement en France.
Est-ce possible ?
Bonjour Antoine,
Vous pouvez rentrer définitivement en France. Vous devez pour cela pouvoir présenter un justificatif (inscription au sein d’un établissement supérieur en France, contrat de travail, bail locatif ou tout autre document permettant de prouver que vous vous établissez de façon pérenne en France).
Nous vivons vraiment une drôle d’époque… Française de l’étranger, pour visiter mes parents cette année, il faut qu’ils soients malades ou morts !
Je suis d’accord avec Sophie.
On demande un motif impérieux : certificat de décès.
Moi, si ma mère meurt sans la voir, ce ne serait pas la peine de voyager.
C’est vrai, nous vivons une drôle d’époque.
Mais… les victimes ce sont NOUS..
Bonjour,
Dans le cadre de mes accompagnements aux expatriés à l’ile Maurice, pourriez vous m’informer si un contrat de bail signé puisse être un motif impérieux de leur projet d’expatriation prévu de longue date ?
Merci beaucoup de votre aide
Bonjour,
un départ définitif de France semble être un motif impérieux. Tout document pouvant prouver que l’installation sera pérenne (bail, carte de résident, contrat de travail local) pourra étayer le déménagement.
Bonjour,
Je suis un résident luxembourgeois (nationalité marocaine), j’ai un vol prévu pour le Maroc le 20 Mars (mariage) je vais devoir passer par la France (Luxembourg -> paris CDG -> Rabat).
Serais-je concerné par ces restrictions ?
Merci pour votre retour.
Bonjour Anas,
les déplacements entre le Luxembourg et la France ne sont pas limités, mais il vous faudra présenter un motif impérieux lors de votre embarquement pour votre vol.
Bonjour, nous sommes avec ma femme, intermittents du spectacle, et avons un contrat pour aller jouer avec une cie guyannaise du 19 mars au 20 avril à st Laurent du Maroni. Aussi, nous avons prévu de partir avec nos enfants (7 et 14 ans). Pensez-vous qu’il puisse y avoir un souci pour partir? Merci d’avance.
Bonjour,
Votre déplacement peut relever de la catégorie motif professionnel ne pouvant être différé. Mais cela semble difficile que vos enfants puissent voyager également. https://www.guyane.gouv.fr/var/ezwebin_site/storage/images/media/images/2021_01_16_arrives9/126432-1-fre-FR/2021_01_16_arrives.jpg
Bonjour à tous.
Je trouve que tous ces motifs bidon qu’on invente pour voyager de par et d’autres pays, sont du n’importe quoi et n’ont aucun rapport avec le Covid.
Le test PCR est suffisant pour éviter la contamination.
Et une surveillance très stricte en dépistant les entrées et sorties pour savoir qui est porteur du virus et qui ne l’est pas.
On va où ? Vous êtes en train de nous ôter notre vie en nous interdisant des actes qui n’ont rien à voir avec le Covid. Pensez à d’autres solutions pour éviter toute contamination. Que vous nous empêchez de voyager ou de voir nos familles n’est pas une solution car le Covid est toujours là.
Merci de réfléchir convenablement et mettre en place un bon dispositif pour empêcher cette maladie de se propager. Bon courage.
Bonjour,
Je suis en France et je veux aller au Mexique, (Départ Paris Orly escale par Madrid ) . J’ai mon billet depuis janvier (billet multi destination, Colombie – France – Mexique)
Mon copain (Français) est actuellement au Mexique et je veux le retrouver car je suis enceinte. (Nous ne sommes pas marié, ni pacsé)
Es que cela peux compter comme un motif impérieux ?
Bonjour,
Sans présentation de motif impérieux relevant de catégories mentionnées ou s’en rapprochant, l’embarquement peut vous être refusé. La compagnie considérera votre destination finale. Malheureusement, les visites familiales ne font pas partie des motifs impérieux…
Bonjour La communauté,
j aurai besoin d une information svp, esq un enfant mineur depart de la france peut voyager tout seul ( avec le service accompagnement enfant mineur) dans les conditions actuels .Le motif c est pour passer la moitié des vacances scolaires avec le papa suite à une séparation.
Merci beaucoup pour l aide
Bonjour Abdelilah,
Aucune indications dans le sens d’une interdiction de voyage d’un enfant mineur n’a été donnée. Toutefois, il faudra néanmoins que le voyage relève de motif impérieux, comme l’exercice du droit de garde par l’autre parent.
Bonjour,
Ma fille a 18 ans et est etudiante a Paris, habite seule, c’est complique elle etudie a distance depuis septembre 2020. J’aimerais aller la voir et lui apporter mon soutien pyschologique, Puis-je passer la frontiere entre le Uk et la France et avec quels justificatifs svp ?
Merci beaucoup
Bonjour GD,
Malheureusement, les visites familiales ne sont pas prévues par les motifs impérieux.
Ma fille a la double nationalité française et canadienne et vit présentement en France. Elle a un jeune bébé et veut rentrer définitivement au Canada. Pourra t elle sortir de France? Et si oui quels documents justificatifs doit elle fournir?
Bonjour Nadine,
Tout document prouvant son installation pérenne au Canada un contrat de travail, un bail locatif, copie de démarches administratives.
Bonjour, je dois voyager de geneve a bordeaux aller retour les 11 et 14 mars.
La nouvelle liste active à compter du 22.02 des pays et zones à risque, contiens maitenant la nouvelle aquitaine (sur base de quoi je ne sais pas). Cela veut-il dire que peu importe de quelle manière je rentre, je dois me quarantainer ? air, avion, voiture? Y a t’il réellement un risque à ne pas le faire? Si l’on fait malgré tout les PCR etc?
merci
Elena
Bonjour,
Côté suisse, les règles semblent assez strictes, il faudra en effet se placer en quarantaine malgré le test PCR, des contrôles réguliers sont effectués par les autorités suisses avec (lourdes) amendes à la clé si la quarantaine n’est pas respectée.
Bonjour,
En tant que médecin je devais aller réaliser un remplacement à l’hôpital de Papeete durant quelques mois à partir d’avril, mon conjoint doit m’accompagner. Comment se fait-il qu’en ce qui le concerne il ne puisse pas voyager ? Je ne connais absolument personne là bas, nous sommes pacsés et il me semble légitime d’être accompagnée de mon conjoint dans ce voyage professionnel. Pourquoi cela ne rentre t’il pas dans les motifs familiaux impérieux ?
D’avance merci
Marine Van Triempont
Bonjour Marine,
Les motifs impérieux sont jugés de façon individuelle ainsi si votre conjoint n’en dispose pas d’un il se peut qu’il se voir refuser l’embarquement. Désolée de ne pouvoir vous apporter d’autres information.
Bonjour, dans le cas d’un parent en France gravement malade et sans aucune aide, il sera nécessaire des justificatifs médicaux. Comment se les faire parvenir? On ne peut pas compter sur les délais ni les aléas de la poste, surtout ici au Brésil! Est ce que les copies de documents numerisés sont acceptées? Quels autres documents peuvent être requis? Faut il une déclaration de la situation dépendante du parent? Par email serait le seul moyen possible de le faire parvenir. Forcement une personne agée, malade et dépendante ne va pas sortir de la maison pour numériser une lettre pour ensuite l’envoyer par la poste!
Le lieu de quarantaine á l’arrivée est aussi un autre mystère pour moi!
Les documents numérisés puis imprimés sont tout à fait acceptés.
Un certificat du médecin suivant la personne et spécifiant que son état de santé nécessite une aide, un livret de famille ou tout autre document prouvant un lien.
La quarantaine, qui relève d’un engagement personnel de la personne arrivant sur le territoire français (il n’y a pas de contrôles effectués) peut se faire n’importe où.
Bonjour, et merci pour votre article
Les voyages humanitaires font-ils partis des motifs impérieux ?? Impossible de trouver une réponse exacte…
Je vous remercie par avance !
Bonjour Pauline,
Nous notons votre question car en effet aucune mention de ce type de voyage n’a été faite.
Je Suis Napoleon!
On est des étudiants en Tunisie qui veulent poursuivre leurs stages en France. Nous avons essayé d’avoir une réponse concernant la date de reprise du traitement du visa de type stage étudiant au cours du live du porte-parole du gouvernement français Mr. Gabriel Attal qui nous a informé que le visa stage étudiant a été rajouté à la liste des motifs impérieux. Mais, quand nous avons contacté l’agence TLS le lundi 15 février, on nous a informé qu’il n’y a toujours pas de changement dans la liste des motifs impérieux. Aussi au maroc la reprise de délivrance des visas type stage étudiant a eu lieu. Comment faire vu que le consultat de la Tunisie refuse cette demande?
Bonjour Ahmed,
Merci de nous avoir fait remonter le problème. Nous allons voir cela avec la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian
Merci encore pour votre aide.
#Visa_LS_pour_les_stagiaires_tunisiens
VISA Stage Etudiant est encore suspendu en Tunisie, on risque de perdre nos stages.
Bonjour,
Nous avons fait remonter l’information à la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian qui va déposer une question à ce sujet.
On est des étudiants en Tunisie qui veulent poursuivre leurs stages en France. Nous avons essayé d’avoir une réponse concernant la date de reprise du traitement du visa de type stage étudiant au cours du live du porte-parole du gouvernement français Mr. Gabriel Attal qui nous a informé que le visa stage étudiant a été rajouté à la liste des motifs impérieux. Mais, quand nous avons contacté l’agence TLS le lundi 15 février, on nous a informé qu’il n’y a toujours pas de changement dans la liste des motifs impérieux. Aussi au maroc la reprise de délivrance des visas type stage étudiant a eu lieu. Comment faire vu que le consultat de la Tunisie refuse cette demande?
Bonjour,
J’espere que vous allez bien.
Suite à la décision du gouvernement français concernant les motifs impérieux, le TLS contact en Tunisie a suspendu les demandes de visas long-séjour motif stagiaire or que ce n’est pas le cas dans les autres pays du Maghreb. Le stage nécessite une présence physique obligatoire chez l’entreprise en France. Ce stage est obligatoire pour avoir le diplôme.
Je vous prie de nous aider ç trouver un solution à ce problème.
Cordialement.
Bonjour,
Nous avons fait remonter l’information à la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian qui va déposer une question à ce sujet.
je suis français vivant à l’étranger en asie en ce moment de passage en France a cause du covid. je dois a tout prix rejoindre l’Angleterre en mars pour y établir mon nouveau domicile avec un contrat d’Angleterre. ma femme et mes enfants seront du voyages aussi. est ce que cela sera autorisé ?
Bonsoir,
Résidant actuellement au Canada, je souhaite rentrer en France au mois de mai pour préparer ma rentrée en Master à Paris. Mon passeport français expire le 1er avril et le Consulat général de France à Montréal ne prend plus de nouveaux rendez-vous jusqu’à la mi-mai (à cause des conditions sanitaires locales), ce qui retarderait mon retour en France. J’ai deux questions:
1. Est-ce qu’une admission dans une université en France est inclue dans la liste de motifs impérieux?
2. Puis-je rentrer en France avec mon passeport canadien, ma carte de citoyenneté française, et mon passeport français expiré?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour Mathilde,
L’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en France est bien un motif impérieux pouvant justifier le retour. Toutefois l’attestation indique que cela doit être pour le second trimestre mais je pense qu’au mois de mai cela sera valable pour la rentrée de septembre. Vous pourrez rentrer avec votre passeport canadien et votre CNI française.
bonjour, ces mesures sont en vigueur jusqu’à quelle date? je dois venir en france en mai avec des motifs professionnels mais pas impérieux – juste cela ne peut pas se faire à une autre date – un livre à moi va paraître le 6 mai –
les dates ne sont pas indiquées…
merci
Bonjour ST,
Nous espérons que ces mesures soient levées rapidement mais aucune date n’a été avancée.
Un des motif impérieux est le motif professionnel ne pouvant être différé.
Bonjour. Les nouvelles de annoncées la semaine dernière par le président n’ont pas parlé des voyages en dehors de l’Union Européenne. Avez-vous des informations à ce sujet ? Merci de
Bonjour,
Nous avons rédigé un article résumant toutes les mesures en vigueur pour les déplacements internationaux que vous pourrez retrouver ici: https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/
Bonjour,
Je suis binationale habitant en France et je souhaiterai voir ma mère française de 89 ans en Tunisie.
Comment dois je faire s’il vous plaît?
Quels sont les exactement documents nécessaires ?
Merci pour votre aide
« Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée »
Un certificat médical attestant que votre mère a besoin d’assistance et votre livret de famille, un justificatif de domicile ou d’hébergement au nom de votre mère peuvent être apportés.
Je suis citoyenne française, vis et travaille en Chine. En septembre 2017, j’ai eu le cancer. J’ai besoin de procéder à un réexamen complet en France dans le meilleur délai. Est ce que ça corresponds au motif impérieux de santé?
Bonjour Yin,
Avec des justificatifs médicaux, vous pouvez venir en France.
Bonsoir,
Ma compagne doit se rendre à Cuba pour voir son père atteint d’insuffisance rénale aiguë.
Elle a un certificat médical le précisant.
Puis je l’accompagner étant pacsé?
Nous transitions par Madrid.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il n’est pas prévu que les conjoints ou les partenaires puissent accompagner une personne visitant un parent malade. Il se pourrait que la PAF vous refuse l’embarquement, quand bien même vous transitiez par Madrid.
Le silence éloquent des godillots avec en tête la députée de l’Asie en dit long sur l’état de la démocratie, nous assistons à la mise en place de décrets et de lois dignes des régimes dictatoriaux qui avaient disparus, il reste 4 dictatures Cuba, la Corée du nord, la Chine et la France, Les politiques opposants à ce régime de dictature sont assez bête pour se faire lobotomiser par les pastèque et les gauchos bien pensant et ne pas unir leurs forces, en 2022 nous en reprendrons une louche. Ce décret est anticonstitutionnel mais le conseil d’état aura t il un peu de fierté et de courage pour faire quelque chose ? les retraités Français à l’étranger ont juste le droit de payer plus d’impôts et de charges sociales (CFE +SS) qu ‘un résident et ce pour moins de droits ! la chambre des députés est une chambre d’enregistrement des délires des technocrates macroniens et européens, seul le sénat et quelques sénateurs semblent se soucier de cette dérive.
Bonjour. Francais aux États Unis. La compagne de mon père (depuis plus de 15 ans) a été hospitalisée urgemment en France. Son pronostic est vital. Elle fait partie de ma famille mais nous ne sommes pas liés directement. Au vu de ces règles il semblerait que je ne puisse pas rentrer en France dans ce moment crucial? Ni même si elle venait à décéder?
Merci.
Bonjour Julien,
La liste indicative des motifs impérieux précise qu’une visite à une personne dont le pronostic vital est engagé est possible pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs). Si la compagnie effectue un contrôle stricte, il se pourrait que vous ne puissiez embarqué.
Bonjour merci pour toutes ses informations, ma grand mère est en fin de vie et souffrante. Son médecin on va faire un certificat médical, ma question est la suivante, est ce que mes enfants 4 et 5 ans et mon mari tous de nationalités américaines mais sur le livret de famille français peuvent rentrer avec moi pour faire nos adieux a ma grand mère et me soutenir dans cette épreuve merci
Bonjour Valentine,
la liste indicative des motifs impérieux indique qu’une visite à une personne dont le pronostic vital est engagé est possible pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs);
Bonjour
I’m Thai married to french citizen,
Right now my husband is working in Paris and myself still in Thailand. I planned on flying to France with long term visa (Spouse of French) on End of March.
My plan is to settle down in France.
May i know if settlement purpose is complying with motif impérieux?
Thanks for the response!
Hello,
It’s actually a question that our Senator asked to the government, the situation of someone who got married with a French citizen and wants to settle down in France. We wait for the answer and will inform you.
bonjour
tous ces commentaires montrent bien que , au delà de notre individualité, nous faisons face à des difficultés communes. J’imagine que la publication de ces cas particuliers a pour but de permettre à d’autres de savoir quoi faire, de s’identifier à un cas et d’y trouver une réponse, au delà de l’expression de sentiments et ressentis personnels.
Ne pourrait-on pas regrouper les questions par catégories afin de permettre aux réceptionnaires de trouver rapidement une réponse à ses questions, d’ éviter les redites, et l’invasion de cet espace d’expression ?
Voici mon cas, que je n’ai pas réussi à identifier parmi les 275 précédents ( j’ai arrêté mes recherches au bout de 50, lasse des redites et de cette impression de m’immiscer dans la vie des gens)
Je réside hors Europe. J’ai du me rendre en France pour passer les épreuves écrites d’un concours du Ministère de l’ Éducation Nationale.
Des épreuves orales sont organisés pour les admis aux épreuves écrites.
Les résultats des écrits tombent 6 semaines après les écrits et 6 semaines avant les oraux. Il y a donc 3 mois entre les 2 épreuves.
Que se passe-t-il si pendant ces 3 mois je sors du territoire Français pour retourner chez moi, hors Europe? Me laissera-t-on re-rentrer en France pour passer l’ épreuve orale du concours après être sortie du territoire français ?
En attendant, je reste en France, où je n’ai ni logement, ni famille, ni revenu.
Merci de nous offrir cet espace de partage d’expériences. J’espère que ce message, et les réponses qu’il suscitera, offriront des solutions aux autres personnes concernées.
Merci pour votre réponse et bon courage à tous.
Julie
Bonjour Julie,
Nous allons déjà traiter les réponses une à une, pour que toutes les personnes ayant laissé un message puissent en prendre connaissance et nous referons un article sur les différents situations évoquées. Par ailleurs nous n’avons pas toutes les réponses aux cas singuliers.
Concernant votre situation, vous pouvez retourner sur le lieu de votre résidence principale et revenir si vous êtes admises aux épreuves orales du concours avec votre convocation.
J’avais un motif impérieux pour sortir de France le 19.02 de CDG vers la TUNISIE hors UE car mon mari retraité ( plus agé que moi 75 ans ) y est résident fiscal et physique depuis 5ans et il avait de programmé depuis plusieurs semaines une opération de la cataracte, il avait besoin donc de mon assistance car vivant seul et conduisant. La baisse de vue devient dangereuse.
La cie aérienne a refusé de m’enregistrer car je ne figurais pas sur la liste des personnes dont la dérogation à l’isolement avait été accordée par le service compétent du Ministère de la Santé tunisien.
Plus de 20 personnes ont obtenu ces dérogations mais toutes tunisiennes ou franco tunisiennes.
J’ai été victime une injustice énorme !!! de racisme ANTI-BLANC !!!!
Bonjour,
Nous sommes un couple binational Francais-Anglais vivant en Angleterre. Nous demenageons de facon definitive vers la France le 15 Mars par bateau en arrivant a Dieppe. Nous serons loges par des amis qui habitent en Bretagne, est-ce qu’il y a une limite a la distance entre le lieu d’arrivee en France et le lieu de residence ou se fera l’auto-isolement?
Cordialement
Michele
Bonjour Michele,
L’auto isolement est un engagement pris sur l’honneur. Il n’y a pas de contrôle du respect de la septaine. Vous pouvez tout à fait arriver à Dieppe et aller chez vos amis et y effectuer cet isolement.
Madame, Monsieur,
le mandat de contrôle donné aux compagnies aériennes afin de contrôler les motifs impérieux semble assez flou pour certains cas. Après avoir discuté avec 2 compagnies différentes, le cas du permis de travail expirant ne semble pas très clair ainsi que le cas de conjoint non français.
Avons nous plus de précisions pour ces deux cas?
Un permis expirant en Juillet pourrait-il être évoqué pour un retour en Avril ?
Merci
Bonjour,
Comme vous le soulignez, les mandats ne sont pas clairs et la date entre le voyage et l’expiration du permis de travail pas précisée. En tout état de cause, si vous revenez en France définitivement vous pouvez rentrer.
Pour le cas des conjoints non français, nous attendons une réponse.
Bonjour,
Je suis française et j’ai obtenu un entretien pour un nouveau travail à l’étranger, hors EU (Corée du Sud). J’ai une lettre de l’employeur me demandant de me déplacer pour cet entretien avec la date de rdv en Mars.
Est-ce que je peux cocher la case « Motif impérieux professionnel ne pouvant être différé » sur l’attestation de voyage hors EU? Les autorités françaises vont-elles accepter que je voyage pour ce motif ?
Merci d’avance pour votre aide!
Bonjour Kim,
Ce cas de figure relève bien d’un motif professionnel. L’attestation de l’entreprise vous faisant passer un entretien est bien à présenter.
Bonjour,
Suite à un motif impérieux, j’ai du me rendre à la Réunion en février 2021 alors que j’habite en métropole (Paris).
Est-ce que mon retour en résidence principale (Paris) constitue un motif impérieux ?
Merci par avance,
Bonjour Frédéric,
Le retour vers votre lieu de résidence principale et régulier constitue bien un motif impérieux. Vous pouvez apporter tout justificatif prouvant que vous résidez en France métropolitaine (justificatif de domicile, contrat de travail…)
Bonjour,
Je dois me déplacer pour animer des séances de formation à l’étranger.
Je dispose d’un contrat de consultance à dates fixes.
Ce document suffit-il à prouver mon motif impérieux?
Merci
Bonjour Joe,
Il faut cocher la case « Motif impérieux professionnel ne pouvant être différé » et vous munir de votre contrat.
Bonjour,
Merci pour cette réponse concise.
Joe
Bonjour, merci pour cette tentative d’éclaircissement.
Mon mari est Sénégalais, détenteur d’un visa Schengen long- et bloqué là bas, je suis en France avec notre fille.
J’ai donc fait le choix de « rentrer dans notre résidence principale » au Sénégal… le rapprochement familiale n’étant apparemment pas un motif impérial pour ce gouvernement.
Nous attendons avec impatience les réponses à vos questions au ministre.
Par ailleurs, je n’arrive pas à savoir à partir de quel âge le test PCR est obligatoire pour voyager, auriez vous l’information ?
Bonjour, le test PCR est obligatoire au dessus de 11 ans
Bonjour,
Je suis Française résidente au Maroc et j’ai un examen à passer début Mai à Paris. Est ce que cela fait partie des motifs impérieux pouvant m’autoriser à entrer France ? Je suis également maman d’un bébé de un an. Est ce que mon fils pourra m’accompagner ainsi que mon Mari (qui n’est pas de nationalité Française) ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Hanane,
Passer un examen relève de motifs impérieux. L’accompagnement n’étant pas prévue par l’attestation, il est conseillé de prendre contact avec la compagnie aérienne et d’expliquer votre situation.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce qu’il en est des voyages hors Europe vers un pays non concerné par l’interdiction (Japon, Nouvelle-Zélande, Thailande,…).
J’ai lu que des personnes provenant de ces pays classés sans risque pouvaient aller et venir en France mais je ne sais pas si cela s’applique dans l’autre sens.
Merci par avance.
Bonjour,
Mon epouse est actuellement en France et enceinte. L’accouchement est prevu pour dans 3 semaines. Mon epouse a besoin de ma presence pour pouvoir l’aider, la transporter…
Je suis expatrie au Moyen-Orient. M’est il possible de rentrer ou cela ne fait pas parti des motifs imperieux ?
Merci
Bonjour Jad,
Votre livret de famille, un certificat médical, ainsi que tout autre document prouvant que son accouchement est planifié en France devrait suffire pour pouvoir rentrer en France.
Bonjour,
Mon compagnon de nationalité colombienne doit prendre un poste en CDI dans une entreprise fin mars. Il va donc déménager définitivement en France en vue de cette prise de poste.
Est-ce que cela constitue un motif impérieux professionnel ?
Savez-vous par ailleurs si les demandes de visa passeport talent sont actuellement suspendues auprès des ambassades de France hors Union européenne et si oui jusqu’à quelle date?
Merci par avance.
