Par un arrêté du 6 mars 2024, « l’initiative OSC » portant sur le financement des initiatives des organisations de la société civile a été mise en oeuvre. Nous vous présentons ce dispositif qui permet aux associations de la société civile de bénéficier d’un financement pour un projet de solidarité internationale et offre la possibilité de mettre en œuvre un projet de l’AFD.
La mise en place d’un dispositif pour le renforcement de l’action des OSC
Les organisations de la société civile (OSC) contribuent, grâce à leur action innovante et solidaire, à la transformation sociale dans les pays partenaires de la politique d’aide au développement de la France.
Face à l’accroissement des inégalités mondiales, aux griefs portés contre l’efficacité des politiques de développement et aux défis communs nés de l’interdépendance entre les États, le renforcement de l’action des OSC s’est affirmé.
En effet, la mobilisation de la société civile pour déployer l’aide publique au développement (APD) est une démarche promue par l’OCDE. En France, depuis 2009, l’Agence française de développement, acteur pivot de la politique de développement de la France, s’est vu confier la mise en œuvre du dispositif Initiatives-ONG (I-OSC). Cependant jusqu’ici la France peine à s’illustrer parmi les pays de l’OCDE qui consacre un financement important aux OSC.
En effet, seulement 7 % du total de l’APD française y a été consacré en 2021, quand la moyenne pour les pays du comité d’aide au développement (CAD/OCDE) est supérieure à 14 %. Par ailleurs, l’approche visant à mobiliser les organisations de la société civile en faveur de l’efficacité de l’APD a été impulsée par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 et par la loi du 4 août 2021.
Cette consécration vient consolider la mise en œuvre d’un dispositif permettant le financement des OSC au titre de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui consacre le principe de financement des OSC, par l’octroi de subventions en faveur des projets qu’elles proposent dans le cadre de leur droit d’initiative. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) avait notamment décidé du doublement des fonds alloués aux OSC, conformément à l’esprit et aux engagements pris dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
En 2021, l’aide publique au développement (APD) transitant par les organisations de la société civile (OSC) s’est élevée à 574 M€ (7,2 % de l’APD bilatérale), en augmentation de 264 M€ par rapport à 2017 (+ 85 %). En somme, l’intermédiation des OSC dans la mise en œuvre de l’aide publique au développement répond à deux grands enjeux : d’une part, diffuser en France une culture de solidarité internationale par le développement d’un réseau associatif dédié et, d’autre part, mobiliser une forme d’aide publique au développement complémentaire aux interventions institutionnelles.
L’AFD : acteur de premier plan de la mise en œuvre du dispositif
Le dispositif « initiatives d’organisation de la société civile » est mis en œuvre par l’État à travers l’AFD, l’acteur pivot de la mise en œuvre de la politique de l’aide au développement de la France. En effet, l’AFD est le principal opérateur du financement de l’APD transitant par les OSC avec 291 M€ en 2021. En 2021, ce dispositif a représenté 38 % du financement mobilisé par l’AFD et dédié aux OSC. Le dispositif repose sur deux caractéristiques : l’initiative laissée aux OSC et l’approche englobante de type guichet unique.
Les conditions d’éligibilité
Peuvent bénéficier de ce dispositif les structures représentant les OSC de droit français ou de droit local de l’un des pays faisant partie du champ d’intervention de l’AFD établi par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité accordée aux pays prioritaires de la coopération française), mais également pour les OSC en France pour les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI-SI), de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif (SMA).
Selon la définition de l’AFD, les critères constitutifs d’une OSC reposent sur : l’origine privée de la constitution, l’indépendance financière, l’indépendance politique, la prise en compte de la notion d’intérêt public, le but non lucratif des actions, l’entretien de liens étroits avec la société civile locale.
En outre, les OSC éligibles à ce dispositif sont :
• Les associations qui mettent en œuvre des actions de développement qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 et, pour celles ayant leur siège dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, des articles 21 à 79-3 du Code civil local ;
• Les syndicats professionnels mentionnés à l’article L. 2131-1 du Code du travail mettant en œuvre des actions de développement se rattachant à leur objet ;
• Les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 mettant en œuvre des actions de développement, à l’exception des fondations redistributives qui financent des initiatives, mais qui ne mènent pas directement d’actions de développement international, des fondations d’entreprise, des fondations hospitalières, des fondations universitaires, des fondations partenariales, des fondations de coopération scientifique et des fonds de dotation ;
• Les associations ou organisations non gouvernementales constituées dans un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement conformément à la législation en vigueur dans ce pays qui participent à l’atteinte des objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales mentionnée à l’article 1er de la loi du 4 août 2021 susvisée, soit en mettant en œuvre des actions de développement soit en contribuant, au niveau national, régional ou international, à la structuration et à la coordination de celles qui mettent en œuvre de telles actions.
