Délais d’obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
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La problématique relative aux délais anormalement longs pour l’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage a été constatée dans certains consulats et ambassades. De nombreux Français établis hors de France et leur famille sont impactés.Le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le Gouvernement sur les actions entreprises au sein des […]