Bonjour Morgane,
Une prise de poste en France constitue bien un motif impérieux donnant l’autorisation d’entrer sur le territoire. Par ailleurs, concernant la délivrance de visa, cela semble différer selon les postes. La Sénatrice a d’ailleurs posé une question sur le traitement des visas : https://alliancesolidaire.org/wp-content/uploads/2021/02/QE-visa-laissez-passer.pdf
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Bonjour,
Nous devons nous rendre au Maroc pour la signature d’un acte notarié (acquisition d’un bien immobilier), est-ce un motif impérieux ?
En sachant que cela fait la deuxième fois que reportons à cause de cette crise.
Merci par avance
Bonjour Soussou,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici.
Bonjour et merci pour votre article.
Ma question se rapporte a la garde d’enfants: parents divorces, le pere anglais resident a Londres, la mere francaise et anglaise (c’est a dire moi) , repatriee récemment en France pour le travail. Nous avons la garde partagée et un enfant de 15 ans (double nationalité) qui est scolarise en Angleterre.
Est-ce que notre enfant peut venir me voir sans contraintes en France quand j’ai la garde? Quelles sont les règles pour un mineur dont les parents ont la garde partagée et vivent dans 2 pays différents?
Ou bien puis-je rentrer a Londres (ou j’ai un domicile) et faire un aller-retour hebdomadaire depuis la France?
Je pense qu’il y de nombreuses personnes dans ma situation, qui travaillent a Paris mais dont la famille est a Londres. Que pouvons nous gérer la situation, etant obliges d’être légalement presents en France pour notre boulot?
Merci d’avance.
Bonjour Muriel,
Malgré les restrictions, les droits de visite et de garde sont bien maintenus et votre enfant peut faire des allers-retours entre la France et le Royaume-Uni. Veillez à ce qu’ils se munissent bien du jugement, et de vos deux différents justificatifs de domicile.
« Une fois sur le sol français, aucun citoyen français ne pourra être refoulé du sol français et renvoyé dans son pays de résidence. »
Y a-t-il un texte qui dit cela?
Cela veut dire que les douanes françaises à l’arrivée sont obligées de nous laisser passer?
Merci
Il n’y a pas d’expulsion du territoire d’un Français puisque par définition il est en situation régulière sur le sol national.
Bonjour,
Mon grand-père vient de décéder, je pense être capable de rentrer sur le territoire français pour motif impétueux.
Mais puis-je sortir ensuite pour revenir dans mon pays de résidence?
Bonjour Thib,
toutes nos condoléances. Vous pourrez bien sûr regagner votre pays de résidence en apportant des justificatifs tels que votre carte de résident, un bail locatif, un contrat local…
Je suis résidente en Tunisie, il était prévu que je me rende en France à là mi avril pour garder mes petits enfants puisque les parents travaillent, est ce que la garde des petits enfants peut faire l’objet d’un motif impérieux. Et quels justificatifs peuvent le prouver.
Bonjour Isabelle,
Si des contrôles sont effectués par la compagnie aérienne et qu’elle respecte son mandat, ce motif ne sera pas retenu comme impérieux.
Tout cela est bien gentil mais de qui se moque t-on au juste? des Francais etablis hors de l’UE pour sure, Donc a l’interieur de l’UE , pas de probleme, non bien sur il n’y a pas de variant, et tres peu de cas de covid evidemment.
Je suis etablie aux Emirats depuis des annees, la situation y est totalement sous controle ici alors meme que tout est ouvert. Mais je serais plus dangereuse que la multitude de Francais en metropole qui partent en vacances toutes les 6 semaines et qui donc participent a la propagation du virus??
Je n’ai pas fait l’ENA c’est vrai mais tout cela a tres peu de sens pour moi.
La moindre des choses serait d’annoncer la date a partir de laquelle ce travel ban sera leve. Et il serait temps que les elus des circonscriptions etrangeres se remuent un peu (a defaut de se battre pour les prelevements sociaux..)
Bonjour;
Je suis professionnel de la santé ( médecin anesthésiste réanimateur) exerçant dans les hôpitaux de FRANCE , je dois me rendre au LIBAN pour motif familial impérieux , et retourner en France dans quelques jours pour rejoindre le lieu de mon travail (Hôpital) , que faut -il présenter comme papiers pour sortir de la FRANCE et rentrer de nouveau en FRANCE, ?ES -ce que la carte professionnel (ordre des médecins en FRANCE) suffit?
Merci
Bonjour Rayan,
Il faudra présenter un document justifiant votre motif familial impérieux au Liban.
Pour le retour, votre carte professionnel, votre avis d’imposition, tout document prouvant votre résidence en France.
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en France. Dans le cadre de mes études, je suis amenée à réaliser un stage conventionné à l’étranger.
Pour mon cas, il est prévu à Madagascar.
Est-ce que le stage constitue un motif valable pour sortir du territoire Français ? Sachant qu’en l’absence de stage, mon année n’est pas validée.
Je vous remercie.
Bonjour Mazili,
Cela relève du motif professionnel ne pouvant être différé. Vous pouvez présenter une convention de stage.
Bonjour,
Quelle décision a t’elle été prise concernant le retour des français non résidents mais étant déjá vaccinés à l’étranger?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Pierre
Bonjour Pierre,
Pour le moment, les personnes vaccinées restent soumises aux mêmes restrictions que celles qui ne le sont pas. L’argument avancé pour expliquer que ces mesures s’appliquent même aux personnes vaccinées est le suivant. Il n’existerait aucune preuve scientifique à l’heure actuelle démontrant qu’une personne vaccinée ne puisse pas être porteuse du virus (même si elle est elle-même immunisée), et donc puisse le transmettre. Un étude israélienne, qui vient d’être publiée, montre que le vaccin Pfizer limite la propagation du virus. Nous espérons que cela poussera le gouvernement à revoir sa position.
Bonjour je suis actuellement a la Réunion depuis le 30 décembre 2020je dois rentrer chez moi en métropole on me demande des justificatifs de domicile mais je suis partie avec aucun papiers comment je peux faire merci
Bonjour,
Vous pouvez par exemple montrer votre avis d’imposition que vous pouvez trouver en ligne.
Bonjour,
Je vis actuellement en métropole et y travaille également, mes parents sont malade mais ne sont pas hospitalisé. J’aimerai les rendre visite à MAYOTTE juste pour 3 semaines. sachant que cela fait 3 ans que je ne les ai pas vu. Est-ce un motif impérieux pour partir ?
Bonjour Lines,
Vous pouvez demander au médecin de vos parents d’établir un certificat médical attestant que vos parents ont besoin d’aide.
Bonjour,
Je suis française d’origine sénégalaise. je dois me rendre au senegal au mois de mars avec mes deux filles 2 ans et 6 ans . j’ai un motfs impérieux familiale, un certificat médical pour rendre visite à mon papa malade qui vie au senegal.
faut -il un autre justificatifs pour mes filles? peuvent-elles voyager avec moi avec ce certificat medical? sachant que je n’ai de moyens de garde pour voyager sans elles.
merci de votre réponse
Bonjour Madame,
Il sera bien sûr possible de voyager avec vos enfants.
Bonjour .
Je suis français professionnel de la santé (Médecin Anesthésiste Réanimateur), j’exerce en France , je dois partir au LIBAN pour motif familial impérieux, que faut -il comme documents à présenter pour la sortie et le retour vers la FRANCE ,? ES -ce que la carte professionnelle de l’ordre des médecins Français suffit comme pièce exigible selon les motifs impérieux professionnels? .
Merci de votre réponse
Bonjour,
Une réponse à votre précédent message a été faite
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère et je souhaite rentrer définitivement dans mon pays parce que j’arrive plus à me soutenir financièrement en France. Est-ce que ma situation est une raison impérieuse pour pouvoir quitter le France ? quel documents devrait-je présenter ?
Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour Gisell,
Il est possible pour vous de rentrer. La liste destinée aux ressortissants des pays tiers est très limitée et correspond à très peu de situations. Il ne faut spécialement la prendre en compte. Vous pouvez présenter tout document prouvant que vous allez quitter votre logement, que vous n’avez plus de moyen (peut être vos relevés bancaires), et un justificatif d’hébergement dans votre pays.
Résident en France, je me suis rendu au chevet de ma mère malade en Tunisie fin Octobre 2020 puis suis resté bloqué ici suite aux diverses restrictions de voyage. Ma mère s’étant rétablie, je souhaite regagner mon domicile en France et reprendre mon travail. Suis-je autoriser à rentrer chez moi ?
Bonsoir Sadri,
Vous pouvez regagner le lieu de votre résidence habituelle. En cas de contrôle, vous pouvez fournir un justificatif de domicile, un avis d’imposition ou votre contrat de travail.
Bonjour ,
Je suis enceinte de 7mois et célibataire ma mère veux venir pour m’aider car je suis souvent seule à tout faire les courses etc… Rendez vous médicaux et j’en passe est ce un motif impérieux sachant que j’ai des douleurs souvent mais je suis pas mineurs j’ai 25ans elle sort des Antilles
Bonjour Medj,
Si votre maman est vaccinée, elle n’a pas besoin de motifs impérieux pour venir en métropole. Si elle n’est pas vaccinée, ce sont effectivement les motifs impérieux qui sont pris en compte lors du voyage. Je crains que votre situation ne soit pas exactement l’un des motifs décrits mais vous pouvez demander à votre médecin son avis médical qui pourrait justifier la venue de votre maman.
Les informations liées aux motifs impérieux et territoire par territoire sont disponibles ici :https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deplacements-entre-la-metropole-et-les-territoires-d-Outre-Mer
Bonjour, ai-je besoin de justifier d’un motif impérieux si je dois rentrer en France depuis le Mexique en transitant depuis un pays de l’espace Schengen, en l’occurrence l’Espagne ou seul un test PCR négatif est exigé pour y entrer et en sortir ?
Merci.
Bonjour Gaël,
Pour un voyage depuis un pays de l’espace européen (et même si vous venez initialement du Mexique), vous n’avez pas besoin de motif impérieux.
Bonjour.
Est-il possible de se deplacer du Maroc vers l’allemagne via la france (escale) si on a un contrat de travail en allemage et VISA D?
Bonjour,
Les transit pour regagner votre résidence dans un autre pays de l’Union européenne sont possibles !
Bonjour,
J’habite aux Etats-Unis et je dois rentrer en France pour signer un acte notarial. Est-ce un motif impérieux?
Sachant qu’il est impératif de signer cet acte en personne et avant l’ été.
Bonjour Florian,
Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici.
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a posé une question au gouvernement à ce sujet afin de s’assurer que la signature d’un acte notarié relève bien de motif impérieux.
Merci l’ASFE pour cette page
Il serait bien de pouvoir savoir quand ces restrictions pour les français devraient être levées. Résident au Japon, je comptais revenir en France au printemps après près de 2 ans sans voir ma famille, mais je vois mes espoirs fondre. Le Japon est un pays très peu touché et les gens très respectueux des mesures de prévention. Il est choquant de voir que le gouvernement français et les gouvernants qui ont eux-mêmes été contaminés ou cas contacts imposent de telles restrictions aux ressortissants hors Europe et de pays quasiment pas touchés, alors que ce serait plutôt à nous d’être inquiet si on doit rentrer au pays au vu de la situation sanitaire. Y-a-t-il des motifs impérieux ou non impérieux en au sein de l’UE alors que la situation y est bien pire ?
Nous espérons que ces mesures restrictives ne durent encore que quelques semaines. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas au sein de l’espace européen.
Bonjour,
Je suis français résident au bénin mais actuellement en france pour juste le travail. Je fais régulièrement le voyage pour visiter ma famille(femme et enfants) restés au Bénin.
Je dois me rendre au bénin fin mars pour visiter ma femme et mes enfants mineurs qui y résident et qui fréquent le lycée français à cotonou.
Ma question est-il possible de voyager et si cela relève du motif impérieux familiale car je suis en célibat géographique?
Je dispose de mon certificat de résident du bénin, de ma carte consulaire des français établis au Bénin,
le certificat d’inscription de mes enfants à l’école française à Cotonou, le justificatif de domicile et mon livret de famille.
Cordialement
Bonjour Ibrahim,
Cela devrait suffire pour pouvoir sortir du territoire et regagner le Bénin !
Bonjour,
Je suis franco-Libanaise et je vis et travaille au Liban toute l’année. Je suis arrivée en france au début de cette semaine pour subir une intervention chirurgicale.
Je dois impérativement retourner au Liban en debut de semaine prochaine. quelles sont les docuemtns que je dois fournir? et est-ce possible qu’on me refuse le droit de rentrer au Liban. Merci de me renseigner au plus vite.
Bonjour,
Vous retournez dans votre lieu de résidence régulier après être entrée en France avec un motif impérieux. Vous pouvez tout fait rentrer chez vous. Vous pouvez fournir un justificatif de domicile, un avis d’imposition, votre contrat de travail.
Bonjour
Je suis Francaise et vis au Royaume-Uni . Je possede une maison secondaire en France qui vient d’etre cambriolee. Est-ce ce que cela constitue un mpotif imperieux pour pouvoir rentrer.
Merci
Bonjour,
Cela n’est évidemment pas prévu mais relève motif nécessaire. Si une constatation de police a été faite, cela peut vous servir de justificatif.
Bonjour,
Je suis français, résident en Suisse depuis près de 9 ans.
La semaine prochaine, j’avais planifié d’aller en Italie pour des compétitions de ski alpin (championnats du monde masters) sous les couleurs de la France.
Malheureusement, nous avons reçu hier un mail du président de la fédération française de ski, Michel Vion, interdisant tout inscription de français (vivant en France dans son mail puis même résidents à l’étranger suite à des échanges oraux) lors de ces compétitions, prétextant une interdiction de voyage hors de France en l’absence d’un motif impérieux.
Selon la législation en vigueur que vous avez résumé à merveille, cela n’est pas vrai étant donné que l’espace Shengen n’est pas concerné par cette réglementation.
Par ailleurs, n’habitant pas en France, cette décision est-elle légalement acceptable ?
Quels sont mes recours dans ce cas de figure svp ?
Je vous joins ci-dessous le mail de M. Vion :
Madame la Présidente,
Messieurs les Présidents,
Au regard de l’évolution des mesures sanitaires en vigueur, des communications du Gouvernement à destination des fédérations sportives et des situations à considérer concernant notre activité, il nous a semblé important de vous communiquer la synthèse ci-dessous.
Ces dispositions s’imposent à tous, fédérations, ligues, comités, clubs.
Nous vous demandons de bien vouloir veiller à leur strict respect. En effet, le Ministère a fait savoir que le maintien des mesures dérogatoires prises en faveur de nos disciplines reposait sur ce strict respect.
Compétitions en France :
Les compétitions en France restent limitées aux seules compétitions professionnelles ou de haut-niveau.
Par haut niveau, il faut entendre les Coupes du Monde et les FIS dites « Elites » ou les courses de même importance en fonction des disciplines (IBU Cup, OPA par exemple). De ce fait, les FIS Citadines ou Masters ne sont pas autorisées.
Par extension des mesures dérogatoires accordées à l’ensemble des athlètes du PPF, les tests de sélection d’entrée au PPF (assimilés à des compétitions de sélection) sont autorisés à condition d’en limiter strictement l’accès aux jeunes déjà inscrits dans le PPF et à ceux disposant d’un potentiel sportif suffisant pour participer à une sélection à l’entrée en PPF.
Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement organisés dans le cadre de compétitions sportives n’étant pas soumis à la règlementation sur les séjours sportifs (et donc à obligation de déclaration), il est possible de prévoir un hébergement collectif de mineurs à l’occasion de ces compétitions de sélection, dans le respect strict des protocole sanitaires renforcés.
Séjours sportifs en France :
Les séjours sportifs, c’est-à-dire les stages avec hébergement organisés par les fédérations et leurs associations affiliées, déclarés sous le régime des accueils collectifs de mineurs (à partir de 7 mineurs dès la première nuit) ne sont pas permis en l’état. Cela ne concerne bien évidemment pas les majeurs.
Déplacements à l’étranger :
Les dispositions applicables conditionnent à un motif impérieux l’autorisation de voyager à l’étranger, dans et hors espace européen.
Pour le champ sportif, seuls les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau des équipes de France pourront se prévaloir d’un tel motif impérieux, lorsque leur déplacement ne peut être différé.
Même pour les Equipes de France, cette autorisation de déplacement suppose que l’Agence Nationale du Sport valide le caractère impérieux des compétitions et le Ministère la liste nominative des voyageurs sur proposition de la Fédération.
De ce fait, en dehors de la population très restreinte visée ci-dessus, les stages et compétitions à l’étranger se trouvent donc impossibles en raison de ces contraintes de déplacement.
Les services de la fédération restent bien entendu à votre disposition en cas de question sur ces sujets.
Sportivement,
Michel VION
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Pierre Stiemsbert
Bonjour Pierre,
L’argument avancé est en effet fallacieux, puisque les déplacements intra-européens restent autorisés sans présentation de motif impérieux. Vous pouvez en premier lieu lui faire valoir ce point en le renvoyant au 4° de l’article 1er du décret n° 2021-99 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081402
peut être en faire appel aux organisateurs de la compétition?
bonjour,
notre jeune fille au pair rentre en France car son contrat se termine.
Je lui ai préparé un courrier attestant de la fin de son contrat, en Francais et aussi en anglais au cas ou.
elle a booke test PCR et vols.
Doit elle presenter en plus une attestation de residence principale en france et si oui quoi?
merci !
et merci pour votre soutien, vos reponses dans ce forum et vos efforts pour les nombreux francais vivant a l’etranger!
Bonjour,
Afin d’être prémunis, elle peut présenter également un justificatif de domicile en France (par exemple une attestation d’hébergement de ses parents).
Bonjour,
J’ai dû me rendre en Algérie pour accompagner ma femme pour récupérer des papiers importants : permis de conduire, diplômes (Bac, Licence, Master). Est-ce que je peux utiliser comme motif impérieux le fait de résider en France. Je dois absolument rentrer car mon travail m’attend et elle ses études.
Dans, ce cas, comment remplir l’attestation ?
Le retour à la résidence principale ne convient apparemment pas car il aurait fallu partir avant le 31/01/2021.
Pour prouver que je réside en France, j’ai mon acte de propriété, mes factures, mon relevé d’impôt. Est-ce que cela suffit ?
Merci d’avance.
Bonjour Ahmed,
Vous pouvez revenir en France si c’est le lieu de votre résidence principale. Il semble compliqué de vous demander votre billet d’avion aller, la compagnie n’ira pas jusque là, déjà si elle contrôle.
LEs documents que vous citez sont les bons !
Bonjour,
Je suis binational (Français et un autre pays d’afrique).
Récemment j’ai achété des marchandises envoyés par voie maritime (facture à l’appui).
Je dois rentrer en Afrique pour démarrer mon entreprise et accueillir ma marchandise.
Est-ce que cela peux constituer un motif de quitter le territoire ?
Merci d’avance
Bonjour Nemila,
Les motifs professionnels ne pouvant être différés relèvent de motif impérieux. Sur présentation de justificatif de la nécessité de votre présence sur place, vous pourrez sortir.
Nous devons aller en France cet été pour la vente de notre seule résidence en France, nous sommes au Québec présentement.
Est ce possible
Bonjour Nathalie,
Nous espérons que d’ici l’été ces mesures restrictives soient levées. Concernant la signature d’acte notariés, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a justement posé la question au gouvernement afin de savoir si cela relevait de motif impérieux?.
Bonsoir, Je suis français et ma chérie n’est pas européenne et ne vient pas de l’europe, on aimerait vivre ensemble cette année est il possible que je l’accompagne pour venir en France ?
Bonjour,
L’aménagement définitif en France relève de motifs impérieux. En cas de contrôle, il faudra pouvoir justifier cette installation à l’aide de documents tels qu’un contrat de travail, ou un bail à votre nom.
Bonjour,
Je suis français, résidant à la Réunion, et ma partenaire est japonaise. Nous avons notre résidence ici, à la Réunion (bail signé le 26 Janvier 2021 et qui a débuté le 1er Février 2021). Elle était en Australie et devait arriver le 17 Février, mais elle n’a pas pu embarquer car, malgré tous les documents, la paf demande à ce qu’elle ait un visa long séjour.
L’ambassade à Tokyo l’a redirigé vers le visa visiteur long séjour. Cependant, sur le site, il est stipulé qu’en présentant toutes les pièces justificatives, il n’y a pas d’assurance qu’elle obtienne son visa. Je suis inquiet, elle rentre dans les motifs impérieux car notre résidence est ici. J’ai appelé la paf, et je suis tombé sur une personne à peine aimable qui ne pouvait me donner plus de précisions. De plus, j’apprends récemment que le visa seul ne suffit pas, il faut une lettre signé par l’ambassade.
J’aimerais sincèrement, avoir plus d’informations concernant ma situation.
Bonjour Neau,
Il y a deux sujets : l’obtention du visa long séjour et l’arrivée à la réunion.
L’obtention d’un visa n’est pas automatique ni assurée. Mais les cas de refus sont rares et sont motivés par des antécédents judiciaires, ou la présentation de documents falsifiés.
Sur l’arrivée en elle même, il faudra donc être munis d’un titre de séjour régulier et pouvoir présenter des pièces justifiants que la résidence principe de votre compagne est désormais à la Réunion : un contrat de travail, un bail à vos deux noms par ex.
Nous n’avons jamais entendu parler de lettre d’un ambassadeur par contre.
Merci pour votre réponse, énormément merci, le visa visiteur long séjour ne lui permet pas de travailler, mais nous avons bel et bien un bail à nos deux noms.
Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver l’élément de réponse alors je me permets de vous poser la question ici. J’espère que vous serez en mesure de m’aider rapidement.
Je travaille au sein d’une école privée internationale située en France.
Nos élèves sont pour la plupart rentrés chez eux. Certains habitent hors EU.
Une famille nous a écrit aujourd’hui pour nous informer que :
« le visa seul ne permettra pas aux élèves étrangers de voyager , il faudra en plus solliciter un laissez-passer auprès du ministère de l’intérieur français.
Les consulats de France se chargent de cette formalité administrative pour tous ceux qui souhaitent se rendre en France. »
Or, je ne trouve nul part cette information sur les sites officiels. Pouvez-vous me confirmer si cette information est exacte et si oui me donner une référence officielle et la marche à suivre svp. Ceci afin d’informer le plus rapidement possible l’ensemble de nos familles concernées.
Par avance merci.
Bonne journée
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance de cette information et de ce qui serait une nouvelle procédure. Ni le site du ministère de l’Intérieur, ni les sites de consulat n’en font mention. A ce jour seul l’attention dérogatoire de déplacement, ainsi que des pièces justificatives peuvent être demandés à l’entrée et à la sortie du territoire.
Bonjour. En cas de décès de ma mère en France, mon épouse (sa belle-fille donc) pourra-t-elle m’accompagner si je fais le voyage pour ses obsèques? Nous sommes tous les deux français vivant au Canada. Merci d’avance et bravo pour votre bon travail d’information en ces temps… compliqués!
Bonjour Dominique,
La liste indicative des motifs impérieux indique qu’en cas de décès seules les parents en ligne directe peuvent venir. Toutefois, il apparaît peu probable qu’une compagnie refuse l’embarquement d’un conjoint. Vous pouvez vérifier auprès de la compagnie en question.
Bonjour,
Je suis Française résidente en France, actuellement, je me trouve au Maroc et avec mon conjoint marocain, on aimerait rentrer s’installer en France puis ce qu’il vient d’obtenir son visa VLS-TS conjoint de français.
Est ce possible de rentrer ?
Bonjour JH,
Si vous pouvez présenter des documents prouvant votre installation définitive en France, cela sera possible : un bail locatif, un contrat de travail.
Le visa seul ne garantit pas son entrée sur le territoire.
