Dimanche 22 mars, sénateurs et députés se sont accordés sur un texte commun mettant en place l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur ce mardi 24 mars. Quelles sont les mesures prévues par ce texte pour faire face à l’épidémie de covid-19 ? Qu’en est-il pour les Français de l’étranger? Des mesures exceptionnelles Liberté de circulation […]
Evelyne Renaud-Garabedian a aussi interpellé Jean-Yves Le Drian sur l’utilisation par les Français de l’étranger du dispositif FranceConnect qui permet à l’utilisateur de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr, IDN La Poste, Mobile Connect et Moi ou Mutualité sociale agricole) sur lequel son identité a déjà été vérifiée. Or de nombreux Français résidant à l’étranger n’ont aucun de ces comptes […]
La Sénatrice a alerté le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les pensionnés pour faire authentifier leur certificat d’existence en raison des restrictions imposées par l’épidémie de coronavirus. Par mesure de précaution, de nombreux pays ont décidé de fermer leurs services publics, ou du moins de ne plus accueillir de public. Ainsi, […]
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Économie et des finances sur la tenue d’assemblées générales d’approbation des comptes. Pour certaines formes d’entreprises cette assemblée doit impérativement se tenir en présentiel. Elle lui a demandé d’assouplir les règles de tenue de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes pour ces sociétés (voir la question écrite ici).
TELECHARGER LE PDF Certains ressortissants français, simplement de passage ou y résidant, sont contraints de se faire rapatrier en France, pour des motifs sanitaires, pour indigence ou pour des motifs exceptionnels (guerre, catastrophe naturelles ou sanitaire). Comment sont pris en charge ces rapatriements? Une aide très ponctuelle du Ministère de l’Europe et des affaires […]