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La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l’ « enlèvement international d’enfants » est un instrument juridique multilatéral adopté sous l’égide de la Conférence de La Haye de...
Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise en charge des accompagnants des...
Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Elle a soulevé la question...
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du ministère de l’Europe...
Les discussions récentes entre les États-Unis et la Russie, tenues à Riyad (Arabie saoudite), ont marqué une étape surprenante dans la guerre en Ukraine. Alors que l’Europe a été en première ligne du soutien à...
L’intelligence artificielle (IA) est au cœur des discussions mondiales, et Paris s’est affirmé cette semaine comme un épicentre de cette révolution technologique en accueillant le Sommet pour l’action sur l’IA. Cet événement a rassemblé des...
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L’ordonnance de protection permet d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales. L’ASFE fait le point sur le dispositif français de l’ordonnance de protection et vous explique quel type de mesures de protection existent...
Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de 300 traités multilatéraux. L’ASFE fait...
Alors que ce lundi 11 novembre, la COP29 s’ouvre à Bakou, en Azerbaïdjan, les enjeux climatiques n’ont jamais été aussi urgents. Le sommet, organisé dans un pays dominé par la production de combustibles fossiles, a...
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Les Français de l'Étranger
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