Bonjour,
Ma petite-amie est française et étudiante internationale au Canada. Elle est actuellement en phase de correction de son mémoire d’étude et peut le terminer à distance. Elle n’a jamais vécu avec moi en France mais cela va devenir sa résidence principale (elle veut déménager). Cela rentre-t-il dans le cadre du motif impérieux 1.4 ?
Merci beaucoup,
Bonjour,
Le déménagement en France, bien que n’étant pas mentionnée par l’attestation, relève bien des motifs impérieux. Tout document permettant de prouver une installation en France pourra être présenté : un contrat de travail, un bail à son nom etc….
Pour info, dans le cas hautement probable où votre amie n’a pas de bail en France, l’astuce que nous avons utilisé est d’ajouter son nom sur l’assurance responsabilité civile de l’appartement de notre fils (qui sera sa future résidence)
Elle a donc en main un document de l’assurance de l’appartement où elle va résider avec son nom imprimé dessus…
Merci beaucoup! Je pensais à aller à la mairie et à déclarer sur l’honneur qu’elle va vivre avec nous pour obtenir une sorte d’attestation de résidence, mais je vais aussi procéder comme vous l’avez conseillé.
Bonjour et tout d’abord, merci pour les réponses détaillées aux question posées.
La mienne est la suivante :
Je suis titulaire d’un permis de résident en Malaisie.
Etant rentré en France pour raison impérieuse, je dois cependant repasser quelques jours en Arabie Saoudite où se trouve actuellement mon épouse.
La présentation d’un permis de résident à l’étranger (ou de la carte consulaire) est-elle suffisante pour pouvoir embarquer au départ de France vers un pays tiers avant de regagner mon pays de résidence ?
Bonjour
Mon épouse est convoquée à un concours le 7 avril , on cours destiné aux médecins étrangers visant l’équivalence en France ,
Elle dispose d une convocation officielle , est ce un motif impérieux pour pouvoir rentrer à Paris et passer ce concours ?
Merci bcp
Bonjour,
La convocation vaut justificatif, elle pourra se rendre à Paris pour passer son concours.
Bonjour,
Je souhaiterais partir pour aider une ONG en Tanzanie qui a besoin de volontaires.
L’accord est déjà fait avec l’ONG, puis-je partir si l’organisme me donne une attestation?
Ou ai-je besoin d’un contrat d’embauche ? Peut-on d’ailleurs partir si on a un contrat d’embauche ?
Merci de votre aide !
Bonjour,
Le contrat d’embauche constitue en effet un justificatif permettant de sortir de France, l’attestation pourrait ne pas être suffisant..
Bonjour,
De nationalité française je vis actuellement en Iran pour des raisons familiales. La Banque Postale a décidé de clôturer mon compte ( sans préciser aucun motif) alors que le compte est actif et que mon foyer fiscal est en France. J`ai un délai de 60 jours qui se termine le 12 avril 2021. La Banque Postale refuse de repousser cette date butoir même si à cause de la fermeture des frontières voyager en France est restreint aux motifs impérieux.Je ne peux pas ouvrir un autre compte bancaire si je ne suis pas présente physiquement en France et depuis l`Iran ouvrir un compte en ligne est interdit à cause des sanctions américaines.
Pourrais-je justifier mon voyage en France comme motif impérieux?
En vous remerciant pour votre attention,
Cordialement
Bonjour, nous devrions nous marier avec mon compagnon colombien en Avril 2021, nous avons déjà le certificat de la mairie, cela suffit-il comme « convocation par une autorité administrative » et cela entre-t-il dans les motifs impérieux pour que mon compagnon, qui réside actuellement en Colombie, puisse entrer sur le territoire français ?
Nous pensons également faire une demande de laissez-passer pour mariage en France auprès de l’ambassade mais nous avons peur que le délais soit trop long et qu’on n’obtienne pas de réponse avant la date du vol et du mariage.
Avez-vous des renseignements sur ce sujet où y-a-t-il des personnes dans la même situation qui ont pu se retrouver pour se marier.
Bonjour,
3 questions:
1/ en quoi un français vivant à l’étranger hors UE est-il différent d’un français vivant dans l’UE?
2/ si nous prenons des billets d’avion pour la France avec une étape dans un autre pays de l’UE, peut-on rentrer en France?
3/ quels sont les moyens de recours proposés aux français vivant à l’étranger pour lutter contre cette injustice et qui défend nos droits auprès du gouvernement?
Bonjour,
Cela fait plusieurs mois déjà que je n’ai pas réussi à rendre visite à mon époux, expatrié hors Europe. Mon voyage planifié en février a été contraint et annulé suite à la mise en place de la fermeture des frontières. J’ai bien conscience que ma situation n’est pas un cas isolé et que Mme Évelyne Renaud-Garabedian a d’ores et déjà interrogé M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur cette problématique, dont la réponse reste en suspend à ce jour, mais je ressens un besoin impérieux de partager mon désarroi et ma souffrance face à cet état de fait.
En effet, il me semble que la possibilité de permettre à un couple de se retrouver a toute sa place dans la liste des motifs impérieux et cela me tient à coeur de partager ce témoignage.
Cette attente n’en finit pas et je souhaiterais en définitive savoir à quelle échéance une réponse sera donnée à cette interrogation par le MAE?
Avec mes remerciements
Bonjour,
Je sui franco-asutralienne et vis en asutralie depuis 10 ans, Je devais rentrer de facon definitive il y a u an mais n’ai pas pu prendre mon vol en raison de la covid. Je souhaiterais aujourd’hui rentrer avec mon fils de facon definitive. Vous mentionnez dans votre article qu’un retour definitif est aussi considere comme motif imperieux mais je n’ai trouve cette information nulle part sur le site du gouvernement. Qu’en est-il ? et comment justifier mon retour ? Le peu de cartons que j’ai fait renvoyer on ete envoyes il y a maintenant un an. je n’ai meme plus de preuve.
Bonjour,
Cette privation de liberté n’est plus possible. On peut contourner cette règle en faisant une escale dans un autre pays européen.
Quelle hypocrisie !
Comment faire pour faire comprendre au gouvernement que cette règle est non fondée, que beaucoup de personnes la contourne et qu’un test PCR à l’arrivée est sufffisant….
Bonjour,
Je suis pacsé avec un ressortissant français, j’avais un titre de séjour vie privée familiale mais elle est expiré depuis juin 2020. Je suis venue aux Etats-unis pour passer du temps avec ma famille à cause de la situation sanitaire. Je voudrais rentrer en France où je reside. quoi faire? Je ne peux plus rester aux Etats-unis pour des raisons économiques. comment je peux montrer celle-la à l’heure d’embarquement?
Bonjour,
Vous devez impérativement être en possession d’un titre de séjour régulier pour pouvoir venir en France. Vous devez donc renouveler votre carte de séjour « vie privée et familiale » titre de séjour.
Bonjour,
j’ai déjà écrit pour poser une question concernant ma jeune fille au pair qui rentre en France ce week end depuis Londres définitivement (fin de contrat avancée car notre situation familiale change). Merci encore pour votre réponse et tous vos efforts pour aider les français de l’étranger dans cette période vraiment compliquée.
Elle aura avec elle une attestation d’hébergement de ses parents car elle retourne vivre chez eux a son arrivée. Cependant elle me dit que sur le site du gouvernement elle a lu qu’il lui fallait une attestation d’hébergement « dans l’un des hébergements autorisés ou homologués par le gouvernement » (je n’ai pas vérifié moi-même). Et du coup elle se demande si l’attestation de ses parents sera suffisante pour rentrer ou si elle est censée se mettre en quarantaine dans un hôtel par exemple?
Sachant qu’elle aura en plus avec elle :
– son billet aller FR > UK (le billet de départ de nov 2020 puis son billet de déc 2020 de retour après ses vacances de Noël en France)
– son contrat imprimé
– sa lettre d’invitation datée de nov 2020 en FR et en ENG
– son attestation de fin de contrat en FR & en ENG
– son attestation d’hébergement de ses parents
– son test PCR. Y a t il un risque qu’elle ne puisse pas rentrer?
merci // PS : pour info, des amis d’amis ont vu leur jeune fille au pair refusée a la frontière cette semaine dans l’autre sens (FR>UK) car elle n’avait pas de visa de travail pour travailler au UK et tourisme interdit en ce moment car covid. Je le dis au cas ou d’autres s’apprêteraient a faire la même chose…
Bonjour,
Je suis inscrits au « registre des francais établis hors de France et de résidence » à l’ambassade de Jakarta (Indonésie), j’habite en effet à Bali.
Je suis rentré en France quelques jours avant le premier confinement (mi mars 2020) et ne suis pas rentré à Bali depuis.
Je n’ai pas vu pas compagne indonésienne (je ne suis pas marié) ni notre petite fille de 8 ans (franco indonésienne avec 2 passeports) depuis 1 an.
Je possède un visa (b211a) qui me permet de rentrer en Indonésie maintenant, mais m’interroge sur ma sortie de France.
1) Mon « certificat d’inscription au registre des francais établis hors de France et de résidence » et le fait de revoir ma petite fille et ma compagne seront-ils des éléments suffisants pour passer la police aux frontières de Marseille ?
2) Partir de Barcelone est-il sinon une autre option pour revoir mon chez moi et mes proches ?
Cordialement
Marc
Si vous avez en plus une carte de résident, cela pourrait appuyer votre retour?
Bonjour,
Je suis Français et je possède une carte de résident Taïwanais.
Je souhaite rentrer à Taïwan et j’aimerais savoir si ma carte de résident est suffisant pour quitter le territoire français.
Je n’ai malheureusement pas d’autres documents à présenter (bail locatif, avis d’imposition, contrat de travail etc).
Merci par avance.
Oui cela est suffisant.
Bonjour,
Je ne peux pas renouveler mon visa aux Etats-Unis cette année en raison de la situation sanitaire. Il nous a été recommandé de rentrer le faire faire au consulat à Paris.
Est-ce que cela peut être considéré comme un motif impérieux?
Merci d’avance,
Bonjour Camille,
Le problème réside tant du côté français avec les motifs impérieux qui ne prennent pas forcément en compte le renouvellement de visa et du côté américain par la suite avec le NIE. Il est conseillé aux personnes actuellement aux États-Unis avec des visas E, H, L, O ou P, de ne pas quitter les États-Unis, faute de ne pouvoir probablement revenir avant un certain temps.
Bonjour
Je vis en France avec un passeport allemand puis je partir en Guadeloupe sans motifs impérieux ??? Car celui ci n’est demandé qu’en France pour les français ? Me semble t il ? Merci de vos réponses
Bonjour,
Le régime des motifs impérieux s’applique également aux personnes de nationalité étrangère. Un motif impérieux vous sera donc demandé pour aller en Guadeloupe.
Bonjour,
Actuellement en France, je dois repartir au Canada en avril pour raison professionnelle, contrat de travail et visa de travail ok. Ma question est pour ma compagne qui devrait m’accompagner, elle a déjà son permis de travail mais pas d’offre d’emploi actuellement et elle y a déjà travaillé. Pourra t’elle m’accompagner quand même ou non?
Bonjour,
En l’absence de motif impérieux, le votre étant d’ordre professionnel, votre femme ne peut malheureusement pas vous accompagner au Canada. Toutefois si elle peut prouver que sa résidence se situe au Canada (contrat de location ou autre) elle peut s’y rendre sans motif impérieux. Nous vous invitons à contacter la police aux frontières de l’aéroport de départ et d’arrivé concernée afin de vérifier que vous êtes bien en possession des pièces exigibles.
Bonjour,
Je suis résidente en France mais je ne suis pas française. Je suis actuellement enceinte et mon terme est prévu pour le 6 avril 2021, j’ai subi des complications de santé dès le début de ma grossesse en perdant un de mes jumeaux. Ceci m’a souvent amené à consulter les urgences . L’équipe médicale de l’hôpital dans lequel je suis suivie s’est vu dans l’obligation de m’arrêter pour éviter tout risque sur ma santé et celle de mon bébé . Je suis donc alitée depuis le 17 septembre .
N’ayant aucun proche en France et étant très vulnérable autant sur le plan physique que psychologique, je ne serai pas en mesure de me prendre en charge et bien accueillir mon enfant.Je sollicite l’assistance de ma mère qui saura s’occuper de mon enfant lors des éventuelles complications après l’accouchement. J’ai préparé un dossier médical avec tous mes passages en urgence ainsi que mes arrets de travail et une attestation de l’equipe médicale qui explique mon état de santé de fragile et le besoin que je sois accompagnée.
Est-ce qu’en représentant tous ces éléments à la compagnie aérienne ma mère pour embarquer , et si elle a l’accord d’embarquer et une fois sur le territoire français est-ce que la Police aux frontières peut lui refuser l’accès en France et la refouler ? Merci de votre réponse
Bonjour Sarah,
L’assistance à une personne vulnérable ne fait malheureusement pas partie des motifs permettant à un non-national de se rendre en France depuis un pays extérieur à l’espace européen. Compte tenu de votre situation, nous vous conseillons vivement de contacter la compagnie aérienne qui opèrerait le vol, ainsi que la police aux frontières des aéroports concernés, pour leur faire part de votre situation difficile et des justificatifs dont vous disposez. Vous pouvez également demander conseil au consulat français du pays d’où partirait votre mère.
Bonjour,
Jai un cas pour ma petite sœur de 17 ans vivant en France désirant sortir de la France définitivement pour nous rejoindre avec mon père en Cote d’ivoire. Est ce un motif suffisant pour quitter le territoire avec l’autorisation parentale et ce motif du retour vers pays d’origine? S’il vous plait
Bonjour,
Si votre petite soeur a la nationalité ivoirienne et est en mesure de présenter un document d’identité ivoirien valide, elle peut quitter le territoire français pour se rendre en Côte d’Ivoire sans motif impérieux. Vous pourrez retrouver l’attestation requise ici: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Bonjour , je viens de La Reunion , et souhaite entrer en France pour faire ma rentrée de Terminal.
Ce motif est-elle impérieux ?
Bonjour, je suis citoyen Suisse, travaillant temporairement en Guadeloupe et je dois rentrer fin Mars en Suisse.
J’ai un billet Guadeloupe-Genève en transit par Paris Charles de Gaulle (même compagnie, même numéro de billet), mais le vol arrive au terminal F et repart du terminal 1. Il semble donc que je quitte la zone internationale. Est-ce que ce transit sera autorisé hors motifs impérieux ?
Au plaisir de vous lire.
Sébastien
Bonjour Sébastien, les transits en zone internationale ne donnent pas lieu à des difficultés liées aux motifs impérieux. Si avez constaté que vous sortez de la zone internationale lors de votre escale nous vous recommandons d’en informer avant votre départ la police aux frontières de l’aéroport concerné afin qu’elle vous guide au mieux sur la marche à suivre et les éventuelles pièces à fournir.
Mme Mr Bonjour
Pouvez vous nous dire ce qu’il en est de cette interdiction d’entrée sur le territoire national , pour un Français résident à l’étranger hors EU qui c’est fait vacciné et dispose de document le prouvant .
Sommes nous soumis a ces mêmes restrictions et obligations notamment test PCR quarantaine attestation justification d’un motif impérieux pour entrer sur le territoire
bien à vous
Bonjour,
Je suis un professionnel de santé et la session finale avec travaux pratiques de mon cycle de formation s’achève par une période de 3 jours en avril…
est ce un motif impérieux pour voyager? Je suis résident suisse de nationalité française et habite à moins de 20 kms d’une frontière.
Merci de votre rèponse
Bonjour,
Je dois terminer un cycle de formation professionnel en avril session de travaux pratiques permettant l’obtention du diplôme final,
Je suis résident suisse habitant à moins de 20 kms de la frontière-
Puis je voyager jusqu’en Drôme ?
Merci d’avance pour votre réponse
Il n’y a pas de restrictions dans l’espace européen
Bonjour,
Et pour les étudiants français résidant à l’étranger mais qui doivent passer leurs examens en France? Ces examens ne pouvant pas être reportés ou effectués en ligne. Cela constitue-t-il un motif impérieux?
Par avance, merci.
Bonjour,
Un français résidant en France, travaillant hors UE peut-il oui ou non se rendre sur son lieu de travail? (ex: chantier avec condition de travail en rotation)
Disposez-vous d’un modèle de lettre / document que l’employeur devrait remettre pour permettre le voyage vers le lieu de travail? Mon employeur est étranger, il n’est pas familier avec la question.
Les informations fournies dans votre articles sont imprécises sur la question. Pour les citer:
« Motifs impérieux professionnels
Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime »
Bonjour Alexandre,
Vous pouvez vous déplacer pour des impératifs professionnels.
Ce sont les informations inscrites sur l’attestation de déplacement dérogatoire du ministère de l’Intérieur, nous n’en avons pas d’autres…
Nous n’avons pas de modèle mais une lettre à en-tête indiquant que votre présence est requise à cette date, à tel lieu pour telle raison + tampon+ signature devrait suffire.
Bonjour,
Les missions de bénévolat dans un pays étranger sont ils un motif impérieux? J’ai démandé à Air France qui m’a répondu non pourtant l’organisation ui propose ses missions m’a confirmé que des français partant de Paris ont bien pu parti avec l’avis de mission qu’elle leur avait fourni.
Comment ça se passe du coup? C’est à pile ou face suivant le bon vouloir de la compagnie aérienne?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Jennifer,
En effet, les compagnies aériennes ont des appréciations très différentes de ce qu’est un motif impérieux ou non. De plus, il y a aussi la police aux frontières qui contrôle les motifs impérieux et les justificatifs au départ. Nous n’avons malheureusement aucune certitude à vous apporter tant les arbitrages divergent entre les agents qui contrôlent et parmi les compagnies.
Bonjour,
Est-ce que je peux sortir du territoire français pour mon mariage dans mon pays d’origine, pas moyen de repousser la date de mariage?
Quels sont les justificatif à fournir au cas où je peux sortir du territoire français?
je vous remercie bien
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre dans votre pays d’origine à condition de pouvoir présenter un document d’identité valide de ce même pays. Le mariage ne fait pas partie des motifs impérieux au sens de l’attestation de sortie du territoire que vous pourrez retrouver ici: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Bonjour,
Je suis Français, résident à Dubai. Depuis quelques mois, je vie en France pour rester proche de ma famille pendant la crise sanitaire. J’ai gardé ma situation et je peux temporairement effectuer mon travail à partir de France. Cependant étant bientôt sorti du territoires des Emirats depuis plus de 6 mois (180 jours), mon visa deviendra caduque ce qui compromettra ma situation professionnelle.
Une sortie de France et réentrée dans les 3 jours pour revalider un visa de résidence est-elle considérée comme un motif « impérieux ». A ce jour, personne n’a pu me donner de réponse.
Merci
Bonjour Gilles,
Si vous êtes en mesure de prouver que votre résidences est bien à Dubaï, vous pouvez vous y rendre. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie aérienne ainsi que la police aux frontières de votre aéroport de départ afin de vous assurer que vous disposez des bonnes pièces justificatives.
Bonjour,
je suis manager d’artistes (domaine de la musique) et l’un des artistes que j’accompagne doit venir le 25 mars depuis l’Angleterre dans le sud de la France pour que nous tournions un clip pour l’une de ses chansons (et resterait au moins 10 jours)
Je suis auto entrepreneure depuis 2018 et ai un contrat en bonne et due forme avec ce chanteur (dont l’identité peut aisément être vérifiée car il a une page wikipedia, et Google images est rempli de photos de lui avec d’autres stars, connues internationalement).
Une lettre de ma part évoquant le motif de sa venue (tournage d’un clip video et activités promo) peut-elle suffire à le faire entrer ? Il viendrait par l’Eurostar
Je travaille à l’étranger (pour 3 ans) mais ma résidence principale (domicile fiscal) est en France. Puis-je rejoindre mon épouse et mes enfants qui sont restés en France dans ma résidence pour des vacances en famille.
Bonjour je suis francais et marier a une femme marocaine je devait aller retrouver ma femme au maroc pour lui apporter des document pour faire une demande de visa conjoint de francais mai mr castex a décider que cela ne fessais pa parti des motif impérieux il faut que une personne de notre famille soit gravement malade pour avoir un motif impérieux cet pa un ministre me castex cet un abruti avec un cerveau pa fini
Bonjour,
Ma femme et moi sommes dirigeants d’une société d’édition de logiciels. L’ouverture d’une filiale au Brésil est en cours et nous devons absolument nous y rendre pour un mois afin de régler un certain nombre de formalités. Est-ce que ça entre dans la définition des motifs impérieux ?
Aussi, ne pouvant laisser nos deux enfants en France, nous prévoyons de les emmener. Pourront-ils voyager avec nous ?
Merci de votre aide.
Bonjour John, votre situation semble en effet correspondre à un déplacement pour motif impérieux professionnel. Pour vous en assurer, nous vous recommandons de vous munir d’un maximum de pièces justificatives et de les transmettre avant votre voyage à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à la compagnie aérienne avec laquelle vous souhaitez voyager. Signalez également l’impossibilité de laisser vos enfants en France.
Je suis originaire étrangère vit en France avc mon conjoint (français )en cas de décès de ma sœur et suite a ça mon père a fait un avc et es ce que mon mari peut venir avc moi dans mon pays natal et ma fille de 4 ans pour 1 mois en sachant que j’ai 1 motif impérieux pour tous les 3 merci
Bonjour, le décès d’un membre de la famille en ligne directe fait bien partie des motifs impérieux permettant de quitter la France. Par ligne directe l’attestation entend « grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs » et nous craignons que votre mari ne puisse pas vous accompagner. Nous vous conseillons de faire part de votre situation à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à votre compagnie aérienne afin qu’ils vous guide au mieux sur la marche à suivre et les pièces à fournir.
Bonjour,
Française étudiant hors de l’UE depuis >3 ans, je souhaite rentrer en France avant la fin de mon programme d’études (que je finirai a distance).
Sachant que ne me suis jamais inscrite au registre des Français établis hors de France et que mon foyer fiscal principal a toujours été déclaré en France, mais que mon visa est loin d’être périmé et que je n’ai pas à ma disposition de certificat de fin d’études, quels documents dois-je produire pour convaincre qu’il s’agit d’un retour définitif ?
Bonjour,
Mme Évelyne Renaud-Garabedia a interrogé le Sénat sur la possibilité de rejoindre son conjoint à l’étranger. Qu’en est-il aujourd’hui?
Est-il effectivement possible de retrouver son conjoint dans son lieu d’habitation qui se trouve hors UE? Si nous y avons vécu ensemble pendant une période de 6 moins sur plusieurs années est-ce considéré comme ma résidence principale?
Cela fait plusieurs années que j’obtiens des Visas de travail et de visite et que je partage la moitié de l’année avec mon conjoint dans notre maison. Est-ce considéré comme ma résidence principale? Si oui, un justificatif d’hébergement écrit de sa main et attestant de notre vie commune, accompagné de relevés bancaires où figurent notre adresse seront-ils valides? J’ai également toute ma correspondance avec les autorités d’immigration néo-zélandaises qui m’ont délivré des visas sur la base de notre relation de couple.
Je n’ai pas pu rejoindre mon compagnon l’année dernière à cause de la fermeture des frontières de son pays et d’un projet professionnel qui m’a bloquée pour éventuellement partir à temps. J’ai dû attendre la mise en place de ‘Visas exceptionnels’ délivrés par la Nouvelle-Zélande pour les couples bi-nationaux. Une fois obtenu, j’ai acheté mon billet d’avion avant les mesures prises et j’ai réservé ma place à l’hôtel pour la quarantaine. Il est très difficile d’acquérir une place en quarantaine et l’attente y est de plusieurs mois : pour cette raison je ne peux risquer un refus d’embarquer (de plus mon autorisation d’entrée sur le territoire va expirer un mois après mon départ…).
Merci de votre réponse et de votre aide.
Bien cordialement.
Bonjour,
Un court message pour vous indiquer que l’attestation des motifs imperieux a ete modifiee dernierement.
