TELECHARGER LA FICHE PDF Nous présentons ici quelques points de ce projet de loi de finances intéressant de près les Français établis hors de France. Les missions action extérieure de l’Etat et de l’aide publique au développement ont été discutées en séance au sénat cette semaine. MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT Cette mission réunit le […]
AU SÉNAT La semaine parlementaire a été marquée par un vif conflit entre les Sénateurs et le Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin. S’opposant par tweet et sans être présent dans l’hémicycle à l’amendement d’un Sénateur LR visant à exonérer d’impôt les indemnités des maires jusqu’à 1.500€ de revenus, la majorité LR a suspendu […]
Chères élues, chers élus, Face aux remarques acides du président américain et à l’attitude narquoise de son homologue russe, l’Europe doit impérativement affirmer sa grandeur et son authenticité. Tel est l’enseignement que je tire, personnellement, des commémorations du centenaire de l’Armistice de 1918, organisées le week-end dernier en France et à Paris. Les belles images […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations, selon la qualité juridique du donateur ou du donataire, comme suit : Donateur Résident Non-résident […]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé a été présenté le 25 septembre 2018. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. La Commission […]