Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et sur la consommation. Comme en France, l’année fiscale correspond à l’année civile et les revenus de l’année N-1 sont déclarés au cours de l’année N […]
C’est désormais une course contre la montre qui est lancée par le gouvernement pour mettre en musique les engagements pris par Emmanuel Macron au cours de sa conférence de presse. Comme le veut la Constitution, le président de la République a fixé un cap ; au premier ministre d’en agencer l’orchestration pour y parvenir. […]
Selon la rumeur, 80% des lois adoptées en France seraient des transpositions de directives européennes. Si l’affirmation est fausse – cette proportion se situe plutôt aux alentours de 20% – l’Union européenne conserve une influence non négligeable sur les lois adoptées par les Etats membres. Droits d’auteurs, suppression des frais d’itinérance ou changement d’heure sont […]
3 mois de consultations, 1,5 millions de contributions grâce aux réunions, cahiers de doléances et questionnaires en ligne… le coût total du débat national s’élève à ce stade à 12 millions d’euros. Le Premier Ministre a dressé le 8 avril le bilan du Grand Débat National, au Grand Palais, devant un parterre de 500 personnes […]
Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne a une image bureaucratique et technocratique auprès du grand public, de par le nombre d’experts qui y travaillent et la largesse des effectifs, faisant d’elle en taille la plus grande institution européenne. A l’approche des élections européennes du 26 mai, c’est l’occasion de faire […]