Un retour definitif en France est maintenant considere officiellement comme un motif valable .
Je le vois pas.
Bonsoir,
Ma mère est une persone agée atteinte de diabète et de manque de mobilité et de surcroit deux cotes de fracturées pour cause de chutes.
Vulnérable, isolée et ne disposant d’aucun soutient en france ,elle souhaiterait retourner au Maroc pour etre prise en charge par les siens.
Quel type de motif impérieux pourrais s’appliquer à cette situation ainsi qu’a celle d’un accompagnant (indispenssable).
Merci pour vos réponse
Bonjour,
Je suis résidente en France mais je ne suis pas française .Je suis actuellement enceinte et mon terme est prévu pour le 6 avril 2021, j’ai subi des complications de santé dès le début de ma grossesse en perdant un de mes jumeaux. Ceci m’a souvent amené à consulter les urgences . L’équipe médicale de l’hôpital Louis Mourier s’est vu dans l’obligation de m’arrêter pour éviter tout risque sur ma santé et celle de mon bébé ke suis donc alitée depuis le 17 septembre.
N’ayant aucun proche en France et étant très vulnérable autant sur le plan physique que psychologique, je ne serai pas en mesure de me prendre en charge et bien accueillir mon enfant.Je sollicite l’assistance de ma mère qui saura s’occuper de mon enfant lors des éventuelles complications après l’accouchement. J’ai préparé mon dossier médical avec mes passages aux urgences, mes arrets de travail ainsi qu’une attestation de l’équipe médicale qui me suit et qui explique mon état de santé fragile et le besoin que je sois aidée et accompagnée après l’accouchement . Est-ce que ma mère en représentant tous ces éléments à la compagnie aérienne peut embarquer ? et s’ils l’autorise et l’accepte, une fois arrivée sur le territoire français est-ce que la Police aux frontières peut lui refuser l’accès et la refouler ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je suis résidente en France mais je ne suis pas française .Je suis actuellement enceinte et mon terme est prévu pour le 6 avril 2021, j’ai subi des complications de santé dès le début de ma grossesse en perdant un de mes jumeaux. Ceci m’a souvent amené à consulter les urgences . L’équipe médicale de l’hôpital Louis Mourier s’est vu dans l’obligation de m’arrêter pour éviter tout risque sur ma santé et celle de mon bébé ke suis donc alitée depuis le 17 septembre.
N’ayant aucun proche en France et étant très vulnérable autant sur le plan physique que psychologique, je ne serai pas en mesure de me prendre en charge et bien accueillir mon enfant.Je sollicite l’assistance de ma mère qui saura s’occuper de mon enfant lors des éventuelles complications après l’accouchement. J’ai préparé mon dossier médical avec mes passages aux urgences, mes arrets de travail ainsi qu’une attestation de l’équipe médicale qui me suit et qui explique mon état de santé fragile et le besoin que je sois aidée et accompagnée après l’accouchement . Est-ce que ma mère en représentant tous ces éléments à la compagnie aérienne peut embarquer ? et si elle l’autorise et l’accepte, une fois arrivée sur le territoire français est-ce que la Police aux frontières peut lui refuser l’accès et la refouler ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je vis actuellement à l’étranger.
Mon père a un pronostic vitale engagé suite a une infection du covid et je souhaite rentrer en France pour aller auprès de lui. mon conjoint est aussi Français mais nous ne sommes pas marié est-ce qu’il peut rentrer avec moi ?
Bonjour,
Seul les membres de la famille en ligne direct peuvent se déplacer dans ce cas là.
Je dois me rendre en Tunisie pour garder ma petite fille de six mois car sa mère doit reprendre son travail. Est ce que ceci est considéré comme motif imperieux et quels justificatifs dois je fournir
Bonjour Hamza,
ceci ne semble pas faire partie des motifs impérieux. Vous pouvez néanmoins demander à la police aux frontières qui est la seule décisionnaire en la matière.
Bonjour,
J’aurais souhaité avoir des informations s’agissant de la compatibilité des motifs impérieux avec une expatriation en zone hors Europe.
En effet, je compte rejoindre courant mai mon partenaire de pacs vivant actuellement à Dubai. A noter que travaillant au ministère de la Justice, j’ai obtenu une demande de mise en disponibilité à compter de mai. Je me retrouverai donc sans revenus à cette date. Je n’ai pas de contrat de travail dans le pays de destination.
Serait-il possible de savoir si ma situation rentre dans le cadre de motifs impérieux ? La liste indicative publiée est-elle non exhaustive?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Je suis pacsé avec une Costa-Ricaine. Puis-je voyager de France (en fait de l’aéroport de Genève) pour la rejoindre au Costa Rica?
Depuis Genève, il faudra voir quelles sont les mesures de sortie du territoire appliquées en Suisse.
Bonjour,
Je voudrais savoir, est-ce que la maladie d’une grande-mère hospitalisée et paralysée peut être considérer dans les motif impérieux?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Oui, en effet cela rentre dans les motifs.
BONJOUR
JE SUIS RENTRE AVEC MA VOITURE EN TUNISIE ET POUR DES RAISONS PROFESSIONNELS JETAIS OBLIGE DE LAISSER MA VOITURE EN TUNISIE ET REVENIR EN FRANCE.
MAINTENANT IL FAUT QUE JE REVIENS POUR RECUPERER MA VOITURE ET LA FAIRE SORTIR DU TERRITOIRE TUNISIEN PARCE QU ELLE A DEPASSE LE SEJOUR AUTORISE ET CHAQUE JOUR DE PLUS ENTRAINE DES PENALITES EST IL UN MOTIF POUR QUITTER LA FRANCE ET QUELLES JUSTIFICATIFS MERCI.
Bonjour,
cela fait 6 mois que je suis en France. Je suis Français/libanais et souhaite retourner au Liban. Ce dernier est mon pays d’origine. J’aimerais savoir qu’elles sont les justificatifs dans ce cas, je ne les trouve nul part et je n’aimerais pas être rejeté à l’aéroport.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
« La possibilité de sortie du territoire ne dépend pas du passeport présenté. Ainsi, si vous possédez la nationalité du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre, il faudra néanmoins présenter un motif impérieux (et les justificatifs afférents) pour pouvoir partir. »
Je ne comprends pas cette affirmation. Si un des motifs présentés est le retour dans son pays d’origine (clairement indiqué comme option sur l’attestation), pourquoi cela ne suffirait-il pas comme motif impérieux?
Aussi, dans ce cas là (retour dans le pays d’origine hors espace européen), est-ce qu’un rendez-vous pour vaccination dans ce pays pourrait être jugé comme un motif valable?
Merci d’avance.
Bonjour,
Avez vous reçu une réponse ou information pour cette question ? Je me pose exactement le même car ayant la double nationalité je veux voyager avec mon passeport étranger !
Merci d’avance !
Cordialement
Eric
Bonjour Eric,
Si vous avez la double nationalité vous pouvez aller et venir entre la France et votre second pays de nationalité sans devoir présenter un motif impérieux. Il faudra néanmoins à chaque fois présenter un document d’identité du pays concerné, de préférence un passeport.
Bonjour,
Je suis Francaise résidant aux Etats-Unis. Ma mere, rsidant en France, est atteinte d’un cancer du poumon et doit se faire operer. Quelles sont les demarches a effectuer pour que je puisse y aller?
Bonjour Alia,
Vous pouvez demander au médecin de votre mère de rédiger une attestation décrivant son état de santé, et apporter tous les documents de son hospitalisation.
Bonjour,
Y-a t’il des nouvelles concernant les motifs qui sont dans la rubrique « incertitude »?
En effet, mon frère ( français et algerien) s’est marié avec sa femme ( algerienne) à l’été 2019, le temps de faire la procédure des papiers ( visa) pour qu’elle puisse rejoindre son conjoint en france le covid est arrivé et a beaucoup retardé tout cela, maintenant elle a obtenu un VISA mais celui ci expire en juin 2021, et il faut qu’elle soit sur le territoire français au moins deux mois, donc théoriquement, il faudrait qu’elle vienne avant le mois d’avril, mais comment faire ? Est ce considéré comme un motif impérieux ? Mme Evelyne a t’elle eu une réponse de la part du premier ministre ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis résident en France avec une carte de résident. J’ai une nationalité Israélienne. Je voudrais savoir si je peux aller en Israël mais pas définitivnment.
Merci de votre réponse
Bonjour,
A partir de la publication d’un décret ce vendredi 12 mars, les voyages vers Israël ne seront plus soumis au régime des motifs impérieux.
Bonjour,
Est ce que le fait de devoir se rendre à l’étranger pour faire l’acquisition d’un bien immobilier afin d’y vivre peut être compté comme motif impérieux?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je étrangère, en possession d’un visa court séjour, résidente en dehors de l’espace UE. Mmon fiancé -étranger lui aussi- vit en France et nous avons un rendez-vous à la mairie pour le dépôt du dossier du mariage (la mairie exige la présence des deux époux le jour du dépôt du dossier). Est-ce que ce rendez-vous est considéré comme motif impérieux pour voyager? Si oui, qu’est-ce que je dois cocher sur l’attestation?
Merci de votre réponse
Bonjour, je suis étudiante tunisienne en M2 en France.
J’ai une carte de résident et une convention de stage. Ma soutenance se déroulera le 20 septembre.
Serait-il possible de rentrer en Tunisie et revenir en France ?
Merci d’avance de votre réponse.
Nous espérons que d’ici septembre l’ensemble de ces mesures soient levées.
Bonjour,
la clinique où je travaille ouvre une nouvelle clinique à Dubaï.
Ma collègue et moi devons nous rendre sur place pour vérifier si tout se passe bien concernant l’installation.
Pensez-vous que l’attestation de l’employeur est suffisante pour pouvoir prendre l’avion de PARIS ?
Merci beaucoup et très bonne journée
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, les déplacements professionnels ne pouvant être différés (sur présentation de l’attestation employeur) font partie des motifs impérieux.
Bonjour j’ai reçu une invitation de l’institut du numérique français à Abidjan pour une conférence et c’est impossible de le faire à distance en date du 06 avril. je pars pour représenter mon ecole qui est dans le digital pour partager mon expérience et je suis le président du bureau des étudiants.
Est ce qu’avec l’invitation par l’autorité administrative de l’institut du numérique français à Abidjan et mon certificat de président du bureau des étudiants me permettront d’y aller?
Sachant que le vol et tout a été pris et réglés.
Merci
Bonjour,
les déplacements professionnels impérieux ne pouvant être différés font partie des motifs impérieux. L’invitation à votre nom et la confirmation de votre présence par les organisateurs devraient suffire.
Bonjour,
J’habite aux Etats-Unis et mon copain en France.
J’aimerai savoir si le fait de retrouver son conjoint à l’étranger peut-être considéré comme un motif impérieux? S’il peut permettre à un Français de sortir du territoire national?
Merci d’avance,
Bonjour, je suis française résidant en France avec mes deux enfants (un majeur, un mineur). Mon mari travaille aux USA sous Visa (pas d’autre choix que de continuer son activité professionnelle là-bas) et nous souhaiterions nous rejoindre au Mexique (France-USA impossible dans un sens comme dans l’autre) pour un court séjour car la séparation affecte le moral de chacun de nous. Savez-vous si ce rapprochement est considéré comme motif suffisamment impérieux pour nous permettre de voyager?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
mon entreprise me demande de me rendre au maroc 1 semaine dès ce week end pour un seminaire, pour cela elle me transmet une attestation, cela est il valable pour voyager?
Bien cordialement,
Bonjour,
Comme indiqué les motifs professionnels ne pouvant être différés (avec attestation de l’employeur) sont valables pour voyager.
Bonjour,
Je suis représentant d’un association Culturelle française.
Nous avons programmé pour le mois d’avril un festival en Afrique qui combine un stage de danse et des présentations (spectacles).
Je voulais savoir si ce type de projet pourrait faire valoir une dimension de motifs impérieux, en sachant que différents types de personnes sont concernées: les organisateurs, les participants professionnels, des enfants de pratiquants professionnels, des stagiaires en formation professionnelle, des participants amateurs.
Par ailleurs quels types de justificatifs pourraient être demandés et pensez vous qu’il y ait des démarches préalables à réaliser?
Merci de votre réponse
Bonjour
Merci pour cet article.
Mon mari et moi même avons 2 motifs impérieux professionnel pour voyager à l’étranger ( attestations , etc..) mais nous avons 3 enfants de moins de 12 ans. Nous avons personne à qui les laisser en France. Pourront ils voyager avec nous ou faut il un motif impérieux pour eux également ?
En vous remerciant
Bonjour Azran, il semble difficile de demander des motifs impérieux à des enfants.
Bonjour,
Nous sommes un couple marocain marié et résident en France. Nous habitons principalement en France et nous y travaillons tout les deux. Mon mari vient de perdre sa grand-mère au Maroc. Nous avons le certificat de décès de sa grand mère, son lien de parenté avec elle et notre acte de mariage. Est ce qu’on me laissera partir avec lui étant donné que je suis sa femme et qu’il faut que je l’accompagne ? Je précise que nous avons également un passeport marocain tout les deux.
Si oui, est ce qu’on pourrait avoir des soucis au retour ? Sachant que nous avons nos attestations de travail qui ne peut être fait à distance et nos justificatifs de domicile en France.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Je dois me rendre au Cameroun pour me marier sur place. Ce motif est-il considéré comme un motif familial impérieux? Faut-il une « convocation par une autotité administrative ou judiciaire », et est ce possible (convocation par la mairie)?
Bonjour,
Je dois me rendre au Guatemala depuis Paris pour visiter ma grand mère dont le pronostic vital est engagé. J’ai une attestation de l’établissement qui certifie son séjour chez eux. Ma conjointe, nous sommes pacsés, souhaite également lui rendre visite. Est-ce que cela est possible pour elle en justifiant notre pacs et le motif de notre visite?
Bonjour André,
La liste des motifs impérieux prévoit qu’en cas de pronostic vital engagé, seuls les membres de la famille en ligne directe soient autorisés à se déplacer. La PAF ne validera sûrement pas ce motif pour votre compagne.
Je ne vois rien mentionnant la libre circulation des personnes vaccinees contre le covid19 ?
Pour le moment, cela n’a pas été prévu. Le régime s’applique donc même aux personnes vaccinées.
Bonjour.
Nous habitons en Thaïlande où nous louons un appartement. Mon épouse est actuellement en Thaïlande.
Je souhaiterais retourner las bas, je suis actuellement en France.
Ces raisons seront elles considérées comme motifs impérieux (retour résidence principale et/ou retour au foyer principal avec mon épouse) ?
Cela s’appliquera-t-il également à nos enfants actuellement en France en fin de stage ?
Merci de votre réponse
Bonjour Pierre,
Vous pouvez regagner le lieu de votre résidence principale. Vous pouvez ainsi montrer votre contrat de bail, votre carte de résident, votre carte consulaire. Vos enfants pourront également revenir sur ce même motif.
Bonsoir,
Je suis résident au Brésil depuis 5 ans, français, et mon contrat de travail se termine en juin prochain.
Je suis en recherche d’emploi et ne sais pas encore si j’aurai un contrat de travail en France ou à l’international.
Ma résidence principale est au Brésil, avant mon départ en 2015, je vivais chez mes parents en France.
Si je n’ai pas trouvé d’emploi, quels seraient les justificatifs que je devrais fournir pour regagner le domicile de mes parents résidant en France?
Grand merci pour votre réponse et portez-vous bien.
Harry
Bonjour,
Je suis français, travaillant hors UE, mais mon épouse et mes enfants, qui sont mineurs, habitent en France. Sachant que j’ai un bail en mon nom, et que mes enfants sont scolarisés en France et dont un est reconnu en situation de handicap (autiste), pourriez-vous me communiquer s’il vous plaît les documents à fournir me permettant de rentrer voir ma petite famille, et surtout de m’occuper de mon petit qui ne comprend pas que je sois absent aussi longtemps ; je faisais des aller-retours vers la France très fréquemment avant la pandémie, raison pour laquelle il ne comprend pas ce changement aussi brusque.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je suis française de naissance, mais j’habite au Canada (double nationalité). La santé de ma mère, qui est âgée de 87 ans et vit seule en campagne, s’est beaucoup détériorée au cours des derniers 18 mois. Ma soeur, qui habite à 1 heure de route de chez elle, aurait bien besoin de répit. Pour autant, ma mère n’est pas encore mourante. Est-ce que son grand âge et le fait qu’elle vive seule pourraient être un motif impérieux suffisant ou faut-il absolument que j’obtienne une attestation médicale faisant foi de son état de santé? Merci beaucoup.
Bonjour,
Je suis franco-malien, résidant en DOM-TOM, Fiancé depuis Aout 2019 , j’avais prévu de me marier en fin mars 2021 en sachant que je n’ai pas vu ma fiancé depuis notre fiançailles.
Pourrai-je avoir une dérogation de voyager pour réaliser mon rêve de me marier comme prévu, en sachant j’ai obtenu le certificat de capacité à mariage du consulat de Bamako.
Si non que devrai – je faire en sachant, je ne me sens pas bien psychologiquement.
Bonjour
Ma fille devant accoucher fin mars, je souhaite savoir si cela relève d’un motif impérieux pour l’assister après son accouchement.
Je vous remercie pour votre réponse.
l’accouchement ne fait pas partie de la liste des motifs impérieux, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne pas pas en constituer un. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la police aux frontières, seule elle est à même de vous répondre car c’est elle qui apprécie la caractère impérieux.
Reboujour
J’ai oublié de vous préciser que ma fille habite à Montréal.
Rappel de la demande: Bonjour Ma fille devant accoucher fin mars, je souhaite savoir si cela relève d’un motif impérieux pour l’assister après son accouchement. Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
l’accouchement ne fait pas partie de la liste des motifs impérieux, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne pas pas en constituer un. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la police aux frontières, seule elle est à même de vous répondre car c’est elle qui apprécie la caractère impérieux.
Bonjour. Je viens de poser la même question à la PAF parce que ma belle fille qui habite à Montréal doit accoucher fin avril. La réponse a été que ce n’est pas un motif impérieux. Pouvez-vous me dire si vous avez reçu une réponse différente? Si oui, pourrez-vous me la montrer et aussi la façon dont vous aviez rédigé votre motif. Merci beaucoup
Bonjour, je suis chef d entreprise dans le nettoyage pressing, buanderie en tunisie, je n ai pas encore rémunéré mes salariés certains d entre eux refusent de reprendre leur poste ce qui rend les choses très compliquées.
puis je me déplacer avec un kbis ainsi que les stauts de ma société?
Merci d avance
Bonjour,Je dois me marier au Sénégal en Avril.
Le mariage est-il un motif Impérieux et si oui quels sont les documents à fournir?
Merci d’avance
Bonjour pour les couples mariés ma femme vit en Tunisie j’aimerais savoir quels sont les documents demandés pour pouvoir quitter le territoire français à destination de la Tunisie ainsi que le motif impérieux à préciser
Cordialement.
Bonjour, dans un communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères il a été précisé que relevaient désormais d’un motif impérieux les déplacements des couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle. Vous pouvez ainsi présenter la preuve de résidence de votre épouse à l’étranger ainsi qu’un livret de famille.
Bonjour,
Ma fille de nationalité française travaille depuis 2 ans en Afrique du Sud dans un laboratoire de recherches.
Peut elle rentrer en France pour 15 jours de vacances du 19 avril au 1er mai 2021.
Merci de votre réponse
Le régime des motifs impérieux pour les Français de l’étranger souhaitant rentrer en France a été suspendu à la suite d’une décision du Conseil d’Etat.
Cette suspension concerne-t-elle également les Français souhaitant quitter la France? Par exemple, la fille pourra-t-elle retourner en Afrique du Sud? Ou aura-t-elle besoin d’une raison impérative?
Bonjour,
Mon mari a eu un cdd de 3 mois à la Réunion, est ce un motif impérieux. Il a le contrat.
On me dit qui faut envoyé le motif 6 avant son départ pour validé le motif mais j’envoie où s’il vous plait?
Bonjour,
Les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont des motifs impérieux. Votre mari devra présenter une attestation de sortie du territoire précisant le motif professionnel et emporter avec lui une copie du contrat. Ces documents seront réclamés par la police aux frontières.
Bonjour. Puis-je avoir les coordonnées de la PAF afin de leur poser la question AVANT de réserver l’hôtel où on doit loger obligatoirement au Canada en attendant le résultat du test PCR et d’être fixée sur le fait que le motif de mon déplacement soit bien impérieux ? Merci
Bonjour,
La PAF est propre à chaque aéroport. Vous pouvez facilement trouver les coordonnées sur Internet.
bonjour cela fait bientot un an que j attend pour aller me marier a madagascar le mariage fait il parti des motif imperieux si oui ou doit je m adresser et quels sont les documents a fournir sachant que j ai deja un certificat a capacitee a mariage
merci de me repondre
Bonjour,
Les questions sur les mariages à l’étranger son récurrentes. Nous avons déjà eu le cas d’une personne à qui la police aux frontières a répondu que ce n’était pas un motif impérieux. Vous pouvez les contacter afin de voir quelle réponse elle vous donne…
bonjour,
Je dois aller en entretien d’embauche et tests d’une semaine à l’étranger.
Cela rentre t’il bien dans les motifs impérieux professionnels?
Bonjour,
Étant de nationalité suisse, est ce que le faite de partir depuis la France vers un autre pays, tombe sous le coup des motifs impérieux ?
D’avance merci
Bonjour,
Le régime des motifs impérieux a été suspendu.
Bonjour , mon passeport ukrainien est expiré , est-ce que je peux aller en Ukraine pour le renouveler?
Justificatifs?
merci
Bonjour,
n’est il pas possible de le faire auprès des autorités consulaires ukrainiennes en France?
Non , malheureusement, c’est un passeport interne
Si vous avez la preuve d’un rendez-vous, pour refaire ce passeport vous pourrez voyager.
JBonjour, je me suis pacsé chez 1 notaire ma femme est française et moi comoreen avec 1 carte de séjour.
Le 6 mai dernier jai voulu partir la rejoindre à la reunion ou elle travaille et vit mais la PAF ma refusé l’embarquement. Ils m’ont demandé 1 papier de na mairie car mon attestation de chez le notaire n’est pas valable .avec ma femme on ne cprends rien.chacun c rendu dans sa mairie et personne ne c de quel document on parle.
Pouvez vous m’aider?
Bonjour,
Nous pensons qu’il s’agit de votre acte de mariage ou du document délivré par le préfet de la réunion autorisant votre voyage. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien ci dessous: http://www.reunion.gouv.fr/modalites-de-circulation-des-voyageurs-r481.html
Bonjour
Je viens d’acheter une maison en espagne mais je dois signer le contrat de vente le 29 mars. Cela compte-t-il comme un motif impérieux ?
Je vous remercie
Nous avons eu beaucoup de questions concernant les signatures d’achat de biens immobiliers. La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a posé une question écrite à ce sujet. La liste n’étant qu’indicative il serait normal qu’un tel motif soit accepté.
bonjour je suis étudiante en France et j’ai 17 ans mes parents sont a l’etranger ai je le droit de les rejoindre ou j’ai besoin d’un motif imperieux
Bonjour,
Vous pourrez rejoindre vos parents à l’étranger en arguant qu’il s’agit de votre résidence principale.
Bonjour,
Francais resident en Angleterre mais prevoyant de demenager et de retourner en France avec ma concubine bresilienne qui detient une carte de residente permanent en Angleterre.
Nous souhaiterions savoir si nous pouvons passer la frontiere ensemble sans probleme.
Merci d avance de votre reponse
Bonjour Anthony,
Les conjoints et concubins étranger doivent présenter un motif impérieux pour pouvoir rentrer en France.
