Publication des procès-verbaux des conseils consulaires

Publié le jeudi 19 décembre 2024 • Temps de lecture : 1 minute

Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que la consigne soit donnée aux postes de respecter le délai de publication de deux mois. (Voir la question ici)

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