Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Économie et des finances sur la tenue d’assemblées générales d’approbation des comptes. Pour certaines formes d’entreprises cette assemblée doit impérativement se tenir en présentiel. Elle lui a demandé d’assouplir les règles de tenue de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes pour ces sociétés (voir la question écrite ici).
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier, le programme « Volontaires unis pour la Francophonie » doit permettre à 100 jeunes ressortissants d’États membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de participer dans d’autres pays de l’espace francophone à des missions au sein d’organisations de la société civile, […]
Le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit que les périodes d’assurance, d’emploi ou d’activité non salariée dans dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont prises en compte par France Travail pour ouvrir des droits à indemnisation d’un travailleur au chômage […]
Parmi les grandes annonces faites lors du XIXᵉ sommet de la francophonie figurait celle de la création de « l’Alliance féministe francophone ». Dans le cadre de cette nouvelle Alliance, un consortium d’associations sera soutenu pour coordonner et financer la participation d’organisations féministes aux grands événements et sommets internationaux. Sophie Briante Guillemont s’est interrogée sur […]