TELECHARGER LE PDF L’ASPA est une allocation, versée par la Carsat ou la Mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes retraitées disposant de faibles ressources et vivant en France. A la suite d’ une question écrite de la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian nous avons obtenu quelques précisions relatives aux retraités non-résidents qui rentrent en France. Conditions […]
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat, mission qui intéresse particulièrement les Français de l’étranger. Ces crédits sont stables en valeur absolue pour l’année 2020, à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Les […]
Après un recompte des votes du second tour de l’élection présidentielle en Uruguay, c’est le candidat de centre droit, Luis Lacalle Pou, qui dirigera le pays. C’est un changement majeur pour l’Uruguay, à gauche depuis quinze ans. Lacalle Pou a fait de la lutte contre la criminalité une des ses priorités, répondant ainsi aux exigences […]
Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée, le Sénat avait adopté en octobre ce texte qui a été examiné par l’Assemblée nationale le 21 novembre dernier. Si au Sénat, le dépôt d’amendements […]
TELECHARGER LE PDF Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fiscalité des non-résidents – notamment la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique au non-résident – avait été voté. Un rapport sur les effets de […]