La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi qu’une continuité de leur couverture sociale avec la France. L’article L.762-6-5 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « les Français de l’étranger, résidant dans […]
La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit valable et produise ses effets en France. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif : les documents et formulaires sont préparés et adaptés par […]
L’Agence française de développement (AFD) est au cœur du dispositif de la politique d’aide au développement de la France (APD). L’ASFE revient sur cette institution financière de développement. AFD : l’opérateur pivot de la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de la France L’AFD est une institution financière publique – constituée sous […]
Ces dernières années, la question de la fin de vie reste un sujet de controverse. Actuellement, la fin de vie en France est régie par la loi Claeys-Léonetti, adoptée en 2016, qui dispose notamment que les malades incurables peuvent bénéficier d’une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Dimanche dernier, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir un projet […]
Pour l’excellence de son système éducatif ou pour son immense réseau d’établissements universitaires, des milliers d’étudiants et de chercheurs étrangers manifestent le souhait de venir faire leurs études supérieures en France. Pour ce faire, il est nécessaire de passer par le site dédié de Campus France. Qu’est-ce que Campus France ? Campus France est une agence […]
Le 14 février dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé la généralisation de l’application France Identité. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de proposer des services de justification d’identité numérique aux Français et de simplifier leurs usages. Qu’est-ce que France Identité ? La mise en oeuvre, toujours plus importante, des démarches dématérialisées […]