Un enlèvement parental international a lieu lorsqu’un parent déplace ou retient un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent détenteur d’un droit de garde. Ce phénomène, malheureusement fréquent, touche de nombreuses familles françaises à travers le monde. L’équipe de l’ASFE vous éclaire sur les recours possibles et les démarches à suivre en cas d’enlèvement […]
Après Georgescu, candidat pro-Russe dont l’élection a été invalidée en fin d’année dernière, la Roumanie s’apprête à élire un nouveau président favorable à la politique de Donald Trump : George Simion, arrivé en tête des scrutins au 1er tour. En Allemagne, c’est le conservateur Friedrich Merz qui a été élu – laborieusement – chancelier avant-hier. Cette […]
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l’ « enlèvement international d’enfants » est un instrument juridique multilatéral adopté sous l’égide de la Conférence de La Haye de droit international privé. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1983 et regroupe aujourd’hui plus de 100 États parties, dont la […]
Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Pour améliorer la transparence et l’efficacité […]
Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Elle a soulevé la question de la possibilité d’ajouter une traduction ou, à défaut, d’intégrer un QR code sur le courrier permettant d’accéder à des […]