TELECHARGER LA FICHE PDF Lors de la vente d’un actif immobilier situé en France, la plus-value de cession fait – hors cas d’exonération- l’objet de prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu au taux de 19% et prélèvements sociaux au taux de 17,2% ou de 7,5% si le contribuable est affilié à un régime de sécurité […]
Les mandats des Conseillers des Français de l’étranger et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été récemment publiés dans le RNE, répertoire national des élus (voir notre article). Toutefois, celui des délégués consulaires n’y figure pas. Pourtant le décret encadrant son utilisation prévoit que le RNE enregistre les données relatives aux membres […]
Le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas prévoit l’obligation pour les demandeurs d’être “titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale”. Les conjoints étrangers de Français établis hors de France qui bénéficient, en tant qu’ayants droit, d’une assurance santé auprès de […]
La France célèbre le 14 juillet, date qui marque pour beaucoup le début des vacances. L’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger souhaite à tous ceux qui peuvent en profiter un agréable, réparateur et joyeux moment de repos. C’est l’occasion pour les Français établis hors de France de retrouver leur famille, voire de reprendre contact avec […]
C’est désormais chose faite : les Conseillers des Français de l’Étranger et les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger sont enfin enregistrés officiellement dans le Répertoire National des Élus (RNE). Renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l’intérieur, ce répertoire permet le suivi […]