Résultats de recherche pour: and

Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France après une expatriation dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

29-04-2020

La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre du travail sur l’indemnisation chômage des travailleurs de retour en France après une expatriation dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Les périodes travaillées dans ces pays sont bien prises en compte par Pôle emploi. Cependant, le calcul du […]

Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans la lutte contre le Covid-19

29-04-2020

La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur l’engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans la lutte contre le Covid-19. Ces médecins, fortement mobilisés dans les hôpitaux et les Ehpad depuis le début de la crise, disposent d’un statut précaire et d’une rémunération plus faible, à […]

Non-résidents : comment remplir sa déclaration d’impôt ?

28-04-2020
projet de loi finance

TELECHARGER LE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte le 20 avril en ligne et s’achèvera le 4 juin (pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des […]

Coopération pour la prise en charge des soins en Europe : mode d’emploi

22-04-2020
assurance maladie

TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité sociale. Les conditions d’accès à la sécurité sociale diffèrent donc d’un pays à un autre. Seules des conventions bilatérales ou […]