TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET CRÉATION Face au nombre croissant de Français installés hors de France ( estimé aujourd’hui entre 2 et 2,5 millions), il a semblé légitime aux parlementaires réunis à Versailles le 21 juillet 2008 de leur donner une représentation à l’Assemblée nationale lors d’un vote sur la réforme des institutions. Dès […]
TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QUE CCI FRANCE INTERNATIONAL ? Reconnue d’utilité publique depuis 1939, l’association est garante de l’appellation «Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International», lesquelles sont des associations indépendantes de droit local autofinancées à 97%. Avec près de 35 700 entreprises membres, la Chambre de Commerce et d’Industrie Française à l’International (CCI […]
TELECHARGER LA FICHE PDF A titre liminaire, il est rappelé qu’il est primordial pour chaque Français hors de France de se faire enregistrer auprès de son consulat dès son installation dans le pays d’accueil. CAS DE FIGURE POUR LESQUELS LE CONSULAT PEUT CONTRIBUER À L’ASSISTANCE ET À LA SÉCURITÉ DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : En […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise et de soutien. Outil principal de gestion des crises, il a pour mission de suivre l’évolution des risques et des menaces, de déclencher, si besoin, […]
LES DIFFÉRENTS STATUTS DES FRANÇAIS TRAVAILLANT A L’ÉTRANGER
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon des divers profils liés à l’expatriation professionnelle. LES SALARIÉS DÉTACHÉS Ce statut est réputé pour être celui qui offre la plus grande sécurité à […]
Application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)) sur leurs revenus fonciers. En effet, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 […]
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