CSG-CRDS: c’est fini pour cette année!

projet de loi finance

Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]

RECLAMATION CONTENTIEUSE: DEMANDE DE RESTITUTION DE LA CSG-CRDS POUR LES NON-RESIDENTS EUROPÉENS

travail

TELECHARGER LE MODELE   Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS. Différentes décisions européennes et françaises ont reconnu l’irrégularité de ces prélèvements […]

La lutte contre le plastique à travers le monde

bouteilles plastique

Le plastique, majeure source de pollution Près de 300 millions de tonnes de plastique sont produites par an dans le monde entier. D’après les scientifiques, il y aurait 5 000 milliards de pièces de plastique flottant dans les océans. Ces déchets représentent 70% des déchets marins. Selon le rapport de l’ONG WWF sur les déchets plastiques, […]

LA VALIDATION DES ÉTUDES SUPÉRIEURES

TELECHARGER LA FICHE PDF   La validation des études supérieures (VES) en France ou à l’étranger permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un diplôme par la « reconnaissance » d’études suivies en France ou à l’étranger.   LES CONDITIONS D’ACCES La VES est ouverte à toute personne justifiant d’études supérieures dans un établissement […]

MANIFESTATION A HONG KONG CONTRE LES EXTRADITIONS VERS LA CHINE

Sky line Hong Kong

Depuis dimanche, des milliers de Hongkongais sont descendus dans la rue. Que se passe t-il à Hong-Kong ?  Nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec Eric Sautedé, politologue vivant dans le Delta de la Rivière des Perles depuis 25 ans, qui nous explique plus en détails le contexte actuel. CONTEXTE DU 9 JUIN   […]