La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Pour chaque catégorie de revenus – notamment pour les pensions -, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition. Depuis quelques mois, des problèmes se […]

Le répertoire national des élus (RNE) renseigne l’ensemble des titulaires d’un mandat électoral. A ce jour, les élus des Français de l’étranger n’y apparaissent pas. Pourtant, l’article 2 du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 mettant en œuvre le « Répertoire national des élus » prévoit que soient enregistrées les données relatives aux personnes « […]

L’ASFE a eu l’opportunité d’échanger récemment avec Marina Gning, cofondatrice de Api Afrique, une entreprise spécialisée dans la création de protections périodiques et de couches saines et durables au Sénégal. Récompensée par le prix international « La France s’engage » en 2020, l’entreprise a pour objectif d’amplifier son programme d’éducation « Changeons les règles », […]

Dans moins de vingt jours, les Français sont appelés aux urnes pour voter au premier tour de l’élection présidentielle. Un rendez-vous capital de la vie démocratique française qui sera scruté de près tant le fossé entre la population et leurs représentants politiques se creuse. Le niveau d’abstention, que certains instituts de sondage situent autour de […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur le vote par procuration et la convention fiscale Italie-France. PROCURATIONS – A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est encore temps d’établir une procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer aux urnes. Il apparaît que cette démarche ne se fait pas sans mal pour les […]

Le 22 février 2022, dans le cadre de sa politique “zéro covid”, le gouvernement hongkongais a décidé de renforcer les mesures sanitaires à destination de sa population. Face à ces nouvelles règles drastiques, de nombreux Français envisagent de quitter provisoirement ou définitivement Hong Kong.  L’équipe de l’ASFE a eu l’occasion de s’entretenir avec sa représentante […]