La mal inscription qui désigne la situation dans laquelle les personnes ne sont pas inscrites dans leur lieu de résidence, sans que cela soit volontaire et la non inscription concerne près de 13 millions de Français. Ce chiffre important s’explique par une procédure administrative préalable à l’exercice du droit de vote reposant sur une démarche volontaire, hormis pour les jeunes majeurs inscrits d’office. A l’approche des élections européennes – déjà peu mobilisatrices – Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si mesures étaient prévues pour endiguer ce phénomène comme des campagnes d’inscription ou bien encore la réduction de la date limite d’inscription actuellement de 6 semaines à 1 mois avant le scrutin. À moyen terme, il propose la généralisation de l’inscription automatique, en croisant notamment plusieurs fichiers. (voir la question ici)
Mal inscription et non inscription sur les listes électorales
Publié le
jeudi 7 mars 2024 •
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