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Focus #4 – Établir un acte authentique à l’étranger Quelles en sont les conditions ? Il est possible d’établir un acte authentique à l’étranger, au sein des consulats dans lesquels...

Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et...

Pourquoi ? Vous êtes expatrié à l’étranger, vous avez des formalités à faire tel qu’une succession d’un parent ou vendre un bien immobilier et vous ne pouvez pas vous rendre...

Le domicile fiscale est une notion importante qui permet au contribuable de savoir de quel régime fiscal il dépend. La domiciliation fiscale est une notion distincte de la nationalité ou...

Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE ont décidé de se marier en Bretagne, chez les parents de Madame BAGUETTE, avant de repartir vers leur pays d’expatriation immédiatement après les noces. Sensibilisés...

Quels statuts et quelles formes de sociétés sont possibles en Turquie ? Quelles sont les démarches à réaliser en vue de créer sa société ? L’ASFE fait le point sur...

France Médias Monde (FMM) est une société nationale de programme de service public définie au IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à...

Lors de la crise sanitaire, à défaut d’une aide destinée aux entrepreneurs français à l’étranger, ces derniers ont pu bénéficier dans certains pays des dispositifs de Proparco. L’ASFE revient sur...

Chaque année depuis 2017, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) organise la semaine des lycées français du monde (LFM) dans le but de valoriser et faire rayonner le système...

TELECHARGER LA FICHE PDF   Lorsque des non-résidents fiscaux de France perçoivent des revenus d’investissement (dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres), ils peuvent être imposés en France sous réserve...

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