Du côté des Français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian a tenu à interroger Jean-Yves Le Drian sur la pratique du baptême républicain dans nos consulats à l’étranger. Cette cérémonie laïque connaît en France un regain de popularité : elle est destinée à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine mais aussi à lui désigner un parrain […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)) sur leurs revenus fonciers. En effet, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les Français ayant résidé à l’étranger et de retour en France pour y finir leur vie. Nombreux en effet sont nos compatriotes n’ayant pu, […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux campagnes électorales. Aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral, aucune personne morale – à l’exception d’un parti ou groupement politique – n’est autorisée à participer au financement de la […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives qui se présentent à notre pays en matière d’approvisionnement en terres rares. Utilisées dans la fabrication de véhicules électriques, de batteries, de pots catalytiques, de panneaux solaires ou d’éoliennes mais aussi de smartphones et autres […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les non-résidents redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour s’acquitter en ligne des sommes dues. En effet, le site internet impots.gouv.fr ne semble pas autoriser les prélèvements sur un compte bancaire étranger – […]