Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier...

Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à...

Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce...

La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est...

Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats...

Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont...

Récemment, de nombreux étudiants étrangers – originaires en particulier d’Afrique – se sont vu refuser un visa long séjour (VLS) mention « passeport talent – chercheur » alors qu’ils étaient dûment inscrits en doctorat au...

Jeudi dernier, le gouvernement tchadien a décidé de mettre fin à l’accord de coopération en matière de défense signé avec la France entraînant le départ des quelque 1 000 soldats français déployés dans le pays....

En France, de nombreux dispositifs existent tant pour l’accompagnement des élèves et la formation des personnels éducatifs au troubles spécifiques de la langue et des apprentissages, aussi appelés troubles “dys”. Au sein des établissements français...