LES DEPUTES FRANCAIS DE L’ETRANGER

TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET CRÉATION Face au nombre croissant de Français installés hors de France ( estimé aujourd’hui entre 2 et 2,5 millions), il a semblé légitime aux parlementaires réunis à Versailles le 21 juillet 2008 de leur donner une représentation à l’Assemblée nationale lors d’un vote sur la réforme des institutions. Dès  […]

SITUATION POLITIQUE AU VENEZUELA

Cette semaine, nous avons fait le choix d’interroger trois personnes* actuellement au Vénézuela, un français, conseiller consulaire – Daniel Duffaud – ainsi que deux vénézuéliens sur les évènements qui se produisent dans ce pays afin de mieux en comprendre le sens, la portée et en cerner les potentiels enjeux. SITUATION SUR PLACE Le pays connaît […]

Réglementation relative aux campagnes électorales

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux campagnes électorales. Aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral, aucune personne morale – à l’exception d’un parti ou groupement politique – n’est autorisée à participer au financement de la […]

LES CONSEILLERS ET DELEGUES CONSULAIRES

TELECHARGER LA FICHE PDF   HISTORIQUE ET RÉPARTITION À TRAVERS LE MONDE Les fonctions de conseiller et délégué consulaires ont été créées par la loi du 22 juillet 2013  relative à la représentation des français établis hors de France. Les élus consulaires sont 511 au total (443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires) pour 130 […]