Pour les Francais souhaitant se rendre au UK, les voyages touristiques sont-ils admis? Donc aucun document attestant d un motif imperieux pour entrer sur le territoire UK ne sera requis a la douane de l euroshuttle par exemple? Merci
Oui ! Vous pouvez vous rendre librement au Royaume-Uni sans motif impérieux.
Bonjour,
Je voyage bientôt au Qatar et je voudrais savoir si le test PCR est obligatoire pour sortir de France s’il vous plait?
La compagnie aérienne (Qatar airways) me dit que non… mais je voudrais avoir une confirmation du côté de la France.
Je vous remercie.
bonjour,
Puis je rejoindre mon mari qui travaille en Afrique du sud. Quel documents dois je fournir? je vous remercie
Bonjour,
La sortie du territoire est toujours soumise au régime des motifs impérieux. Malheureusement rejoindre son conjoint ne fait pas partie des motifs impérieux, et l’on pourrait vous refuser l’embarquement.
Nous somme une centaine de Tunisiens et Tunisiennes réunis par le même dilemme, d’où ce courriel,
Nous vous adressons le message ci-présent afin de solliciter votre soutien en ce qui concerne la suspension de délivrance des visas longs séjours professionnels en Tunisie et ce depuis le mois de Novembre,
Nous avons décidé de vous contacter afin d’interpeller les parties concernées à faire preuve de justice et d’affection à l’égard de notre situation,
C’est justement pour la même raison que nous avons réclamé à plusieurs reprises que les Contrats à Durée Indéterminée soient ajoutés à la liste des motifs impérieux autorisant l’entrée et le séjour en France.
Nous tenons à mentionner les points suivants:
– Certaines personnes parmi nous sont en chômage depuis plus de trois mois,
– Nos autorisations de travail nous ont été délivrées depuis le mois de Septembre (Voire avant)
– Nous avons des engagements envers nos employeurs qui risquent de rompre nos contrats vu que nous avons décalé nos dates de début à plusieurs reprises
– Tous les autres types de VLS sont en cours de délivrance, à savoir: Passeport talent, Détachement ICT, mais aussi les visas d’affaires.
Une pétition a été mise en ligne sur le site change.org (vous trouverez le lien en pièces jointes) interpellant l’ambassadeur de France en Tunisie, monsieur André Parant afin que la situation des visas pour les salariés soit régularisée,
veuillez trouver lien de notre pétition http://chng.it/MpYfTfcg
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer nos salutations les plus distinguées,
Bonjour, avez-vous obtenu des clarifications pour les personnes qui vivent et ont leur famille au UK mais travaillent en France et sont légalement obligees d’être sur le territoire français pour faire leur travail. Je pense notamment aux personnes qui en temps normal feraient un aller-retour hebdomadaire Paris-Angleterre. Une exemption était possible mais ce n’est plus le cas. Je dois prendre mes fonctions a Paris debut Avril et je ne sais toujours pas comment je vais revenir a Londres pour m’occuper de mon enfant les weekends…
Comment faire? Les tests PCR sont non seulement couteux mais logistiquement impossibles a organiser pour un weekend.. Avez-vous une solution?
Avec mes remerciements.
Bonjour Muriel,
Les déplacements entre le Royaume-Uni et la France ne sont plus soumis à des restrictions de déplacement. L’obligation d’un test PCR reste néanmoins obligatoire. Toutefois une instruction du Premier ministre a fait valoir que par dérogation, les déplacements suivants sont exemptés de PCR :
Déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test
Vous pouvez donc essayer de vous en prévaloir, mais sans garantie que cela puisse être accordé.
bonjour,
Les motifs impérieux sont supprimés pour rentrer en france. Mais sont ils supprimés pour ce rendre dans un pays hors UE?
Merci
Bonjour Jean,
La sortie du territoire reste soumise au régime des motifs impérieux.
Bonjour,
je voulais savoir si nous justifions bien d’un motif impérieux :
En effet mon mari, moi même et notre fils (n’ayant pas de possibilité de garde) devons voyager début avril pour la construction de notre maison en Guadeloupe. Nous avons repoussé jusqu’à présent mais devons maintenant nous rendre sur place pour l’achèvement des travaux. Faute de quoi notre délai de livraison serait prolongé et des pénalités appliquées.
Nous avons en notre possession un certificat d’adresse ainsi qu’un courrier de notre constructeur justifiant de notre venue pour la maison en construction.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il nous est malheureusement impossible de vous confirmer que cela constitue bien un motif impérieux. Nous avons des retours de personnes nous disant qu’elles ont pu voyager sans avoir présenter de motifs et de justificatif tandis que d’autres se sont vus refuser l’embarquement alors que des documents justifiaient leur voyage. Nous vous conseillons de prendre contact avec la police aux frontières de l’aéroport de départ.
Bonjour,
Venant de suisse pour se rendre à Tunis avec Air France, il est nécessaire de transiter par Paris CDG. Le transit est-il soumis aux motifs impérieux .?
Bonjour,
Le transit est indiqué dans la liste des motifs impérieux, vous pourrez donc voyager de suisse jusqu’à Tunis en passant par Paris.
Quand vous dites que le transit est indiqué dans la liste des motifs impérieux, cela veut il dire que le transit est lui même un motif impérieux ou cela veut il dire, que pour transiter par Paris, il faut se prévaloir d’un motif impérieux ?
Et on parle bien de transit de quelques heures dans la zone de transit de l’aéroport sans sortir en ville.
Merci de votre réponse.
Le transit en zone internationale est un motif impérieux
Bonjour ,
Francaise et résidant en Allemagne je dois me rendre au Cameroun pour 10 jours . Mon époux francais y travaille. J ‘aurais pu partir de l Allemagne mais pour des raisons pratiques j’ ai opté pour un vol direct partant de Roissy . Je souhaite me rendre à Paris en train la veille . J’ avoue honnêtement que je ne savais rien des motifs imposés par la France.
Pouvez-vous me dire si une visite a´son époux 10 jours est accepté comme motif ?
Je vous remercie pour votre retour.
Bonjour, il est possible de voyager sous ce motif là : les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle tel que cela a été précisé dans un communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Bonjour. j’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre article dans le cadre de recherche. Je souhaite à la suite avoir si possible un élément de réponse pour ma situation, je suis en France depuis fin décembre avec un visa court séjour (90 jours) pour motif médical. Face à la mesure d’interdiction de sortie (sans motif impérieux) , J’ai adressé par mail une demande de prolongation de visa pour motif Covid a la préfecture de la marne sans aucune réponse pour le moment . Mon visa expire dans une semaine . Le décret n° 2021-99 me couvre t-il pour justifier mon séjour supplémentaire en attendant une réaction de la préfecture? ou dois je à défaut me rendre a l’aéroport et faire valoir la fin de mon visa comme motif pour partir. Merci de l’attention portée à mon mail. cdlt
La liste indicative des motifs impérieux indique l’impossibilité légale de rester sur le territoire.
Il n’y a pas d’allongement des délais d’expiration des titres de séjour.
bonjour,
Est ce qu’un rdv pour des démarches administratives au consulat du maroc est il considéré comme un motif impérieux pouvoir voyager sachant que j’ai la convocation du rdv avec la date et l’heure ?
Bonjour Karim,
Vous pouvez voyager pour honorer ce rendez vous !
Bonjour,
je suis étudiante en droit, souhaitant m’orienter vers le droit international, et j’ai obtenu un travail à l’étranger en tant qu’assistante dans un cabinet d’avocat, il s’agit d’un contrat de travail d’un mois que j’ai déjà signé. En effet il s’agit d’une grande aide pour financer mes études ainsi que pour m’aider dans ma future carrière. J’aimerais savoir s’il s’agit d’un motif impérieux et quels documents dois-je présenter. J’ai tenté de contacter la compagnie aérienne mais les lignes sont débordées. Pouvez vous m’éclairer s’il vous plait?
Bonjour,
Les déplacements pour motif professionnel sont autorisés.
La durée du contrat n’est elle pas importante? Car il s’agit d’un contrat d’un mois uniquement
Bonjour Kiarah,
La durée et le type de contrat est sans incidence tant que vous disposez d’une attestation fournie par votre employeur attestant que vous ne pouvez pas effectuer du télétravail. Vous retrouverez l’ensemble des pièces exigibles au titre d’un motif professionnel impérieux ci dessous: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage#from5
nous sommes titulaires d’une carte de resident au Sénégal. Nous sommes propriétaires d’une villa et nous avons besoin de nous rendre dans notre maison pour régler des problèmes administratifs et surveillanve de travaux indispensables
Bonjour,
Vous pouvez indiquer comme motif impérieux, retour vers votre résidence principale et fournir comme justificatif votre carte de résident et l’acte de propriété de votre villa.
Bonjour,
mon mari vie en France et moi en Tunisie. ça fait longtemps qu’on s’est pas rencontré. est ce qu’il peut voyager.
Quels sont les documents à fournir?
Bonjour Sameh,
Dans un communiqué de l’Europe et des affaires étrangères, il est précisé que les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle. Cela n’apparait pas sur l’attestation dérogatoire mais les déplacements de cette nature sont bien concernés. Votre époux peut fournir un livret de famille, ainsi que la preuve que vous travaillez bien en Tunisie et lui en France !
Bonjour, je suis franco-marocaine résidente en France et j’ai 3 enfants.
Ils sont prévus d’être gardés par leurs grands-parents au Maroc pour les vacances de Pâques.
Le motif « garde d’enfants par les grands-parents », qui apparaît sur les attestations dérogatoires intra-France, n’apparaît pas sur la liste indicative des motifs impérieux pour voyager.
Pensez-vous que ce motif peut être accepté, sachant que je n’ai personne d’autre pour les garder, mon mari et moi-même travaillons pendant les vacances?
D’avance merci pour votre retour.
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sachant que la décision est prise par la police aux frontières et que ces décisions sont à géométrie variable. Vous pouvez interroger la police aux frontières de l’aéroport de départ.
Bonjour,
Mon conjoint et moi même avons entamé les démarches afin de devenir résident à Dubai. Cependant, nous avons pris nos billets avec Emirates. L’expatriation est-il un motif impérieux ? Nous devons absolument nous rendre à Dubai pour finaliser les démarches administratives (résident/société).
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
L’installation définitive dans un pays étranger relève bien des motifs impérieux.
L’attestation a été mise à jour. Je suis américain et je suis marié avec une française. J’ai un titre de séjour vie privée et familiale. Pour rentrer en France des USA, peux-je cocher la case:
1. Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants ;
ou dois-je cocher la case :
3. Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux) ;
sachant que j’y suis allé après le 31 janvier 2021.
Merci pour votre aide.
Bonjour
Je fais une procédure d’adoption au marc. je dois récupérer mon enfant courant avril puis je voyager avec ma sœur pour m’aider dans cette démarche pas évidente. Et quel motif impérieux peut elle mettre en avant que mon j’ai une convocation de mon avocat
Bonjour Seb,
En effet, ces cas très spécifiques n’ont pas été prévus par les attestations mais en toute logique relèvent de motifs impérieux. Il semble aussi évident que pour ce type de déplacement, un accompagnant peut se joindre à vous, en mettant le même motif que vous et précisant son rôle d’accompagnant.
Bonjour,
Mon époux (américain) vit au Etats-Unis, et moi en France, pour raisons professionnelles. Savez-vous quels sont les documents à fournir ?
De plus, la liste des motifs impérieux pour sortir de France n’a toujours pas été mise à jour, cela fait plus d’une semaine que le décret devait changer les choses.. J’ai peur de me faire refuser l’embarquement. Pouvez-vous confirmer que rejoindre son époux est un motif impérieux ?
Merci beaucoup !
Bonjour Mathilde,
En effet cela n’a pas été mis à jour pour les conjoints habitant dans des pays différents pour des raisons professionnelles. Toutefois comme cette liste n’est qu’indicative, et que le communiqué du ministère est clair sur cette situation, il faut considérer que cela est bien le cas.
Merci pour votre réponse.
J’ai appelé KLM, car je devrais partir avec cette compagnie, et la personne m’a dit que ce n’était pas sur l’attestions alors que ça dépendrait des agents au comptoir. La PAF est injoignable pour le moment.
J’ai essayé de trouver le décret qui indique l’élargissement des motifs mais je n’y arrive pas. Avez-vous le lien ?
Encore merci !
bonjour,
Je suis français, mes enfants sont camerounais pour l’instant et vivent au Cameroun avec leur mère. Nous n’avons jamais été mariés. Je suis investi de l’autorité parentale sur décision de justice qui a été fournie dans le dossier. j’ai fait une demande de visas, le consulat de Douala évoque l’attente de l’ouverture des frontières pour la délivrance des visas car le cas des enfants de ressortissants français n’est pas mentionné dans la liste des motifs impérieux. Hors en parcourant les motifs, le cas de garde d’enfants me concerne, ainsi que couple séparés avec enfants, il n’y a pas de raison que le consulat établisse un lien entre la délivrance des visas et l’attestation de déplacement. En parcourant votre article, cette prérogative de contrôle revient à la compagnie aérienne. Pouvez-vous me confirmer que mes enfants ont bien le droit de venir me rejoindre?
Bonjour Georges,
L’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice fait bien partie des motifs impérieux permettant de sortir du territoire français mais ne fait pas partie de ceux qui sont listés pour permettre à des non-nationaux de se rendre en France. Vous pouvez vous rendre au Cameroun et rentrer avec vos enfants mais si cela vous est impossible nous vous conseillons de contacter le consulat français de Douala afin de lui en faire part. Vous pouvez également vous informer auprès de la police aux frontières de l’aéroport de départ et d’arrivée en leur exposant votre situation ainsi que les pièces justificatives dont vous disposez.
Bonsoir ASFE
Je suis réunionnaise, je suis rentré d’Afrique précisément le Bénin le 19 Fevrier 2021 pour la demande du Ccam
Donc je dois retourner au mois de juin pour qu’on puisse célébrer notre union cas, nous avons déjà les avis favorables du consulat français du Bénin.
Donc je dois retourner au mois de juin pour qu’on puisse célébrer notre union cas, nous avons déjà les avis favorables du consulat français du Bénin.
Pour mon vol
Réunion Paris- Paris Bénin
Quel motif je dois fournir dans ce cas
Bonjour Fariane, la célébration d’un mariage à l’étranger ne figure pas dans la liste des motifs impérieux permettant de sortir du territoire. Nous vous conseillons toutefois de contacter le consulat français du Bénin, la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi que votre compagnie aérienne afin qu’ils vous guide au mieux sur l’éventuelle marche à suivre et les pièces à fournir.
Bonjour,
Je suis en France en tant qu’étudiant international depuis septembre 2019 et je n’ai pas pu rentrer chez moi pour différentes conditions. J’aimerais rendre visite à ma famille car je m’inquiète pour mes parents, mais j’ai aussi mon travail et mes études ici en France. Je vis ici avec un titre de séjour de 3 ans mais ma nationalité n’est pas française. Les restrictions de voyage s’appliquent-elles quand même à moi ?
Bonjour Pedro,
Malheureusement ce type de voyage ne fait pas partie des motifs impérieux à moins que vous pouvez justifier d’une situation urgente. Les restrictions s’appliquent à toute personne se trouvant sur le territoire français et souhaitant en sortir.
D’accord ! Merci pour la clarification.
Un résidant en France de nationalité ivoirienne, peut t’il venir en Cote d’Ivoire pour problèmes familiale dans le mois d’avril et retourner sans problème?
pour un cas de décès par exemple.
Bonjour Euphra,
Si les problèmes familiaux que vous évoquez relèvent d’un motif impérieux et que vous pouvez justifier l’urgence de la situation (notamment en cas de décès), vous serez autorisé à voyager en Côte d’Ivoire et à revenir en France.
Bonjour,
Nous sommes français. Mon fils est majeur et étudie en France. Nous vivons en RDC. Lui faut-il un motif impérieux pour venir nous voir pendant les vacances d’Avril ?
Merci
Bonjour,
Malheureusement pour le moment, ce type de voyage ne relève pas de motifs impérieux permettant la sortie du territoire.
Bonjour,
Je suis mariée je réside en France et je dois rejoindre mon époux français résidant en Côte d’Ivoire le 31 mars.
Puis je quitter le territoire français pour le rejoindre et si oui quelles pièces dois je fournir.
Merci
Bonjour, un communiqué du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères énonce une levée des motifs impérieux pour « les couples mariés ou pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle » que vous pouvez retrouver ci-dessous: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et-communiques/article/communique-assouplissement-des-conditions-d-entree-et-de-sortie-du-territoire
Toutefois, cette disposition n’a pas été retranscrite sur les attestations de sortie du territoire. Nous vous conseillons de faire part de votre situation à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à votre compagnie aérienne afin qu’ils vous guide au mieux sur la marche à suivre et les pièces à fournir.
Bonjour,
J’habite en France avec une Titre de Séjour de 10 ans en cours de validité. Je me suis marié avec une Mexicaine en France il y a un ans, et nous avons eu l’acceptation de Mme. La Préfète pour le regroupement familial, sauf, que l’ambassade de la France au Mexique ne travail pas pour ce type de Visa à cause du COVID-19. Donc, ma question, Ma femme peut-elle me rendre visite pendant 90 jours en attendant le rendez-vous pour effectuer son Visa? c’est un motif impérieux?
Je vous remercie d’avance…
Bonjour,
La situation des étrangers souhaitant rejoindre leur conjoint (français ou détenteur d’un titre de séjour) en France fait l’objet d’interrogations, notre Sénatrice Evelyne Renaud Garabedian a posé la question au ministère de l’intérieur et nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse. Vous pourrez retrouver la question ici : https://alliancesolidaire.org/2021/03/17/situation-des-personnes-de-nationalite-etrangere-qui-souhaiteraient-rejoindre-leur-conjoint-francais-en-metropole/
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons une réponse du Gouvernement.
En attendant, nous vous conseillons de faire part de votre situation à la police aux frontières de l’aéroport de départ de votre épouse ainsi qu’à la compagnie aérienne avec laquelle elle entend voyager afin qu’ils vous guide au mieux sur la marche à suivre et les pièces à fournir.
bonjour je suis francaise mais mineur 17 ans et etudiante en france ma residence principal est au maroc et c’est marqué sur mon passeport je compte voyager en avril l’adresse noté dur mon passeport est elle assez pour justifier ma residence
Bonjour Ophélie, en principe une adresse sur votre passeport est suffisante pour prouver que votre résidence s’y trouve. Pour en être enore plus sûre de pouvoir voyager, des documents tels que des factures (de vos parents) ou un titre de propriété, pourraient vous être utile. Vous pouvez toujours contacter votre compagnie aérienne ainsi que la police aux frontières de votre aéroport de départ afin de leur faire part de votre situation.
Bonjour à vous,
Je vous écris car je souhaiterai avoir des informations concernant les retours en France. En effet je suis étudiant étranger , et je possède mon titre de séjour et Je souhaiterai rentrer dans mon pays d’origine pour un certain temps et revenir pour mes examens.
Je possède avec moi ma convocation pour mes examens en présentiel, un justificatif établie par l’une de mes enseignantes pour un épreuve que je dois passer fin Avril en présentiel, mon certificat de scolarité, mon justificatif de domicile et mes trois dernières quittances de loyer.
Pensez que vous que ces justificatifs pourraient me servir pour justifier d’un retour en France en tant que motifs impérieux ? Sont-ils suffisants ? Dois je rajouter d’autres documents ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
Un retour en France depuis l’étranger est consenti aux étrangers seulement s’ils justifient d’un motif impérieux. Les motifs d’études sont mentionnés dans l’attestation que vous trouverez à ce lien https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Toutefois nous vous conseillons vivement de contacter la police aux frontières française ainsi que votre compagnie aérienne pour vous assurer d’avoir les bons justificatifs lors de votre retour en France.
Bonjour,
Ma fille poursuit ses études en France dans une école supérieure de commerce.
Elle a un stage obligatoire de 3 mois (Juin – Juillet – Août) prochains.
Elle a reçu une convocation par une société au Maroc pour un entretien préalable obligatoire qui doit aboutir à son acceptation pour effectuer ce stage.
Peut-elle voyager au Maroc pour effectuer cet entretien et retourner en France ?
Et merci par avance
Mohammed LAARIF
Bonjour Mohammed,
votre fille peut se rendre au Maroc pour son entretien à condition que son employeur lui fournisse une attestation. Elle pourra par la suite rentrer en France pour la poursuite normale de ses études au second semestre, un document attestant qu’elle réside en France lui sera aussi utile.
Bonjour,
Français retraité résidant à Pondichéry avec mon épouse également française, je suis venu rendre visite à mes enfants fin 2020 et me retrouve bloqué à présent en métropole du fait des mesures sanitaires et de la disposition de motif impérieux imposé pour quitter le territoire national pour aller dans un pays hors UE. Or, ma résidence est à Pondichéry et je ne sais comment m’y rendre car je ne sais si la présentation d’une photocopie de ma carte consulaire suffit à témoigner de ma bonne foi. En métropole, je ne dispose pas de domicile
J’ai écho que maintes personnes dans ma situation se sont vues refoulées à Roissy Charles de Gaulle au motif que la police de l’air et des frontières a une interprétation personnelle du motif impérieux. Or, il est inconcevable en droit qu’une disposition même légale empêche un citoyen français de se rendre à son domicile fut-il à l’étranger en Inde .
Ainsi, je vous remercie de votre aide et de m’éclairer svp sur la possibilité pour les Français résidents à l’étranger, en l’occurrence en Inde, à opérer des aller-retours entre la métropole et le pays de résidence avec la seule carte consulaire. Qui appeler depuis Roissy CDG si nous avons des difficultés avec la police de l’air et des frontières? Il va de soi, que nous opérerons ces déplacements avec parcimonie au vu de la situation sanitaire.
Vu notre âge avancé, vous comprendrez que nous avons besoin d’assurance pour ne pas perdre un billet d’avion préalablement réglé.
Vous remerciant par avance de votre aide,
Bonjour, il est possible de quitter le territoire français pour rentrer auprès de sa résidence, c’est l’un des motifs impérieux prévu par l’attestation de déplacement vers les pays hors de l’espace européen disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Toutefois, comme tout déplacement justifié par un motif impérieux, vous devrez être en mesure de prouver que votre résidence, ainsi que celle de votre épouse, se situe bien à Pondichéry. Nous vous invitons à contacter la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi que la compagnie aérienne de votre vol afin de vous assurez que vous êtes en possession des bonnes pièces justificatives. Nous vous conseillons également de vous assurer que votre retour à Pondichéry est autorisé par les autorités locales.
Bonjour,
Mon épouse qui est américaine avec un titre de long séjour et moi, français, allons avoir notre 2 ème enfant à la mi mai. Nous cherchons désespérément un moyen de faire venir mes beaux parents des États-Unis afin qu’ils nous assistent car ma femme est très fatiguée (le gynécologue nous a signé une attestation de besoin d’assistance). Mes parents habitent à 1h30 de route et nous n’avons pas de solution pour garder notre fille de 3 ans si nous devons partir en urgence à la maternité. Avoir mes beaux parents avec nous serait un soulagement d’autant plus que ma femme ne les a pas vu depuis 1 an et ma fille n’a pas vu ses grands parents depuis 1 an et demi. Ils sont tous les deux vaccinés et ne seront définitivement pas là pour faire du tourisme. Est-ce que l’attestation du gynécologue accompagné des documents relatifs à la naissance à venir et les attestations de vaccination peuvent leur permettre d’entrer en France ? A qui s’adresser ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Olivier,
Malheureusement, vos beaux-parents résidant aux Etats-Unis ne peuvent se rendre en France dans la mesure où leur situation ne rentre pas dans le cadre de l’un des motifs impérieux listés par l’attestation d’entrée sur le territoire. Etant donné votre situation, nous vous conseillons tout de même de la communiquer au consulat français le plus proche de chez vos beaux parents, à la police aux frontières de leur aéroport d’arrivée ainsi qu’à la compagnie aérienne avec laquelle ils effectueraient leur trajet. Un maximum de justificatifs sera le bienvenu. Nous vous recommandons également de consulter les conditions de sortie du territoire américain qui sont assez strictes.
