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TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration. Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires...
Béatrice de Beaufort, Julie Heald-Smith, Géraldine Dufour et Frédéric Boy répondent à vos questions suite au webinaire sur le système éducatif et universitaire au Royaume-Uni. Merci à eux ! Vous pouvez trouver l’intégralité du webinaire...
Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987...
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul...
TELECHARGER LE PDF Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat. La question des successions internationales...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour votre information : d’éventuelles modifications sont en cours de discussion suite au projet de loi de finances pour 2025. La location meublée non professionnelle rencontre un vif succès auprès des...
La douloureuse perte de treize de nos soldats, en novembre dernier, dans le nord du Mali a replacé sous les feux de l’actualité la présence militaire française au Sahel. Depuis 2013, la France est engagée...
Cette année 2019 se termine. Elle restera, de mon point de vue, comme une date charnière dans l’actualité nationale et internationale. Sans doute plus que d’autres. Non parce qu’elle marque des ruptures par rapport aux...
Il y a trente ans, tombait le mur de Berlin. Pour beaucoup, à l’époque, c’était la promesse d’un nouveau monde, débarrassé de cette fracture qui séparait l’est de l’ouest de l’Europe et, au-delà, les pays...
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Les Français de l'Étranger
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