Versement de prestations au titre du handicap pour les Français établis hors de France

Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces allocations à l’étranger : une poursuite d’études, l’apprentissage d’une langue étrangère ou le suivi d’une formation professionnelle. Jean-Pierre Bansard a […]

Prise en charge du handicap à l’étranger

TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales directes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Bien qu’elles […]

Accompagnement à la scolarité d’élèves en situation de handicap

Jusqu’à ce jour, seuls les élèves boursiers de l’AEFE reconnus handicapés pouvaient solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d’un accompagnant à la scolarité d’élève en situation de handicap (ASESH). Cette condition excluait les élèves en situation de handicap non éligibles à la bourse AEFE mais dont les ressources familiales ne sont […]

Reconnaissance du handicap des Français de l’étranger auprès des MDPH

Faire reconnaître son handicap en France passe par la demande d’une carte mobilité inclusion (CMI) et cette attestation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée est obligatoire pour pouvoir demander l’allocation adulte handicapé et l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé. Les formulaires de demande de CMI ou d’attestation requièrent néanmoins un […]