Concernant vos parents, ces derniers peuvent se déplacer pour « garde d’enfant » ou « assistance à une personne vulnérable » prévu par les attestations de déplacement.
Bonjour,
Mon compagnon est ivoirien, vivant en France. son père étant très malade (hospitalisé), il semble qu’il puisse aller le voir (en justifiant de son état de santé) mais en tant que conjointe (nous sommes pacses, je suis française) avec notre enfant de 3 ans peut on l’accompagner ? et s’il venait à décéder?
Merci d’avance.
Bonjour Noé,
Vous et votre enfant pouvez accompagner votre époux pour visiter son père.
Bonjour,
J’habite en région parisienne et une livraison de meubles est prévu en bretagne dans une dizaine de jours dans ma résidence secondaire. Ai-je le droit de me déplacer ? avec en justificatif la confirmation de livraison , la commande et le lieu.
Merci
Bonjour,
Il est impossible de se déplacer à plus de 10km de votre domicile à compter du 5 avril. Nous craignons que votre situation ne rentre pas dans le champ des motifs impérieux qui pourraient permettre votre déplacement.
Bonjour,
Je suis actuellement en France enceinte de 7 mois accouchement prévue début Juin. Le papa est au Pérou et de nationalité Péruvienne.
La naissance de son enfant ne fait pas partie des motifs mentionné dans la liste. Pensez vous qu’avec une reconnaissance de paternité faite à l’ambassade de France à Lima il lui sera possible de venir pour la naissance ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
La question des étrangers souhaitant rejoindre leur conjoint en France a été posée par notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et nous sommes pour le moment dans l’attente d’une réponse du Ministère de l’intérieur. Vous pourrez retrouver la question à ce lien: https://alliancesolidaire.org/2021/03/17/situation-des-personnes-de-nationalite-etrangere-qui-souhaiteraient-rejoindre-leur-conjoint-francais-en-metropole/
Nous vous invitons à contacter le service de Police aux frontières de l’aéroport de départ du père ainsi que sa compagnie aérienne, ils seront plus à même de vous informer sur votre situation en particulier.
Bonjour,
Nous vivons en Côte d’Ivoire, ma femme est tombé gravement malade et ses parents veulent venir lui rendre visite. Ils vivent en France. Est ce possible ? Si oui, une declaration du medecin suffit elle ?
Merci
Bonjour Franck,
Oui cela est possible, cela fait bien partie des motifs impérieux. Un attestation du médecin suffit.
Bonjour,
Quelles sont les réponses qui ont été apportées suite à la question d’Evelyne Renaud-Garabebian Question écrite (11/02/2021) – Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire?
Je forme un couple binational concubin avec ma compagne, dont je suis séparé depuis Août 2020, suite a mon retour en France pour raisons professionnelles. L’éloignement et le manque de visibilité deviennent très lourd à supporter… Nous avons maintenant l’occasion de nous retrouver quelques jours mi-avril en Ukraine. Cela pourrait-il constituer un motif impérieu?
Merci
Bonjour Brice,
Votre situation ne rentre malheureusement pas dans la liste des motifs impérieux prévus par les attestations de déplacement dérogatoire.
Bonjour,
Je possède la nationalité française et ivoirienne (2 passeports, le passeport ivoirien est un passeport diplomatique).
Je suis présentement en France mais souhaiterai rentrer en Côte d’Ivoire où se trouve ma famille.
Est-il possible de voyager hors de France et se rendre en Côte d’Ivoire en présentant son passeport ivoirien avec pour motif le simple fait de vouloir rentrer dans son pays ?
Sinon, est-ce que le fait de prouver que l’on possède une résidence en Côte d’Ivoire (résidence familiale, au nom de mon père) pourrait être accepté comme motif impérieux ?
Je vous remercie par avance
Bonjour,
il est autorisé pour les binationaux de se rendre dans leur pays d’origine. Dans votre cas, sur présentation de votre passeport ivoirien, vous pouvez vous rendre en Côte d’Ivoire sans motif impérieux. De même si vous souhaitez rentrer en France.
Bonjour, Nous avons un appartement au Portugal, et nous avons été alerté qu’une inondation importante avait eu lieu et que cela avait impacté la moitié de celui ci de manière trés grave. Un expert s’est d’ailleurs déplacé. Est ce que cela est un motif impérieux pour prendre l’avion?
Bonjour,
Il est possibile de se rendre au Portugal depuis la France sans motif impérieux.
Bonjour
Situation quelque peu compliquée: mon partenaire laotien et moi résidons en Thaïlande. Audition passée auprès des services compétents locaux à la demande de l’ambassade de France au Danemark qui m’a délivré un Certificat de capacité à mariage valide jusqu’au 21 juillet 21 pour une union programmée dans ce pays.
Avons-nous le droit de nous rendre en France, sachant que mon partenaire a obtenu un visa Schengen même si en l’état nous ne sommes pas mariés?
Bonjour,
les ressortissants français peuvent se rendre en France depuis l’étranger accompagnés de leur conjoint, même s’ils sont en concubinage. Si vous voyagez ensembles votre compagnon n’aura pas à justifier d’un motif impérieux pour se rendre en France.
Merci de ces précisions précieuses
Bonjour,
Je suis afghan, je réside en France, j’ai un titre de séjour vie privée et familiale (je ne suis pas marié) et un passeport en cours de validité. Je souhaite me rendre en Afghanistan pour motif impérieux. J’ai appelé samedi matin (le 3 avril) la police aux frontières de Roissy. À ma grande surprise, la personne qui m’a répondu m’a assuré que mon passeport suffisait à me donner le droit de voyager et que les justificatifs du motif impérieux étaient inutiles. (Je précise qu’ils étaient demandés traduits en français et présentés sous leur forme originale, car c’était en fait l’objet de mon appel.) Pouvez-vous me dire si de votre côté vous disposez d’informations concordantes ? La personne qui m’a répondu m’a assuré que la France n’avait finalement pas le droit de limiter les déplacements d’un ressortissant vers son propre pays. La seule phrase que j’ai trouvée qui confirme cela se trouve sur le site diplomatie.gouv.fr : « La règle des motifs impérieux ne s’applique pas aux conjoints de citoyens français, à leurs enfants, ainsi qu’aux citoyens européens ou assimilés, leur conjoint (marié, pacsé et concubin), leurs enfants, ayant leur résidence principale en France métropolitaine ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ou le pays dont ils ont la nationalité. » Avez-vous des informations au sujet des contrôles au retour car le motif impérieux est encore cité dans les conditions de retour, sur le même site. En vous remerciant.
Bonjour Hassib, je suis dans la même situation a part le fait que je possède un titre de voyage pour le réfugié. As tu reçu une réponse concernant ton voyage ?
Bonjour Navid,
La police aux frontières de Roissy m’a confirmé qu’il n’y avait pas de problème pour le retour en France – sans motif impérieux donc – avec un permis de séjour. Je ne suis pas réfugié, je peux rentrer dans mon pays. Votre cas est peut-être différent. Si vous avez un laissez-passer, il ne devrait pas y avoir de problème.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre. Vous avez raison. je vais contacter l’ambassade pour voir si je peux obtenir un laissez-passer.
Bonjour
Mon mari est américain et travaille en californie .
Il semblerait donc que je puisse partir lui rendre visite le temps. D’un week-end prolongé mais l attestation de sortie publiée fin mars ne mentionne pas la possibilité des couples mariés séparés de voyager
est ce que je vais reusssir à sortir du territoire Français ?
Merci bonne soirée
Julia
Bonjour Julia,
Malheureusement, à moins que vous ne puissiez prouver que votre résidence se situe aux Etats-Unis, vous devez justifier votre déplacement par l’un des motifs impérieux présents sur l’attestation de sortie du territoire disponible au lien ci-dessous: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage#from5
Vous pouvez toutefois faire part de votre situation, avec un maximum de pièces justificatives, à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à la compagnie aérienne avec laquelle vous souhaitez voyager pour obtenir plus d’informations.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre article.
Française résidant en Guadeloupe, je souhaite rejoindre mon époux en France métropolitaine pour le voir pendant les vacances d’avril.
J’ai lu que le célibat géographique était bien un motif impérieux et qu’il fallait fournir son livret de famille. Est-ce le seul document exigible?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Un communiqué de presse du 11 mars dernier du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a élargi la liste des motifs impérieux et personnels pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour :
les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.
Pour le moment ces motifs n’ont pas été inscrit dans les attestations et le ministère n’a pas précisé si cela concernait également les déplacements entre la France et les territoires d’outre-mer. Vous pouvez poser la question à votre compagnie aérienne afin de savoir quelles consignes elle a reçues.
Bonjour, Ma belle-soeur est atteinte d’un cancer; les médecins ne se prononcent pas sur son évolution de santé dans l’avenir. Est ce suffisant comme motif impérieux?
Bonjour,
L’attestation de déplacement mentionne les membres de la famille en ligne directe. Vous pouvez donc vous voir refuser l’embarquement.
Bonjour
Je suis originaire de Colombie mais je vis en France en tant qu’étudiant, je voyagerai dans mon pays d’origine en mai. Puis-je présenter ma carte d’identité colombienne et ma résidence en Colombie pour quitter le territoire français?
Bonjour Angela, oui un document d’identité colombien valide vous permet de quitter la France pour vous rendre en Colombie.
Bonjour, je viens de Colombie mais je vis en France comme étudiant, je vais me rendre dans mon pays d’origine en mai, il est possible de présenter ma carte d’identité colombienne et ma résidence en Colombie pour quitter le territoire français?
Bonjour Angela, votre carte d’identité colombienne vous suffira si vous désirez vous rendre en Colombie depuis la France.
Bonjour merci beaucoup
Je peux choisir l’option numéro 4 de l’attestation qui dit « Retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux). montrant ma carte d’identité colombienne. serait bien?
file:///C:/Users/Acer/Downloads/2021-02-04-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen.pdf
Bonjour
Je suis étudiant i ou rien en France je désire rentrer en Côte d’Ivoire.
Est-ce que je dois présenter un motif impérieux
Merci
Bonjour, le retour vers un pays dont vous avez la nationalité ne requiert pas de motif impérieux. Il vous suffit de remplir l’attestation que vous trouverez ci joint https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Bonjour,
J’habite en France, je suis marié avec ma femme qui est Canadienne et qui habite actuellement au Canada, et moi en France. On a bien l’acte de mariage Canadien.
Elle souhaiterait venir en France (car on ne s’est pas vu depuis un 1 an à cause du COVID), et je voulais savoir si le fait d’être « Marié » s’inscrit dans les motifs impérieux. La liste est un peu flou.
Pouvez vous m’éclaircir svp ?
Bonjour,
En effet l’attestation est floue car elle prévoit bien une case ressortissant français avec son conjoint, ce qui sous-entendrait que cela concerne les déplacements où les deux personnes sont présentes. La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé des précisions au ministère de l’Intérieur. Nous attendons la réponse. https://alliancesolidaire.org/2021/03/17/situation-des-personnes-de-nationalite-etrangere-qui-souhaiteraient-rejoindre-leur-conjoint-francais-en-metropole/
Bonjour
Concernant la réponse j’ai eu » votre carte d’identité colombienne vous suffira si vous désirez vous rendre en Colombie depuis la France. » je peux choisir l’option 4 de l’attestation qui dit « Retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux) » avec ma carte d’identité colombienne, serait bien?
file:///C:/Users/Acer/Downloads/2021-02-04-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen.pdf
Bonjour
Concernant la réponse j’ai reçu « oui un document d’identité colombien valide vous permet de quitter la France pour vous rendre en Colombie » Je peux choisir l’option numéro 4 de l’attestation qui dit « Retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux). montrant ma carte d’identité colombienne. serait bien?
file:///C:/Users/Acer/Downloads/2021-02-04-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-vers-un-pays-exterieur-a-l-espace-europeen%20(1).pdf
Depuis le 1 Février, la Géorgie accueille les visiteurs ayant reçu les 2 doses de vaccins Covid. Malheureusement elle ne fait pas partie de » l’Espace européen élargi » même si du point de vue géographique c’est discutable, Nous sommes un couple d’enseignants chercheurs et avons du déjà reporter notre voyage l’an dernier à cause de la pandémie. Nous avons des publications en suspens faute de vérifications sur place. Risque t on d’être refoulés à l’embarquement en Mai sur le vol pour Tbilissi avec escale à Istanbul? Le site du Ministère des affaires étrangères et l’Ambassade de France à Tbilissi mentionnent bien l’ouverture du pays aux personnes vaccinées ce qui est notre cas (Pfizer). Y a t il des chances pour que la Géorgie rejoigne la liste des pays pour lesquels les motifs impérieux ne sont plus nécessaires comme Israel, Singapour, Australie, Nouvelle Zélande, Japon, Corée du Sud?
Bonjour,
Pour le moment, nous n’avons pas connaissance de réactualisation de ce décret avec ajout de nouveau pays.
Je suis irlandais et ma femme canadienne vivant actuellement en France. Nous prévoyons de nous installer au Québec en septembre et avons mis en vente notre appartement en France et avons acheté un appartement au Québec avec livraison prévu mi-septembre. Quels documents nous faudrait-il pour quitter le territoire français?
Bonjour Jacques,
Nous espérons que d’ici le mois de septembre les restrictions de déplacements soient levées. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez fournir un acte de propriété de votre nouvelle résidence ainsi que tout document justifiant d’une installation pérenne au Québec.
Bonjour,
Je commence un contrat d’au pair le 26/04 au mexique quelle papier dois-je presenter pour passer les controles en france et rejoindre le mexique.
Merci et bonne journée
Bonjour Axel,
Votre contrat d’au pair et une lettre de la famille chez qui vous allez travailler devraient suffire.
bonjour
de nationalité française, j’ai vécu plusieurs années en suisse avant de rentrer en france l’année dernière.
je viens de recevoir une convocation judiciaire de la préfecture de mon ancien lieu de résidence en suisse.
dois-je présenter un test pcr pour passer la frontière suisse-france à mon retour ? si oui, qui paie le test si je le fais en suisse ?
merci de votre réponse
Bonjour,
Le test PCR sera obligatoire pour entrer en Suisse et pour revenir en France.
Les tests de dépistage à caractère administratif (obligatoires pour entrer sur le territoire de certains États), et les tests à caractère médical (présence de symptômes) sont pris en charge par l’assurance maladie française lorsqu’on doit réaliser un test immédiatement nécessaire. Il convient alors de présenter sa carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test.
Si le test n’est pas immédiatement nécessaire ou si l’assuré ne détient pas sa CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la caisse d’assurance maladie au retour de l’assuré sur le territoire français sous réserve de compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l’étranger » (PDF).
Quelle que soit la situation, ces tests de dépistage sont pris en charge 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’un forfait de 50 euros qui correspond aux frais de prélèvement et d’analyse.
Bonjour,
Mon mari et moi sommes français, donc nous pouvons maintenant entrer et sortir du territoire français sans restriction. Le soucis c’est que nous vivons avec notre nièce (qui elle est camerounaise) dont nous sommes les tuteurs légaux ( avec décision de justice). Nous sommes allés demander si il serait possible qu’elle ait un visa avec pour motif impérieux » garde d’enfant » (Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice). L’ambassade nous a dit qu’elle n’est pas concerné. Ma question est pourquoi ? Et comment celà se peut il vu qu’elle est considérée sur tous les plans comme notre fille? Une famille doit se déplacer en intégralité, pourquoi ne bénéficie t’elle pas de ce droit aujourd’hui particulièrement ? Le droit d’une famille à rester unie ne constitue t’il pas un cas de motif impérieux ?
Bonjour Jacqueline,
L’attestation d’entrée sur le territoire français prévoit que les Français peuvent entrer sur le territoire accompagné de leur conjoint et enfants (non français). Par extension, cela devrait également s’appliquer aux tuteurs légaux et aux détenteur de l’autorité parentale. Il n’y a pas de raison qu’un refus d’entrée sur le territoire lui soit opposé.
Bonjour, habitant en Belgique je dois récupérer un chiot dans un élevage du côté de Douai. Est-ce que cela est considéré comme un des motif impérieux?
Bonjour,
Il n’y a pas de motifs impérieux au sein de l’Union européenne.
Bonjour, je suis turc d’origine et j’ai aussi la nationalité française depuis 35 ans. Je voudrais partir en Turquie mais je n’habite en Turquie néanmoins j’ai mon passeport et ma CNI turc. Dans l’attestation de déplacement « Le retour dans le pays de résidence ou d’origine » est bien cité en tant qu’un motif impérieux ?
Pourriez vous me le confirmer?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Vos documents d’identité turc vous suffisent pour voyager en Turquie.
Bonjour,
Je suis rentré de l’étranger fin février pour accompagner ma mère en fin de vie. Elle nous a quitté le 4 avril. Puis je repartir à l’étranger sur présentation du certificat de décès ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Je suis un ressortissant d’un pays tiers. Si je veux retourner en France d’un pays hors UE et que je dispose d’une carte de séjour Passeport Talent pluriannuelle, est-ce que je peux cocher la case 5 des motifs impérieux ou bien est-ce qu’il y a une différence entre carte de séjour et le terme VLS ?
Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez cocher la case 7 passeport talent.
Bonjour,
Je vis en France et ma sœur réside en Guadeloupe. Son pronostic vital est engagé et je souhaite m’y rendre pour le moi de mai. Puis-je y aller avec mes enfants et mon épouse ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il est possible pour votre famille de se rendre au chevet d’un parent malade dont le pronostic vital est engagé.
Bonjour, comment est il possible que l on demande aux taiwanais un motif imperieux alors qu il ont tres bien gere la crise du covid? Ceci n est plus le cas pour 7 pays dont le japon la coree du sud l australie la nouvelle zelande etc…
Il n y a aucune raison, la situation est sous controle ici! Les taiwanais me questionnent a ce sujet… c est bizarre…
Pourquoi les taiwanais qui ont tres bien gere la crise du covid doivent ils encore invoquer des motifs imperieux ? Ici c est l incomprehension… ce n est plus le cas des japonais, coreens du sud, australiens, etc… bizarre… la geopolitique? On doit changer cela d urgence!
j’ai ma soeur qui se fait opérer à la réunion suivi d’une convalescence
es que je peux aller la rejoindre pour m’occuper d’elle sachant qu’elle n’a personne sur place pour le faire ?
Bonjour,
Vous pouvez rejoindre votre soeur sur présentation de certificat de son médecin, attestant de l’aide dont elle pourrait avoir besoin.
Bonjour,
J’avais une intervention prévue en Tunisie, celle-ci est reportée mi-juin, pensant que la situation irait mieux… mais vu que c’est pas le cas, je ne veux plus la reporter…est ce que cela fait partie des motifs impérieux pour sortir du territoire français pour moi et un accompagnant??? En présentant l’attestation de la programmation de l’hospitalisation et de l’opération.
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
Les déplacements pour motif médical sont autorisés. Il est également prévus qu’un accompagnant puisse se joindre à vous pour le voyage. Tout document attestant de votre hospitalisation constitue un justificatif.
Bonjour,
J’ai reçu ma capacité de mariage en Décembre 2020 et mon mariage devant les autorités algérienne devait se dérouler en Février 2021.
Mon futur conjoint est de nationalité algérienne et moi je possède la double nationalité : française et algérienne.
Après plusieurs recherches, je ne sais toujours pas si la célébration du mariage est un motif permettant à l’un des futurs époux de se rendre dans le pays où la célébration est prévue.
Plus précisément est ce que la célébration du mariage est un motif impérieux?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour Leila,
Etant aussi de nationalité algérienne, vous pouvez voyager vers l’Algérie en présentant un document d’identité valide de cet Etat ainsi qu’en respectant les conditions d’entrée de ce pays (éventuel test ou quarantaine, déclaration sur l’honneur). Quoi qu’il en soit, côté France, vous n’avez pas besoin de faire valoir la célébration de votre mariage, votre nationalité algérienne suffit. Vous trouverez toutes les informations sur les déplacements internationaux à cet article: https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/
Bonjour j’ai un vol le dimanche 2 mai au départ de Paris a destination de Lisbonne au Portugal, je me demandais si à l’embarquement on nous demande un motif imperieux ?
Bien à vous
Bonjour,
Il n’y a pas de motif impérieux pour les déplacements entre pays au sein de l’espace européen.
Bonjour,
Ma soeur habite à la Réunion et est témoin de mariage (qui se déroule en métropole). A-t-elle le droit de rentrer ?
Merci d’avance.
Bonjour Clothilde,
Pour se rendre en France, votre soeur doit avoir un motif impérieux et le fait d’être témoin à un mariage n’est pas considéré comme tel. La Réunion prévoit toutefois une procédure obligatoire de demande de motif impérieux à demander minimum 6 jours avant le départ par voie dématérialisée (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/motifs-imperieux-reunion). Votre soeur peut donc essayer dès maintenant de suivre cette procédure, si elle aboutit elle pourra se rendre en métropole.
Bonjour,
Je ai une question: j’ai un passeport européen mais j’habite actuellement en Argentine. C’est validé de présenter comme motif imperieux une promesse d’embauche pour entrer en france? J’ai une proposition d’emploi signée pour vivre et travailler à Paris.
Merci d’advance
Bonjour Carolina,
En plus des mesures spécifiques applicables à l’Argentine en raison du variant brésilien (vous trouverez un article ci joint détaillant les mesures en question), un ressortissant européen ne peut se rendre en France depuis l’un des pays atteints par les variants que si sa résidence se trouve en France. Nous vous conseillons de faire la chose suivante: transiter par le pays de l’UE dont vous avez la nationalité avant de voyager vers la France, en arrivant depuis un Etat membre de l’Union européenne, vous pourrez vous rendre en France plus facilement.
https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/
bonjour,
j’ai un titre de séjour en France o je réside mais mon épouse et mes enfants résident au kenya en attendant le regroupement familial. le fait que nous soyons dans des pays différent suffit-il pour justifier mon voyage de la France vers le Kenya pour aller les visiter car je les ai visité pour la dernière fois c’était l’était en octobre l’année dernière. je suis dans incertitude car sur l’attestation qui est sur le ministère d’intérieur ne figure pas le motif des personnes mariés avec enfant mineurs résidents dans deux pays différents, ce qui est mon cas.
Bonjour,
Si vous avez la nationalité kenyane, vous pouvez vous rendre au Kenya. Autrement, vous devez malheureusement faire valoir que votre déplacement répond à l’un des motifs impérieux cités sur les attestations de déplacement.
Bonjour,
Je dois me rendre en France, de l’Irlande, pour un mariage etant designee temoin. Est-ce que je dois fournir un motif imperieux en plus du test PCr et des attestions sur l’honneur pour l’arrivee et le depart en/de France ? Je vois des informations contradictoires entre les differents sites gouvernements, et il n’est pas clair pour moi si je dois fournir ceci ou non dans ce contexte. Merci d’avance !
Bonjour Florence,
Nous comprenons votre confusion, il y a deux choses à distinguer: les mesures françaises et les mesures irlandaises. Côté français, vous pouvez vous rendre en France sans motif impérieux à condition de remplir une déclaration d’absence de symptômes et d’effectuer un test PCR 72h avant votre départ. Côté Irlande, les mesures sont plus strictes avec un risque d’amende pour tout déplacement ne répondant pas à un motif impérieux (au sens irlandais). Le site du ministère des Affaires étrangères détaille l’ensembles des mesures en vigueur en Irlande, vous pourrez trouver la page correspondante ci-joint qui vous fournira toutes les informations nécessaires.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/irlande/
Bonjour,
Possédant un titre de séjour et résident en France, pourrais je sortir du territoire Français pour aller dans mon d’origine pour une certaine durée en cochant uniquement la case « Retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux) » dans l’attestation de déplacement vers un pays extérieur à l’Union Européenne ?
