La semaine dernière, Robert Badinter s’est éteint à l’âge de 95 ans. Ancien ministre de la Justice sous la présidence de François Mitterrand, c’est celui qui a porté l’abolition de la peine de mort en France. Lors de l’hommage qui lui a été rendu, ce 14 février, sur la place Vendôme, le Président Emmanuel Macron […]
Franck Riester: le nouveau ministre délégué des Français de l’étranger
Près d’un mois après le premier remaniement ministériel, le gouvernement de Gabriel Attal a finalisé sa composition le 8 février dernier. Parmi les changements, Franck Riester a été nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, succédant […]
La France vient d’approuver la convention d’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que la convention d’extradition entre la France et l’Ile Maurice. L’occasion pour l’équipe de ASFE de donner quelques éclairages sur la procédure d’extradition. Le champ d’application de l’extradition L’extradition est une procédure par laquelle un État (l’État requérant) livre à un autre État […]
Six jours. Six jours que Robert Badinter s’en est allé, pourtant l’émotion reste aussi vive qu’aux premiers instants de l’annonce de sa disparition. Monsieur Badinter était un grand homme, de ceux à qui la patrie doit sa reconnaissance éternelle. Le président de la République, lors de l’hommage national qui lui fut rendu hier, l’a reconnu, […]
Nouveautés sur le certificat de nationalité française (CNF)
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Evolutions réglementaires Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité […]
Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé de nombreuses mesures dans le champ de l’éducation : généralisation de l’uniforme et du Service National Universel (SNU) à partir de la rentrée 2026, doublement du volume horaire de l’instruction civique et morale, révision de l’échelle des sanctions… Evelyne Renaud-Garabedian s’interroge sur l’application de ces […]
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