La procédure de soumission de projets
Les modalités de mise en œuvre du dispositif prévoient le lancement chaque année de deux appels à manifestation d’intention de projets publiés par l’AFD ; dont le premier projet est destiné aux OSC françaises et le deuxième pour les OSC de droit local dans les pays partenaires d’un « appel à manifestation d’intention de projets ». Les OSC sont amenés à déposer leur projet et une requête de financement en ligne sur le portail Oscar, la plateforme d’initiative pour les OSC créées par l’AFD.
Il revient ensuite à l’AFD de procéder ensuite à une phase de présélection des projets.
Pour la campagne de cette année les deux appels à manifestation d’intention sont ouverts jusqu’au lundi 13 mai 2024 (au plus tard à 18 heures – heure de Paris).
Pour les OSC n’ayant pas encore de compte sur le portail Oscar, la demande d’ouverture doit être faite au plus tard au 1er mai 2024.
Les modalités de financement des projets
Le dispositif Initiatives OSC est basé sur une enveloppe de subventions allouée chaque année par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il reconnaît le droit d’initiative et l’indépendance des OSC. Ce dispositif repose sur un plafond de cofinancement des projets « terrain » sur fonds publics français, incluant l’AFD, Expertise France, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), le Fonds d’innovation pour le développement (FID), les ministères français (services centraux et déconcentrés). Le cofinancement est :
- pour les OSC françaises de 80 % maximum du budget global des projets, tous outils confondus (projets terrains, consortiums, conventions programmes, conventions de partenariats pluriannuels).
- Pour les OSC de droit local : 90 % du budget global du projet.
- Le montant total du projet OSC doit être supérieur ou égal à 500 000 euros .
Toutefois, les projets dont le montant global se situe entre 300 000 euros et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.
En somme le dispositif de subvention aux organisations de la société civile s’inscrit dans une démarche visant à assurer l’efficacité de l’aide à travers le soutien apporté aux OSC dans le domaine des ODD et de la solidarité internationale. L’approbation de cette initiative de financement stimule une dynamique visant à renforcer l’ouverture des parties prenantes à la politique de l’aide publique au développement. En fin de compte, cette nouvelle méthode est un atout pour améliorer la capacité d’action et l’efficacité de l’APD de la France, dans un contexte où elle est décriée par les populations des pays bénéficiaires.
Bonjour, je veux créer une entité pour le développement de la France ici à Richmond en Virginie (USA) ou je demeure depuis 7 ans. Car je me suis rendu compte que rien, et pas l’Alliance soit disantes Française d’ici, n’est simplement qu’une entité faite pour les Américains qui sont sensible à la France.
De plus, ici et même dans les écoles et universités, il n’est pas enseigné l’histoire de la création des Etats Unis avec l’aide de la France. Seule une asscociation existe qui fait hommage à Lafayette mais étant payante peu de jeunes en font partie.
Mon projet que j’ai commencé a faire avec l’aide d’un ami qui avait créer un salon de thé et restauration à la Française, mais qui a dû fermé la restauration car sa cheffe a du rentrée à pris faute du non visa, a été de créer une bibliothèque de livres Français,. Pour continuer, je m’occupe du salon de thé avec brunch à la Française, car le propriétaire du lieu a son bail qui court jusqu’en Novembre et doit continuer de payer le loyer. Ce lieu est situé dans un endroit près du centre de Richmond qui est devenu à la mode et très fréquenté, notamment par les jeunes étudiants de l’Université de Richmond.
En étant en contact avec ces jeunes, je me suis rendu compte que beaucoup apprécie le Français et l’on étudié dans leur passé scolaire. Comme je parle très mal l’Anglais, je leur parle en Français et ils sont friands de notre langue. Certains prennent des livres et ils essayent de les lire en prenant leur thé ou café. Nous avons une centaines de livres, et nous avons la possibilité d’en recevoir plus, car les Français d’origine veulent nous en donner mais la place nous manque. De plus le projet d’une bibliothéque Française, veut s’etendre avec une approche de notre langue, de la possibilité d’échanges commerciaux avec les artisans locaux et ceux de France, et de plus la création d’un ciné club de films Français nouveaux et anciens, car il un festival du films Français depuis des décennies, avec un grand public et des invités, acteurs et réalisateurs, mais qui a été abandonné depuis deux ans pour raison personnelles des organisateurs.
Voilà un aperçu de mon projet. Merci de l’avoir lu jusqu’au bout et me donner une réponse quand à la suite que je pourrais lui donner.
Sincères salutations
Donc ma question est : pour participer et bénéficier du financement est ce que le fait d’agrandir le projet rentre dans le contexte.
Bonjour Francis,
Oui, si vous créez une association vous pourrez postuler aux subventions liées pour votre projet. Pour la constitution et les critères d’acceptation de votre dossier, il faut se rapprocher de l’AFD : je vous joins la page explicative https://www.afd.fr/fr/appel-manifestation-intention-projet-initiatives-osc-2024