Révision du dispositif français d’échange de permis de conduire
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’intérieur sur le processus de révision,initié par son administration depuis 2012, de la liste des pays avec lesquels la France pratiquel’échange des permis de conduire. Dans sa réponse à la question écrite n°02469, le Ministère del’Europe et des Affaires étrangères souligne qu’ « aucun accord bilatéral de […]