Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) pour les Français établis hors de France. Alors que les délais d’obtention en France sont compris entre un et quatre mois, il faut attendre […]

L’ACTUALITÉ DE VOS SÉNATEURS

                        Cette semaine l’activité parlementaire des deux chambres s’est trouvée considérablement bousculée par l’affaire impliquant un collaborateur du Président de la République, Alexandre Benalla. Ce dernier, qui assistait à la manifestation du 1er mai à Paris en tant qu’observateur, a été filmé en train de […]

L’ACTUALITÉS DE VOS SÉNATEURS

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                        Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et 85 voix « contre ». Ce texte, qui provoque la grève reconductible des cheminots depuis plusieurs semaines car programmant l’extinction de leur statut […]

L’ACTUALITÉS DE VOS SÉNATEURS – Réformes institutionnelles, Certificat de Nationalité Française, COTAM

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Réformes institutionnelles, Certificat de Nationalité Française, COTAM Le calendrier de la réforme constitutionnelle souhaitée par le Président de la République se précise. Le texte, contenant plusieurs promesses du candidat Macron, devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-avril. Sauf que certaines des modifications prévues font l’objet de vifs débats. Gérard Larcher s’oppose en particulier […]