Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces allocations à l’étranger : une poursuite d’études, l’apprentissage d’une langue étrangère ou le suivi d’une formation professionnelle. Jean-Pierre Bansard a demandé des détails quant à ces trois exceptions notamment les niveaux d’enseignement concernés ainsi que les établissements où l’enseignement ou la formation doit avoir lieu. Il a également souhaité connaitre les démarches que les Français de l’étranger doivent engager pour assurer la continuité du versement de ces prestations ainsi que les pièces à fournir. (Voir la question ici)
3 commentaires
Laisser un commentaire Annuler la réponse
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier, le programme « Volontaires unis pour la Francophonie » doit permettre à 100 jeunes ressortissants d’États membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de participer dans d’autres pays de l’espace francophone à des missions au sein d’organisations de la société civile, […]
Le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit que les périodes d’assurance, d’emploi ou d’activité non salariée dans dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont prises en compte par France Travail pour ouvrir des droits à indemnisation d’un travailleur au chômage […]
Parmi les grandes annonces faites lors du XIXᵉ sommet de la francophonie figurait celle de la création de « l’Alliance féministe francophone ». Dans le cadre de cette nouvelle Alliance, un consortium d’associations sera soutenu pour coordonner et financer la participation d’organisations féministes aux grands événements et sommets internationaux. Sophie Briante Guillemont s’est interrogée sur […]
bonjour,
Tjs pas de news ??
Bonjour Zin,
Non, toujours pas. Cela peut prendre plusieurs mois, donc je vous invite à vous armer de patience.
Dès qu’on aura reçu la réponse, nous la publierons sur le site et nos réseaux sociaux.
L’Equipe ASFE
Merci pour votre réponse.
J’ai regardé directement sur le site du sénat et malheureusement on aura jamais de réponse.La question est marquée « question caduque » sans aucun autre précision
Probablement due à la réforme de l’AAH , hors le nouveau décret ne précise pas ce sujet.. J’espère que ces possibilités ne sont pas supprimées..