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Transfert de fonds à l’étranger En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été...
Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les mesures ne sont pat forcément...
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe et se pose durant toute...
Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories: – l’impôt...
Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se décompose en deux prélèvements: –...
Assemblée des français de l’étranger La 28ème session plénière de l’Assemblée des français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 12 au 16 mars à Paris. Cette session a permis la présentation des travaux des différentes...
Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions Information publiée le 07 mars 2018 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) D’après un décret officiel...
Les attaques de vendredi à Ouagadougou contre l’ambassade de France et l’état-major général des armées ont fait sept morts, plus de quatre-vingts blessés et neuf djihadistes tués. Ces attentats ont été revendiqués samedi, via l’agence...
Focus #4 – Établir un acte authentique à l’étranger Quelles en sont les conditions ? Il est possible d’établir un acte authentique à l’étranger, au sein des consulats dans lesquels sont exercées des attributions notariales....
Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et par les autorités étrangères, notamment...
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Les Français de l'Étranger
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