Le Gouvernement a annoncé que tous les Français résidant à l’étranger de passage en France pourraient avoir accès à la vaccination contre la Covid-19. L’ASFE fait le point et vous indique la marche à suivre, notamment pour accéder au pass sanitaire et au certificat européen de vaccination qui rentrera en vigueur le 1er juillet. A […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il ? Attributions L’article 3 de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France du 22 juillet 2013 dispose que le « conseil […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Un travailleur est dit « pluriactif » lorsqu’il exerce simultanément ou en alternance une ou plusieurs activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) pour le compte d’un ou plusieurs employeur(s) sur le territoire deux ou plusieurs États membres de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Qui cela concerne-t-il? La pluriactivité concerne des […]
TELECHARGER LA FICHE PDF En France, l’obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l’obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l’aide matérielle indispensable pour vivre. En matière de divorce, il en existe deux types : la pension alimentaire et la prestation […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le numéro d’identification consulaire (NUMIC) est un numéro d’identification de 8 chiffres créé lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France. Il peut être demandé lors des démarches administratives au consulat. Il servira également pour les élections consulaires lors du vote électronique qui se tiendra du 21 au […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le droit du divorce n’est pas harmonisé au niveau international comme européen et il existe de fortes divergences entre les États. Plusieurs lois sont potentiellement applicables et plusieurs juges pourraient être compétents (voir notre note pratique sur le divorce). Il existe une différence entre le divorce en tant que rupture du […]