Les critères d’attribution des bourses scolaires versées par l’AEFE prennent en considération de multiples éléments : les ressources de la famille, les biens détenus (logements, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.), le nombre de parts fiscales, les frais de scolarité de l’établissement, ainsi que la situation économique de la ville de résidence. Toutefois, le calcul actuellement […]

 La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a pour objectif de marquer solennellement l’entrée dans la communauté nationale les personnes devenues récemment françaises. Il apparaît que ces cérémonies ne sont pas toujours organisées lorsque les personnes naturalisées résident à l’étranger et que les représentants des Français établis hors de France n’y sont pas systématiquement conviés. […]

Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale prévoit que « l’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne » devant une autorité « s’il atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique […]

Dans certains pays, le consulat de France assure la représentation administrative pour d’autres États, notamment de l’Union européenne, mais également d’Afrique, en instruisant par exemple pour le compte les demandes de visa. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les consulats concernés par ce partage des tâches, sur les […]

Lors de l’établissement d’une procuration pour les élections, le mandant doit renseigner son Numéro National d’Electeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. Celui-ci apparaît sur la carte consulaire, sur la carte électorale française pour les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire, ou est facilement accessible sur le site service-public à la rubrique « […]