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Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un bien immobilier ayant bénéficié d’amortissements...
TELECHARGER LA FICHE PDF La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, prélevé sur toutes les chaînes de production et de commercialisation d’un produit ou d’un service. Cette taxe...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration. Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires...
Béatrice de Beaufort, Julie Heald-Smith, Géraldine Dufour et Frédéric Boy répondent à vos questions suite au webinaire sur le système éducatif et universitaire au Royaume-Uni. Merci à eux ! Vous pouvez trouver l’intégralité du webinaire...
Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987...
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul...
TELECHARGER LE PDF Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat. La question des successions internationales...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour votre information : d’éventuelles modifications sont en cours de discussion suite au projet de loi de finances pour 2025. La location meublée non professionnelle rencontre un vif succès auprès des...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
