Le projet de loi « Pour une école de la confiance », initié par Jean-Michel Blanquer, est examiné à partir du 11 février à l’Assemblée Nationale avant un vote solennel mardi 19 février. Ce texte en 25 articles complète les changements du gouvernement concernant : le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones prioritaires […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Premier ministre Edouard Philippe, le 26 juillet dernier, a confié la rédaction d’un rapport sur l’Enseignement Français à l’Etranger (EFE) à Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, pour repenser la stratégie destinée à faire évoluer le modèle de fonctionnement du système éducatif français à l’étranger. L’objectif était […]
TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018, l’art est sans conteste une valeur refuge. Mais il est important de souligner que le transport d’œuvres d’art hors ou vers […]
HISTORIQUE Si l’idée européenne s’est construite progressivement à partir du XVIe siècle, durant l’époque de la Renaissance, la vraie histoire de l’Union européenne (UE) commence après la Deuxième Guerre mondiale, dans une perspective de construction de la paix, pour éviter un nouveau conflit européen. La date souvent retenue comme l’acte de naissance de l’UE est […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six ans par le président de la République (le poste est actuellement occupé par Jacques Toubon), est une autorité constitutionnelle indépendante. Son statut lui garantit une […]