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Ces dernières années, les procréations médicalement assistées (PMA) et les gestations pour autrui (PMA) pratiquées à l’étranger se sont multipliées. L’ASFE revient sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger de ces...
Un sujet enflamme la presse américaine depuis maintenant quelques semaines : la Cour suprême préparerait une décision sur la fin du droit constitutionnel à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). L’application éventuelle de cette décision remettant...
Les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence sont appelés à voter dans quelques semaines pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour les cinq années à venir....
Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale...
Le premier tour de l’élection qui s’est tenu le 10 avril dernier a placé le président sortant Emmanuel Macron, et la candidate du Rassemblement national en tête des suffrages exprimés. Le taux d’abstention au premier...
Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des précisons quant à la transcription simultanée d’un mariage et d’un divorce célébrés à l’étranger en France et les conséquences patrimoniales de l’absence...
Le 11 mars dernier s’est tenue la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger. L’ASFE s’est entretenue avec Alexandre Barrière-Izard, conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour la circonscription Afrique...
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un étranger non européen et marié(e) avec un(e) Française doit obtenir un titre de séjour pour vivre en France avec son conjoint. L’ASFE vous détaille les différentes cartes de séjour que...
La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi...
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Les Français de l'Étranger
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