Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il est demandé de présenter l’acte de naissance du ou des parents « à moins que l’acte de naissance [du demandeur] […]

A l’été 2022, le Parlement a voté pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette mesure – qui devrait entrer en application à l’automne 2023 – permettra de ne plus comptabiliser les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation. Jean-Pierre Bansard a souhaité s’assurer cette nouvelle disposition s’appliquera également aux Français résidant hors de France et percevant une AAH de […]

Depuis le 1er juillet 2019, seuls les non-résidents dont la pension rémunère « une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français »  et ceux résidant dans un pays lié par une convention bilatérale de Sécurité sociale prévoyant que la France « reste exclusivement compétente pour la prise en charge […]

Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE ou d’une inscription au sein d’une classe complète réglementée avec le CNED peuvent faire une demande de bourses scolaires chaque année. Cette aide à la […]

Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme au Burkina Faso au début du mois d’octobre. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les mesures prises, notamment en matière de communication pour contrer ces discours de haine. […]