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« Ces résultats n’influenceront pas de manière significative les grandes lignes de la politique américaine jusqu’aux prochaines élections »

17-11-2022

Le 8 novembre 2022 se sont tenues les élections américaines de mi-mandat. Les résultats ne sont pas encore connus dans leur intégralité : remportant le siège décisif du Nevada, le parti démocrate conserve sa majorité au Sénat mais l’incertitude demeure à la Chambre des représentants qui semble basculer du côté républicain. L’ASFE s’est entretenue avec […]

Fin de l’application de l’accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

17-11-2022

Lors de la pandémie de Covid-19, les autorités compétentes de la France et de la Belgique ont conclu un accord permettant de conserver pour les travailleurs frontaliers l’imposition dans le pays habituel de travail et ce malgré l’exercice de l’activité professionnelle depuis l’autre pays où se situe le domicile du travailleur. Cet accord a pris fin pour les […]

Salon du Made in France 2022

16-11-2022
Village de L'Artisanat

10e édition, presque 1000 exposants et 100 000 visiteurs. Ce sont les chiffres impressionnants du salon du Made in France qui s’est tenu du 10 au 13 novembre 2022 au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris. Retour cet événement qui met à l’honneur la production française. Valorisation du savoir-faire français Lancé […]

Mise sous tutelle à l’étranger d’un mineur de nationalité française

09-11-2022

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence du mineur. Cas de mise sous tutelle du mineur La mise sous tutelle d’un mineur est une mesure de protection […]

Les juridictions supranationales

09-11-2022

Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale. Cour de justice de l’Union européenne La […]