Semaine du 30/11/2020 – Sénat – Du côté des Français de l’étranger

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021, la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. HANDICAP – Lors de la […]

Délais de carence pour les Français de l’étranger lors d’un retour en France

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]

Semaine du 16/11/2020 – Sénat – Du côté des Français de l’étranger

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : Les aides sociales dont peuvent bénéficier les Français de l’étranger lors de leur retour en France ; Le délai de carence pour l’aide personnalisée au logement (APL) ; La prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger ; L’acte […]

Droits des enfants français à l’étranger

TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits des enfants français à l’étranger, que ceux-ci soient rattachés à l’état civil, à la situation parentale ou encore aux aides qui peuvent leur être attribuées.  […]