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Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. Il apparait que ces […]
ÉlectionsÉlections
Les élections sénatoriales visant à renouveler la moitié du Sénat se sont terminées le 24 septembre dernier. Les grands électeurs étaient convoqués aux urnes. Pour les Français de l’étranger, ces grands électeurs sont vos élus consulaires : les Conseillères et Conseillers des Français de l’étranger, collège électoral complété par les délégué(e)s consulaires et les parlementaires […]
Actualités du SénatActualités du Sénat
À l’issue des élections sénatoriales des 16 et 24 septembre derniers, la liste ASFE 2023 réalise le meilleur score avec 102 voix, obtenant ainsi deux sièges. L’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger compte désormais trois sénateurs : Jean-Pierre Bansard, Evelyne Renaud Garabedian et un nouvel entrant : Jean-Luc Ruelle, actuel Conseiller des Français de l’étranger […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
ÉlectionsÉlections
La reprise parlementaire aura lieu lundi prochain, avec un Sénat à moitié renouvelé qui élira son Président. Sans surprise, Gérard Larcher devrait conserver la présidence de la Haute-Assemblée, dont la composition politique reste largement la même. Pour rappel, en cas d’empêchement du Président de la République, le Président du Sénat le remplace provisoirement dans l’exercice […]