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Lors d’une demande de bourse sur critères sociaux faite par un étudiant dont les parents résident à l’étranger, le CROUS contacte le Consulat de résidence qui transmet les éléments permettant d’évaluer les ressources et les...
Les dossiers de recouvrement des créances alimentaires dues par un parents résidant à l’étranger sont en hausse. Or les leviers institutionnels ainsi que les éventuelles conventions internationales permettant le recouvrement sont complexes à mettre en...
Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...
Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...
De nombreux témoignages nous sont parvenus quant à l’impossibilité d’établir une procuration en raison de; l’éloignement du consulat, de l’absence de consul honoraire de nationalité française, et de la rareté des tournées consulaires. Des dysfonctionnements,...
AESH – Le réseau AEFE compte près de 990 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) œuvrant au quotidien pour favoriser leur autonomie. Contrairement à la France où les AESH sont des agents contractuels, à...
Début mars, les pays européens ont exclu certaines banques russes du réseau bancaire SWIFT. Certains pensionnés français résidant en Russie perçoivent leur retraite sur un compte domicilié dans l’une de ces banques. Et se voient...
En Chine, la politique « Zéro Covid » prévoit toujours des confinements très stricts pour des immeubles ou des quartiers entiers dès l’apparition d’un cas. Certaines provinces placent les personnes contaminées en centre d’isolement. Dans...
Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces...
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Les Français de l'Étranger
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