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Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Evolutions réglementaires Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité […]

Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé de nombreuses mesures dans le champ de l’éducation : généralisation de l’uniforme et du Service National Universel (SNU) à partir de la rentrée 2026, doublement du volume horaire de l’instruction civique et morale, révision de l’échelle des sanctions… Evelyne Renaud-Garabedian s’interroge sur l’application de ces […]

Les déménagements en cours d’année scolaire sont fréquents dans la vie des Français établis hors de France. Pour les familles bénéficiant de bourses scolaires pour étudier dans un établissement du réseau français à l’étranger, ces mouvements peuvent s’avérer compliqués. Jean-Luc Ruelle a interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les remboursements de […]

Depuis la déclaration du président sénégalais sur le report sine die des élections présidentielles, le pays est en proie à une escalade de la violence. L’ASFE se penche sur cette crise politique qui touche un pays réputé pour sa stabilité en Afrique de l’Ouest. Une allocution présidentielle contestée Le samedi 3 février 2024, lors d’une […]

Le ministre des Armées a récemment annoncé la suppression progressive des grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). Instituée il y a vingt-cinq ans, la réserve citoyenne est composée de personnes sensibilisées aux enjeux de sécurité et de défense, donnant bénévolement de leur temps et de leurs compétences au profit de […]

En juin 2023, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite sur l’application du statut de location en meublé non professionnel (LMNP) pour des contribuables non-résidents. (Voir la question ici). L’ASFE vous détaille la réponse du Ministère auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes, […]