« Initiatives OSC » : le déploiement d’un dispositif pour le financement de projets des organisations de la société civile

Par un arrêté du 6 mars 2024, « l’initiative OSC » portant sur le financement des initiatives des organisations de la société civile a été mise en oeuvre. Nous vous présentons ce dispositif qui permet aux associations de la société civile de bénéficier d’un financement pour un projet de solidarité internationale et offre la possibilité de mettre […]

Étude sur la proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l’étranger 

Les Sénatrices EELV représentant les Français établis hors de France ont déposé le 29 février 2024 une proposition de loi visant à « éviter les dérives portant atteinte à l’équité des campagnes électorales » relatives aux élections des représentants des Français de l’étranger. Constitué d’un article unique, ce texte vise à contrer la « minorité » de candidats aux élections consulaires […]

Fin de vie : où en est-on dans le monde ?

Ces dernières années, la question de la fin de vie reste un sujet de controverse. Actuellement, la fin de vie en France est régie par la loi Claeys-Léonetti, adoptée en 2016, qui dispose notamment que les malades incurables peuvent bénéficier d’une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Dimanche dernier, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir un projet […]

Le manque de couverture internationale du réseau des îlotiers

En novembre 2023, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant les Français établis à l’étranger sur le manque de couverture internationale du réseau des îlotiers. La réponse du ministère offre un éclairage sur les contraintes légales et les principes de neutralité qui gouvernent cette question. Des solutions […]

Comment devenir réserviste ?

Plusieurs dispositifs de « réserves » permettent à des volontaires de s’engager au service de l’intérêt général. Les critères d’âge et de profil varient en fonction de l’engagement choisi, et certaines réserves font appel uniquement à des bénévoles, tandis que d’autres rémunèrent les volontaires. L’ASFE vous explique les différentes réserves existantes et les démarches à […]