Bonjour,
Oui, il est autorisé de rentrer dans son pays d’origine.
Bonjour, je suis étudiante en France d’origine malienne, est ce j’aurai besoin d’un motif impérial pour rentrer à Bamako en Mi-mai svp?
Jai vu une case « retour vers le pays d’origine sans garantie de retour » Si je choisis cette case, est ce que je pourrai retourner en France en septembre avec une attestation de ma fac résidant à paris ?
Merci .
Bonjour,
Vous pouvez voyager vers Bamako étant de nationalité malienne. Pour votre retour, un certificat de scolarité ainsi qu’un justificatif de domicile en France, en plus d’un visa en cours de validité, vous seront demandés.
Bonjour,
Je souhaite voyager au Mexique cette semaine car je fais une formation et passe une certification à L’université Polytechnique de Quintana Roo. Un certificat de scolarité est -il suffisant dans ce cas pour pouvoir assurer mon départ?
Bonjour Sarah,
Sur l’attestation de déplacement vous devrez cocher le motif suivant « participation à un programme d’échange universitaire » et vous prémunir de votre certificat de scolarité ainsi qu’éventuellement de votre convocation pour la certification ou d’un courrier de votre formateur. Si vous craignez de ne pouvoir partir, vous pouvez transmettre vos documents en amont à votre compagnie aérienne afin qu’ils vous disent si selon eux vous êtes en possession ou non d’un motif impérieux.
Bonjour,
je suis française et je réside en France , et avec mon futur époux qui est Sénégalais (qui vit au Maroc ) nous envisageons de nous marier en France . Pourra t-il voyager avec comme motif de voyage « mariage » pour qu’on puisse enfin le célébrer?
Merci d’avance.
Bonjour,
Avec le motif impérieux « mariage » votre époux devrait pouvoir voyager vers la France en raison d’une récente ordonnance du Conseil d’Etat. Il devra toutefois être munis d’un visa valide. Vous trouverez ci joint un article sur cette question:
https://alliancesolidaire.org/2021/04/15/point-sur-les-deplacements-internationaux/
Bonjour,
Je suis française et je dois me rendre au Maroc fin Mai afin de conclure un accord commercial d’investissement.
La vérification de l’existence de ce motif impérieux est-il réalisé par la compagnie aérienne lors du jour du départ ou dois-je en faire la demande à un organisme particulier avant le jour du départ ?
Ce motif sera il accepté du fait que j’ai déjà dû reporter maintes fois la finalisation de cet accord compte-tenu des circonstances liés à la Covid ?
De même, dois-je remplir une attestation de déplacement pour mon retour en France ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Bonjour Florence,
La vérification de l’existence d’un motif impérieux pour voyager est effectuée au moment du départ, les autorités de contrôle aux frontières examinent votre attestation et vous demandent des documents justificatifs. Dans votre cas il pourra s’agir de tout document attestant que votre déplacement est à caractère professionnel, qu’il ne peut être différé et que l’opération pour laquelle vous voyagez ne peut s’effectuer à distance. Pour votre retour en France, étant de nationalité française, vous aurez besoin d’un test PCR et de remplir une attestation indiquant que vous n’avez pas de symptômes, aucun motif impérieux n’est requis. Si vous vous inquiétez de ne pas pouvoir voyager, vous pouvez d’ores et déjà transmettre vos justificatifs à votre compagnie aérienne en leur détaillant votre situation, ils pourront vous donner un avis sur l’existence ou non d’un motif impérieux.
Bonjour,
Nous sommes français résidents au Canada.
La maman de mon épouse est décédée il y a deux jours..et on se questionne sur une exemption de l’isolement 7 jours obligatoire en France pour tout voyageur entrant sur le territoire français. Ma femme souhaiterai rentrer pour l’enterrement, arrivée 2-3 jours avant la cérémonie d’enterrement et revenir au Canada 2-3 jours après.
L’aller-retour sur une semaine. Elle serait en possession d’un passeport français valide, d’un certificat de décès et aussi du résultat d’un test PCR et autres attestations si requis.
Question:
Peut-elle être exemptée d’isolement de 7 jours à son arrivée en France afin de pouvoir participer à la cérémonie d’enterrement?
Pourra-t-elle quitter la France 7 jours après son arrivée pour retour au Canada?
Les conditions de retour au Canada (quarantaine, test, etc..) sont très claires pour cette situation de la part des autorités canadiennes. Elles le sont pas mal moins diu côté français que ce soit pour l’arrivée ou le départ de France….
Nous espérons vraiment qu’elle puisse y assister car malheureusement impossible pour elle de prendre 7 jours d’isolement supplémentaire à son arrivée en France.
D’avance merci pour vos réponses.
Bonjour Simon,
La période de 7 jours d’isolement mentionnée sur les attestations ne correspond pas à une « quarantaine » comme c’est le cas en provenance du Brésil ou de l’Inde par exemple mais à un « isolement volontaire ». Ainsi, il est fortement recommandé aux voyageurs de s’isoler mais ces derniers ne subissent pas de contrôles policiers et peuvent quitter le territoire avant la fin des 7 jours.
Votre épouse pourra donc assister aux funérailles de sa mère sans procédure particulière et nous lui transmettons par ailleurs toutes nos condoléances.
Bonjour,
Ma mère française doit subir une intervention chirurgicale qui va affecter sa mobilité. Le médecin a fait une attestation indiquant que la présence d’une personne tierce est indispensable pour l’aider dans son quotidien durant une période définie. Disposant d’un visa Schengen court séjour circulation, je voudrais me rassurer que cela répond bien au motif impérieux pour me permettre de me rendre auprès d’elle en France et l’assister durant sa convalescence.
Merci d’avance pour votre éclaircissement,
Bonjour,
Si vous venez d’un pays extérieur à l’espace européen et que vous n’avez pas la nationalité française, les attestations décrivent en réalité une liste de personnes pouvant voyager vers la France (et non des réels motifs impérieux). Si vous ne correspondez pas à l’un des statuts décrits dans cette liste, vous ne pourrez voyager vers la France malgré le fait que vous ayez un réel motif impérieux pour vous y rendre.
Les attestations sont disponibles au lien ci joint, il vous suffit de sélectionner l’onglet qui correspond à votre pays de départ et de télécharger une attestation pour vérifier si vous faites partie des personnes autorisées à voyager. Nous espérons que votre voyage sera possible.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. Cela ne semble pas très évident mais comme vous le dite, j’espère que cela sera possible…
Merci encore pour vos réponses qui nous aident beaucoup.
Bonjour,
J’ai deux nationalités, française et brésilienne. Je vis et travaille en France. Mes deux passeports sont en cours de validité, le français et le brésilien. Toute ma famille étant au Brésil, je souhaite y aller en juin. Est-ce que j’aurai besoin de présenter un motif impérieux pour pouvoir sortir du territoire français?
Merci de votre attention
Bonjour,
Etant de nationalité brésilienne, vous n’avez pas besoin de motif impérieux pour vous rendre au Brésil d’autant que vous voyagerez avec un passeport brésilien.
Bonjour,
En septembre 2020, mon conjoint turc et moi (citoyenne française) devions nous marier en France. Mon conjoint n’a pas été autorisé à voyager pour déposer le dossier et nous nous sommes donc mariés en octobre 2020 à Istanbul, sans nos familles, dans l’espoir que lui puisse se déplacer pour une cérémonie en France pour que nos familles puissent se rencontrer et que nous puissions rencontrer nos belles-familles. Cela semble aujourd’hui difficile et nous avons l’impression d’avoir fait les mauvais choix notamment en ce qui concerne un rassemblement familial. Maintenant que nous sommes mariés, nous avons encore moins de chance de pouvoir les rassembler.
Cela paraît incroyable de se marier avec quelqu’un sans pouvoir envisager de rassembler nos famille et ce à long terme car la famille turque n’aura pas accès au vaccin Pfiezer et que cette pandémie risque de durer encore un peu. Que pensez-vous de notre situation?
Y-a-t’il un endroit pour faire des demandes spécifiques de situations impérieuses?
N’est-il pas possible d’obtenir une attestation pour la famille proche.
Excellente journée
Bonjour Pauline,
Les demandes ou laisser-passer auxquels vous faite référence ne sont pas délivrés d’autant que la Turquie fait désormais partie des pays pour lesquels des mesures sanitaires plus sévères sont imposées. Sachez néanmoins qu’étant de nationalité française, vous pouvez vous rendre en France avec votre époux depuis la Turquie. Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: contact@alliancesolidaire.org afin de nous faire part de l’ensemble de vos interrogations, nous pourrons vous répondre avec plus de précisions.
Bonjour ,
Je souhaite aller en Turquie pour une intervention dentaire. Ne pensant pas que ce soit un motif impérieux pour partir de France j’ai du trouver d’autre solutions.
J’ai le choix de prendre deux billets séparés Paris-Bruxelles Bruxelles Paris ou Paris-Sofia Sofia- Turquie
que me conseillez-vous?
Merci et bonne journée
Bonjour Linda,
Effectivement, à moins que cette intervention ne soit une « urgence vitale » elle ne sera pas considérée comme un motif impérieux par la France d’autant que les déplacements vers la Turquie ont été considérablement restreints.
Vous devez vous référer aux règles belges d’entrée et de sortie du territoire ainsi qu’aux règles turques disponibles aux liens ci joint
Belgique https://www.info-coronavirus.be/fr/voyages/
Turquie https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/turquie/
Bonjour,
Notre fils travaille et est marié en cote d’ivoire,
Il a une petite fille qui aura 2 ans le 13 juillet2021 et que nous n’avons pu voir qu’une seule fois.
Sa femme attend un second enfant pour fin juin 2021.
En tant que grands parents, serons-nous autorisé à visiter notre famille, pour la naissance d’un petit fils, en juin2021, en Cote d’ivoire ???
D’avance merci pour votre réponse.
Paul
Bonjour Paul,
Pour le moment, les déplacements à destination de la Côté d’Ivoire requièrent un motif impérieux et malheureusement la naissance d’un petit enfant ne figure pas sur les attestations de déplacements. Sachez toutefois que votre fils peut se rendre en France accompagné de sa femme et de son fils sans motif impérieux.
Bonjour
Je dois me rendre hors ue comme suite à une convocation reçue pour un entretien d’embauche dans une entreprise étrangère avec un contrat de travail à l’issue d’une période d’essai de 2 semaines.
Est ce que cela rentre dans les motifs impérieux de sortie du territoire et quels documents doivent fournir svo ?
Merci
Bonjour,
Nous vous recommandons de vous prémunir d’une attestation de votre futur employeur indiquant que vous partez pour une période d’essai ne pouvant être différée. Vous pourrez ensuite transmettre cette attestation à votre compagnie aérienne en amont de votre départ afin de vous assurer qu’elle consentira à vous laisser partir et voir quels documents supplémentaires pourraient être exigés.
Bonjour,
J’habite en Inde avec ma femme et mon fils, et nous devons passer en France en Juillet pour changer notre visa Indien depuis l’ambassade Indienne de Paris.
1) Notre visa expirté constitue-t-il un motif impérieux de voler vers la France?
2) Pour repartir en Inde, est ce qu’un justificatif de domicile suffira comme motif impérieux pour prouver que notre résidence est en Inde?
Merci beaucoup!
Bonjour Hugues,
Etant de nationalité française, et malgré les mesures applicables aux voyageurs en provenance d’Inde, vous n’avez pas besoin d’un motif impérieux pour rentrer en France. Vous devrez en revanche vous soumettre à une quarantaine et à une série de mesures à votre arrivée (voir article ci-joint pour plus de détails). Pour repartir en Inde, vous devrez en effet prouver que votre résidence s’y trouve: justificatif de domicile, factures, courrier à votre nom, tout document attestant que votre résidence est en Inde sera le bienvenu au moment de l’embarquement.
Article sur les déplacements : https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/#:~:text=Tout%20voyage%20vers%20l'Outre,a%20%C3%A9tabli%20ses%20propres%20r%C3%A8gles.
Bonjour,
Je me marie le 26 juin et ma témoin habite à l’île de la réunion.
Sa présence peut elle être considérée comme une convocation administrative dans la liste des motifs impérieux?
Je vous remercie.
Cordialement.
Bonjour,
Malheureusement, le fait d’assister à un mariage en qualité de témoin n’est pas considéré comme un motif impérieux au sens des attestations de déplacements. Les demandes de motif impérieux étant toutefois étudiées au cas par cas pour sortir de la Réunion, votre témoin peut quand même essayer de faire une demande et agir en fonction de la décision préfectorale.
Bonjour, Je souhaite partir au Comores le 7 juin 2021, pour me marier à l’Ambassade de France à Moroni.
Je suis en attente de réception du certificat de capacité de mariage de la part de l’ambassade, car la publication des bans en France a déjà été faite.
A savoir, je suis de nationalité Française et je possède également la carte national d’identité comorienne. Puis-je voyager vers les Comores en invoquant le retour au pays d’origine en présentant ma CNI comorienne, et le motif impérieux mariage avec la publication des bans en ma possession.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour Amelya,
Etant de nationalité comorienne, vous n’avez pas besoin de motif impérieux pour voyager vers les Comores, votre carte nationale d’identité devrait suffire mais certaines compagnies aériennes exigent des passeports, renseignez vous donc au préalable pour être sûre de ne pas être inquiétée. Votre mariage est un motif supplémentaire que vous pourrez invoquer si l’on vous refuse de voyager.
Je suis de nationalité française mais résidente en Angleterre. Ma mère doit être opérée le 18 juin prochain et je voudrais l’aider dans sa phase de convalescence car elle vit seule. Ai-je besoin d’un motif impérieux pour rentrer en France et est-ce que son hospitalisation peut être considérée comme tel?
Bonjour Isabelle,
Etant de nationalité Française, vous n’avez pas besoin de justifier d’un motif impérieux pour rentrer en France. Vous pourrez aller épauler votre mère sans encombre.
bonjour , je vis en France et mon mariage a lieu le 10 AOUT 2021 en tunisie, pourrais je aller a mon mariage ???????
mes 2 filles et mon frere et sa femme ainsi que mes 2 cousines et leur maris pourront il venir ????????
Bonjour,
Si vous êtes de nationalité tunisienne ou que votre résidence principale (sous réserve de preuve) s’y trouve, vous n’aurez pas de difficultés à vous rendre en Tunisie. Autrement, deux cas de figure sont possibles:
– les personnes vaccinées n’ont pas besoin de justifier d’un motif impérieux pour se rendre dans un pays orange (comme la Tunisie)
– les personnes non vaccinées ont besoin d’un motif impérieux et se rendre ou célébrer son mariage n’en constitue pas un
Nous vous recommandons donc de vous faire vacciner si vous voulez être sur de pouvoir voyager vers la Tunisie et il en va de même pour votre famille si elle souhaite vous accompagner.
Bonjour,
Mes enfants et moi possédons la nationalité française et la carte OCI indien ( visa à vie) . Ma femme a un passeport indien +titre de séjour 10 ans.
Ma belle sœur ,vivant en inde, a son mariage prévu pour aout 2021 . Elle avait déjà repousser d’un an son mariage (prévu à la base en juillet 2020) afin qu’on puisse assister à la cérémonie.
Le mariage d’un proche à l’étranger fait il partie d’un motif impérieux ? Pouvons nous assister à son mariage ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Le fait en d’aller à un mariage à l’étranger ne consiste pas un motif impérieux. De plus, l’Inde appartient à la liste des pays « rouges » et il est peu probable que vous soyez autorisé à voyager à moins que vous n’attestiez que votre résidence principale s’y trouve (par exemple avec un titre de séjour permanent).
Bonjour,
Je suis chilien et je fais un doctorat à Mines ParisTech avec un visa long séjour et ma famille dans des conditions normales (sans virus) avait le droit de m’accompagner. Ma femme et mes deux filles n’ont pas encore pu venir. Se pourrait-il qu’à partir du 9 juin, ils puissent arriver comme des raisons impérieuses ?
Cordialement
Jorge
Bonjour Jorge,
Le Chili étant sur la liste rouge, il est peu probable que l’on autorise votre famille à venir en France sans motif impérieux au sens des attestations de déplacement. Notez néanmoins que vous pouvez aller et venir entre le Chili et la France.
Bonjour,
je suis une algérienne qui souhaiterais partir en France pour porter une aide à sa sœur ayant deux enfant en bas age dont un devant faire une opération à cœur ouvert le 28/06/2021.
ma sœur étant séparée de son mari, elle se retrouve seule devant cette situation tant sur l’aspect mentale que sur l’aspect logistique concernant la garde de son deuxième enfant pendant cette période.
j’ai sollicité un visa auprès du consulat/service visa, mais mon cas à été jugé non humanitaire et non impérieux.
comment pourrai-je expliquer la criticité de la situation.
Bonjour,
Vous devez essayer de réunir un maximum de documentation attestant que votre soeur est dans un état ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants en étant seule: certificats médicaux, convocation pour son opération etc. Toutefois, il n’est pas certain, malgré la gravité de la situation, que l’on vous autorise à aller en France.
Bonjour,
Originaire de la Réunion je bénéficie cette année d’un congé bonifié et dois (devais?) partir début juillet. Avec consternation j’apprends que pour retourner voir ma famille, me ressourcer je dois me faire vacciner ou rester seule tout l’été en métropole, puisque la Réunion est l’un de seuls territoires français qui demande aux voyageurs soit d’être vaccinés soit d’avoir un motif impérieux. Je pense là que le côté humain est oublié : certaines personnes ne peuvent voir leurs familles qu’une fois l’an au mieux, l’année a été très difficile pour tout le monde d’un point de vue moral, psychologique… Je comprends très bien que l’on doive se protéger de ce virus, j’ai toujours suivi à la règle le protocole sanitaire (que l’on semble un peu oublier depuis qu’il y a la vaccination). Pourquoi aujourd’hui nous imposer de nous faire vacciner, alors que par exemple en décembre dernier toutes les vannes ont été ouvertes aux touristes, notamment à la Réunion car il n’y avait pas de septaine « forcée », pas de vérification en tout cas. Aujourd’hui on dirait que sur le territoire métropolitain, voire européen, les choses s’arrangent comme par enchantement à l’approche de l’été, on comprend que les gens aient besoin de vacances et de se changer les idées, mais pour certains territoires d’outre-mer on n’est pas prêt à assouplir également ces restrictions. Alors même que l’on autorise à nouveau les grands rassemblements, et là pas de vaccination obligatoire!
Les variants circulent tout autant en Métropole que sur ces territoires (puisque c’est la raison que l’on nous donne). Dernier point : même si les voyageurs se font vacciner, vus les délais que cela demande, vaccination complète + 2 semaines, sachant qu’entre 2 doses il y a au mieux le délai d’1 mois à respecter), le temps qu’ils puissent voyager l’été est déjà passé et ….pschitt…les congés. Une citoyenne amère et en colère et qui avait besoin de s’exprimer!
Bonjour Madame , je souhaiterais me rendre en France au mois de juillet . Le souci est que je suis enceinte et ne peut donc me faire vacciner car mon pays ne dispose que de vaccins astrazeneca . Selon les dernières informations il faut soit se faire vacciner soit avoir un motif impérieux . Il n y a jamais été question de la situation des femmes enceintes non françaises qui souhaitent se rendre en France . D’autant pus que mon père est propriétaire d’un appartement en France ou nous n avons pas pu mettre les pieds depuis toute l’année 2020. Je souhaiterais y aller pour pour l’appartement déjà qui ne peut pas rester autant de temps inhabité et ensuite pour voir la famille la bas .
Dans ma situation est ce qu un certificat me dispensant du vaccin a cause de mon état de grossesse me permettrait de prendre l’avion et passer la police des frontières de mon pays et de la France ?
Bonjour Estelle,
En effet si vous n’êtes pas Française ou conjointe d’un Français et que vous n’êtes pas vaccinée, en provenance d’un pays orange, vous aurez besoin d’un motif impérieux pour pouvoir venir en France. A notre connaissance, le type d’attestation que vous mentionnez ne permet pas de se rendre en France bien que vous soyez enceinte et qu’il vous soit impossible de vous faire vacciner dans votre pays de résidence. Si vous êtes en provenance d’un pays vert, vous pouvez venir sans motif impérieux, en provenance d’un pays rouge, vous aurez besoin d’un motif impérieux, vaccinée ou non. Tout dépend donc également du pays dont vous venez.
Merci pour votre retour. C est vraiment dommage. J espère que d ici la ils penseront à la situation des femmes enceintes car je me sens laisser pour compte. C est vraiment pas de la faute et aucune solution n est envisageable
Bonjour,
Je suis de nationalité française et j’ai la nationalité marocaine (née au Maroc), mais ma pièce d’identité marocaine est périmé. Je vais faire ma 2iéme dose de vaccin 1 semaine avant mon voyage vers le Maroc. Ma question est ce que je peux quitter le territoire français
– avec un justificatif de vaccin (2ieme dose 1 semaine avant la date de voyage) ?
– ou avec une attestation du consulat du maroc ou ma carte d’identité marocaine periméé? sachant pour voyager ca sera avec le passeport français.
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour Fatima,
Vous ne serez considérée comme complétement vaccinée que deux semaines après votre deuxième dose, vous ne pourrez donc pas faire valoir votre vaccination au moment de votre départ. En principe, vous devez également disposer d’une pièce d’identité valide marocaine pour pouvoir voyager vers le Maroc avec le motif suivant « retour au pays d’origine » mais il est possible que votre compagnie vous laisse embarquer si votre carte n’est périmée que depuis quelques mois. Pour vous en assurer, nous vous recommandons de contacter votre compagnie aérienne ainsi que la police aux frontières de votre aéroport de départ.
Bonjour j ai un certificat médical de mon gynécologue qui dit que je dois me faire suivre en france a cause de ma grossesse. J ai également la preuve de mon inscription à la maternité en france et le courrier de rdv . Est ce un motif impérieux si je présente tout cela à la PAF vu que la raison médical ne fait pas partie de la liste des motifs impérieux pour les personnes non vaccinés en provenance de la zone orange .
Bonjour
j’ai ma belle mère (82 ans) qui vie seule en France suite au décès de mon beau père début 2020. Moi et mon mari sommes français résidents au Sénégal.
Elle a été diagnostiqué Alzheimer et ne souhaite surtout pas aller en maison de retraite car toujours en pleine forme physique.
Elle n’a que mon mari et sa sœur qui vit très loin d’elle comme famille et ne s’entend pas avec cette dernière.
Nous souhaitons la faire venir au Sénégal vivre avec nous (sur sa demande) car nous avons très peur de la laisser toute seule.
Son état de santé ne lui permet plus de vivre seule (oublie de s’alimenter, dépression et autres…………) et elle n’a personne d’autre que nous.
Est ce que sa situation peut être invoquer comme motif impérieux? Est ce que les personnes âgés peuvent voyager a l’étranger? Comment faire svp pour qu’on puisse l’aider a rejoindre son unique fils? Quelles sont les démarches concernant les personnes âgées?
Merci d’avance
Bonjour,
Si votre belle mère est vaccinée elle peut se rendre hors de France vers le Sénégal, classé orange, sans motif impérieux et en effectuant simplement un PCR (72h) ou un test antigénique (48h). Vous devez toutefois vous référer aux règles sénégalaises en matière d’entrée sur leur territoire depuis la France (ci joint). Si elle n’est pas vaccinée, elle devra justifier d’un motif impérieux et pourra sélectionner « impossibilité à rester sur le territoire » ou « motif de santé » avec une attestation médicale mais sur ces deux derniers points, la police aux frontières reste malheureusement souveraine de sa décision et pourrait ne pas la laisser partir.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/senegal/
Bonjour, Je suis colombienne résidant en France. Je suis étudiante de 3éme année à la Fac et j’ai en vol prévu pour la Colombie cet été. Par contre, j’ai lu sur certains site que les colombiens n’ont pas le droit de rentrer en France. Est-ce que même moi en tant que étudiante en France, n’ai pas le droit de rentrer dans le pays pour continuer mes études?
