Semaine du 13/12/2021- Sénat – Du côté des Français de l’étranger
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la mise à disposition du registre des procurations, l’obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives et la reconnaissance des diplômes d’enseignant entre la France et la province canadienne du Québec. PROCURATIONS – Le registre des procurations sur lequel apparaissent les noms et […]