Cinquante-deux postes diplomatiques et consulaires précisés par arrêté sont autorisés à envoyer à l’usager son passeport. Cette disposition permet d’éviter la double comparution. Or, certains consulats des Etats pourtant mentionnés par l’arrêté refusent de pratiquer ces envois. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir savoir les raisons de ces refus et si des mesures étaient prises pour assurer néanmoins cet envoi. Il a également demandé un état des lieux de l’emploi de cette modalité de remise. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]