Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence du mineur. Cas de mise sous tutelle du mineur La mise sous tutelle d’un mineur est une mesure de protection […]
Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale. Cour de justice de l’Union européenne La […]
Le jeudi 27 octobre s’est tenue la seconde édition de la Rencontre des entrepreneurs francophones (REF), événement inédit organisé par l’Alliance des Patronats francophones et la Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI, Patronat ivoirien). Cet événement a regroupé des représentants de toute la francophonie : des chefs et des représentants d’entreprises, des chambres […]
Lors de recours contentieux électoraux par exemple, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent être amenés à demander aux partis des éclaircissements sur des points particuliers, la production de pièces complémentaires ou des mémoires en réponse. Or, dans le cas où des Français de l’étranger sont partie à une affaire, il n’est pas rare […]
Il flotte dans l’air comme un parfum des années 1970. En Europe, l’inquiétude grandit face au risque d’une récession qui toucherait tous les pays du continent. L’envolée de l’inflation en octobre (+10,7%) a continué de plomber la croissance qui a enregistré un net ralentissement. La France, qui a adopté des mesures de protection des consommateurs, […]