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Questions au gouvernement

RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque...

De nombreux témoignages nous sont parvenus quant à l’impossibilité d’établir une procuration en raison de; l’éloignement du consulat, de l’absence de consul honoraire de nationalité française, et de la rareté...

AESH – Le réseau AEFE compte près de 990 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) œuvrant au quotidien pour favoriser leur autonomie. Contrairement à la France où les AESH...

Début mars, les pays européens ont exclu certaines banques russes du réseau bancaire SWIFT. Certains pensionnés français résidant en Russie perçoivent leur retraite sur un compte domicilié dans l’une de...

En Chine, la politique « Zéro Covid » prévoit toujours des confinements très stricts pour des immeubles ou des quartiers entiers dès l’apparition d’un cas. Certaines provinces placent les personnes...

Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant...

Le répertoire national des élus (RNE) renseigne l’ensemble des titulaires d’un mandat électoral. A ce jour, les élus des Français de l’étranger n’y apparaissent pas. Pourtant, l’article 2 du décret...

A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est encore temps d’établir une procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer aux urnes. Il apparaît que cette...

Les Français du Canada éprouvent des difficultés à faire renouveler leur papiers d’identité, le nombre de rendez-vous proposés par le consulat étant insuffisant et épuisé en quelques minutes. Un nouvelle...

Depuis le début de l’année 2022, des espaces « France services » ont ouvert sur le territoire français. Ceci afin de renforcer la présence des services publics de proximité....

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