Bonjour Madame,
La Colombie est considérée par la France comme un pays rouge. Vous pouvez quitter le territoire français en tant que ressortissante colombienne (1er motif impérieux) simplement en présentant une preuve de votre nationalité. Un test PCR de moins de 72h ou antigénique de moins de 48h vous sera demandé à l’embarquement. Je vous invite ensuite à vous renseignez sur les mesures mises en place par la Colombie sur son territoire et ce que les autorités locales demandent pour accéder au territoire colombien. Pour cela, je vous invite à cliquer sur ce lien : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/colombie/
Bonjour,
L’expatriation est il un motif impérieux pour quitter la France et aller dans un pays rouge?
Bonjour,
Cela peut constituer un motif impérieux à condition que vous puissiez le justifier à la frontière en présentant un contrat de travail par exemple.
Bonjour,
De nationalité sénégalaise, je suis actuellement à Mayotte (territoire ultra-marin) pour des raisons professionnelles depuis septembre 2020. Ma question est de savoir, quel est le motif impérieux qui m’est favorable pour pouvoir retourner en métropole ? Je vous pose cette question car j’ai libérer mon logement avant de venir à Mayotte. J’étais venu pour un contrat d’un an (comme professeur) et j’aimerai retourner en métropole. J’aimerai vraiment savoir car j’ai un vol le lundi prochain (5 juillet).
Merci de me répondre.
Bonjour, étant actuellement étudiant en France, je souhaite partir en Thailande pendant 40 jours.
Sur le site du ministère de l’intérieur, il est dit que les étudiants peuvent quitter le territoire juste en présentant un justificatif de scolarité. Ceci est il effectivement valable et applicable dans mon cas ? Merci d’avance
Bonjour,
En effet, vous pouvez quitter le territoire Français. Cependant, il vous faut vérifier que vous pouvez accéder au territoire Thaïlandais. Celui ci fixe ses propres conditions d’entrée.
Bien à vous
Bonjour je suis marocaine residant au danmark je compte voyager fin juillet par voie maritime a travers marseille tanger, est ce que au retour de mon voyage du maroc je suis obligee d’avoir un motif imperieux?
Sachant que je ne suis pas vacciner et est ce que ma residance au danmark n’est pas un motif imperieux pour la france car je suis juste une passagere ?
Merci d avance .
Bonjour,
Je vous renvoie au site du gouvernement ou vous trouverez tous les details : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/maroc/
Cependant, pour faire simple. En venant de l’UE et pour aller au Maroc (sachant que vous n’êtes pas vacciné) il vous suffit d’être munit d’un test PCR négatif réalise 48h avant votre arrivée au Maroc. (aucun motif impérieux n’est exigé)
Bien à vous
Bonjour,
je sui maman de deux enfants ayant la triple nationalité (nés aux USA, enfants d’un papa brésilien et d’une maman française), et il est prévu que mes enfant aillent retrouver leur papa brésilien résidant au brésil (ainsi que toute la famille brésilienne) en aout 2021 au Brésil (zone rouge).
Eux sont bien brésiliens, en revanche, moi, la maman, je suis française avec un visa permanent au Brésil mais je travaille en France depuis novembre.
Nous les parents sommes mariés mais séparés de fait car nous avons trouvé du travail chacun dans notre pays.
Les enfants ne pouvant pas voyager seuls je suis obligée de faire le voyage avec eux, sachant que le papa ayant un nouveau travail son entreprise ne l’autorise pas à poser des congés la première année et il ne peut donc pas venir en France.
Nous étions tous résidents du brésil jusqu’en octobre 2020 (période ou j’ai trouvé mon travail en France).
Savez-vous si la sortie du territoire français va être possible pour moi et mes deux enfants (20 mois et 3 ans) ?
Si oui, à quel motif pouvons-nous prétendre? Retour dans le pays de résidence / origine ?
Déplacement à l’étranger dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde ? (le papa a bien le droit à la garde car / mais aucun divorce… )
Et quelles pièces justificatives seront nécessaires ?
Merci d’avance !
Bonjour Fiona,
Le premier motif du ressortissant rejoignant son pays d’origine peut fonctionner comme vos enfants possèdent la nationalité brésilienne. Cependant, je vous conseille de vous tourner vers la compagnie aérienne que vous souhaitez utiliser pour leur demander si ce motif est acceptable.
Bonjour,
Mari qui a une double nationalité francaise et senegalaise (avec les passeports des 2 pays) voyage au senegal avec nos 3 enfants de nationalité francaise.
A t-il besoin d’un motif impérieux ou est ce que le passeport senegalais suffit
Merci bien
Bonjour,
La France vous autorise a quitter le territoire en direction d’un pays classé « orange ».
Cependant, les conditions d’entrée sur le territoire Sénégalais sont fixées par les autorités locales.
Ne sachant pas si vous avez une résidence au Sénégal, je ne peux donc que vous renvoyer vers le consulat : https://sn.ambafrance.org/-Le-Consulat-General-de-France-a-Dakar-
Pour plus d’informations, n’hesitez pas a contacter vos conseillers consulaires : Jean-Charles Prêtet. Vous trouverez ces coordonnées sur le site de l’ambassade de France au Sénégal.
Bien a vous
Bonjour,
La Tunisie vient d’être classée sur la liste des pays rouges.
Je suis vacciné ainsi que ma femme nous comptons partir en Tunisie avec notre fils de 3ans.
Nous avons les 3 une double nationalité, donc deux passeports. Est ce que nous pouvons voyager ?
Sur le document pdf de la « LISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX DES PAYS ROUGES » c’est marqué que seulement les « Ressortissant étranger rejoignant son pays » sont autorisés de voyager.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Etant donné que vous avez la double nationalité, vous êtes de fait un ressortissant étranger qui rejoint son pays. Vous pourrez donc aller en Tunisie avec votre fils de 3 ans.
Bien à vous
Merci pour le retour rapide !
le point qui porte à confusion est le suivant :
Motif impérieux pays orange :
Ressortissant français ou étranger rejoignant son pays de résidence ou d’origine
(sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux), ainsi
que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.
Motif impérieux pays Rouge :
Ressortissant étranger rejoignant son pays.
Qu’en pensez vous ?
Bonjour,
J’ai obtenu un contrat de travail de 1 an à l’étranger. Mes procédures de visa ne seront engagées qu’à mon arrivée sur le territoire étranger. J’ai donc un contrat CDD local, une attestation employeur mais pas de visa. Tout cela vaut-il comme un motif impérieux professionnel en en date de juillet 2021 ?
Merci pour l’aide
Bonjour,
Si vous avez une copie de votre contrat, cela vaut comme un motif impérieux pour quitter la France.
Cordialement
bonjour
je suis une jeune marocaine venue Ya 2ans en France pour me soigner; besoin d’une double greffe a cause de mon insuffisance rénale qui ne se fait pas au maroc.
aujourd’hui je suis enceinte d’une grossesse a haut risque et mon état de santé est très critique surtout que je suis dialysée tous les jours er hospitalisée pendant un long moment.
je voudrai savoir si mon mari peut venir du Maroc avec des attestations médicaux et autres qui attestent que la sa présence est urgente comme motif impérieux???
mon problème aussi est que j’a toujours pas un titre de séjour.
mon mari a son visa Schengen 2ans son billet d’avion un test PCR, les attestations sur l’honneur qu’il na pas le covid ainsi qu’il vas rester 1semaine confiné
sur l’attestation de deplacemet d »une zone orange il n y pas ce motif
en plus qu’il n’a pas encore été vacciné parce que les autorités exigent le astra zenica et que ces jours ci on fait que cinopharm au maroc
donc svp dites moi ce que je pourrai faire
je suis a bout de mes forces
c’est vraiment un motif a ordre vitale car moi et mon bebe risquons la vie
merci de me lire et de me donner suite
Bonjour Imane,
Je vous conseille de poser cette question à votre compagnie aérienne. Car, même si ce motif n’est pas présentant sur la liste des motifs impérieux, c’est la compagnie aérienne qui apprécie la caractérisation d’un motif impérieux en pratique.
onjour
je suis une jeune marocaine venue Ya 2ans en France pour me soigner; besoin d’une double greffe a cause de mon insuffisance rénale qui ne se fait pas au maroc.
aujourd’hui je suis enceinte d’une grossesse a haut risque et mon état de santé est très critique surtout que je suis dialysée tous les jours er hospitalisée pendant un long moment.
je voudrai savoir si mon mari peut venir du Maroc avec des attestations médicaux et autres qui attestent que la sa présence est urgente comme motif impérieux???
mon problème aussi est que j’a toujours pas un titre de séjour.
mon mari a son visa Schengen 2ans son billet d’avion un test PCR, les attestations sur l’honneur qu’il na pas le covid ainsi qu’il vas rester 1semaine confiné
sur l’attestation de deplacemet d »une zone orange il n y pas ce motif
en plus qu’il n’a pas encore été vacciné parce que les autorités exigent le astra zenica et que ces jours ci on fait que cinopharm au maroc
donc svp dites moi ce que je pourrai faire
je suis a bout de mes forces
c’est vraiment un motif a ordre vitale car moi et mon bebe risquons la vie
merci de me lire et de me donner suite
Bonjour,
Si vous avez un document qui atteste de l’urgence de votre état de santé cela constitue un motif impérieux «urgence médicale vitale» suffisant pour que votre mari puisse vous rejoindre au Maroc. Il faut donc le lui transmettre (par mail etc).
Etant donne que votre mari n’est pas vacciné, pour rentrer au Maroc il lui faudra un test PCR de moins de 48h et ensuite s’isoler pendant 5 jours à son domicile.
Cordialement
Bonjour,
J’accompagne ma fille de 12 ans qui rentre finalement au Sénégal après avoir resté un an en France avec moi son père. Elle souhaite finalement rentrer chez sa maman où elle a toujours vécu (au Sénégal). J’ai la nationalité française et elle aussi. J’ai l’authorisation d’entrée sur le territoire Sénégalais validé il y a quelques jours.
Quelle serait le motif impérieux ? Familiale ?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour,
Je vous renvoie à la liste des motifs impérieux : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2021/06/dossier_de_presse_-_reouverture_des_frontieres_a_partir_du_9_juin.pdf
Si vous avez un justificatif de résidence pour votre fille au Sénégal alors cela constitue un motif impérieux.
Cordialement
Bonjour,
je désir me rendre en France pour assister ma fille, étudiante, pour son déménagement
je suis de nationalité marocaine vaccinée et j’ai eu le COVID en France lors de mon passage pour installer ma fille en octobre 2020.
Bonjour,
Il n’y a pas de motif impérieux pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnus par l’Union européenne en provenance d’un pays orange ni de tests à présenter.
Justement il s’avère que mon vaccin SINOPHARM n’est pas reconnu en France
comment je fais pour me rendre en France
le test PCR est il suffisant
Merci
Bonjour
Moi et mon conjoint envisageons de partir au mexique à la mi octobre nous ne sommes pas vaccinés, nous avons rendez-vous avec le notaire pour la signature de notre futur achat au mexique. Est ce qu’avec un document attestant de cela nous pouvons voyager comme motif impérieux ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Les motifs impérieux sont énumérés dans le document ci-joint pour les destinations classées « orange ». Je ne pense pas que cela rentre dans les critères énoncés si vous n’êtes pas vaccinés. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Vous pouvez consulter les informations actualisées sur le site de l’Ambassade de France au Mexique. https://mx.ambafrance.org/Voyages-depuis-et-vers-l-etranger#Vous-n-etes-pas-vaccine
Bonjour à tout le monde…
Voila mon cas…
Je souhaite partir en inde d’ici peu où j’y ai un projet sur 12 mois avec une fondation …j’ai une recommandation de la part du gouvernement indien pour ce visa de 12 mois…et la ….la question qui fait mal…(ou plutôt la réponse) Est ce que ca peut passer pour un motif impérieux ?? Merci !!!
Bonjour Sonia,
Vous pouvez partir en Inde. Classé orange, l’entrée sur le territoire indien prévoit un motif impérieux si vous n’êtes pas vaccinée; Je vous invite à consulter le lien ci-après https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/inde/. Il détaille les conditions d’entrée par villes indiennes. Vous devrez aussi suivre les indications de la compagnie aérienne que vous aurez choisie.
Bonjour,
La mère de mon conjoint, de nationalité britannique, souhaite venir en France depuis Londres pour assister à notre mariage. Elle est doublement vaccinée mais avec Novavax, dans le cadre d’un essai clinique. Ceci est accepté par les autorités britanniques comme vaccination complète. Est-ce qu’elle est soumise au régime des motifs impérieux malgré cette double vaccination? Si oui, est-ce que la présence à notre mariage pourrait être acceptable?
Merci.
Bonjour,
A notre connaissance, ce n’est pas un des vaccins qui est reconnu par la France (Pfizer/BioNTech ;
Moderna ; AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield ; Johnson & Johnson ). Votre belle-mère devra donc respecter les mesures en vigueur au jour de son voyage pour les personnes non vaccinées afin d’arriver sur le territoire.
Bonjour,
Je souhaite avoir un peu plus d’information à propos de mon refus vis pour l’Au pair Motif 2 et 5 car je ne comprends pas du tout quelle est la faille de mon dossier justement TLS ( car je suis à Madagascar ) m’a dit que mon dossier est complet , pourtant mon visa a été refusé.
Merci de m’aider à éclaircir ça , je voudrais me relancer une deuxième fois pour me perfectionner mon niveau de la langue française.
Merci et bien à vous
Bonjour,
Je vous invite à nous adresser un mail pour que nous puissions vous répondre correctement ! contact@alliancesolidaire.org
Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal au Maroc le 12/10/21, je suis de nationalité franco marocaine, à mon retour en france, dois-je passer quand même la quarantaine de 10 jours avant de reprendre mon travail ou je peux reprendre directement ? sachant que je ne reste pas plus de 4 jours et que je part au Maroc avec un motif impérieux?
Merci.
Bonjour,
Le Maroc est un pays classé orange actuellement. Je vous invite à consulter notre article actualisé sur les déplacements à l’international ici : https://alliancesolidaire.org/2021/07/15/voyage-depuis-et-vers-letranger-mode-demploi/
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devrez présenter un motif impérieux pour pouvoir rentrer en France ainsi qu’un test de dépistage négatif d’un test PCR réalisé moins de 72h ou d’un test antigénique (TAG) réalisé moins de 48h avant le vol. A l’arrivée, vous pourrez être soumis à un test antigénique de manière aléatoire et un auto-isolement de 7 jours est recommandé. Aucune quarantaine obligatoire n’est prévue.
Bonjour, je dois aller en Guadeloupe pour le travail le 21 octobre pour 11 jours (7 jours d’isolement et 4 jours pour faire ce que je note ci-dessous) mais je ne suis pas encore vaccinée. J’ai bien vu qu’il faut un PCR et une attestation à remplir mais j’aimerais savoir d’avance si mon motif est bien validé comme impérieux afin de m’éviter une déconvenue du dernier moment qui m’empêcherait de modifier mon vol et annuler mes rendez-vous sur place.
J’ai un institut de beauté à Bordeaux et je souhaite en avoir un autre en Guadeloupe. J’ai prévu de visiter plusieurs commerces et aussi faire passer un entretien à une personne déjà contactée et former cette personne si l’entretien est validé. Il y a des locaux qui me plaisent et je ne veux pas laisser passer ses affaires qui seront sûrement déjà loué si j’attends quelques mois. Visiter en visio ce n’est pas suffisant : j’ai besoin de voir l’état des locaux et l’environnement, les alentours pour pouvoir créer ce nouvel institut.
Au plaisir de vous lire, cordialement
Bonjour,
D’après les motifs impérieux en place pour la Guadeloupe https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-technologiques-et-sanitaires/Securite-sanitaire/Informations-coronavirus/Les-transports/Liste-des-motifs-imperieux vous pourriez faire partie de la première catégorie des motifs impérieux professionnels.
Pour confirmation, je vous conseille de joindre les services de la préfecture et/ou votre compagnie aérienne qui seront à même de vous confirmer ou pas cela.
Bonjour ,
je résidais en France cependant actuellement en Afrique j’ai reçue une convocation du tribunal administratif de Toulouse qui stipule que je dois me présenter personnellement et mon avocat sur place ne peut pas me représenter. est ce un motif impérieux valable pour ma démarche de visa pour me rendre sur place?
Merci d’avance pur votre réponse
Bonjour,
Si vous êtes étranger, une convocation judiciaire relève des exceptions envisageables pour la délivrance d’un visa Français.
Le reste des conditions de votre voyage en France dépend de votre statut vaccinal : si non vacciné, Test PCR négatif < 72h ou antigénique négatif < 48h, possibilité d'un test aléatoire en France et auto-isolement de 7 jours. Si vacciné, pas de motif impérieux, ni d'isolement mais un certificat d'une vaccination complète et homologuée pour voyager. Vous pouvez vérifier votre statut ici : https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage#from4
Bonjour,
Merci pour votre réponse . En effet, je suis étrangère dois je me rendre au consulat avec la convocation pour entamer la démarche de visa? et quel type de visa dois je demander dans ce genre de cas ?
Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui je suis une étrangère . Dans ce cas de figure quel type de visa dois entamer pour pouvoir répondre à la convocation en présentielle?
Merci
Bonjour, mon copain et moi même sommes étudiants et actuellemet en année de césure entre nos 2 années de Master. Nous souhaitons partir au Mexique en début janvier 2022 dans le cadre d’une mission humanitaire d’une durée de 4 à 6 mois.
Nous ne sommes pas vaccinés et ne souhaitons pas l’être. Je voulais donc savoir s’il est tout de même possible de partir depuis la France au Mexique avec un motif de voyage humanitaire ? (ou peut-être grâce à notre statut étudiant)
De plus, est-ce que la situation change si nous partons des pays-bas ou de l’Allemagnee ? (car les billets sont souvent moins chers)
Merci d’avance,
Bonne journée.
Bonjour,
Je vous conseille de vous tourner vers les autorités mexicaines ou vers les autorités consulaires françaises au Mexique qui pourront vous donner des précisions pour votre voyage mais dans les conditions actuelles, un voyage humanitaire n’est pas compris dans les motifs impérieux pour les pays orange. Un statut étudiant ne permet pas de justifier un motif impérieux si vous ne disposez pas d’un certificat de scolarité dans le pays. Si vous partez d’un autre pays, il faut consulter leurs conditions de voyages.
Bonjour ,
Toujours en attente de votre réponse . quel type de visa puis je demander afin de répondre à ma convocation judiciaire en France?
Cordialement,
Bonjour,
Je suis dans l’obligation de retourner en France pour pouvoir signer des papiers de promesse de vente de la maison de mes parents (ma mère étant malheureusement décédée le 20/05 de cette année, quelques années après le décès de mon père)
Cette promesse de vente a déjà été retardée, et si je ne peux pas me rendre en france avant le 18/11, elle risque d’être annulée.
Est-il ppossible dans ces conditions d’avoir une autorisation de sortie d’Israël et d’entrée en France ?
Je suis Israélienne depuis un peu plus de 2 ans maintenant, mais j’ai les 2 nationalités et aucun problème d’hébergement en France (mes enfants y résidant)
Merci de bien vouloir me faire savoir assez rapidement si ce voyage est possible.
Hodaya Baruch
Bonjour Hodaya,
Depuis le 1er Novembre, vous pouvez sortir d’Israël sans condition autres que les classifications des pays « Covid » encore en vigueur, le formulaire à remplir.
Voici tous les liens sur lesquels vous pourrez vous appuyer :
https://il.ambafrance.org/Voyages-vers-la-France-documents-de-voyage-tests-Covid-19-quarantaine-14201#t5-Conditions-de-sortie-d-Israel
https://www.gov.il/en/service/request-depart-from-israel-covid19
https://corona.health.gov.il/en/directives/leaving-israel/?tab=by-air
Restant disponible,
Bien à vous,
L’équipe ASFE
Bonjour,
J’aurais besoin de votre aide concernant ma situation, svp. Je suis de nationalité Française et j’habite en France, mon futur employeur se trouvant à Saint-Martin (Antilles françaises) m’a fait une promesse d’embauche. J’aimerais me rendre sur place via l’avion afin de faire du repérage dans le but de conforté dans ma décision.
Est-ce valide de me présenter à l’aéroport avec ce motif impérieux ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Si vous êtes vacciné, vous n’avez pas besoin de motif impérieux pour vous y rendre, seulement de vos justificatifs vaccinaux et d’un test négatif PCR de moins de 72h ou antigénique de moins de 48h avant votre vol.
Dans le cas contraire, il est vrai que vous devrez présenter un motif impérieux et fournir un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures si vous venez de métropole. Je vous invite à soumettre votre motif impérieux à la préfecture par courriel ou par téléphone afin de vous assurer de pouvoir voyager.
L’arrêté préfectoral du 29 Novembre 2021 est disponible ici : http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/content/download/8285/46526/file/RAA-2021-285.pdf et les conditions notamment de transports entre les iles ou de vie locale sont ici https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/outre-mer
Je ne suis pas vacciné. Je suis Français. Je réside en Martinique depuis 2004. Je dois me rendre en France d’une part pour signer la vente de ma Résidence secondaire et dans la foulée, signer l’achat d’un appartement. Cet appartement est destiné à être ma Résidence principale car je vais rentrer en France pour des soins médicaux. Dans mon cas, Sera t-il possible de me rendre en France? En dehors du test PCR, que me faut-il d’autre pour ce voyage? Merci de votre réponse.
Bonjour Jean-Roger,
En tant que français, on ne peut vous refuser l’accès au territoire national. Cependant, en pleine pandémie mondiale, des conditions de régulation et de contrôle des voyageurs sont mises en place. Vous pouvez trouver toutes les informations pour un déplacement depuis la Martinique jusqu’en métropole ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/outre-mer
Comme vous n’êtes pas vacciné, voici les conditions à l’entrée du territoire :
1) présenter un motif impérieux valable : https://www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-sante-publique/Sante/Informations-COVID-19/Les-transports/Liste-des-motifs-imperieux
Je vous conseille de confirmer avec la préfecture de Martinique que votre motif est bien reconnu.
2) présenter le résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) de moins de 72h ou d’un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 de moins de 48h avant l’embarquement
3) se soumettre à un test PCR ou antigénique aléatoire à l’arrivée
4) Respecter un auto-isolement de 7 jours dans un lieu prévu par vos soins et faire un test PCR à l’issue de cet isolement pour s’assurer que vous êtes négatif au Covid-19.
5) Remplir la déclaration sur l’honneur disponible ici tout comme le récapitulatif des mesures énoncées : https://www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-sante-publique/Sante/Informations-COVID-19/Les-transports/COVID-19-Deplacements-en-provenance-et-a-destination-de-la-Martinique
je dois aller assister un ami qui se marie en France, en mars. le mariage d’un ami fait il partie des motifs impérieux en 2022?
Bonjour Babingui,
Le mariage d’un ami ne figure pas dans les motifs impérieux en 2022.
Bonjour,
Je voulais savoir si ma mère nationalité russe peut venir en France de Russie ? Faut-il encore avoir des motifs impérieux ? Cela depend si elle est vaccinée ou pas ?
Je vous remercie par avance,
Bonjour Elena,
La Russie faisant partie d’un pays de la liste « orange » en terme de circulation du virus, il faut malheureusement disposer d’un motif impérieux pour entrer sur le territoire français, sauf lorsque la personne bénéficie d’un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’EMA.
Si votre mère est vaccinée, elle n’est désormais pas soumise au régime des motifs impérieux.