Les familles qui se sont vues opposer un refus de bourse ou une quotité inférieure à celle sollicitée peuvent demander un réexamen de leur dossier. Un second conseil consulaire en formation bourse scolaire émet alors un avis qui est transmis à la commission nationale des bourses scolaires. Si la décision de la seconde commission nationale […]
Votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses AEFE. En cas de divorce, le juge aux affaires familiales peut prévoir à la demande des parties une répartition des frais dits exceptionnels comprenant les frais […]
Depuis de nombreuses années des organismes et associations œuvrent pour faire vivre la mémoire des anciens combattants et des victimes de guerre. Notamment pour faire reconnaître l’engagement, le sacrifice et la souffrance des milliers de soldats Français ou étrangers impliqués dans des conflits pour défendre la France. L’ASFE revient sur la présentation et les missions […]
Les bourses scolaires accordées aux familles d’enfants français, scolarisés dans le réseau des établissements de l’enseignement français à l’étranger, sont attribuées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), après avis d’une Commission Nationale des Bourses instituée auprès du Directeur de l’AEFE. L’ASFE revient sur le les missions, la composition et le fonctionnement de cette […]
Afin d’être éligible à l’allocation adulte handicapé ou à l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé, il faut disposer soit d’une carte mobilité inclusion (CMI), soit d’une attestation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Les formulaires de demande de carte d’invalidité ou d’attestation requièrent un numéro de sécurité sociale (NIR). Or, […]