Assemblée des Français de l’étranger : les modalités de vote évoluent

Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration. Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires dans deux circonscriptions d’Inde et de Madagascar. Pour rappel, la première session AFE se tiendra du 13 au 17 décembre […]

Réponses à vos questions suite au webinaire sur l’éducation au Royaume-Uni

Béatrice de Beaufort, Julie Heald-Smith, Géraldine Dufour et Frédéric Boy répondent à vos questions suite au webinaire sur le système éducatif et universitaire au Royaume-Uni. Merci à eux ! Vous pouvez trouver l’intégralité du webinaire en replay : https://youtu.be/umlmQ_JBC5Y Le système français est-il reconnu par les universités anglaises ? Si oui, est-il valorisé par ces […]

L’imposition des revenus immobiliers dans le cadre de la Convention fiscale France – Turquie

Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987 (la « Convention »). Comme toutes les conventions fiscales, celle-ci a pour objectif principal de faciliter les échanges et les investissements transfrontaliers […]

La prise en charge du chômage lors du retour en France

TELECHARGER LE PDF   Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul des droits aux allocations chômage. L’indemnisation dépend alors du statut sous lequel il était employé (détaché, expatrié). Pour les […]

Les successions internationales

TELECHARGER LE PDF   Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat. La question des successions internationales doit être abordée avec anticipation lorsque vous envisagez de vous expatrier, ou si vous disposez de biens dans plusieurs pays. […]