La mal inscription qui désigne la situation dans laquelle les personnes ne sont pas inscrites dans leur lieu de résidence, sans que cela soit volontaire et la non inscription concerne près de 13 millions de Français. Ce chiffre important s’explique par une procédure administrative préalable à l’exercice du droit de vote reposant sur une démarche volontaire, hormis pour les jeunes majeurs inscrits d’office. A l’approche des élections européennes – déjà peu mobilisatrices – Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si mesures étaient prévues pour endiguer ce phénomène comme des campagnes d’inscription ou bien encore la réduction de la date limite d’inscription actuellement de 6 semaines à 1 mois avant le scrutin. À moyen terme, il propose la généralisation de l’inscription automatique, en croisant notamment plusieurs fichiers. (voir la question ici)
Priorité de la direction de la sécurité sociale – épaulée par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire – la lutte contre la fraude sociale à l’international s’est traduit par l’insertion systématique de dispositions spécifiques dans les conventions de sécurité sociale négociées mais également par la conclusion d’accords bilatéraux propre à la […]
En 2021, environ mille Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France en Ukraine. Plus de deux ans et demi après le déclenchement de la guerre, une cellule de crise installée à Kiev et une autre à Paris continuent de centraliser et relayer les informations essentielles aux quelques 564 ressortissants encore présents. […]
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]