L’équipe de l’ASFE
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L’IMPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DES NON-RÉSIDENTS
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS La taxation des revenus immobiliers est effectuée dans l’Etat dans lequel est situé le bien. IMPOSITION DES REVENUS D’ACTIFS IMMOBILIERS Les revenus tirés de la […]
LA PROTECTION DES DÉTENUS FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAE) délivre la protection consulaire aux ressortissants français détenus à l’étranger. La détention s’entend au sens large et couvre tous […]
LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la protection de l’enfant et des victimes de violences physiques et/ou morales dans la sphère familiale. Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des Français […]
BUSINESS FRANCE
TELECHARGER LA FICHE PDF PRÉSENTATION DE BUSINESS FRANCE En février 2014, l’ancien Président de la République, François Hollande, annonçait la fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux (chargée du soutien au développement international des entreprises) et de l’agence Ubifrance (chargée du renforcement de l’attractivité du territoire). L’objectif était de réunir les activités de ces […]