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Informations et ressourcesInformations et ressources
Mardi 7 novembre, sur la station de radio Europe 1, Emmanuel Macron faisait référence à la construction d’ « une vraie armée européenne ». Déjà évoqué dans son discours de septembre 2017 sur l’Europe à la Sorbonne, ce projet, dont l’initiative est partagée avec Angela Merkel, a soulevé des critiques virulentes de la part du président des […]
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UNE PROMESSE TENUE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le 28 novembre 2017 à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, Emmanuel Macron a déclaré : « Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». C’était la première fois que l’actuel président français prenait position en […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les délais de délivrance des visas pour la France. Qui sont plus longs que coutume dans nombre de postes consulaires. Et ceci en particulier au moment des périodes de pic des demandes comme lors des vacances d’été. C’est ainsi […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application effective des conventions bilatérales de sécurité sociale. À ce jour, la France a signé avec une quarantaine de pays des accords juridiques visant à coordonner les législations de sécurité sociale et à garantir ainsi un maximum de droits […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF L’Assemblée Nationale a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF) le relèvement du taux minimum d’imposition sur les revenus de source française de 20 à 30% pour les non-résidents fiscaux. Cette hausse du taux minimum s’accompagne d’autres changements qu’il faut également prendre en compte pour […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, La France vit des heures socialement tendues et le mouvement dit des « gilets jaunes » ne doit pas être banalisé. Les raisons de la colère exprimée sont multiples. Mais elles ne sont pas seulement imputables au chef de l’Etat et à l’actuel gouvernement. Depuis une trentaine d’années, la défiance entre les Français […]