L’Instrument Multilatéral et les conventions fiscales bilatérales

L’OCDE et la coopération internationale en matière fiscale L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a, depuis les années 1980, engagé une politique de justice fiscale à destination des particuliers et des entreprises visant à éviter les doubles impositions entre Etats ainsi qu’à prévenir l’évasion et l’optimisation fiscale. Ainsi, le modèle de convention de […]

SITUATION DES RÉFUGIÉS A DJIBOUTI

FICHE PDF Cette semaine nous avons choisi comme témoin de la semaine VINCENT SADEQUE, CONSEILLER CONSULAIRE DE LA CIRCONSCRIPTION DE DJIBOUTI, pour nous parler de la situation – mal connue – des réfugiés à Djibouti. Son Président, Ismaïl Omar Guelleh, avait été reçu par Emmanuel Macron lors de la célébration du 100ème anniversaire de l’Armistice […]

DES ANNONCES in-ATTENDUES

Chères élues, chers élus, La parole présidentielle va-t-elle calmer les esprits et inciter les « gilets jaunes » à quitter les ronds-points ? L’avenir le dira, mais j’estime, personnellement, que la colère venue des profondeurs de notre pays a été entendue par Emmanuel Macron. La réponse du chef de l’Etat – augmentation de 100 euros du salaire net […]

L’ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR

AU SÉNAT Les « gilets jaunes » se préparent samedi prochain à un acte V – intitulé « échec et mat » – et ce, malgré les annonces du Président de la République. La situation sociale et politique très tendue en France, amène à chercher des bouc-émissaires ou à proposer des solutions économiques simplistes. Les partis politiques nationaux se sont ainsi emparés de la réforme de l’exit tax (avec […]

Augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers extra-européens

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l’augmentation, annoncée par le Premier ministre en novembre 2018, des droits d’inscription à l’université française pour les étudiants étrangers extra-européens. Ces droits devraient en effet passer de 170 € à 2 770 € pour les […]