Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans […]
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la fermeture pour cause de confinement des services de délivrance de passeports empêchant de nombreux Français, résidents en France ou non, d’obtenir ce document de voyage. Sa date d’expiration dépassé, un passeport ne permet plus de se rendre dans un pays […]
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’enseignement supérieur sur la situation des étudiants boursiers du CROUS ne pouvant rentrer chez leurs parents, français résidant à l’étranger cet été. Il est probable que de nombreux pays maintiennent la fermeture de leurs frontières sur les mois d’été. Cela empêchera certains étudiants de retourner dans […]
Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en place, on retrouve la suspension de la délivrance des visas, la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen, la réintroduction des contrôles à ses frontières […]
Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il restait valable. Après le Brexit, de nombreuses questions se posent quant à la réciprocité du permis de conduire entre la […]