C’est par un communiqué de presse publié sur Twitter que le Parquet national financier a annoncé, ce mardi 14 novembre, la validation de la première convention judiciaire d’intérêt public. L’occasion de faire le point sur ce dispositif introduit dans notre ordre juridique par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte […]
Plus de 30 ans plus tard, l’affaire du petit Gregory a refait surface. Récemment, le premier juge d’instruction chargé de cette affaire, Jean-Michel Lambert, a été retrouvé mort à son domicile, probablement en raison d’un suicide. Revenons sur la fonction de juge d’instruction, présenté parfois comme l’homme le plus puissant de France, et bien souvent […]
Lors de son discours devant le Congrès ce lundi 3 juillet 2017, Emmanuel Macron a, entre autres, fait part de sa volonté de réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’occasion pour nous de revenir sur la place et le rôle de la troisième assemblée constitutionnelle de la République, plus discrète et méconnue que […]
La première séance de la nouvelle Assemblée nationale s’est tenue ce mardi 27 juin. Durant les 5 prochaines années, chacun des 577 députés assurera un rôle de législateur et de contrôle du gouvernement, notamment par le biais de sa présence au sein d’une commission. Les commissions parlementaires répondent au besoin de discuter d’un projet ou d’une […]
Le Président Emmanuel Macron avait annoncé vouloir rendre la vie politique transparente et exemplaire, et le moins que l’on puisse dire, c’est que sa volonté a été entendue. Ce ne sont pas moins de 4 ministres qui ont présenté leur démission lors du remaniement ministériel post-législatives et ce, alors même qu’ils ne sont pas (encore […]
Outre le débat afférent à l’obligation de neutralité, la polémique autour des pressions du garde des Sceaux, François Bayrou, à l’égard d’un journaliste de Radio France met, une fois de plus, la question de l’indépendance de la presse et de l’audiovisuel en exergue. Un rappel sur les fondements et les principes des lois qui garantissent […]