La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l’ « enlèvement international d’enfants » est un instrument juridique multilatéral adopté sous l’égide de la Conférence de La Haye de droit international privé. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1983 et regroupe aujourd’hui plus de 100 États parties, dont la […]
Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Pour améliorer la transparence et l’efficacité […]
Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Elle a soulevé la question de la possibilité d’ajouter une traduction ou, à défaut, d’intégrer un QR code sur le courrier permettant d’accéder à des […]
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales directes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Bien qu’elles […]
Les discussions récentes entre les États-Unis et la Russie, tenues à Riyad (Arabie saoudite), ont marqué une étape surprenante dans la guerre en Ukraine. Alors que l’Europe a été en première ligne du soutien à Kiev depuis le début du conflit, ni l’Union européenne ni l’Ukraine n’ont été conviées à ces pourparlers. Ce choix diplomatique […]