Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories: – l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20% – les prélèvements sociaux: au taux de 17.2% L’impôt sur la fortune immobilière […]
Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se décompose en deux prélèvements: – l’impôt sur la plus-value: au taux de 19%, exonéré après 22 ans de détention du bien – les prélèvements sociaux: […]
Assemblée des français de l’étranger La 28ème session plénière de l’Assemblée des français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 12 au 16 mars à Paris. Cette session a permis la présentation des travaux des différentes commissions : Commission des affaires sociales et anciens combattants Commission des lois, des règlements, et des affaires consulaires Commission de l’enseignement, […]
Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions Information publiée le 07 mars 2018 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) D’après un décret officiel du 3 mars 2018, un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) regroupera des données sur […]
Les attaques de vendredi à Ouagadougou contre l’ambassade de France et l’état-major général des armées ont fait sept morts, plus de quatre-vingts blessés et neuf djihadistes tués. Ces attentats ont été revendiqués samedi, via l’agence privée Mauritanienne Al Akhbar, par le Groupe de Soutien de l’Islam et des Musulmans (GSIM). Le groupe terroriste affirme avoir réagit […]