Droit du salarié rapatrié d’une filiale étrangère

Dans un groupe disposant d’une implantation internationale, un salarié peut être mis à disposition d’une filiale étrangère. Qu’il soit alors sous le statut de détaché ou d’expatrié, un contrat de travail peut être conclu avec la filiale étrangère. Le lien contractuel entre le salarié et l’entreprise d’origine en France peut, lui, être maintenu ou pas. […]

Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers

La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche des vacances de fin d’année, votre Sénatrice s’est étonnée de l’arrêt de la démarche – compétence de surcroît transmise aux pharmacies qui demandent une participation […]

Crise sanitaire : une bonne gestion des conséquences économiques ?

statistiques

L’épidémie n’est pas terminée et nul ne sait encore ce qu’elle nous réserve, alors que le nombre de contaminations repart à la hausse dans le monde, y compris dans les pays à fort taux de vaccination. En attendant, l’activité économique continue à être soutenue, même si certains secteurs sont plus durement touchés que d’autres En […]

Dispositif d’aide aux familles étrangères en difficultés annoncé par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Le 20 mai 2021, le conseil d’administration de l’AEFE a pris la décision d’attribuer « des subventions aux établissements français à l’étranger, tout statut confondu, au titre de l’aide apportée aux familles étrangères en difficulté, dans le cadre de la troisième phase du plan d’urgence. Ces subventions permettront la prise en charge partielle ou totale […]

Restitution de 26 oeuvres d’art au Bénin par la France

Porto Novo

Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la première restitution d’oeuvres pillées durant la période coloniale par la France sur le territoire africain, annoncée par le Président à […]